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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 18 fevrier 2019
Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 18 fevrier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
DE
1€
LI
Ca
Y
£ e
ÿ
x
COMPTE-RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU LUNDI
18
FÉVRIER
2019
CONVOCATION
DU
MARDI
12
FÉVRIER
2019
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
8h45,
Madame
Josette
BOTET
désignée
secrétaire
de
séance
par
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
procède
à
l'appel
des
présents
ainsi
qu'à
la
lecture
des
pouvoirs
déposés
:
Étaient présents : M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance
M
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Agnès
DELACROIX
(jusqu'à
10h30
et
à
partir
de
12h05),
M.
Laurent
CONVERSY,
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK,
M.
Louis-
Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA,
Mme
Mireille
REA,
M.
Pierre
CULOT,
Mme
Véronique
CABASSET,
M.
Benoît
de
la
RONCIÈRE,
Adjoints
au
maire
:
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN,
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Sylvie
JAN,
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mme
Viviane
DIÉGO
(de
9h55
à
11h00
et
à
partir
de
11h45),
M.
Sébastien
KOPEC,
M.
Julien
BOUCHET
(jusqu'à
12h10),
Mme
Alice
LE
MOAL,
M.
Merdja
DJELDJEL,
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mme
Josette
BOTET,
MM.
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
11h30
et
à
partir
de
11h40),
MM.
Hicham
DAD
(jusqu'à
11h00),
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ,
Conseillers
municipaux.
Étaient
représentés
:
Mme
Agnès
DELACROIX,
par
M.
Patrice
PINARD
(de
10h30
à
12h05),
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Colette
MICHEL
par
M.
Jean-Pierre
CAYLA
Mme
Viviane
DIEGO
par
Mme
Nadoi
HADRI,
(jusqu'à
9h55
et
de
11h00
à11h45)
Mme
Sandra
HUMBLOT
par
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Mme
Amel
SAIDI
par
Mme
Mireille
RÉA,
M.
Julien
BOUCHET
par
Mme
Alice
LE
MOAL
(à
partir
de
12h10)
M.
Hicham
DAD
par
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h00
à
11h30
et de
11h40
à
12h40)
Étaient absents
:
Mmes
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Samia
IDRI
BAYOL
(de
11h30
à
11h40),
MM.
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(de
11h30
à
11h40),
Mme
Bénédicte
ROUBY. VŒU
PRÉSENTÉ
PAR
MONSIEUR
NOUREDDINE
BENYAHIA
RELATIF
À
LA
MAISON
DU
PEUPLE
Le
21
juin
2015,
les
Clichoises
et
les Clichois
ont
confié
à la liste
« Oxygène
» menée
par
M.
Muzeau
la gestion
de
la
ville
de
Clichy
la
Garenne.
Confier
une
gestion
n'est
pas
signer
un
chèque
à
blanc.
En
faisant
un
petit
rappel
comptable,
Monsieur
Muzeau
a
été
élu
sur
la
liste
« Oxygène
» avec
57
%
des
suffrages
exprimés
et
57
%
d'abstentions,
13
200
votants
sur
31
700
inscrits..et
si
l'on
veut
être
plus
explicite
et
pragmatique,
seuls
7638
Clichois.e.s,
lui
ont
accordé
leur
confiance
sur
l’ensemble
des
inscrits,
ce
qui
donne
un
taux
de
24
%.
Quand
on
est
un
élu
visionnaire,
pragmatique
et
intelligent
c'est
le taux
de
24
%
que
l'on
retient
et
on
en
fait
un
taux
réel
; 57
%
n'est
qu'un
taux
virtuel,
un
taux
d’une
victoire
d'un
soir.
Ceci
ne
remet
pas
en
cause
la
légitimité
de
l'élection,
mais
laisse
la
porte
plus
qu'entrouverte
au
doute
quant
à
sa
crédibilité
et
à
l'adhésion
de
la
population,
en
terme
clair
la confiance.
Oui
Monsieur
le
Maire
quand
on
est
élu
avec
un
taux
réel
de
24
%,
le
seul
souci
c'est
éloigner
et
chasser
le
doute,
gagner
la
confiance
de
la
population
avec
comme
seule
arme
le
dialogue,
la
concertation
et
le
respect
de
ses
engagements.
Si
la
promesse
est
orale
l'engagement
reste
moral.
Dans
le
programme
« Oxygène
» de
juin
2015
à
la
page
17
c'est
écrit
avec
des
mots
forts
et
simples
: “
Rendre
à
la
Maison
du
Peuple
sa
vocation
première
: un
lieu
populaire
d'ouverture
et
de
partage
autour
des
arts,
accessible
à
tous
les
Clichois
».
Deux
ans
après,
Octobre
2017,
la
déraison
l’'emporta
sur
la
bonne
parole,
l'engagement
n'a
pas
été
tenu.
On
nous
présenta
un
monstre
de
100
m
de
hauteur,
età
15
m
des
habitations,
écrasant
tout
un
quartier
par
sa
taille
inhumaine.
Un
hôtel
4
étoiles
sur
plusieurs
étages,
des
logements
de
luxe.
un
projet
de
prestige
et
de
la démesure
d'aucune
utilité
publique
et dont
la place
est
à
Place
de
la
Défense
à
Puteaux.
C'est
un
projet
en
contradiction
avec
« sa
vocation
première
: un
lieu
populaire
d'ouverture
et
de
partage
autour
des
arts,
accessible
à tous
les
Clichois
».
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
la
majorité,
ce
projet
est
un
projet
agressif;
par
sa
taille
c'est
un
projet
d’une
rare
violence
physique,
c'est
un
projet
d'une
violence
morale
inouïe,
et
comme
tout
le
monde
le
sait
la
violence
appelle
la
violence.
Avec
cette
nouvelle
forme
de
lutte
et
de
mobilisation
« Gilets
jaunes
» et
avec
un
tel
projet
très
contesté,
nous
craignons
fort
le
saut
dans
l'inconnu.
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
la
majorité,
ce
vœu
n’est
pas
un
appel
à
la
rébellion,
ni
à
la
mutinerie
; c'est
un
appel
salutaire
; ce
vœu
en
appelle
à
votre
conscience
et
à
votre
sagesse ;
il
en
appelle
à
votre
conscience
en
vous
demandant
de
vous
mettre
un
instant
à
la
place
des
habitants
de
ce
quartier
qui
sont
dans
le
désarroi
; n'oublions
pas
une
réalité:
ce
sont
d'abord
des
êtres
humains
avant
d'être
des
électeurs.
Dans
une
année
vous
irez frapper
à
leurs
portes.
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
la
majorité,
en
votant
pour
ce
vœu
vous
donnerez
l'occasion
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
du
recul,
posture
intellectuelle
indispensable
à
toute
personne
animée
d’une
volonté
sincère
de
s'asseoir
autour
de
la table
du
dialogue
et
de
la
concertation.
Vous
ouvrez
la
porte
à
un
projet
qui
mettra
tout
le
monde
d'accord.
Un
projet
à
taille
et
dimensions
humaines.
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
de
ce
conseil
municipal,
retenons
une
chose,
si
Monsieur
le
Président
de
la
république
avait
pris
du
recul
au
bon
moment,
et avait
annulé
la taxe
sur
les carburants
dès
la
première
pétition
en
ligne,
nous
n'en
serions
pas
dans
cette
situation.
Rejeté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
6
pour:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
1
abstention
: Monsieur
Jean-Pierre
AUFFRET
35
contre Vœu
présenté
par
Monsieur
Hicham
DAD,
relatif
au
respect
de
la
diversité
d'opinion
et
pour
la
sérénité
des
débats Nous
tenons
à
dénoncer
les
actes
de
violence
subis
par
Madame
BAYOL
Samia,
conseillère
municipale
d'opposition
qui
a
été
agressée
et
menacée
par
un
élu
de
votre
majorité.
Rien ne justifie
de
tels
actes
de
violence. Ces
actes
sont
graves.
Une
telle
attitude
est
intolérable
et
inacceptable,
elle
l'est
encore
plus
dans
le
contexte
actuel
où
la
violence
devient
dans
notre
société
et singulièrement
dans
notre
assemblée,
un
mode
récurrent
d'expression.
Ces
actes
sont
d'autant
plus
inadmissibles
qu'ils
ont
été
commis
par
un
élu,
responsable
de
la
sécurité
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
De
tels
actes
démontrent
à
quel
point
la
municipalité
est
enferrée
dans
des
pratiques
sectaires
et
a
perdu
le sens
de
la
démocratie
et du
service
public.
Monsieur
le
Maire,
nous
demandons
solennellement
que
vous
rétablissiez
immédiatement
des
pratiques
démocratiques,
le
dialogue
au
sein
du
conseil
municipal
et
le
respect
des
élus
quelles
que
soient
leur
appartenances
politiques.
Il'est
de
votre
responsabilité
d'instaurer
un
climat
de
respect,
de
dialogue,
d'écoute
et
de
confiance
entre
les
élus.
Aussi,
nous
demandons
le
rétablissement
d'un
conseil
municipal
par
mois,
en
soirée,
afin
que
les
élus
puissent
échanger,
l'opposition
s'exprimer
et
permettre
aussi
aux
Clichois
d'assister
aux
débats.
Nous
exigeons
le
retour
à
un
fonctionnement
normal
des
commissions
internes,
le
respect
de
la
publication
de
nos
tribunes
libres
à tous
les
groupes
et
l'augmentation
du
nombre
de
signes
de
celles-ci.
D'ailleurs,
dans
un
jugement
récent
du
13
décembre
2018
le
tribunal
administratif
de
Cergy
a
enjoint
le
maire
UDI
de
Fontenay
Aux
Roses
de
prévoir
« un
espace
d'expression
des
élus
de
l'opposition
sur
la
page
Facebook
de
la
commune
».
C'est
donc
légitimement
que
nous
exigeons
l'application
de
cette
nouvelle
disposition
juridique.
Les
Procès-
verbaux
des
débats
du
conseil
municipal
et la vidéo
retransmission
en
direct
des
séances
doivent
être
à
nouveau
accessibles
aux
Clichois
sur
le site
internet
de
la ville.
Enfin,
nous
vous
demandons
de
faire
de
notre
mairie
la
maison
de
tous
les
Clichois,
ouverte
à
tous,
régie
par
des
principes
de
tolérance
et de
bienséance
et guidée
par
des
valeurs
républicaines
qu'il
vous
appartient
de
faire
respecter.
Il est
ainsi
demandé
à
l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
de
s'exprimer
par
leur
vote
sur
l'ensemble
de
ces
requêtes.
Rejeté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
6
pour:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
1
abstention
: Monsieur
Jean-Pierre
AUFFRET
35
contre Vœu
présenté
par
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
relatif à
la
résidence
Henri
Sellier
Dans
le
Parisien
en
date
du
28
novembre
2016,
vous
aviez
parlé
avec
une
certaine
désinvolture
de
votre
souhait
de
détruire
les
bâtiments
de
la
résidence
Henri
Sellier.
Et depuis
cette
date
vous
avez
laissé
les
habitants
du
quartier
dans
une
grande
et
oppressante
incertitude,
aucune
information
sur
l'avancement
de
ce
projet,
et
l'avenir
de
la
résidence
Henri Sellier,
jusqu’à
un
étrange
courrier
de
Hauts-de-Seine
Habitat
daté
du
5
novembre
2018,
parlant
d’une étude
juridique
en
cours
pour
je
cite
« mener
à
bien
ce
projet
stratégique
du
mandat
municipal
».
En
2
ans
c’est
donc
la
seule
information
communiquée
aux
habitants,
information
qui
n'est
pas
de
nature
à
les
rassurer,
puisqu'expliquer
un
projet
stratégique
en
une
demi-page
relèverait
de
l'exploit.
Il y a
néanmoins
dans
ce
courrier
une
note
d'espoir
puisque
la
complexité
du
dossier
nécessiterait
un
long
travail
de
clarification,
nous
offrant
ainsi
un
délai
que
nous
pourrions
mettre
à
profit
pour
imaginer
d’autres
solutions. En
conséquence,
le
conseil
municipal,
réuni
le
18
février
2018
:
-
Demande
qu'une
réunion
publique
soit
organisée,
par exemple
à
l'école
Condorcet,
pour
présenter
sans
ambages
les
contours
du
« projet
stratégique
» dont
il est
question,
-
Considère
que
la
destruction
de
la
résidence
Henri
Sellier
n'est
pas
la
seule
solution,
et
demande
que
la
réunion
publique
esquisse
les
contours
d'un
groupe
de
travail
avec
tous
les
acteurs
concernés
(habitants,
amicales
de
locataire,
Hauts-de-Seine
Habitat,
ville)
pour
étudier
entre
autre
la
possibilité
d'une
vraie
réhabilitation
-
Demande
que
dans
l'attente
d'une
solution,
Hauts-de-Seine
habitat
mette
tout
en
œuvre
pour
la
maintenance
et
l'entretien
de
la
résidence
Henri
Sellier
Rejeté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
7
pour:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Jean-Pierre
AUFFRET,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
35
contre APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
20
DÉCEMBRE
2018
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
procès-verbal
du
20
décembre
2018
LL
Finances
1.1.
Budget
principal
2019
- Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
Cochepain,
1er adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
directe
applicables
en
2019
comme
suit :
-
Taxe
d'habitation
:
23,84
%
-
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
22,90
%
-
Taxe
sur
le foncier
non
bâti :
17,23
%
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
6
contre:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
1
abstention
: Monsieur
Jean-Pierre
AUFFRET
1.2.
Vente
des
lots
de
copropriété
n°1568,
1610
et
1966
sis
13,
rue
Fournier
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
Renault,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
conclure,
avec
Monsieur
Rida
BOULMEZZAOUD
ou
toute
société
qui
se
substituera,
une
promesse
de
vente
du
logement
communal
avec
cave,
constituant
les
lots
de
copropriété
n°1568,1610
et
1966
dépendant
de
l'immeuble
sis
à
Clichy
13,
rue
Fournier,
cadastré
section
B
n°34,
en
l'état,
libre
de
toute
occupation. DIT QUE
cette
promesse
de
vente
sera
conclue
à
la condition
suivante
:
=
Prix
de
vente
de
431
000
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente,
puis
l'acte
de
vente
et tout
document
y afférent.
DIT
QUE
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
5
contre:
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
2
abstentions
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Jean-Pierre
AUFFRET
1.3.
Réitération
d'une
garantie
d'emprunt
au
profit
d'EFIDIS
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Conversy,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
RÉITÈRE
sa
garantie
pour
le
remboursement
des
lignes
de
prêts
réaménagées,
initialement
contractées
par
EFIDIS
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les conditions
définies
à l'article
2
et à l'annexe
« Caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
».
Le
montant
total
garanti
s'élève
à
9
581
606,69
€
(neuf
millions
cinq
cent
quatre-vingt-un
mille
six
cent
six
euros
et soixante-neuf
centimes). La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée
à
hauteur
de
100%
et
ce jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé
ou
les
intérêts
moratoires
encourus
au
titre
des
lignes
de
prêt
réaménagées).
DIT QUE
les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
sont
indiquées
à
l’annexe
« Caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
» qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Concernant
les
lignes
de
prêt
réaménagées
à taux
révisables
indexées
sur
le taux
du
livret À,
le taux
du
livret
A
effectivement
appliqué
auxdites
lignes
de
prêt
réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée
référencée
à
l'annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
À
titre
indicatif,
le
taux
du
livret
À
au 29
juin
2018
est
de
0,75%.
DIT
QUE
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
le garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
cautionnement
ou
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération. Adopté
à
l'unanimité
14.
Réitération
d'une
garantie
d'emprunt
au
profit
d'OSICA
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Conversy,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
RÉITÈRE
sa
garantie
pour
le
remboursement
des
lignes
de
prêts
réaménagées,
initialement
contractées
par
OSICA
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
conditions
définies
à l'article
2
et à
l'annexe
« Caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
».
Le
montant
total
garanti
s'élève
à
5
477
199,39
€
(cinq
millions
quatre
cent
soixante-dix-sept
mille
cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
et
trente-neuf
centimes).
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée
à
hauteur
de
100%
et ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé
ou
les
intérêts
moratoires
encourus
au
titre
des
lignes
de
prêt
réaménagées).
DIT
QUE
les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
sont
indiquées
à
l'annexe
« Caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
» qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Concernant
les
lignes
de
prêt
réaménagées
à taux
révisables
indexées
sur
le taux
du
livret À,
le taux
du
livret
A
effectivement
appliqué
auxdites
lignes
de
prêt
réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée
référencée
à
l'annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
À
titre
indicatif,
le taux
du
livret
À
au
29/06/2018
est
de
0,75%.
DIT
QUE
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
cautionnement
ou
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération. Adopté
à
l'unanimité
15.
Réitération
d'une
garantie
d'emprunt
au
profit
de
BATIGERE
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Conversy,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
RÉITÈRE
sa
garantie
pour
le
remboursement
des
lignes
de
prêts
réaménagées,
initialement
contractées
par
BATIGERE
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
à
l'annexe
« Caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
».
Le
montant
total
garanti
s'élève
à
4
413
618,05
€
(quatre
millions
quatre
cent
treize
mille
six
cent
dix-huit
euros
et
cinq
centimes).
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée
à
hauteur
de
100%
et
ce jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé
ou
les
intérêts
moratoires
encourus
au
titre
des
lignes
de
prêt
réaménagées).
Dir QUE
les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
sont
indiquées
à
l'annexe
«Caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
» qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Concernant
les
lignes
de
prêt
réaménagées
à taux
révisables
indexées
sur
le taux
du
livret A,
le taux
du
livret
A
effectivement
appliqué
auxdites
lignes
de
prêt
réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée
référencée
à
l'annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
À
titre
indicatif,
le taux
du
livret
À
au
29/06/2018
est
de
0,75%.
DIT
QUE
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
cautionnement
ou
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération. Adopté
à
l'unanimité
1.6.
Régie
stationnement
payant
- Remise
gracieuse
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
Pinard,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
de
remise
gracieuse
totale
du
régisseur
titulaire
de
la régie
du
stationnement
payant.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant,
d'un
montant
de
65
€
sera
imputée
au
Budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
36
pour
6
ne
prennent
pas
part
au
vote
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE 1.7.
Garantie
d'emprunt
et
cautionnement
hypothécaire:
établissement
d'enseignement
privé
Sœur
Marguerite
Rapporteur
: Madame
Alice
Le
Moal,
conseillère
municipale
déléguée,
Le
conseil
municipal,
ACCORDE
la caution
solidaire
de
la Commune
au
profit de
l'Association
dénommée
OGEC
SAINTE-MARIE
SAINT-
JUSTIN,
pour
la partie
correspondant
aux
dix
classes
de
primaires,
à hauteur
de
50%
pour
le remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
capital,
intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnité,
frais
et
accessoires
soit
la
somme
de
2.115.000
euros,
au
titre
du
contrat
de
prêt
contracté
par
l’ l'Association
dénommée
OGEC
SAINT
MARIE
SAINT
JUSTIN
d’un
montant
total
de
11.000.000
euros
et
dont
les
caractéristiques
sont
celles
exposées
ci-
dessus, S'ENGAGE,
au
cas
où
l'OGEC
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
les sommes
exigibles
en
capital,
intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnité,
frais
et accessoires
à concurrence
de
la somme
de
2.115.000
euros,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
sur
simple
demande
du
LCL,
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
ni
exiger
que
le
LCL
discute
au
préalable
avec
l'organisme
défaillant,
S'ENGAGE
à
créer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le
paiement
des
sommes
dues
au
LCL.
APPROUVE,
en
application
de
l'article
L
1311-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
cautionnement
hypothécaire
de
l'AIPHS
sur
les
droits
de
preneur
au
bail
emphytéotique
de
la
Ville,
au
profit
du
Prêteur,
correspondant
à
la somme
de
3.630.000,00
euros
majorée
de
15%
pour
sûreté
de
tous
intérêts,
frais,
accessoires
quelconques,
soit
pour
une
somme
totale
de
4.174.500,00
euros,
au
titre
du
prêt
nécessaire
pour
la
construction
de
l'établissement
par
l'OCEC
Sainte-Marie
Saint-Justin
Emprunteur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
en
sa
qualité
de
garant
des
actes
de
cautionnement
solidaire,
à
poursuivre
toutes
les
formalités
et à signer
tout
acte
y afférent
ultérieurement,
sans
autre
délibération.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
37
pour
4
contre:
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Samia
IDRI
BAYOL
IL.
COMMANDE
PUBLIQUE
2.1.
Approbation
du
choix
du
titulaire
de
la
concession
de
service
public
relative
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
d'un
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
-rue
Bonnet
Rapporteur
: Madame
Evelyne
Lauer,
adjointe
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
:
-
le
choix
de
l’entreprise
« Les
Petits
Chaperons
Rouges
» en
tant
que
concessionnaire
pour
l'exploitation
du
multi-accueil
Entrée
de
Ville
-
les
termes
du
contrat
de
concession
de
service
public
et
ses
annexes
parmi
lesquelles
le
Règlement
du
service
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
concession
de
service
public
avec
l’entreprise
« Les
Petits
Chaperons
Rouges
» ainsi
que
tout
document
y afférent.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
36
pour
5
contre:
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA II.
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
3.1.
Rétrocession
du
fonds
de
commerce
sis
68,
rue
de
Neuilly
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
Cayla,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
la
rétrocession
du
fonds
de
commerce
situé
68
rue
de
Neuilly
à
la SAS
BOROUGH
GROUPE
pour
un
projet
de
restauration
rapide
aux
conditions
financières
mentionnées
dans
le
cahier
des
charges
plus
les
frais
soit
43
000,00
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à cette
rétrocession.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
40
pour
2
abstentions
: Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD
3.2.
Rétrocession
du
droit
au
bail
du
commerce
sis
7,
rue
Charles
et
René
Auffray
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
Cayla,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
la
rétrocession
du
droit
au
bail
situé
7
rue
Charles
et
René
Auffray
à
la
SARL
LA
ROMANTICA
pour
un
projet
d'épicerie
fine
italienne,
aux
conditions
financières
mentionnées
dans
le
cahier
des
charges
plus
les
frais
soit
18
000,00
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
rétrocession.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
37
pour
1
abstention:
Monsieur
Hicham
DAD
4
ne
prennent
pas
part
au
vote:
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
3.3.
Rétrocession
du
droit
au
bail
du
commerce
sis
34,
boulevard
du
Général
Leclerc
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
Cayla,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
ADOPTE
La
rétrocession
du
droit
au
bail
du
commerce
situé
34,
boulevard
du
Général
Leclerc
au
profit
de
Monsieur
Fabien
LEFORT
ou
toute
personne
physique
où
morale
pouvant
se
substituer,
pour
une
activité
de
fromagerie,
aux
conditions
financières
mentionnées
dans
le cahier
des
charges
à savoir
30
000
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
rétrocession.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
AT
pour
1
abstention
: Monsieur
Hicham
DAD
IV.
RESSOURCES
HUMAINES
4.1.
Aménagement
du
temps
de
travail
des
cadres
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal, DÉCIDE
l'instauration
d’un
nouveau
protocole
régissant
le temps
de
travail
des
cadres
à
la
ville
de
Clichy-la-
Garenne. DIT
QUE
l'instauration
du
nouveau
protocole
est
régie
par
les
principes
d'une
durée
de
temps
de
travail
réglementée
par
les
directives
européennes,
le
droit
à
la
déconnexion,
le
principe
d'égalité
professionnelle
entre
hommes
et femmes
et
le
principe
d'équilibre
entre
vie
professionnelle
et
personnelle.
DIT
QUE
les
personnels
concernés
par
les
nouvelles
dispositions
sont
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
à
temps
complet,
non
complet
ou
temps
partiel
de
catégorie
A.
DIT
QUE
sont
exclus
des
nouvelles
dispositions
les
cadres
soumis
à
un
temps
de
travail
annualisé,
les
bénéficiaires
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
les
agents
disposant
de
jours
de
RTT
au
titre
de
sujétions
spéciales
diverses.
FIXE
le
temps
de
travail
aux
cadres
remplissant
les
conditions
ci-dessus
énumérées
à
39
heures
hebdomadaires,
correspondant
à
23
A.R.T.T.
DIT QUE
ces
nouvelles
dispositions
s'appliqueront
conformément
au
compte
rendu
du
comité
technique
du
18
décembre
2018.
DIT QUE
les
cadres
recrutés
avant
le 1e' janvier
2019
bénéficieront
d'un
droit
d'option
entre
le
maintien
d'un
temps
de
travail
à
36h
ouvrant
droit
à
6 AR.T.T.
et
le
passage
à
un
temps
de
travail
de
39h
ouvrant
droit
à
23
AR.T.T.
Le
choix
devra
s'opérer
avant
le 1e' juillet
2019.
DIT
QUE
les
cadres
recrutés
avant
le
1°
janvier
2019
et
choisissant
le
maintien
d'un
temps
de
travail
à
36h
ne
pourront
bénéficier
d'un
volume
de
RTT
et
de
récupération
supérieur
à
celui
attribué
aux
cadres
soumis
aux
39
heures,
soit
23
jours
au
total.
DIT
QUE
le
badgeage
concernera
l'ensemble
de
ces
personnels.
Adopté
à
l'unanimité
4.2.
Approbation
du
protocole
transactionnel
à
conclure
entre
un
agent
communal
et
la ville
de
Clichy
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
le
protocole
transactionnel
annexé
à
la
présente
délibération
mettant
fin
aux
différends
entre
la
Ville
et
Madame
OKBI
concernant
les
procédures
contentieuses
visées
moyennant
le
versement
d'une
somme
globale,
forfaitaire
et
définitive
54.818,51
€
TTC
par
la
Ville
au
profit
de
Madame
OKBI
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
transactionnel
et
tous
les
documents
découlant
de
la
présente
délibération.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
d’un
montant
de
54.818,51
euros
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
36
pour
6
ne
prennent
pas
part
au
vote
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
4.3.
Actualisation
des
taux
horaire
de
rémunération
des
personnels
enseignants
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
Rapporteur
: Madame
Véronique
Cabasset,
adjointe
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
DIT
QUE
le
montant
de
la
rémunération
horaire
du
personnel
enseignant
des
écoles
du
1°
degré
est
fixé
comme
suit :
10 Grade
Taux
de
rémunération
Encadrement
d'activités
sur
le
temps
périscolaire
instituteur
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
20,03€
bruts
par
heure
élémentaire Professeur
es
ÉGOIes
de
classe
normale
exerçant
ou
non
les
fonctions
22,34€
bruts
par
heure
de
directeur
d'école
Professeur
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
24,57€
bruts
par
heure
directeur
d'école
Études surveillées
instituteur
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
20,03€
bruts
par
heure
élémentaire Professeur
des
écoles
de
classe
normale
exerçant
ou
non
les fonctions
22,84€
bruts
par
heure
de
directeur
d'école
Professeur
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
24,57€
bruts
par
heure
Surveillance
et encadrement
de
la
restauration
scolaire
Instituteur
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
10,68€
bruts
par
heure
élémentaire Prof
é
j
rofesseur
dés
ÉCOIéS
de
classe
normale
exerçant
ou
non
les fonctions
11,91€
bruts
par
heure
de
directeur
d'école
Professeur
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
13,11€
bruts
par
heure
directeur
d'école
DIT
QUE
les
taux
seront
réévalués
systématiquement
en
suivant
les
augmentations
de
la
valeur
de
l'indice
brut
100
de
la
fonction
publique.
Dir
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
des
exercices
2019
et
suivants
-
chapitre
012.
ABROGE
la
délibération
n° 8.2
du
28
novembre
2014.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
AT
pour
1
abstention
: Monsieur
Hicham
DAD
V.
JEUNESSE
5.1.
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Clichy
et
l'IFAC
(Institut
de
Formation
d'Animation
et
de
Conseil)
dans
le cadre
du
projet
« Bafa
Citoyen
» 2019
Rapporteur: Madame
Nadoi
Hadri,
adjointe
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
l'Institut
de
Formation,
d'Animation
et
de
Conseil
et
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne.
APPROUVE
la
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
de
locaux
au
sein
de
l'Espace
Henry
Miller
du
3
mars
2019
au
31
août
2019.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
projet
de
convention
et tout
document
y afférent.
Adopté
à
l'unanimité
11 5.2.
Subvention
exceptionnelle
accordée
au
lycée
Newton
ENREA
dans
le cadre
d'un
voyage
scolaire
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
Renault,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
ATTRIBUE
au
titre
de
l'année
2019
une
subvention
d'un
montant
de
750
euros
au
lycée
Newton-Enrea
sis
1,
place
Jules
Verne,
92110
Clichy,
pour
son
projet
de
déplacement
à
la
montagne
d'un
groupe
de
31
élèves
de
première
année
de
Classe
Préparatoire
aux
Grandes
Écoles
du
4
au
9
février
2019.
DIT
QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2019
-
Chapitre
65,
secteur
affaires
scolaires.
Adopté
à
l'unanimité
VI.
SOLIDARITÉ
ET SANTE
6.1.
Approbation
de
la convention
CAF/CLAS
pour
l'année
2019
relative
au
centre
Boisseau
Rapporteur
: Monsieur
Louis-Alexandre
Alciator,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
la
convention
ci-annexée
entre
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
et
la Ville
de
Clichy
dans
le cadre
du
Contrat
local
d'Accompagnement
à
la Scolarité.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et tout
document
s'y
afférant.
DIT QUE
les
recettes
seront
affectées
au
budget
communal.
Adopté
à
l'unanimité
6.2.
Approbation
de
la convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Clichy
et
la
Ligue
contre
le cancer
Rapporteur: Madame
Mireille
Réa,
adjointe
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
ci-annexée
à
conclure
entre
la
ville
de
Clichy
et
la
Ligue
contre
le
Cancer AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
y afférent
Adopté
à
l'unanimité
VII.
CULTURE
ET PATRIMOINE
7.1.
Approbation
de
la
convention
entre
la ville
de
Clichy
et
la ville
d'Asnières
pour
l'organisation
annuelle
du
feu
d'artifice
du
13
juillet
Rapporteur
: Monsieur
Luc
Mercier,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
ADOPTE
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
feu
d'artifice
du
13
juillet
2018,
2019,
2020
des
communes
d'Asnières-sur-Seine
et
de
Clichy-la-Garenne.
Dir
que
les
dépenses
en
résultant
seront
inscrites
au
budget
principal
des
exercices
2019
et
suivants
Adopté
à
l'unanimité
12 7.2.
Don
d'un
orgue
et
de
60
chaises
à
la
commune
de
Riencourt-lès-
Cagnicourt
Rapporteur
: Monsieur
Luc
Mercier,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
FAIT don
de
60
chaises
et d’un
orgue
à
la
commune
de
Riencourt-les
Cagnicourt,
DIT
QUE
les
dépenses
des
frais
de
déplacement
seront
assurés
par
la
commune
de
Riencourt-lès-Cagnicourt
Adopté
à
l'unanimité
VIIL.
URBANISME ET
AMÉNAGEMENT
8.1.
Révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
la commune
de
Clichy
: débat
sur
les
orientations
du
RLP
Rapporteur: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue,
au
sein
du
conseil
municipal,
du
débat
qui
a
eu
lieu
sur
les
orientations
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
de
la
ville
de
Clichy;
CoNSTATE
que
le débat
formalisé
par
la
présente
délibération
est
clos
;
8.2.
Approbation
de
l'avenant
n°
1 à
la convention
de
subvention
entre
l'EPT,
la ville
de
Clichy-la-Garenne
et
CITALLIOS
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Bac
d’Asnières
/ Valiton-
Petit
Rapporteur: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
l'avenant
n°
1
de
la
convention
de
subvention
entre
l’EPT,
la
ville
de
Clichy-la-Garenne
et
CITALLIOS
dans
le cadre
de
la concession
d'aménagement
de
la ZAC
du
Bac
d'Asnières-Valiton-Petit.
AUTORISE
le
Maire
de
Clichy-la-Garenne
à signer
cet
avenant
n°1
à
la convention
de
subvention.
AUTORISE
la ville
de
Clichy-la-Garenne
à verser
à CITALLIOS,
aménageur
de
la concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Bac
d'Asnières-Valiton-Petit,
une
subvention
d'un
montant
de
48
237
386
€,
dont
46
695
186
€
TIC
en
numéraire
et
1
542
200
€
sous
forme
d'apport
de
terrains
en
nature,
pour
le
financement
des
équipements
publics
relevant
de
sa
compétence
réalisés
dans
le
cadre
de
l'opération.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
4
contre:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTE
1
abstention
: Monsieur
Jean-Pierre
AUFFRET
13 8.3.
Cession
à
Citallios
du
terrain
sis
20,
rue
du
Docteur
Émile
Roux
(parcelle
AB
n°86)
Rapporteur: Monsieur
le
Maire
DÉCIDE
de
céder
à
l'euro
symbolique
à CITALLIOS,
dont
le siège
social
est
situé
65
rue
des
Trois
Fontanot
à
Nanterre
(92000),
le
terrain
cadastré
section
AB
numéro
86,
sis
20
rue
du
Docteur
Émile
Roux,
d'une
superficie
de
152
mètres
carrés
environ,
en
l’état.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
de
cession
et tous
les
actes
afférents
à
cette
vente.
Dr
que
cette
recette
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
4
abstentions
: Monsieur
Jean-Pierre
AUFFRET,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA
8.4.
Acquisition
auprès
de
la
société
NEXITY
SEERI
(ou
tout
substitué)
d’un
local,
d'une
cour
et
de
cinq
emplacements
de
stationnement
situés
17,
rue Alexandre
Antonini
à Clichy
dans
le cadre
d’un
contrat
de
vente
d'immeuble
à construire
en
application
de
l’article 30--3°
du
décret
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
Rapporteur: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
l'acquisition
par
la Ville
de
Clichy
auprès
de
la société
NEXITY
SEERI
(ou
tout
substitué)
de
volumes
et
des
ouvrages
s'y
insérant
à
réaliser
au
sein
desdits
volumes
dans
le
cadre
d'une
vente
d'immeuble
à
construire,
et
consistant
en
un
local
livré
brut
de
béton,
fluides
en
attente
et
vitrine
posée,
et
représentant
une
surface
de
plancher
de
900
m?
environ,
complété
par
une
cour
extérieure
et
cinq
emplacements
de
stationnement
souterrains.
PRÉCISE
que
le prix
de
cette
acquisition
s'élève
à 1
559
700
euros
plus
la TVA
y afférente,
ventilés
comme
suit
:
- 734
700
euros
hors
TVA
pour
la
partie
foncière
(correspondant
au
cas
particulier
au(x)
volume(s))
payable
comptant
suivant
les
règles
de
la
comptabilité
publique
;
-
825
000
euros
hors
TVA
pour
les
constructions
(soit,
691
000
euros
hors
TVA
pour
les
ouvrages
correspondant
au
local
et
à
la
cour
extérieure
et
134
000
euros
hors
TVA
pour
les
ouvrages
correspondant
aux
cinq
emplacements
de
stationnement),
le tout
étant
payable
à terme.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
y
afférent
(promesse
de
vente
et
acte
définitif
de
vente
d'immeuble
à
construire)
et
convenir
de
toutes
dispositions
à
cet
égard
(et
notamment
les
modalités
de
paiement
du
prix,
les
documents
descriptifs
des
ouvrages
à
réaliser,
les
garanties
à
fournir,
les
délais
et
obligations
à
arrêter
et
conséquences
de
leur
non-respect,
les
tolérances,
indemnités
et
pénalités).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
attribuer
et
signer
le
marché
public
négocié
de
travaux
de
réalisation
de
l'ouvrage
à
construire
à
destination
de
crèche,
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
laquelle
signature
interviendra
dans
le
cadre
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
d'immeuble
à
construire
à
conclure
avec
la société
NEXITY
SEERI
(ou
tout
substitué).
DIT que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
1
abstention
: Monsieur
Jean-Pierre
AUFFRET
6
ne
prennent
pas
part
au
vote
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
14 8.5.
Cession
à
Citallios
des
terrains
sis
30
et 34,
rue
Gabriel
Péri
(parcelles
cadastrées
J n°
102
etJ
n°99
(pour
partie)
lot 4
Bateliers-Péri
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
céder
en
l'état
au
prix
de
591
300
euros
à CITALLIOS,
dont
le siège
social
est
situé
65,
rue
des
Trois
Fontanot
à
Nanterre
(92000),
la
parcelle
cadastrée
sectionJ
numéro
102,
sise
30,
rue
Gabriel
Péri,
d'une
superficie
de
20
mètres
carrés,
et
une
partie
de
terrain
à détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
J
numéro
99,
sise
34,
rue
Gabriel
Péri,
d'une
superficie
de
326
mètres
carrés.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
cession
et tous
les
actes
afférents
à cette
vente.
AUTORISE
CITALLIOS
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
sur
ces
terrains,
et
à
procéder
aux
démolitions,
une
fois
les
autorisations
administratives
nécessaires
obtenues.
Dir
que
cette
recette
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
1
abstention
: Monsieur
Jean-Pierre
AUFFRET
6
ne
prennent
pas
part
au
vote
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
8.6.
Acquisition
auprès
de
la
société
CFD
Immobilier
(ou
tout
substitué)
d'un
terrain
de
7
mètres
carrés
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
L numéro
82
sise
59-61
rue
de
Neuilly
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
auprès
de
la
société
CFD
IMMOBILIER
(ou
tout
substitué)
d'un
terrain
de
7
mètres
carrés
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
L
numéro
82
sise
59-61
rue
de
Neuilly
à
Clichy
(92110).
DÉCIDE
d’incorporer
dans
le domaine
public
routier
de
la rue
de
Neuilly
ledit terrain
de
7
mètres
carrés
environ
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
L numéros
82
sise
59-61
rue
de
Neuilly.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
concernant
l'acquisition
de
ce
terrain,
et
tous
documents
y afférents.
DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
8.7.
Déclassement
rétroactif
de
la
parcelle
cadastrée
section
F n°61
située
à
l'angle
des
rues
Léon
Blum
et Stepney
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Conversy,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
déclasser
rétroactivement
la
parcelle
cadastrée
section
F numéro
61
sise
1
rue
de
Stepney.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
déclassement.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
36
pour
6
ne
prennent
pas
part
au
vote
: Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
45 8.8.
Avis
de
la
ville
de
Clichy sur
la
proposition
de
suppression
de
la ZAC
Trouillet-Fouquet
Rapporteur: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
PROPOSE
de
supprimer
la zone
d'aménagement
concerté
ZAC
Trouillet-Fouquet.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
35
pour
6
contre:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
1
abstention
: Monsieur
Jean-Pierre
AUFFRET
IX.
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
9.1.
Avis
de
la ville
de
Clichy
sur
le
projet
d'arrêté
de
la Ville
de
Paris
et
de
la Préfecture
de
Police
de
Paris
instaurant
une
zone
à circulation
restreinte
sur
la ville
de
Paris
(ZCR/ZFE)
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Conversy,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
ACCORDE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
d’arrêté
de
la Ville
de
Paris
et
de
la
Préfecture
de
Police
de
Paris
portant
sur
la
« zone
de
circulation
restreinte
» dès
le 1°
juillet
2019
sous
réserves :
-
D'une
bonne
information
du
public
sur
la
démarche ;
-
De
la
mise
en
place
d'aides
pour
le
renouvellement
du
parc
des
véhicules
pour
les
particuliers
et
professionnels
;
-
De
la
mise
en
œuvre
du
nouvel
accès
au
périphérique
à
la
Porte
de
Clichy
afin
de
limiter
les
encombrements
de
la
Ville
de
Clichy
-
De
l'entrée
en
vigueur
des
dispositions
relatives
aux
véhicules
porteurs
des
vignettes
crit'Air
4
à
compter
du 1e'
juillet
2021
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
36
pour
6
contre:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
9.2.
Avis
de
la ville de
Clichy
sur
le projet
d'arrêté
de
la ville de Saint-Ouen
instaurant
une
zone
à circulation
restreinte
sur
la
ville
de
Saint-Ouen
(ZCR/ZFE)
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Conversy,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
ÉMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
d'arrêté
de
la Ville
de
Saint-Ouen
instaurant
une
« zone
à
faibles
émissions
métropolitaine
» sous
réserves :
-
d’une
bonne
information
du
public
sur
la
démarche ;
-
De
la
mise
en
place
d'aides
pour
le
renouvellement
du
parc
des
véhicules
pour
les
particuliers
et
professionnels
;
-
De
l'aboutissement
du
projet
d'Avenue
de
la
Liberté
;
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
36
pour
6
contre:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
PLANTÉ
16 X. _ DEVOIR
DE MÉMOIRE
10.1.
Dons
d'objets
à
l'Historial
de
la Grande
Guerre
de
Péronne
Rapporteur
: Madame
Syivie
Jan,
conseillère
municipale
déléguée,
Le
conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à céder
les
objets
dont
la liste
est
annexée
à
la présente
délibération
à
l'Historial
de
la
Grande
Guerre
de
Péronne.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
y afférent.
Adopté
à
l'unanimité
XI.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
11.1.
Modification
des
compétences
du
Maire
déléguées
par
le conseil
municipal
Rapporteur: Monsieur
Stéphane
Cochepain,
1er adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
Le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal
et
pour
la durée
de
son
mandat,
d'exercer
les
pouvoirs
suivants
:
D
1°
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
2°
fixer
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
Le
montant
de
chaque
tarif
pourra
être
majoré
où
minoré
dans
la
limite
de
15%
3°
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
dans
les
budgets
et
à
toutes
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
de
l'encours
de
dette:
remboursements
anticipés
des
contrats
en
cours,
avec
où
sans
indemnités,
refinancement
d’un
contrat
par
un
nouvel
emprunt,
avec
possibilité
d'intégration
de
l'indemnité
compensatrice
dans
le
capital
restant
du,
transformation
d’un
contrat
en
taux
fixe
à taux
variable
ou
d’un
contrat
à taux
variable
en
taux
fixe
;
4°
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
sans
limite
de
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes;
7°
créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; 8°
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
9°
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges;
10°
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
par
unité;
11°
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts;
T7 12°
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes;
13°
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14°
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme;
15°
exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
et
ce
dans
toutes
les
hypothèses
susceptibles
de
se
présenter
;
16°
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal;
- _
Aester
en
justice,
avec
tous
pouvoirs,
au
nom
de
la
commune
de
Clichy-la-Garenne
;
-
Aintenter
toutes
les
actions
en justice
et
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'ensemble
des
cas
susceptibles
de
se
présenter,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
et
cassation,
devant
les juridictions
de
toute
nature,
dont
les juridictions
administratives
et judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu'il
s'agisse
notamment
d'une
assignation,
d'une
intervention
volontaire,
d'un
appel
en
garantie,
d'une
constitution
de
partie
civile,
d'un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d'une
citation
directe,
d'une
procédure
de
référé,
d'une
action
conservatoire
ou
de
la
décision
de
désistement
d'une
action.
Il pourra
se
faire
assister
par
l'avocat
dans
le
cadre
des
marchés
publics
en
cours.
-
Atransiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
5
000
€.
17°
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
suivant
les
conditions
du
contrat
d'assurance
souscrit
par
la
Ville
18°
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local;
19°
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
20°
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
5
millions
d'euros
21°
exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
toutes
les
hypothèses
fixées
par
les
textes,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme; 23°
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
528-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
24°
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 25°
sans
objet
18 26°
demander
l'attribution
de
subventions
à
l'Union
Européenne,
à
l'État,
aux
collectivités
locales,
aux
établissements
publics
administratifs,
aux
établissements
publics
industriels
et
commerciaux
aux
fondations
reconnues
d'utilité
publique
et aux
organismes
parapublics
dans
la limite
de
500
000
euros
par
demande
de
subvention.
27°
procéder
au
dépôt
de
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
et déclarations
relatives
aux
travaux
de
démolition,
de
transformation
où
d'édification
des
biens
municipaux
pour
des
projets
n'entrainant
pas
la
création
ou
la
disparition
d'une
surface
de
plancher
strictement
supérieure
à
500
m2.
28° exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loin°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
29°
ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
DÉLÈGUE
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
le
soin
de
saisir
pour
avis
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
sur
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
sur
tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
sur
tout
projet
de
partenariat
et
sur
tout
projet
de
participation
du
service
de
l’eau
où
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et
de
développement
tels
que
visés
à
l'article
L.
1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
décisions
à
prendre
en
vertu
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
dans
tous
les
cas
par
le
Maire,
l'adjoint
délégué
ou
un
conseiller
municipal
ayant
reçu
délégation
dans
les
matières
dont
relèvent
lesdites
décisions
;
ABROGE
la
délibération
n°
18.2
du
1e'
octobre
2018.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
36
pour
6
contre:
Monsieur
Noureddine
BENYAHIA,
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU,
Madame
Samia
IDRI
BAYOL,
Monsieur
Hicham
DAD,
Monsieur
Serge
BERNARD,
Monsieur
Ludovic
11.2.
Mandat
spécial
accordé
à
un
adjoint
au
Maire
dans
le cadre
du
déplacement
du
club
de
gymnastique
clichois
La
Vaillante
à
Ivano-
Frankivsk
Rapporteur
: Madame
Véronique
d’'Astorg,
conseillère
municipale
déléguée,
Le
conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
mandat
spécial
autorisant
Monsieur
Laurent
Conversy,
adjoint
au
Maire
délégué
à se
déplacer
à
lvano-Frankivsk
afin
de
représenter
la
Municipalité.
DIT
QUE
les
frais
afférents
à
cette
mission
seront
payés
par
mandat
administratif
ou
seront
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs
sur
la
base
forfaitaire
fixée
par
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006.
Adopté
à
l'unanimité
11.3.
Communication
du
rapport
du
CESEL
Rapporteur
: Monsieur
Loic
Péron,
conseiller
municipal
délégué,
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2017
du
Conseil
économique,
social
et
environnemental
local
de
Clichy.
19 11.4.
Dénomination
de
rues
et
lieux
publics
Rapporteur
: Monsieur
Benoît
de
la
Roncière,
adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
dénommer
le futur
centre
de
santé
rue
Gaston
Paymal
: Centre
Chagall-Gouïn
DÉCIDE
de
renommer
la
place
du
24
avril
1915:
place
Charles
Aznavour
-
en
mémoire
des
victimes
du
génocide
arménien
de
1915
Adopté
à
l'unanimité
121.5
-
COMMUNICATION
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N ° 18.2
DU
15
OCTOBRE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
des
actes
pris
par
délégation
du
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
donc
levée
à
12h40
Compte
rendu,
par
extraits,
publié
par
affichage
sur
le
panneau
administratif
extérieur
de
la
Mairie,
réservé
à
cet
usage,
le
22
FEV.
2019
20