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Déliberation - cms CM du 25 novembre 2019
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Déliberation - cms CM du 25 novembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
République
Française
Ville
de
Clichy-la-Garenne
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Ordre
du
jour
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2019
1.1. 152; 1.3. 1.4. 15. 1.6. 2.1. 22} 2.3. 2.4. 2.5. 3.1. 3.2.
LL
FINANCES
Présentation
du
rapport
de
situation
2019
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
Présentation
du
rapport
de
situation
2019
en
matière
de
développement
durable
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
2020
et
débat
d'orientations
budgétaires
Budget
annexe
Exploitation
du
stationnement
payant
2019
-Modification
de
l'affectation
des
résultats
2018 Budget
annexe
Exploitation
du
stationnement
payant
2019
- Décision
modificative
n°
1
Budget
annexe
Halles
et
marchés
2019
- Décision
modificative
n°
1
Il.
RESSOURCES
HUMAINES
Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
: responsable
du
pôle
numérique
Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
: responsable
du
pôle
édition
Classification
d’un
emploi
au
titre
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
: responsable
du
service
qualité
de
vie
au
travail
et
prévention
des
risques
professionnels
Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
: responsable
du
service
achats
Adhésion
aux
conventions
de
participations
avec
le CIG
de
la
Petite
Couronne
Il.
COMMERCE
Rétrocession
du
droit
au
bail
du
local
sis
66
rue
de
Neuilly
Approbation
du
cahier
des
charges
du
local
commercial
sis
18
rue
de
Paris 4.1. 4.2. 5.1. 5.2. 5.3. 6.1. 6.2. 7: 7.2: 7.3. 8.1. 8.2. 8.3. Clichy,
le
19
novembre
2019
IV.
_
SOLIDARITE
ET
SANTE
Approbation
de
la
convention
à conclure
entre
la ville de
Clichy
et
le département
des
Hauts-de-Seine
relative
à
l'organisation
et
au
financement
des
activités
de
Protection
Maternelle
et
Infantile
au
titre
de
l'année
2019 Approbation
de
la convention
à conclure
entre
la ville
de
Clichy
et
le département
des
Hauts-de-Seine
relative
à
l'organisation
et
au
financement
des
activités
de
Planification
et
d'Education
Familiale
au
titre
de
l'année
2019
V.
SPORT
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d'aide
à
projet
au
profit
de
Clichy
Basket
Academy
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'aide
à
projet
au
profit
de
CS
Clichy
Athlétisme
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d'aide
à
projet
au
profit
de
Clichy
Rugby
Cœur
Ovalie
VI.
HABITAT
Garantie
d'emprunt
au
profit
d'ERILIA
(contrat
n°93653)
Garantie
d'emprunt
au
profit
d'ERILIA
(contrat
n°93877)
VII.
URBANISME
—
AMENAGEMENT
Cession
à
CITALLIOS
de
l'immeuble
sis
10
bis
passage
Nivert
(parcelle
X
n°
114)
Cession
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
des
lots
de
copropriété
numéros
54,
57
et
63
de
l'immeuble
sis
22,
rue
de
Paris
|
Approbation
des
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
à
l'Établissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
des
biens
immobiliers
propriété
de
la
commune
de
Clichy-la-Garenne
situés
en
ZAC
et
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
Aménagement
VIII. ADMINISTRATION
GENERALE
Communication
des
rapports
annuels
2018
des
délégations
de
services
publics
et
des
services
publics
locaux
gérés
en
régie
ou
par
voie
de
compétence
transférée
Dénomination
des
rues
et
lieux
publics
Communication
des
actes
pris
par
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n° 11.1
du
18
février
2019
Rémi MUZEAU|
Maire
de Clichy-lé-Garenne
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité - Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
—0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—_0—
SÉANCE
DU LUNDI 25
NOVEMBRE 2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
D
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
{à
partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
Gusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu’à
12h07
et à partir de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à partir de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à partir de
12h05)
Étaient absents
:
MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à
12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à 12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. Sébastien
KOPEC
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
{} 3
DEC.
2019
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 25
novembre
2019
| \
Le
Maire,
\
Va
\
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 09/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/12/2019
ue
19200243-20191125-DSGLC19_06595- République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Vœu
Obiet
: Vœu
présenté
par
Monsieur
Manuel
ALLAMELLOU
M.
le Maire,
Depuis
2015,
Clichy
n’a
pas
brillé
par
sa
volonté
de
réduire
son
impact
sur
le
réchauffement
climatique.
Bien
au
contraire,
des
immeubles
ont
poussé
dans
le
moindre
espace
encore
libre
de
notre
commune
réduisant
ainsi
la
possibilité
dans
le futur,
de
construire
des
équipements
publics
ou
des
espaces
verts.
Alors
que
les
vertus
des
arbres
sont
de
plus
en
plus
mises
en
avant,
ils favorisent
la
biodiversité,
ils
purifient
l'air,
ils
permettent
de
lutter
contre
le
réchauffement
climatique,
à
Clichy
les
arbres
sont
coupés,
la
nature
recule,
C’est
un
véritable
massacre
à
la
tronçonneuse,
même
les
arbres
parfois
centenaires
des
haras
de
Messelan
y
ont
laissé
des
plumes.
À
l'approche
de
l'élection
municipale
M,
le
Maire
vous
essayez
de
noyer
le
poisson
puisque
vous
avez
publié,
la
semaine
dernière
un
marché
de fournitures
et de
plantation
d'arbres.
Votre
aversion
à
l'égard
de
la
nature
s'est
aussi
traduite
dans
le
plan
local
d'urbanisme
puisque
vous
avez,
par
exemple,
modifié
le
zonage
des
Allées
Gambetta
de
UN
(correspondant
aux
espaces
verts)
à
Una
(autorisant
notamment
des
constructions
en
sous-sol)
et
dans
le
cas
présent
la
construction
d'un
parking
en
sous-sol,
au
mépris
de
la
nappe
phréatique,
des
arbres
datant
de
moins
de
10
ans
et
surtout
au
mépris
de
l'avis
des
clichois-es
qui
en
plus,
auront
à
supporter
2
ans
de
travaux.
Des
totems
présentant
avantageusement
ce
projet
de
parking
ont
d'ailleurs
été
très
récemment
apposés,
laissant
croire
que
les
quelques
centimètres
de
terre
au-dessus
de
la
dalle
supérieure
pourraient
accueillir
une
forêt.
Au
regard
de
cet
exposé,
le
conseil
municipal
réuni
le
25
novembre
2019
reconnait
que
l'arbre
en
milieu
urbain
est
un
bien
commun
précieux
et
qu'il
contribue
à
la
bonne
santé
et
à
la
qualité
de
vie
des
citoyen-ne-s.
Le
conseil
municipal
s'engage
à faire
inscrire
au
plan
local
d'urbanisme
:
-
La
sanctuarisation
des
espaces
verts
existants,
-
La
protection
après
recensement
des
arbres
isolés,
-
Que
tout
abattage
d'arbre
soit
soumis
à
demande
préalable
auprès
de
la
collectivité
Rejeté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
4
pour:
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Isabelle
MINE-RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
32
contre.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06595- DE Date
de
télétransmission
: 09/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
———
—_0—
SÉANCE
DU LUNDI 25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu’à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
Gusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à partir de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à
partir
de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à 12h00
et à partir
de
12h05)
Étaient absents : MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDIJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à
12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
: M. Sébastien
KOPEC
{©
[EL
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
-_—.…
Pour
extrait
conforme
:
“Clichy: la-“Garenne,
le 25
novembre 2019
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191109-DSGLC19_06594- DE Date
de
télétransmission
: 09/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°
2019/506/1.1
Objet
: Présentation
du
rapport
de
situation
2019
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2311-1-2
;
Vu
les
articles
1er et 61
de
la
loin°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et
les
hommes
;
Vu
le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales
;
Vu
le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la
ville
de
Clichy
ci-annexé
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
présenter
préalablement
au
débat
d'orientation
budgétaire ,
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
son
fonctionnement,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
le
territoire
comme
les
orientations
et
les
programmes
de
nature
à améliorer
son
action
;
Considérant
que
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales,
ainsi
que
leurs
établissements
publics,
mettent
en
œuvre
une
politique
pour
l'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
selon
une
approche
intégrée
et veillent
à
l'évaluation
de
l'ensemble
de
leurs
actions
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Clichy
de
s'engager
en
faveur
de
l'égalité
femmes-hommes
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Alice
LE
MOAL,
conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE
-
PREND
ACTE
du
rapport
sur
la situation
de
la ville en
2019
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
qui
lui a été
présenté
et ci-annexé.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Dee
19200243-20191109-DSGLC19_06594-
Date
de
télétransmission
: 09/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 09/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
GS
SÉANCE
DU LUNDI
25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
=0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
|
Mme Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Arnel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à 12h00
et à partir de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à
partir
de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à 12h00
et à partir de
12h05)
Étaient absents
*
MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à
12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à
12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR AFFICHAGE,
LE
[*
Pour
extrait
conforme :
Clichy-a-Garenne,
le 25
novembre
2019
À
ÎLe Maire,
|
Al
{
|
Y7
)
|
x
45
/Rémi MUZEAU
Cons:
ler départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en préfecture
oua
9200243-20191125-DSGLC19_06578-
Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°2019/S06/1.2
Objet
: Présentation
du
rapport
de situation
2019
en
matière
de
développement
durable
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2311-1-1
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
l'article
L110-1
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
loi
« Grenelle
Il » ;
Vu
le
décret
n°2011-687
du
17
juin
2011
pris
en
application
de
l'article
255
de
la
loi
n°2010-
788
du 12
juillet 2010
;
Vu
la
circulaire
du
3
août
2011
relative
à
la situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21 janvier
2008
relatif
à
l'adoption
d'un
Agenda
2%
pour
la ville
de
Clichy;
Vu
le
rapport
de
situation
2019
en
matière
de
développement
durable
ci-annexé
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
plus
de
50
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation
;
Considérant
que
le
rapport
de
situation
en
matière
de
développement
durable
pour
l'année
2019
s'inscrit
dans
un
contexte
général
de
transparence
et
d'information
vis-à-vis
des
administrés,
et
dans
une
démarche
de
promotion
du
développement
durable
à toutes
les
échelles
de
la
société
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
CONVERSY,
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE
-
PREND
ACTE
du
rapport
de
situation
en
matière
de
développement
durable
pour
l'année
2019
présenté
à
l'ensemble
des
élus
permettant
l'organisation
d'un
débat
sur
le
développement
durable,
préalable
au
débat
d'orientation
budgétaire
2020.
*
-
Accusé
de
réception
en
préfecture
el
9200243-20191125-DSGLC19_06578-
Date
de télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité - Fraternité
—
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
ms
SÉANCE
DU LUNDI 25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à
partir
de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05)
Étaient absents : MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
{à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDIJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07à
12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à 12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Î
3
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 25
novembre
2019
Lg
%:le Maire,
|
“RES
témni MUZEAU
| y
|
Conseiller
épartemental
des Hauts-dé-
Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
Del
9200243-20191125-DSGLC19_06579-
Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°
2019/S06/1.3
Objet
: Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
2020
et débat
d'orientation
budgétaire
Le
conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
obligation,
pour
les
communes
de
plus
de
3,500
habitants,
de
pré-
senter
en
conseil
municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
et
de
procéder
à
un
débat
acté
par
une
délibération
spécifique
soumise
à
un
vote
;
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
pour
l'année
2020
ci-annexé
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
premier
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
UNIQUE
-
PREND
ACTE
de
la tenue
d'un
débat
suite
à
la présentation
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB)
pour
l'année
2020.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
35
pour,
5
contre
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
M.
Ludovic
PLANTÉ
1
ne
prend
pas
part
au
vote:
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUFS,
Accusé
de réception en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19
06579-
DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
—0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M. Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de séance
à partir de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à partir de 9h00),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDIJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à 12h00
et à partir de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à
partir
de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de 8h50
à
12h00
et à partir
de
12h05)
Étaient absents : MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDIJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à 12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à
12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
[4
Pour
extrait
conforme :
Clichy-la-Garenne,
le
25
novembre
2019
Le
Maire,
\
4
©
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Séine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06580- DE Date
de télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°
2019/S06/1.4
Objet
: Budget
annexe
exploitation
du
stationnement
payant
2019
-Modification
de
l'affectation
des
résultats
2018
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M
4
;
Vu
le
Compte
Administratif
2018
du
budget
annexe
stationnement
2018
voté
le 24
juin
2019
;
Vu
la
délibération
d'affectation
du
résultat
2018
du
budget
annexe
stationnement
$S04-1.15
du
24
juin
2019
;
Considérant
l'avis
de
la
DDFIP
du
8
novembre
2019
sur
l'affectation
du
résultat
2018
du
budget
annexe; Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
premier
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
À - ANNULE
les
articles
2 et 3
de
la
délibération
S04-1.15
du
24/06/19.
ARTICLE
2
- ACTE
l'affectation
de
la
totalité
de
l'excédent
d'investissement
du
budget
annexe
stationnement
2018,
soit
322
207,80
euros,
à
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
stationnement
2019,
en
recettes,
au
compte
R
001
« Solde
d'exécution
reporté
».
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
35
pour,
6
ne
prennent
pas
part:
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
M.
Ludovic
PLANTÉ.
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06580- DE Date
de télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
—_0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—_0—
SÉANCE
DU LUNDI 25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
je
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir de
9h00),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à
partir
de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M. Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à
partir
de
12h05)
Étaient absents : MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDIJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à
12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à
12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
tait
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-a-Garenne,
le 25
novembre
2019
|
Le
Maire,
| |
V5)
RémMUZnU
|
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
poe-218200265201
91125-DSGLC19_06581-
DI Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°
2019/S506/2.1
Objet :
Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
:
responsable
du
pôle
numérique
Le
conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
3-3-2°
et 34 ;
Considérant
que
les fonctions
de
responsable
de
service
du
pôle
numérique
au
sein
de
la Direction
de
la
communication
relèvent
d'un
emploi
de
nature
de
catégorie
À de
la fonction
publique
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
justifient
que
ces
fonctions
ne
demeurent
pas
inoccupées
au
sein
de
la
commune
compte
tenu
de
la
permanence
du
besoin
et
de
l'importance
et
de
la
continuité
des
projets
structurants
à
engager
et suivre
;
Considérant
à
la
fois
l'infructuosité
récurrente
des
recherches
de
candidats
statutaires
sur
ces
fonctions
et
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service,
notamment
d'un
point
de
vue
managérial
;
Considérant
les
exigences
et
le
niveau
de
responsabilités
stratégiques
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la formation
initiale
supérieure
que
de
l'expérience
professionnelle
requise
et confirmée
sur
des
compétences
pluridisciplinaires
relevant
de
la
communication
digitale
et
numérique,
et
développement
de
nouveaux
outils
de
communication
publique
en
cohérence
avec
la stratégie
de
communication
globale
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Sandra
HUMBLOT,
conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1
—
L'emploi
de
responsable
de
service
du
pôle
numérique
et digital
au
sein
de
la direction
de
la
communication,
qui
relève
de
l'article
3-3-2°
précité,
est
susceptible
d'être
pourvu
par
voie
contractuelle
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable.
ARTICLE
2
-
Les
missions
assurées
sur
cet emploi
sont
les
suivantes
:
-__
Définir
en
lien
avec
la
direction
la
ligne
éditoriale
et la stratégie
de
communication
digitale
et
numérique
sur
le web,
ainsi
que
les
outils
de
communication
et de
promotion
dédiés
- _
Gérer
les
sites
municipaux
internes
et externes.
- _
Coordonner
et
assurer
le
développement
des
projets
et
outils
numériques
en
cohérence
avec
la stratégie
de
communication
globale,
ainsi
qu'une
veille
digitale
-
Assurer
le
community
management
des
réseaux
sociaux
Accusé
de
réception
en
préfecture
peer
9200243-20191125-DSGLC19_06581-
Date
de télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 Manager
et
piloter
les
équipes
en
responsabilité
(communication
digitale,
image
et
vidéo)
ARTICLE
3
-
Le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
aux
concours
des
filières
administratives
et
technique
de
catégorie
À
de
la
fonction
publique
territoriale. ARTICLE
4
-
Compte
tenu
des
exigences
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la formation
initiale
que
de
l'expérience
professionnelle
requise,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondant
à
l'indice
brut
441
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
985.
Un
régime
indemnitaire
sera
également
versé
au
titulaire
du
poste
le cas
échéant.
ARTICLE
5
-
DIT QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la ville,
chapitre
012.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
35
pour,
5
abstentions:
M.
Noureddine
BENYAHIA,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
M.
Ludovic
PLANTÉ.
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Mme
Isabeile
MINE
RODRIGUES,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06581- DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
—0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—.—
SÉANCE
DU LUNDI
25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
#0
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à partir de
9h00),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à partir de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à partir de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05)
Étaient absents : MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu’à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à
12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
42h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à 12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
À ‘}
LE,
2)
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
25
EP
2019
{
. Le
Maire,
4
|
pt
26
|
©: Rémi MUZEAU
Conseiller départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
el
9200243-20191125-DSGLC19_06582-
Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°
2019/S06/2.2
Objet
: Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l'article
3-3-2°
de
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
:
responsable
du
pôle
édition
Le
conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
les
articles
3-3-2°
et 34 ;
Considérant
que
les fonctions
de
responsable
de
service
du
pôle
édition
au
sein
de
la
Direction
de
la
communication
relèvent
d’un
emploi
de
nature
de
catégorie
À
de
la fonction
publique ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
justifient
que
ces
fonctions
ne
demeurent
pas
inoccupées
au
sein
de
la
commune
compte
tenu
de
la
permanence
du
besoin
et
de
l'importance
et
de
la
continuité
des
projets
structurants
à
engager
et suivre
;
Considérant
à
la
fois
l'infructuosité
récurrente
des
recherches
de
candidats
statutaires
sur
ces
fonctions
et
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service,
notamment
d'un
point
de
vue
managérial
;
Considérant
les
exigences
et
le
niveau
de
responsabilités
stratégiques
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la formation
initiale supérieure
que
de
l'expérience
professionnelle
requise
et
confirmée
sur
des
compétences
pluridisciplinaires,
notamment
dans
la
rédaction
éditoriale
de
contenus
et
de
publications,
la
définition
et
la
conduite
de
plans
de
communications
institutionnels,
Entendu
l'exposé
de
Madame
Sandra
HUMBLOT,
conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1
-
L'emploi
de
responsable
de
service
du
pôle
édition
au
sein
de
la
direction
de
la
communication,
qui
relève
de
l'article
3-3-2°
précité,
est
susceptible
d'être
pourvu
par
voie
contractuelle
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable.
ARTICLE
2
-
Les
missions
assurées
sur
cet
emploi
sont
les
suivantes :
Définir
en
lien
avec
la
direction
la
ligne
éditoriale
et la stratégie
de
communication
du
pôle
édition,
ainsi
que
les
outils
de
communication
et de
promotion
dédiés
Coordonner
et
superviser
les
dossiers
de
communication
avec
les
services,
équipes
et
prestataires
de
la collectivité
; et assurer
le suivi
des
publications
municipales
-
Manager
et
piloter
les
équipes
en
responsabilité
Accusé
de
réception
en
préfecture
pret
9200243-20191125-DSGLC19_06582-
Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 ARTICLE
3
-
Le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
aux
concours
des
filières
administratives
et
technique
de
catégorie
À
de
la
fonction
publique
territoriale. ARTICLE
4
-
Compte
tenu
des
exigences
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la formation
initiale
que
de
l'expérience
professionnelle
requise,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondant
à
l'indice
brut
441
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
985.
Un
régime
indemnitaire
sera
également
versé
au
titulaire
du
poste
le cas
échéant.
ARTICLE
5
—
Dit QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la ville,
chapitre
012.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
35
pour,
5
abstentions
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
M.
Ludovic
PLANTÉ.
1
ne
prend
pas part
au
vote
: Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06582- DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXT
TR
AIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
=ÿ—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
=ÿ-=
SÉANCE
DU
LUNDI
25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
=
Etaient
présents :
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu’à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KHOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu’à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à
partir
de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M. Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05)
Étaient
absents
:
MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
Gusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu’à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDIJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à
12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à
12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. Sébastien
KOPEC
COMPTE
RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
À 9
HE
YU]
Pour
extrait
conforme
:
Clic!
“Garenne,
le
25
novembre
2019
HEC
Accusé
de
réception
en
préfecture
DIRAIT
125-DSGLC19_06583-
Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°
2019/506/2.3
Obiet
: Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l’article
3-3-2°
de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
:
responsable
du
service
qualité
de
vie
au
travail
et prévention
des
risques
professionnels
Le
conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loin°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
3-3-2°
et
34
;
Considérant
que
les
fonctions
de
responsable
de
service
qualité
de
vie
au
travail
et prévention
des
risques
professionnels
au
sein
de
la
Direction
de
la
Ressources
Humaines
relèvent
d’un
emploi
de
nature
de
catégorie
A de
la fonction
publique
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
justifient
que
ces
fonctions
ne
demeurent
pas
inoccupées
au
sein
de
la
commune
compte
tenu
de
la
permanence
du
besoin
et
de
l'importance
et
de
la
continuité
des
projets
structurant
à engager
et suivre
;
Considérant
à
la
fois
l'infructuosité
récurrente
des
recherches
de
candidats
statutaires
sur
ces
fonctions
et
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service,
notamment
d'un
point
de
vue
managérial
;
Considérant
les
exigences
et
le
niveau
de
responsabilités
stratégiques
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la
formation
initiale
supérieure
que
de
l'expérience
professionnelle
requise
sur
des
fonctions
similaires
dans
le
secteur
public
et
privé,
et
confirmée
sur
des
compétences
pluridisciplinaires,
notamment
dans
le
management
de
projets
transversaux
s'inscrivant
dans
une
approche
structurée,
globale
et
prospective
du
management
de
la santé
et sécurité
au
travail,
Entendu
l'exposé
de
Madame
Sandra
HUMBLOT,
conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1
-
L'emploi
de
responsable
de
service
du
service
qualité
de
vie
au
travail
et
prévention
des
risques
professionnels
au
sein
de
la
Direction
de
la
Ressources
Humaines,
qui
relève
de
l’article
3-3-2°
précité,
est susceptible
d’être
pourvu
par voie
contractuelle
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable.
ARTICLE
2
-
Les
missions
assurées
sur
cet
emploi
sont
les
suivantes
:
-
Définir,
coordonner
et
décliner
la
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06583- DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 Analyser
les
risques
professionnels
et
accompagner
l'encadrement
et
les
services
en
proposant
un
programme
pluriannuel
de
sensibilisation
et
d'actions
visant
à
assurer
la
promotion
du
bien-être
et de
la
qualité
de
vie
au
travail
au
sein
des
services,
Animation
et
management
d'une
équipe
composée
de
trois
conseillers
et
assistants
de
prévention
portant
appui
et
conseil
à
l'autorité
territoriale,
membres
du
CHSCT,
responsables
de
services,
ainsi
qu'au
personnel
communal,
ARTICLE
3
—
Le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
aux
concours
des
filières
administratives
et
technique
de
catégorie
À
de
la
fonction
publique
territoriale. ARTICLE
4
-
Compte
tenu
des
exigences
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la formation
initiale
que
de
l'expérience
professionnelle
requise,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondant
à
l'indice
brut
441
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
985.
Un
régime
indemnitaire
sera
également
versé
au
titulaire
du
poste
le cas
échéant.
ARTICLE
5
—
Dir QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
35
pour,
5
abstentions
:
M.
Noureddine
BENYAHIA,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
M. Ludovic
PLANTÉ.
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
Accusé
de
réception
en
préfecture
FL
9200243-20191125-DSGLC19_06583-
Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
——
—_0—
SÉANCE
DU LUNDI 25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
=p—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à
partir de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par M.
Hicham
DAD
(de 8h50
à 12h00
et à partir de 12h05)
Étaient absents
:
MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
Gusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDIJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à
12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à 12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR AFFICHAGE,
LE
|
di
Pour
extrait conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le 25
Hovemore
2019
( ©
Le
Maire,
ff
{.
kr
{
%*
és
CT
|
Rémi
MUZEAU
|
Conseil. départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06584- DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°
2019/506/2.4
Objet :
Classification
d'un
emploi
au
titre
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
:
responsable
du
service
achats
Le
conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du 13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
3-3-2°
et
34;
Considérant
que
les
fonctions
de
responsable
du
service
achats
au
sein
de
la
Direction
des
Finances
relèvent
d'un
emploi
de
nature
de
catégorie
A
de
la fonction
publique ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
justifient
que
ces
fonctions
ne
demeurent
pas
inoccupées
au
sein
de
la
commune
compte
tenu
de
la
permanence
du
besoin
et
de
l’importance
et
de
la
continuité
des
projets
structurants
à
engager
et suivre
;
Considérant
à
la
fois
l'infructuosité
récurrente
des
recherches
de
candidats
statutaires
sur
ces
fonctions
et
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service,
notamment
d'un
point
de
vue
managérial
;
Considérant
les
exigences
et
le
niveau
de
responsabilités
stratégiques
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la formation
initiale
supérieure
que
de
l'expérience
professionnelle
requise
et confirmée
sur
des
compétences
pluridisciplinaires,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
maitrise
des
processus
d'achat
et
de
fonctionnement
global
des
collectivités
territoriales.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Sandra
HUMBLOT,
conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
À
-
L'emploi
de
responsable
de
service
achats
au
sein
de
la
direction
des
finances,
qui
relève
de
l'article
3-3-2°
précité,
est
susceptible
d'être
pourvu
par
voie
contractuelle
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable.
ARTICLE
2
-
Les
missions
assurées
sur
cet
emploi
sont
les suivantes
:
-__
Construire,
planifier
et mettre
en
œuvre
une
politique
d'achat
en
concordance
avec
le cadre
juridique
et financier
approprié
à
la commande
publique
;
-
Assurer
la
gestion
administrative,
juridique
et
financière
des
opérations
d'achats
en
lien
avec
le service
(conseil
quant
aux
choix
des
procédures,
élaboration
des
dossiers,
conduite
des
consultations
et suivi
des
procédures,
notification
et contrôle
des
procédures)
;
-
Manager
et
piloter
les
équipes
en
responsabilité,
notamment
du
magasin.
Accusé
de
réception
en
préfecture
gel
9200243-20191125-DSGLC19_06584-
Date
de télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 ARTICLE
3
-
Le
niveau
de
recrutement
pour
occuper
cet
emploi
est
celui
imposé
pour
l'inscription
aux
concours
des
filières
administratives
et
technique
de
catégorie
À
de
la
fonction
publique
territoriale. ARTICLE
4
-
Compte
tenu
des
exigences
du
poste,
tant
du
point
de
vue
de
la formation
initiale
que
de
l'expérience
professionnelle
requise,
la
rémunération
sera
déterminée
entre
celle
correspondant
à
l'indice
brut
441
et
celle
correspondante
à
l'indice
brut
985.
Un
régime
indemnitaire
sera
également
versé
au
titulaire
du
poste
le cas
échéant.
ARTICLE
5
-
DIT QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la ville,
chapitre
012.
Adopté
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
35
pour,
5
abstentions
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
M.
Ludovic
PLANTÉ.
2
ne
prend
pas
part
au
vote
: Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06584- DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
nn
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
en
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Prernier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-leanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
‘12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à 12h00
et à partir de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à partir
de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05)
Étaient absents : MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à 12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à
12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
1
DEL,
Jui
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
25
novembre
2019
«.
LORS
Le Maire,
SP
PRE NV
Î
4
Rémi MUZEAU
.
Conseiller
départemental
des
Hauts-de<
Acéusé
de
réception
en
préfecture
À
Date
de
télétransmission
: 17/12/2019
092-219200243-20191125-DSGLC19_06620- Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°2019/S06/2.5
Objet
: Adhésion
aux
conventions
de
participations
avec
le CIG
de
la
Petite
Couronne
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
22
bis
;
Vu
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
ses
article
25
et
88.2;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
cireulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2018
décidant
de
se
joindre
à
la
consultation
pour
le
renouvellement
des
conventions
de
participation
santé
et
prévoyance
au
er
janvier
2020
;
Vu
la
délibération
n°2019-38
du
Conseil
d'administration
du
CIG
en
date
du
25
juin
2019
portant
attribution
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
prévoyance
pour
la
période
2020-
2025,
et
adoption
de
la convention-type
d'adhésion
et adoption
des
frais
de
gestion
;
Vu
la
délibération
n°2019-37
du
Conseil
d'administration
du
CIG
en
date
du 25
juin
2019
portant
attribution
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
santé
pour
la
période
2020-2025,
et adoption
de
la
convention-type
d'adhésion
et adoption
des
frais
de
gestion
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
4
novembre
2019
pour
le renouvellement
des
conventions
de
participation
à
intervenir
avec
le
CIG
au
titre
du
financement
des
risques
santé
et
prévoyance,
à
intervenir
au 1er
janvier
2020
;
Considérant
que
le financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
du
personnel
communal
permet
de
renforcer
le
pouvoir
d'achat
des
agents
mais
également
d'améliorer
la
couverture
sociale
des
risques
santé
et
prévoyance,
en
leur
permettant
de
souscrire
une
garantie
pour
ceux
qui
n’en
disposent
pas,
Considérant
que
le
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
personnels,
qui
constitue
une
mesure
d'action
sociale
en
faveur
des
agents
et
de
leur
famille
permet
également
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et
contribue
à
préserver
leur santé,
Accusé
de
réceplion
en préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06620- DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2019 Considérant
qu'en
adhérant
aux
conventions
de
participation
du
CIG,
la
collectivité
contribue
à
la
mutualisation
du
risque
en
petite
couronne
et
permet
de
maintenir
de
bons
niveaux
de
garantie
à
des
tarifs
compétitifs,
en
bénéficiant
d'économies
d'échelles
dans
le
cadre
des
consultations
menées. Considérant
le
souhaït
de
la
Ville
de
Clichy,
dans
le
cadre
de
sa
politique
Ressources
Humaines,
d'aider
le personnel
communal
à se
doter
d’une
protection
sociale
complémentaire
en
maintenant
ses
niveaux
de
participations
au
financement
des
risques
santé
et
prévoyance,
Entendu
l'exposé
de
Madame
Sandra
HUMBLOT,
conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
À - DÉCIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux fonctionnaires
et agents
de
drait
public
et
de
droit
privé
en
activité,
quel
que
soit
leur taux
d'emploi
et
dans
les
conditions
de
la
mutuelle
souscrite,
pour :
Le
risque
santé
c'est-à-dire
les
risques
d'atteintes
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité
;
Le
risque
prévoyance
c'est-à-dire
les
risques
d'incapacité
de
travail
et,
le
cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès
(formule
à
la
carte,
la
participation
de
l'employeur
ne
portant
que
sur
l'incapacité
temporaire
de
travail,
l'agent
pouvant
choisir
en
plus
des
garanties
complémentaires
optionnelles),
en
incluant
le
régime
indemnitaire
dans
l'assiette
de
la cotisation.
Pour
ces
risques,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
contrats
conclus
par
le CIG.
ARTICLE
2
- DIT
QUE
pour
ces
risques,
le
niveau
de
participation
financière
de
la
ville
est
fixé
de
la
façon
monétaire
et
mensuelle
ventilée
de
la
façon
qui
suit,
et
dans
la
limite
maximale
des
cotisations
à
appliquer:
Pour
le
risque
santé,
selon
la catégorie
hiérarchique
de
l'agent,
à
raison
de
15
€
pour
un
agent
de
catégorie
A,
de
25,01€
pour
un
agent
de
catégorie
B,
et de
35€
pour
un
agent
de
catégorie
C Pour
le
risque
prévoyance,
une
participation
unique
et
plafonnée
à
10
€,
quelle
que
soit
la
catégorie
hiérarchique
ARTICLE
3
- DIT QUE
la Ville
décide
d’adhérer
à
la convention
de
participation
conclue
entre
le
CIG
et
Harmonie
Mutuelle
pour
le risque
santé
et
d'adhérer
à la convention
de
participation
conclue
entre
le CIG
et Territoria
Mutuelle
pour
le risque
prévoyance
;
ARTICLE
4
- DIT
QUE
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
la
Ville
de
Clichy
réglera
au
CIG
les
frais
de
gestion
annuels
de
3
240€.
La
participation
financière
est
due
à
compter
de
l'adhésion
à
la
convention
de
participation.
La
facturation
des frais
de
gestion
annuels
donne
lieu
à
l'émission
par
le
CIG
d'un
titre
de
recette.
ARTICLE
5
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
et tout
acte
en
découlant.
ARTICLE
6 - DIT
que
les
dépenses
en
résultant
sont
imputées
au
budget
communal
chapitre
012,
au
titre
des
charges
de
personnel
et frais
assimilés.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
37
pour,
3
abstentions
: Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
M.
Ludovic
PLANTÉ.
1 ne
prend
pas
part
au
vote
: Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
Accusé
de
réception
en
préfecture
RTE
eut
91125-DSGLC19_06620-
Date
de
télétransmission
: 17/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
—0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint au
maire,
Président
de
séance
à partir de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à partir de 9h00), Adjoints au maire;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d’ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
14h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à partir de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à 12h00
et à partir
de
12h05)
Étaient
absents
:
MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
Gusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à
12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à 12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
|
Pour
extrait
conforme :
|
Clichy-la-Garenne,
le 25
never
2019
\,
su
| [
dé
|
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Fra
9200243-20191125-DSGLC19_06585-
E Date
de télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 République
Française
VILLE
DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°
2019/S06
/3.1
Obiet
: Rétrocession
du
droit
au
bail
du
local
sis
66,
rue
de
Neuilly
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-1-3
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
13.1
en
date
du
19
juin
2008
relative
à
la délégation
du
droit
de
préemption
sur
les fonds
de
commerce,
les fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n ° 6.1
en
date
du
22
septembre
2016
relative
à
l'extension
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité
;
Vu
l'estimation
de
la
Direction
Générale
de
Finances
Publiques
en
date
du
20
août
2018 ;
Vu
la décision
n°2018-205
du
28
août
2018
par
laquelle
Monsieur
le Maire
a exercé
son
droit
de
préemption
sur
le
droit
au
bail
commercial
du
local
sis
66,
rue
de
Neuilly
auprès
de
la SAS
SAPIA
;
Vu
la
délibération
n°2019/S04/3.3
du
24
juin
2019
autorisant
la
mise
en
œuvre
de
la
rétrocession
et
approuvant
le
cahier
des
charges
du
local
66
rue
de
Neuilly
pour
un
montant
de
72
000
€
(dont
65
000
€
pour
la
rétrocession
du
bail
et
7
000
€
de
frais
de
notaires)
;
Vu
la
candidature
de
Monsieur
David
EL-BAZ
en
date
du
16
août
2019
;
Considérant
que
le
droit
au
bail
cédé
est
situé
sur
un
emplacement
de
haut
potentiel
disposant
d'un
long
linéaire
de
vitrine
sur
un
axe
piéton
du
centre-ville,
à
proximité
immédiate
de
la Mairie
et
des
halles
de
marché
du
Centre
;
Considérant
la qualité
du
dossier
de
candidature
et l'expérience
de
Monsieur
David
EL-BAZ
portant
sur
le projet
de
d’un
commerce
relatif à
la vente
d'articles
de
décoration
et de
biens
d'équipement
de
la Maison
qui
contribuera
à diversifier
et dynamiser
le tissu
commercial
en
plein
cœur
du
centre-
ville,
à
proximité
immédiate
de
l'Hôtel
de
Ville
et des
halles
de
marché
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
rétrocession
du
droit
au
bail
qui
sera
réalisée
de
fait
dans
les
conditions
financières
mentionnées
dans
le cahier
des
charges
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAYLA,
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir délibéré
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06585- DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 ARTICLE
À
— APPROUVE
la
rétrocession
du
droit
au
bail
situé
66
rue
de
Neuilly
au
profit
de
Monsieur
David
EL-BAZ
ou
toute
saciété
qui
s'y substituera
sous
réserve
du
respect
du
cahier
des
charges
susvisées,
pour
une
activité
de
vente
d'articles
de
décoration
et biens
d'équipement
de
la Maison
aux
conditions
financières
mentionnées
dans
le
cahier
des
charges,
d'un
montant
de
72
000
€
(soixante-douze
mille
euros).
ARTICLE
2
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
rétrocession,
notamment
ceux
ayant
trait
aux
modalités
de
paiement
au
comptant
ou
à
terme. ARTIQLE
8
-
DIT
que
la
recette
en
résultant
d'un
montant
de
72
000
€
sera
imputée
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
33
pour,
4
abstentions
: M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
M.
Ludovic
PLANTÉ. 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES
Accusé
de
réception
en
préfecture
D
9200243-20191125-DSGLC19_06585-
Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 MAIRIE
DE
GLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
ÿ—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à partir de
9h00),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à
partir de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05)
Étaient absents
:
MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
Gusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à 12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à 12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE:
M.
Sébastien
KOPEC
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
L3
Pour
extrait conforme
:
Iichÿ}aGarenne,
le 25
novembre
2019
Ci
-
Fi
5 ,9
Le
Maire,
1 «
|
2'Rémi
MUZEAU
1
|
rtemental
desHautslde-Seine
| |
Accusé
de réception
en préfecture
DE Date
de télétransmission
: 06/12/2019
092-219200243-20191125-DSGLC19_06586- Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°
2019/S06/3.2
Objet
: Approbation
du
cahier
des
charges
de
rétrocession
du
droit
au
bail
du
local
sis
18,
rue
de
Paris
Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.214-1
à
L.214-3
issus
de
l’article
58
de
la
loi
n°2005-882
du
2
août
2005
et
modifiés
par
l'article
17
de
la
loi n°2014-626
du 18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et aux
très
petites
entreprises,
L.300-1
et suivants,
R.214-3
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n° 13.1,
en
date
du
19
juin
2008,
instituant
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
et instaurant
un
droit de
préemption
sur
les fonds
de
commerce ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°6.i,
en
date
du
22
septembre
2016,
relative
à
l'extension
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
;
Vu
la
décision
de
préemption
n°2019-082,
en
date
du
15
avril
2019,
par
laquelle
Monsieur
le
Maire
a
décidé
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
fonds
de
commerce
de
«alimentation
générale
» appartenant
à
la SARL
NEWSTAR,
dans
un
local
sis
18
rue
de
Paris
(92110),
au
prix
de
100
000,00€
(cent
mille
euros)
et aux
conditions
indiqués
dans
la déclaration
préalable
;
Vu
le
renouvellement
de
bail
commercial
signé
sous
seing
privé
le 28
février
2012
entre
Madame
Zoudeba
TRIKI,
bailleresse,
et
Monsieur
AIT
HAMADI,
locataire,
portant
sur
la
location
d'un
local
commercial
en
rez-de-chaussée
et
d'un
appartement
au
premier
étage
sis
18,
rue
de
Paris,
pour
une
durée
de
9 années,
ayant
commencé
à courir
à compter
du
15
octobre
2011
pour
se terminer
le
14
octobre
2020,
ayant
pour
destination
des
biens
loués:
« alimentation
générale
» ;
Vu
la décision
n°2019-140
du
21
juin
2019
par.laquelle
Monsieur
le Maire
a décidé
d'accepter
le
projet
de
modification
du
bail,
à
conclure
entre
Madame
Zoubeda
TRIKI
et
la Ville
afin
de
pouvoir
exercer
une
activité
tous
commerces
;
Vu
l'acte
notarié,
en
date
du 28
juin
2019,
par
lequel
la Ville
de
Clichy-La-Garenne
a acquis
le fonds
de
commerce
auprès
de
son
propriétaire,
la société
SARL
NEWSTAR
;
Vu
l'acte
notarié
en
date
du
28
juin
2019
par
lequel
la
Ville
de
Clichya-Garenne
a
conclu
un
nouveau
bail
commercial
du
local
sis
18
rue
de
Paris
auprès
de
son
bailleur
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives
à
compter
du 1e juillet
2019
pour
se
terminer
le
30
juin
2028. ;
Accusé
de
réception
en
préfecture
Die
= IRON
91125-DSGLC19_06586-
Date
de télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 Vu
l'estimation
de
la
valeur
locative
du
local
sis
18
rue
de
Paris
émise
le
19
novembre
2019
par
la
Direction
Générale
de
Finances
Publiques
-
Service
France
Domaine
pour
un
montant
annuel
de
72
000
€
hors
charges,
une
marge
de
négociation
de
dix
pour
cent
pouvant
être
envisagée
;
Vu
le
projet
de
cahier
des
charges
de
rétrocession
en
objet
comportant
les
clauses/termes
permettant
d'assurer
le respect
des
objectifs
de
diversité
de
l’activité
artisanale
et
les
conditions
imposées
par
le
propriétaire
des
murs
;
Considérant
que
le
droit
au
bail
commercial
cédé
est
situé
sur
un
emplacement
de
potentiel,
à
proximité
immédiate
des
bureaux
et
logement
d'Entrée
de
Ville,
et du
Centre-Ville
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
secteur
dont
il
convient
de
renforcer
l'image
et
l'attractivité
commerciales
afin
de
répondre
à
la
demande
des
habitants
et
usagers
notamment
des
nombreux
salariés
;
Considérant
l'activité
actuellement
prévue
par
le
bail
à
savoir
« tous
commerces
» exception
faite
d'activité
de
restaurant
et
de
ceux
susceptibles
de
provoquer
des
nuisances
telles
que
des
pollutions
sonores
et olfactives
» ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAYLA,
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1.-
APPROUVE
le
cahier
des
charges
de
rétrocession
du
droit
au
bail
du
local
sis
18
rue
de
Paris
ci annexé.
ARTICLE
2 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Adopté
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
34
pour,
3
abstentions: M.
Manuel
ALLAMELLOU,
M.
Hicham
DAD,
M.
Ludovic
PLANTÉ
2
ne
prennent
pas
part
au
vote: Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
Accusé
de
réception
en
préfecture
De
IREUNE#o-2nl
91125-DSGLC19_06586-
Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_0—
SÉANCE
DU LUNDI 25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
—ü—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
parür
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à 12h00
et à partir de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à
partir
de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à partir
de
12h05)
Étaient absents : MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à
12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à 12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
La
0e
Pour
extrait conforme
:
Clichy-la Garenng,
le 25
novembre
2019
\ Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hat
Accusé
de
réception
en
préfecture
pee
9200243-20191125-DSGLC19_06588-
DI Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°
2019/506/5.2
Objet :
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d'aide
à projet au
profit du
CS
Clichy Athlétisme
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
la
demande
de
subvention
et le budget
prévisionnel
transmis
à
cet
effet
par
le club
CS
Clichy
Athlétisme; Considérant
l'engagement
de
la
ville
à
soutenir
la
réalisation
de
projets
d'intérêt
local
menés
par
des
associations
;
Considérant
l'organisation
des
sessions
d’entrainements
et de
séances
de
découvertes
Athlétisme
pendant
les
vacances
d'octobre
par
le
CS
Clichy
Athlétisme
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
d'ASTORG,
conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir délibéré
ARTICLE
1
- ATTRIBUE
au
titre
de
l'année
2019,
une
subvention
d'aide
à
projet
d’un
montant
de
3
000
£,
au
club
CS
Clichy
Athlétisme
afin
de
participer
aux
frais
d'organisation
d'un
stage
et
de
formations
et
d'apprentissage
aux
diverses
disciplines
associées.
ARTICLE
2 -
DIT QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2019.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
35
pour,
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06588-
||
DE Date
de télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité - Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
—_0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
ff—
Fïaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à
partir
de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à partir
de
12h05)
Étaient absents
:
MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à
12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à
12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Sébastien
HOPEC
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
NET
Pour
extrait conforme
:
|
Clichy-la-Garenne,
le 25
novembre
2019
pu
|
Le
Maire,
Î
dt
te ju
|
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de réception
en préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06587- DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
Conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°
2019/506/5.1
Objet:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'aide
à
projet
au
profit
de
Clichy
Basket
Academy
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
demande
de
subvention
et
le
budget
prévisionnel
transmis
à
cet
effet
par
le
club
Clichy
Basket
Academy
;
Considérant
l'engagement
de
la ville
à
soutenir
la
réalisation
de
projets
d'intérêt
local
menés
par
des
associations
;
Considérant
l'organisation
pour
des
motifs
d'intérêt
locaux
de
3 stages
de
Boot
camp
basket
durant
les
périodes
suivantes
:
e
Du
21
au
25
octobre
2019
°
Du
23
au
27
décembre
2019
°
Du
30
décembre
2019
au
3 janvier
2020
Entendu
l'exposé
de
Madame
Veronique
d'ASTORG,
conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir délibéré
ARTICLE
1 - ATTRIBUE
au
titre
de
l’année
2019,
une
subvention
d’aide
à
projet
d'un
montant
de
5000
€,
au
club
de
la
CLICHY
BASKET
ACADEMY
afin
de
participer
aux
frais
d'organisation
des
3
stages
de
basket
ball.
ARTICLE
2 -
DIT QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2019.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
35
pour,
À
ne
prend
pas
part
au
vote
: Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06587- DE Date
de télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité - Fraternité
—0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—_0—
SÉANCE
DU LUNDI 25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-leanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à 12h00
et à partir de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à partir de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05)
Étaient absents : MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à
12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu’à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à
12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
Î
à
B
_Pour
extrait
conforme
:
Garenne,
le 25
novembre
2019
/
Accusé
de
réception
en
préfecture
9200243-20191125-DSGLC19_06589-
3 Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°2019/S06/5.3
Objet :
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'aide
à
projet
au
profit
de
Clichy
Rugby
Cœur
Ovalie
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
l’organisation
à
Clichy
par
l'association
Clichy
Rugby
Cœur
Ovalie
du
Tournoi
National
OVALHANDICAP
le samedi
13
juin
2020
;
Considérant
l'engagement
de
la
ville
de
Clichy
à
soutenir
la
réalisation
des
porteurs
de
projets
associatifs
clichois
;
Considérant
la
demande
de
subvention
en
aide
à
projet
et
le
budget
prévisionnel
transmis
par
l'association
Clichy
Rugby
Cœur
Ovalie
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
d'ASTORG,
conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1
-
ATTRIBUE
au
titre
de
l'année
2019
une
subvention
d'aide
à
projet
d'un
montant
de
7500
£€ au
club
de
rugby
Clichy
Rugby
Cœur
Ovalie
afin
de
participer
aux
frais
d'organisation
du
tournoi
National
OVALHANDICAP.
ARTICLE
2 -
DIT QUE
la
dépense
en
résultant
sera
payée
par
imputation
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2019.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
35
pour,
1ne
prend
pas
part
au
vote
: Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06589- DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité - Fraternité
——
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—o—
SÉANCE
DU LUNDI 25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
D
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDIEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à
partir
de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M. Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M,
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05)
Étaient absents
:
MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à
12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à
12h05).
SECRÉTAIRE DE
SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
(3
Pour
extrait conforme
:
LE
: Clichy-a-Garenne,
le 25
novembre
2019
2% Le
Maire,
af)
eh
MUZEAU
illér départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
De
PAPMSNE
91125-DSGLC19_06590-
Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
Novembre
2019
Délibération
n°
2019/S06/6.1
Objet
: Garantie
d'emprunt
au
profit d'ERILIA
(contrat
n°93653)
Le
Conseil,
Vu
les
articles
L 2252-41
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil ;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
93653
signé
entre
Erilia,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(ci-
annexé)
;
Vu
le courrier
d'ERILIA
par
lequel
elle sollicite
l'obtention
de
la garantie
de
la Ville
pour
l'acquisition-
amélioration
de
8
logements
PLS
concernant
le programme
de
la
résidence
étudiante
-
Berges
de
Seine
3 sis
6, allées
de
l'Europe
à Clichy-la-Garenne
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
CONVERSY,
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1
-
L'assemblée
délibérante
de
Clichy-la-Garenne
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%,
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
365
224,80
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
93653
constitué
de
3
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
2 - La
garantie
de
la collectivité
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
ARTICLE
3
- Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
ARTICLE
4-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération. Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
35
pour,
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Accusé
de réception en préfecture
rl
9200243-20191125-DSGLC19_06590-
Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité - Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
ae
SÉANCE
DU
LUNDI
25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à
partir
de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à 12h00
et à partir de
12h05)
Étaient absents : MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu’à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à 12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à 8h50
et de 12h00
à 12h05).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
[9
ÈS
su]
Pour
extrait conforme :
Clichy-la-Garenne,
le 25
novembre
2019
\ Le
Maire,
&
u
7
Réri MUZEAU
illér départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06590- DE Date
de télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
Novembre
2019
Délibération
n°
2019/S06/6.1
Objet
: Garantie
d'emprunt
au
profit.
d'ERILIA
(contrat
n°93653)
Le
Conseil,
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
93653
signé
entre
Frilia,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(ci-
annexé)
;
Vu
le courrier
d'ERILIA
par
lequel
elle sollicite
l'obtention
de
la garantie
de
la Ville
pour
l'acquisition-
amélioration
de
8
logements
PLS
concernant
le programme
de
la
résidence
étudiante
-
Berges
de
Seine
3
sis
6, allées
de
l'Europe
à
Clichy-la-Garenne ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
CONVERSY,
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1 -
L'assemblée
délibérante
de
Clichy-la-Garenne
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%,
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
365
224,80
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
93653
constitué
de
3
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
2 - La
garantie
de
la collectivité
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
ARTICLE
3 -
Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
ARTICLE
4-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
[a
présente
délibération. Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
85
pour,
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Accusé
de
réception
en
préfecture
seal
9200243-20191125-DSGLC19_06590-
Date
de
télétransmission
: 06/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité -
Fraternité
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
—0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU LUNDI 25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
—0—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de séance
à partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à partir de 9h00),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDIEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M. Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à 12h00
et à partir de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à partir de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à partir de
12h05)
Étaient absents : MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
Gusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu’à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07à
12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à 12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE
LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
(l
ê
Pour
extrait
confoime :
Clichy
la-Garerñne,
le 26 novembre
2019
K
|
\”
Ÿ:
FLdeire,
\
‘
)
|
|
K
‘Rémi MUZEAU
Conseiller!départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfeclure
DE Date
de télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019
092-219200243-20191125-DSGLC19_06601- République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°2019/S06/7.1
Objet
: Cession
à
CITALLIOS
de
l'immeuble
sis
10
bis,
passage
Nivert
(parcelle
X n°114)
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
«Renouvellement
urbain
de
Clichy-la-Garenne
»
(CARU)
signé
le 5
décembre
2008
entre
la SEMERCLI
et la Ville
de
Clichy-a-Garenne
;
Vu
l'avenant
numéro
2 au
traité
de
concession
d'aménagement
« Renouvellement
urbain
de
Clichy-
la-Garenne
» (CARU)
signé
le
16
novembre
2015
entre
la SEMERCLI
et la Ville
de
Clichy-la-Garenne,
et
notamment
son
article
2
portant
modification
de
l'article
23.2
«Participation
financière
de
l'autorité
concédante»
de
ladite
CARU
;
Vu
la
délibération
du
conseil
de Territoire
de
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Boucle
Nord
de
Seine
n°2018/S08/014
en
date
du
15
novembre
2018
approuvant
la
convention
de
subvention
entre
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine,
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne
et
CITALLIOS
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
et
de
renouvellement
urbain
de
Clichy-la-Garenne,
dite
CARU ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Clichy-la-Garenne
n°2018/S08/10.1
en
date
du
26
novembre
2018
approuvant
la convention
de
subvention
entre
l'EPT,
la Ville
de
Clichy
et CITALLIOS
dans
le cadre
de
la concession
d'aménagement
et
de
renouvellement
urbain
de
Clichy,
dite
CARU ;
Vu
la
convention
de
subvention
signée
le
28
novembre
2018
entre
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine,
la
Ville
de
Clichy-la-Garenne
et
CITALLIOS
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
et
de
renouvellement
urbain
de
Clichy-la-Garenne,
dite
CARU,
et
notamment
l’article
2
« Montant
et
modalités
de
versement
de
la
subvention»
et
l'annexe
n°1
« apport
en
nature
par
la
Ville
de
Clichy»; Considérant
que
la
S.A.E.M
CITALLIOS,
issue
du
regroupement
de
la
SEM
92,
d'Yvelines
Aménagement,
de
la
SARRY
78
et
de
la
SEMERCLI,
quatre
SEM
d'aménagement
des
Yvelines
et
des
Hauts-de-Seine,
a
été
constituée
le
7
septembre
2016
lors
de
l’Assemblée
générale
des
actionnaires
de
la SEM
92
;
Considérant
que
la ville de
Clichy
est
propriétaire
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
X numéro
114
sise
10
bis
passage
Nivert
d'une
contenance
cadastrale
de
60
mêtres
carrés
;
Considérant
que
CITALLIOS
propose
d'acquérir
ce
terrain
bâti,
en
l’état,
à
l'euro
symbolique,
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
de
subvention
susvisée
signée
entre
l'EPT
Boucle
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06601- DE Date
de télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 Nord
de
Seine,
la
Ville
de
Clichyla-Garenne
et
CITALLIOS,
qui
prévoit
des
subventions
de
la
Ville
sous
la forme
d'apport
en
nature
de
terrains
appartenant
à
la Ville
de
Clichy-la-Garenne
;
Vu
le
plan
ci-après
faisant
apparaître
le terrain
à
céder
;
Vu
l'avis
du
17
octobre
2019
de
la Division
France
Domaine
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
estimant
la
valeur
de
l'immeuble
bâti
destiné
à
être
démoli
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
X
numéro
114
à
300
000
€;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
premier
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
des
Trois
Fontanot
à
Nanterre
(92000),
l'immeuble
bâti
destiné
à être
démoli
situé
10
bis
passage
Nivert
(parcelle
X
numéro
114),
en
l'état.
ARTICLE
2 -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
cession
et tous
les
actes
afférents
à
cette
vente. ARTICLE
3 -
DIT
que
cette
recette
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
ARTICLE
1 -
DÉCIDE
de
céder
à
l'euro
symbolique
à
CITALLIOS,
dont
le siège
social
est
situé
65
rue
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
33
pour,
1 abstention
: M.
Manuel
ALLAMELLOU
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Immeuble
sis
10bis
passage
Nivert
-
parcelle
X
n°114
à 1
à.
146
Parcelle
X
n°114
- Terrain
à céder
“
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06601- DE Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberié
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
ages
SÉANCE
DU LUNDI
25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
==
Etaient présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de séance
à partir de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu’à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à
partir
de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05)
Étaient absents : MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
42h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à 12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu’à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à 12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
{9
DEL, Zi)
rextrait conforme
È
gl
25
novembre
2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
pe
9200243-20191125-DSGLC19_06602-
Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
Novembre
2019
Délibération n° 2019/S06/7.2
Objet:
Cession
à
l'Établissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
des
lots
de
copropriété
numéros
54,
57
et 63
de
l'immeuble
sis
22,
rue
de
Paris
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DDASS
n°2007-65
du
9
novembre
2007
déclarant
insalubre
de
façon
irrémédiable
et
interdisant
immédiatement
à
l'habitation
l'immeuble
sis
22
rue
de
Paris
à
Clichy-
la-Garenne
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2018/S02/1.1
du
12
mars
2018
relative
à
la vente
des
lots
de
copropriété
n°54,
57
et
63
de
l'immeuble
sis
22,
rue
de
Paris
;
Vu
l'avis
du
12
novembre
2019
de
la
Division
France
Domaine
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
estimant
la
Valeur
vénale
d'un
logement
et
deux
caves
au
prix
de
49
000
€,
avec
une
marge
de
négociation
de
10%
;
Considérant
que
la ville
de Clichy-la-Garenne
est propriétaire
des
lots
de
copropriété
suivants,
libres
de
toute
occupation
et dépendant
du
domaine
privé
communal,
dans
l'immeuble
insalubre
sis
22,
rue
de
Paris
à Clichy :
ï
-
_lotn°54
(cave)
représentant
10/10075èmes
des
quotes-parts
de
la
copropriété,
-
_lotn°57
(cave)
représentant
5/10075èmes
des
quotes-parts
de
la
copropriété,
-__lotn°63
(logement
de
25
mêtres
carrés
environ)
représentant
161/10075èmes
des
quotes-
parts
de
la copropriété,
Considérant
que
l'immeuble
sis
22
rue
de
Paris
est
compris
dans
le
périmètre
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Entrée
de
Ville,
et
qu'il y a
lieu
de
céder
ces
lots
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine,
qui
les
cédera
à
son
tour
à
CITALLIOS,
aménageur
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Entrée
de Ville
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
premier
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
1 - ANNULE
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2018/S02/1.1
du
12
mars
2018.
ARTICLE
2 -
DÉCIDE
de
céder à l'amiable
à l'Etablissement
Public Territorial
Boucle
Nord
de Seine
les
lots
de
copropriété
numéros
54,
57
et
63
de
l'immeuble
sis
22,
rue
de
Paris
moyennant
un
prix
de
quarante-cinq
mille
euros
(45
000
€).
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06602- JE DI Date
de télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 ARTICLE
3 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
concernant
la
cession
de
ces
lots,
et tout
acte
où
document
y afférent.
ARTICLE 4.-
DIT que
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
budget
communal.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
33
pour,
4
Abstentions:
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
M.
Ludovic
PLANTÉ 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Accusé
de réception en préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06602- DE Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité- Fraternité
——
EXTRAIT
—0—
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—
—_p—
SÉANCE
DU
LUNDI
25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
Ù—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M,
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu’à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à partir de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à partir de
12h05)
Étaient absents : MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à 12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à
12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. Sébastien
KOPEC
GOMPTE RENDU,
PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
{9
[]L£,
#f1)
\
a
———_—
\
Pour extrait canne: “Garenne,
lé 25
novembre
2019
Accusé
de réception en préfecture
Te
9200243-20191125-DSGLC19_06604-
Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°
2019/S06/7.3
Objet:
Approbation
des
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
à
l'Établissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
des
biens
immobiliers
propriété
de
la commune
de
Clichy-la-Garenne
situés
en
ZAC
et
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
Aménagement
Le
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-5
III
et
L.5219-5
IV; Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°2015-1658
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et fixant
le
périmètre
de
l'Etablissement
Public
Territorial
dont
le siège
est
à
Gennevilliers
;
Vu
la
loi
n°2017-257
du
28
février
2017
relative
au
statut
de
Paris
et
à
l'aménagement
métropolitain
;
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
en
date
du
8
décembre
2017
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
métropolitain
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
métropolitain
;
Vu
la
délibération
n°2019/S07/012
du
Conseil
de
territoire
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
approuvant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
en
pleine
propriété
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
des
biens
immobiliers
communaux
situés
en
ZAC
et
nécessaires
à
l'exercice
de
la compétence
Aménagement;
Vu
les tableaux
des
biens
immobiliers
en
ZAC
à transférer
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
ci-annexés
;
Considérant
que,
depuis
le Ler janvier
2018,
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Boucle
Nord
de
Seine
s’est
substitué
de
plein
droit
à
ses
communes
membres
pour
l'exercice
de
la
compétence
Aménagement
suite
au
transfert
des
compétences
prévu
aux
articles
L. 5219-14]
et
L.
5219-5-IV
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
des
articles
L. 5219-5-IV
et
L. 5211-5
II du
CGCT,
il
convient
de
déterminer
les
conditions
financières
et patrimoniales
du
transfert
en
pleine
propriété
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine
des
biens
immobiliers
des
communes
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06604- D! Date
de télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 situés
en
ZAC
et
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
« Aménagement
»,
en
particulier
les
biens
destinés
à
être
cédés
à un
aménageur
ou
un
opérateur
;
Considérant
que
ces
modalités
doivent
être
arrêtées
par
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
adoptées
dans
les
conditions
énoncées
à
l'article
L. 5211-5
du
CGCT
et
du
conseil
de
territoire
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
délibération
du
conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
définissant
l'intérêt
métropolitain
en
matière
d'aménagement
;
Considérant
les
tableaux
ci-annexés
identifiant
les
biens
immobiliers
communaux
situés
en
ZAC
devant
faire
l'objet
d’un
transfert
en
pleine
propriété
à
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
pour
l'exercice
de
la compétence
Aménagement
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
Après
en
avoir
délibéré
:
ARTICLE
1- APPROUVE
la
liste
des
biens
immobiliers
communaux
situés
en
ZAC
identifiés
dans
les
tableaux
ci-annexés,
dont
le transfert
en
pleine
propriété
à
l'Etablissement
Public
Boucle
Nord
de
Seine
est
nécessaire
à l'exercice
de
[a
compétence
« Aménagement
».
ARTICLE
2
- APPROUVE
les
modalités
financières
et patrimoniales
suivantes
pour
le transfert
en
pleine
propriété
de
ces
biens
à
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
:
Les
transferts
effectifs
entre
les
communes
et
l’EPT
interviendront
concomitamment
aux
cessions
prévues
à
l'acquéreur
final
identifié
dans
les
tableaux
annexés
;
La
valeur
du
transfert
à
intervenir
entre
la
ville
et
l'EPT
correspondra
au
prix
de
cession
convenu
entre
l'EPT
et
l'acquéreur
final,
défini
sur
la base
des
éléments
indiqués
dans
les
tableaux
annexés
et au
vu
de
l'avis
des
Domaines.
ARTICLE
8 -
DIT
que
le
transfert
en
pleine
propriété
des
biens
considérés
entre
les
communes
et
PEPT
Boucle
Nord
de
Seine
fera
l'objet
d'actes
dont
la
signature
sera
autorisée
par
délibérations
du
Conseil
de
territoire
et
du
Conseil
municipal
de
la
commune
concernée
afin
de
préciser
les
modalités
précises
dudit
transfert.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
33
pour,
3
Abstentions
: Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
M.
Ludovic
PLANTÉ
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
: M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06604- DE Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
——
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
=
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
ff
SÉANCE
DU LUNDI 25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
ÿ
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à partir de 9h00), Adjoints au maire ;
Mme
Joseite
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à partir de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à partir de
12h05)
Étaient absents : MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à 12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à
12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA
SÉANCE
PUBLIÉ
PAR
AFFICHAGE,
LE
3 DES
Ji
1)
y
g
DER,
EU
\
Pour extrait
conforme
:
Clichyde-Garenné;le
25
novembre
2019
U
NEC
|
!
| Le Mañre,
|
:
Rémi MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de réception en préfecture
ou
19200243-20191125-DSGLC19_06605-
Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°
2019/S06/8.1
Objet
: Communication
des
rapports
annuels
2018
des
délégations
de
services
publics
et
des
services
publics
locaux
gérés
en
régie
ou
par
voie
de
compétence
transférée
Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 1411-3
;
Vu
la
délibération
n°4.1
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2015
portant
création
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux;
Vu
la
convocation
en
date
du
30
octobre
2019 ;
Vu
le compte
rendu
de
la
réunion
du
5
novembre
2019
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
ci-annexé :
Considérant
que
les
rapports
produits
chaque
année
par
les
concessionnaires
des
services
publics
doivent
être
mis
à
l'ordre
du jour
de
la
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
suit
la
réunion
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
COCHEPAIN,
premier
adjoint
au
maire,
Après
avoir délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE
- PREND
ACTE
de
la
communication
des
rapports
annuels
2018
des
délégations
de
services
publics
et
des
services
publics
locaux
aux
conseillers
municipaux,
à savoir:
-
Stationnement
payant
(INDIGO)
-
Réseau
de
chaleur
(CEVE)
-
Gestion
de
la fourrière
automobile
(SNCDR)
-__
Exploitation
d'un
service
d'accueil
du
jeune
enfant
-__
Stationnement
payant
(régie
directe)
-
Halles
et
marchés
(régie
directe)
-
Office
du
Tourisme
(régie
directe)
-_
Funéraire
(SIFUREP)
-
Electricité
et
réseaux
de
communication
(SIPPEREC)
-
Gaz
(SIGEIF)
-
CLIC
Clichy-Saint-Ouen
-
CITALLIOS
-
Eau
et assainissement
(SEDIF)
.
-
Gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
(SYCTOM)
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06605- DE Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Liberté
-
Egalité - Fraternité
—
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
—_0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—_0—
SÉANCE
DU LUNDI 25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
49
novembre
2019
—D—
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir de
9h00),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à partir
de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à partir de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05)
Étaient
absents
:
MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à 12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu’à
8h50
et de
12h00
à
12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
|
|
a
NÉ
€
COMPTE
RENDU,
PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
©
à
LE
Pour
extrait
conforme
:
Clichy-la-Garenne,
le
25
novembre
2019
DENT
t
|
Le
Maire,
Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
ral
9200243-20191125-DSGLC19_06606-
Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 République
Française
VILLE
DE
CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°
2019/506/8.2
Objet
: Dénomination
des
rues
et
lieux
publics
Le
conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
chargée
de
la
dénomination
des
rues
et
lieux
publics,
réunie
le
lundi
18
novembre
2019
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
dénomination
de
la
place
des
Nations
Unies
récemment
réhabilitée
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
adjoint
au
maire,
Après
en
avoir délibéré
:
ARTICLE
UNIQUE
-
DÉCIDE
de
dénommer
la
place
des
Nations
Unies
: Place
Jacques
Chirac.
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
33
pour,
1
contre
: Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
3
Abstentions
: M.
Manuel
ALLAMELLOU,
M.
Hicham
DAD,
M.
Ludovic
PLANTÉ
1
ne
prend
pas
part
au
vote
: Mme
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06606-
||
DE Date
de télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 MAIRIE
DE
CLICHY-LA-GARENNE EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité - Fraternité
—_0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—0—
SÉANCE
DU
LUNDI 25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
D
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire ;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu’à
11h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et
à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par
M.
Pierre
CULOT
(à partir de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie
JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à
partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à partir de
12h05)
Étaient
absents :
MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à 12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu'à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à 12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M.
Sébastien
KOPEC
COMPTE
RENDU,
PAR
EXTRAITS,
DE LA SÉANCE
PUBLIÉ PAR AFFICHAGE,
LE
3
DEC,
619
Pour
extrait
conforme
5
744
4
Conseiller dépañterneñtäl
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en préfecture
ps
9200243-20191125-DSGLC19_06607-
Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Délibération
n°
2019/S06/8.3
Obiet
: Communication
des
actes
pris
par
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°
11.1
du
18 février 2019
Par
délibération
exécutoire
du
18
février
2019,
le conseil
municipal
a
bien
voulu
charger
Monsieur
Rémi
MUZEAU,
maire,
de
régler
les
affaires
de
la
Commune
énumérées à
l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
des
décisions
et
contrats
suivants
:
DÉCISIONS
Décision
n°
2019-261
du
1e
septembre
2019
Convention
de
mise
à disposition
à titre gracieux
de
la salle
003
du
théâtre
Rutebeuf
conclue
avec
Monsieur
Emmanuel
GUILLAUD
pour
la
mise
en
place
d’un
espace
de
création,
de
répétition
et
d'exposition
dans
le
cadre
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
qui
se
sont
déroulées
les
21
et 22
septembre
2019.
Décision
n°
2019-262
du
1er septembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
salle
de
spectacle
du
théâtre
Rutebeuf
conclue
avec
l'association
Consistoriale
Israélite
de
Paris-Synagogue
de
Clichy,
pour
la célébration
du
Yom
Kippour
le
mardi
8
octobre
2019
de
10h00
à
23h00
et
le
mercredi
9
octobre
2019
de
7h30
à 23h00.
Décision
n°
2019-268
du
28
août
2019
Décision
de
mandatement
du
Cabinet
Drai
dans
le
cadre
d'un
référé
introduit
devant
le
TGI
de
Nanterre Décision
n°
2019-269
du
28
août 2019
Décision
de
mandatement
du
Cabinet
Landot
et associés
dans
le cadre
d'un
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
Décision
n°
2019-270
du
5 septembre
2019
Renouvellement
d'adhésion
2019
de
la
Ville
à
l'UNICEF,
comité
Île-de-France
Ouest,
pour
un
montant
de
200
€,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06607- E D
-1-
Date de télétransmission : 11/12/2019 Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 Décision
n°
2019-271
du
5
septembre
2019
Avenant
n°
5
au
contrat
d'assurance
de
« Responsabilité
civile/défense
recours
» souscrit
auprès
de
la
SMACL,
la
recette
en
résultant
étant
fixée
à
la
somme
de
2
302,82
€TTC.
Décision
n°
2019-272
du
9 septembre
2019
Convention
annuelle
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs,
à
titre
gracieux,
jusqu'au
31
août
2020,
à
conclure
avec
l'association
« Majax
Football
Club
»
Décision
n°
2019-2738
du
9
septembre
2019
Convention
annuelle
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs,
à
titre
gracieux,
jusqu'au
31
août
2020,
à
conclure
avec
l'association
« CS
Clichy
Gymnastique
Volontaire
»
Décision
n°
2019-274
du
10
septembre
2019
Convention
annuelle
de
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
d'un
local
sis
Espace
Henry
Miller,
conclue
avec
l'association
« SIGUIDIA
», du
15
septembre
2019
au 5 juillet
2020.
Décision
n°
2019-275
du
10
septembre
2019
Convention
annuelle
de
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
de
la
salle
Southwark,
conclue
avec
l'association
« YOGA
SHALA
» du
14
septembre
2019
au
4 juillet
2020.
Décision
n°
2019-276
du
10
septembre
2019
Convention
annuelle
de
mise
à
disposition,
à
ütre
gracieux,
d'un
local
sis
Espace
Henry
Miller,
conclue
avec
l'association
« DANCE
EVERYWHERE
» du
15
septembre
2019
au
3
juillet
2020,
Décision
n°
2019-277
du
12
septembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à titre
gracieux,
d'équipements
sportifs
à
conclure
avec
l'association
« Amicale
Bouliste
de
Clichy
» jusqu'au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-278
du
12
septembre
2019
Création
d'une
régie
de
recettes
de
la
Direction
générale
adjointe
Aménagement
Développement
à
compter
du
30
septembre
2019.
Décision
n°
2019-279
du
12
septembre
2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle,
à titre
gracieux,
d'équipements
sportifs
à
conclure
avec
l'association
« Cercle
sportif
de
Clichy
Tennis
de
Table
» jusqu'au
31
août
2020.
Décision
n°
2019-280
du
12
septembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à titre
gracieux,
d'équipements
sportifs
à
conclure
avec
l'association
« Shorinji
Kempo
» jusqu'au
31
août
2020.
Accusé
de réception en préfecture
D
FIPEOIRAS
AUS
1125-DSGLC19_06607-
Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
-2-
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 Décision
n°
2019-281
du
20
septembre
2019
‘Convention
d'occupation
précaire
d'un
logement
à titre
gracieux
situé
90
rue
d'Alsace
à
Clichy
du
23
septembre
2019
au
O5
juillet
2020.
Décision
n°
2019-282
du
25
septembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
des
ateliers
Beaux-Arts
Emile
Grittel
à
titre
gracieux,
du
27
septembre
2019
au
3 juillet
2020,
à
conclure
avec
l'association
Clichy
Sculpture.
Décision
n°
2019-283
du
25
septembre
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
à titre
gracieux,
conclue
avec
l'association
Kids
Création
afin
de
tenir
le
bar
du
théâtre
Rutebeuf
avant
et
après
les
spectacles
de
la
saison
culturelle
2019-2020.
Décision
n°
2019-284
du
25
septembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
de
l’auditorium
du
conservatoire
à
titre
gracieux
conclue
avec
l'association
Archimusic,
du
26
au
28
septembre
2019,
les 24
et 25
octobre
et 9 et 10
décembre
2019. Décision
n°
2019-286
du
25
septembre
2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
d'équipements
sportifs
à titre gracieux
jusqu'au
31
août
2020
à
conclure
avec
l'association
Clichy
Escrime.
Décision
n°
2019-287
du
25
septembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
à
titre
gracieux
d’un
local
sis
Espace
Henry
Miller,
jusqu'au
5 juillet
2020
conclue
avec
l'association
Korafoll'Art.
Décision
n°
2019-288
du
25
septembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle
à
titre
gracieux
de
locaux
sis
à
la
Maison
des
Associations
et l'Espace
Henry
Miller,
du
25
septembre
au 5
juillet
2019
conclue
avec
l'association
Izyschool. Décision
n°
2019-289
du
25
septembre
2019
Mandatement
du
cabinet
JORION
AVOCATS,
en
vue
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le cadre
d'un
contentieux
introduit
devant
la
cour
d'appel
de
Versailles
par
un
agent
de
la Ville.
Décision
n°
2019-290
du
25
septembre
2019
Mandatement
du
cabinet
DRAI
ASSOCIES,
en
vue
de
représenter
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
préemption
du
lot
n°
35
de
la
copropriété
de
l'immeuble
constituant
le
Centre
artisanal
Léon
Blum.
Accusé
de réception en préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06607- DE
-3-
Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 Décision
n°
2019-291
du
25
septembre
2019
Suite
à
la
clôture
pour
insuffisance
d'actifs
de
la société
TECR
et
à
l'absence
d'appel
de
fond
par
le
liquidateur,
Le
montant
total
des
retenues
de
garanties
et
de
pénalités
de
retard
constitué
par
le Trésor
Public,
d’un
montant
de
22
606,48
€
est
conservé
par
la Ville.
Décision
n°
2019-292
du
25
septembre
2019
Mandatement
du
cabinet
DRAI
ASSOCIES,
en
vue
de
défendre
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
requête
introduite
par
la
SSA
IMMO
le
18
mars
2019
sous
le
numéro
1903453
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise.
Décision
n°
2019-293
du
6
novembre
2019
Convention
de
mécénat
« Féérie
de
Noël
» dans
le
cadre
du
fonds
de
dotation
« Clichy
Mécénat
»,
Décision
n°
2019-294
du
27
septembre
2019
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
appartenant
au
domaine
public
communal
sis
90
rue
d'Alsace
à titre gracieux.
Décision
n°
2019-295
du
4
octobre
2019
Convention
d'occupation
précaire
d'un
logement
appartenant
au
domaine
public
communal
sis
90
rue
d'Alsace
à titre
gracieux.
Décision
n°
2019-296
du 30
septembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
des
Ateliers
Beaux-Art
Emile
Grittel
à
titre
gracieux
du
29
septembre
2019
au
4
juillet
2020
à
conclure
avec
le collectif
Artifact.
Décision
n°
2019-297
du
30
septembre
2019
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
3 du
théâtre
Rutebeuf
à
titre
gracieux
du
30
septembre
20149
au
2
octobre
2049
conclue
avec
l'association
Théâtre
lrruptionnel.
Décision
n°
2019-298
du
30
septembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
du
Salon
Césaria
Evora
et
de
la
galerie
attenante
du
Théâtre
Rutebeuf
à titre gracieux
du
30
septembre
2019
au
29
octobre
2019, dans
le cadre
de
l'exposition
collective
Galeries
d’Artistes
Clichois,
conclue
avec
l'artiste
Florian
DÉJARDIN.
Décision
n°
2019-299
du
30
septembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
du
Salon
Césaria
Evora
et
de
la
galerie
attenante
du
Théâtre
Rutebeuf
à titre
gracieux
du
30
septembre
2019
au
29
octobre
2019,
dans
le
cadre
de
l'exposition
collective
Galeries
d'Artistes
Clichois,
conclue
avec
l'artiste
Viviane
ROUSSEAU.
Accusé
de
réception
en
préfecture
pes
9200243-20191125-DSGLC19_06607-
Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
-4-
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 Décision
n°
2019-300
du
30
septembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
du
Salon
Césaria
Evora
et
de
la
galerie
attenante
du
Théâtre
Rutebeuf
à
titre gracieux
du
30
septembre
2019
au
29
octobre
2019,
dans
le cadre
de
l'exposition
collective
Galeries
d'Artistes
Clichois,
conclue
avec
l'artiste
Lionel
JOUVE.
Décision
n°
2019-3021
du
30
septembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
du
Salon
Césaria
Evora
et
de
la
galerie
attenante
du
Théâtre
Rutebeuf
à
titre gracieux
du
30
septembre
2019
au
29
octobre
2019,
dans
le cadre
de
l'exposition
collective
Galeries
d’Artistes
Clichois,
conclue
avec
l'artiste
Olivia
de
SAINT-LUC.
Décision
n°
2019-302
du
30
septembre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
du
Salon
Césaria
Evora
et
de
la
galerie
attenante
du
Théâtre
Rutebeuf
à titre
gracieux
du
30
septembre
2019
au
29
octobre
2019,
dans
le cadre
de
l'exposition
collective
Galeries
d’Artistes
Clichois,
conclue
avec
l'artiste
Julia
DARSCOT
RAFENONIRINA,
Décision
n°
2019-303
1er octobre
2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
à
titre gracieux
de
locaux sis
centre
Villeneuve,
la Maison
des
Associations
et
Salles
du
Marché
jusqu'au
3 juillet
2020
à
conclure
avec
l'association
Action
Théâtre
Enfance.
Décision
n°
2019-304
du
2
octobre
2019
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
de
la salle
de
spectacle
de
l'Espace
Henry
Miller,
les
4
octobre
2019,
31
janvier
2019,
3,
5
et
12 juin
2020,
conclue
avec
l'association
La
Chanson
en
Scène.
Décision
n°
2019-3805
du
2 octobre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
à titre
gracieux
de
la salle
de
spectacle
de
l'Espace
Henry
Miller,
les
6
octobre
2019,
17
novembre
2019,
15
décembre
2019
et
12
janvier,
2
février
1er
mars,
26
avril
et
17
mai
2020
à conclure
avec
l'association
Tempo.
Décision
n°
2019-306
du
2 octobre
2019
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
de
la salle
de
spectacle
de
l'Espace
Henry
Miller,
le
13
octobre
2019,
conclue
avec
l'association
Agora
Karayb.
Décision
n°
2019-307
du
2
octobre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
à titre
gracieux
du
théâtre
Rutebeuf
les
19
et
20
octobre
2019
conclue
avec
l'association
Ensemble
Vocale
des
Hauts-de-Seine.
Décision
n°
2019-308
du
2
octobre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
théâtre
Rutebeuf
les
2
et
3
décembre
2019
conclue
avec
un
comité
d'entreprise.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06607- DE
aÿ's
Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 Décision
n°
2019-8309
du
21
octobre
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et révocable
à conclure
avec
la société
Carotine
relative à la tenue
d'un food
truck au
34,
rue
Mozart
tous
les lundis jusqu'au
31
décembre
2019,
moyennant
une
redevance
journalière
de
32,38
€,
Décision
n°
2049-310
du
24
octobre
2019
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à ütre
précaire
et
révocable
à conclure
avec
la société
Food
Afrikotine
relative
à
la tenue
d’un
food
truck
au
34,
rue
Mozart
tous
les
mardis
jusqu'au
31
décembre
2019,
moyennant
une
redevance
journalière
de
32,38
€,
Décision
n°
2019-8311
du
2
octobre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
annuelle,
à
titre
gracieux
d’un
local
sis
Espace
Henry
Miller,
du
13
octobre
2019
au
5 juillet
2020,
conclue
avec
l'association
« Number
One
»
Décision
n°
2019-312
du
2 octobre
2019
Avenant
n°
1 à la convention
de
mise
à disposition
de
locaux sis
132,
rue
Martre
prolongeant
ladite
convention
jusqu'au
31
mars
2020.
Décision
n°
2019-3813
du
3 octobre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
du
Salon
Césaria
Evora
et
de
la
galerie
attenante
du
Théâtre
Rutebeuf
à titre gracieux
du
30
septembre
2019
au
29
octobre
2019,
dans
le cadre
de
l'exposition
collective
Galeries
d’Artistes
Clichois,
conclue
avec
l'artiste
Gwladys
JEAN-JOSEPH,
Décisjon
n°
2019-314
du
3 octobre
2019
Convention
de
mise
à
disposition
du
Salon
Césaria
Evora
et
de
la
galerie
attenante
du
Théâtre
Rutebeuf
à titre gracieux
du
30
septembre
2019
au
29
octobre
2019,
dans
le cadre
de
l'exposition
collective
Galeries
d'Artistes
Clichois,
conclue
avec
l'artiste
Camille
WIELANEK.
Décision
n°
2019-315
du
8
octobre
2019
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'association
BIB92
au
titre
de
l'année
2019
pour
un
montant
de
90€,
Décision
n°
2019-316
du
2 octobre
2019
Demande
auprès
du
département
des
Hauts
de
Seine
d'une
subvention
de
2
147,10
€
au
titre
de
la
manifestation
départementale
« la Science
se
livre »
Décision
n°
2019-317
du
28
octobre
2019
Avenant
au
bail
dans
le
cadre
de
la
préemption
du
bien
sis
12,
rue
Martre
conclu
avec
la
SCI
DE.MA.VI.
et
convention
de
droit de
passage
et
d'utilisation
d'une
rampe
d'accès, Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06607- DE
6
Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
797
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 Décision
n°
2019-319
du
14
octobre
2019
Avenant
n°
2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
sis
132,
rue
Martre,
prolongeant
ladite
convention
jusqu'au
31
mars
2020.
Décision
n°
2019-320
du
14
octobre
2019
Convention
de
mise
à disposition
des
ateliers
Beaux-Arts
Émile
Grittel
à titre gracieux,
conclue
avec
l'association
« la
chaise
Bleue
» jusqu'au
30
juin
2020.
Décision
n°
2019-3821
du
15
octobre
2019
Convention
de
mise
à disposition
annuelle,
à titre gracieux,
d’un
local
sis
Maisons
des
associations
conclue
à
compter
du
3
octobre
2019
jusqu’au
25
juin
2020,
avec
l'association
« Lun’endo
».
Décision
n°
2019-322
du
22
octobre
2019
Convention
de
Mécénat
« Création
de jardin
familiaux
»
dans
le cadre
du fonds
de
dotations
« Clichy
Mécénat".
MARCHES
Marchés
n°
19-042
à
19-053
: Travaux
d'entretien,
de
grosses
réparations,
de
restructuration
des
bâtiments. Appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
R.2161-2
à
2161-5
du
code
de
la
commande
publique
en
vigueur.
Accord-cadre
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
ni
montant
maximum
par
lot
en
application
de
l'article
R.2162.2
du
code
de
la commande
publique
en
vigueur.
Cette
consultation
est
allotie
comme
suit:
e
Marché
n°
19-042 -
Lot n°
01
: Maçonnerie
- Plâtrerie - Revêtements
scellés
Notifié
le 20
aout
2019 à
la société
BALAS,
le marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
e
Marché
n°
19-043 -
Lot
n°
02
: Plafonds
suspendus
-
Cloisons
sèches
Notifié
le 6 aout
2019
à la société
LE BIEZ
ACOUSTIQUE,
le marché
est conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
e
Marché
n°
19-044-Lotn°
03 :
Électricité
courant
forts - courants faibles
Notifié
le 6 aout
2019
à
la société
BALAS,
le marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
e
Marché
n°
19-045
-Lot
n°
04
: Plomberie
- Sanitaire - Grilles de ventilation
- Disconnecteurs
Notifié
le 7 aout
2019
à la société
LA
LOUISIANE,
le marché
est conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Accusé
de
réception
en
préfecture
DE
2
Te
Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019
092-219200243-20191125-DSGLC19_06607-
| Marché
n°
19-046
- Lot n°
05
: Serrurerie
aluminium
- Menuiserie
et volets
métalliques
Notifié
le
6
aout
2019
à
la
société
MM
BTP,
le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3 ans.
e
Marché
n°
19-047
- Lot
n°
06
: Menuiserie
- Charpente
- Cloisons
amovibles
Notifié
le
6
aout
2019
à
la
société
MM
BTP,
le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
e
Marché
n°
19-048 -
Lot n°
07
: Menuiserie
et volets
PVC
Notifié
le 6 aout
2019
à
la société
RENOUX
BOURCIER,
le marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Marché
n°
19-049-
Lot
n°
08
:
Couverture
- Étanchéité
-
Entretien
des
terrasses,
verrières,
gouttières,
chéneaux,
lignes
de
vie
Notifié
le 7 aout
2019à
la société
LA
LOUISIANE,
le marché
est conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
e
Marchén°
19-050-Lat
n°
09
: Vitrerie
-
Miroiterie
Notifié
le
6
septembre
2019
à
la société
RENOUX
BOURCIER,
le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Marché
n°
19-051 -
Lot
n°
10
: Peinture
- Ravaiement
- Signalétique
- Peinture
en
lettres
Notifié
le 6 aout
2019
à
la société
MONTI
JEAN
CLAUDE,
le marché
est conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Merché
n°
19-052
-Lotn°
11
: Revêtements
de
sols
souples
- Sols
coulés
intérieurs
Notifié
le
7
aout
2019,
à
la
société
OMNI
DECORS,
le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Marché
n°
19-053
- Lot
n°
13
: Voilages
et occultation
- Rideaux
pare-soleil
et occultation
-
Stores
vénitiens
et
stores
bannes
- Tapisserie
- Tenture
- Capitonnages
muraux
décoratifs
-
Tapis
de
passage
Notifié
le 7
aout
2019,
à
la société
SEAS,
le marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Les
lots suivants
ont
été
déclarés
infructueux
et
doivent
être
relancés
Lotn°®
12:
Prévention
des
risques
sanitaires
Lotn°®
14
: Nettoyage
(fins
de
chantiers,
sinistres)
Lot
n°
15
: Signalétique
-
Panneaux
d'information
-
Bâches
d'information
-
Panneaux
de
chantier,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06607- DE
-8-
Date
de
télétransmission
:11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
:11/12/2019 Marché
n°
19-054
: Prestation
de
surveillance
des
manifestations
et de
gardiennage.
Procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et
R.2123-4
du
Code
de
la
commande
publique,
Accord-cadre
à
bons
de
commande
mono
attributaire
avec
un
montant
minimum
annuel
de
50
000
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
400
000
€
HT.
Notifié
le
9
aout
2019
à
la
société
MARVEL
SECURITE
PRIVEE,
le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Marchés
n°
19-055
à 19-056
: Acquisition
de
tondeuses
et de
matériels
à moteur
pour
les espaces
verts
de
la Ville
de
Clichy.
Accord-cadre
à
bons
de
commande,
sans
montant
minimum
mais
avec
un
montant
maximum
annuel
de
40
000
€HT
pour
le lot
n°
1
et
un
montant
maximum
annuel
de
10
000
€HT
pour
le
lot
n°
2,
passé
en
application
des
articles
R.2123-1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R.2162-13
à
R.2162-14
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Cette
consultation
est
allotie
comme
suit :
e
Marchén°
19-055-Lot
n°
1 - Acquisition
de tondeuses
Notifié
le
9
aout
2019
à
la
société
MATAGRIF,
le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans
eo
Marché
n°
19-056-Lot
n°
2 - Acquisition
de matériels
à moteur
Notifié
le 29
aout
2019
à la société
DUPORT
95,
le marché
est conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Marché
n°
19-057
: Organisation
et animation
de
la soirée
du
personnel
communal
2020
Procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1,
R.2123-4,
R.2123-5
et
R.2123-6
du
Code
de
la Commande
Publique.
Notifié
le
30
aout
2019
à
la société
CENTRE
DE
LOISIRS
ETOILE
LE
DUPLEX,
le
marché
est
conclu
jusqu'à
la réalisation
intégrale
des
prestations
pour
un
montant
de
81
750€
HT.
Marchés
n°
19-058
À 19-059
: Mise
en
place
d’un
Village
de
Noël
pour
décembre
2019.
Cette
consultation
est
allotie
comme
suit :
e
Marché
n°19-058
-
Lot
1:
Installation,
location
et
exploitation
d'une
patinoire
glace
temporaire
-
Notifié
le
27
septembre
2019
à
la
société
SYNERGLACE,
le
marché
est
conclu
jusqu'à
la
réalisation
intégrale
des
prestations
pour
un
montant
de
98
534€
HT.
e
Marché
n°
19-059
- Lot
2:
Installation,
location
et
gestion
d’une
tour
d'escalade
et
d'un
parcours
aventure
Notifié
le
30
septembre
2019
à
la
société
CITY
GRIMP,
le
marché
est
conclu
jusqu'à
la
réalisation
intégrale
des
prestations
pour
un
montant
de
42
560€
HT.
Accusé
de
réception
en
préfecture
et
9200243-20191125-DSGLC19_06607-
E
-9-
Date de
télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 Marché
n°
19-060:
Fourniture
de
produits
d'entretien
des
sols
et
de
traitement
de
l'eau,
spécifiques
à une
piscine.
Procédure
adaptée
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
des
articles
R.2123-1,
R.2123-4,
R.2123-5,
R.2123-6,
R.2162-1,
R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
Commande
Publique Notifié
le
18
octobre
2019
à
la société
BAYROL,
le marché
est
conclu
pour
une
période
initiale d’un
an
à
compter
de
sa
notification
et
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans
pour
un
montant
maximum
annuel
de
20
000
€
HT.
Marchés
n°
19-061
à
19-064
: Prestations
de
service
pour
les
ateliers
périscolaires
Consultation
passée
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1,
R.2123-4,
R.21928-5
et
R.2123-6
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Cette
consultation
est allotie
comme
suit
:
e
Marché
N°19-061
- LOT
1
: Ateliers
anglophones
Notifié
le
18
octobre
2019
à
la
société
MOME
SWEET
MOME,
le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
notification
pour
un
montant
maximum
annuel
de
25
000
€
HT,
e
Marché
N° 19-062
- LOT
2 : Ateliers
scientifiques
Notifié
le
4
novembre
2019
à
la
société
FUTUR
EN
HERBE,
le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de sa
notification
pour
un
montant
maximum
annuel
de
20
000
€
HT.
e
Marché
N°19-063
- Lot 3
: Ateliers
relatifs
aux
expressions
écrite
et
orale
Notifié
le 21
octobre
2019
à
la
société
MOME
SWEET
MOME,
le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
sa
notification
pour
un
montant
maximum
annuel
de
25
000
€
HT.
e
Marché
N°19-064
- Lot
4 : Ateliers
numériques
Notifié
le
22
octobre
2019
à
la
société
LES
PETITS
DEBROUILLARDS,
le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
pour
un
montant
maximum
annuel
de
20
000
€
HT.
Le
Conseil,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
PREND
ACTE
de
la
communication
des
actes
ci-dessus
énumérés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Accusé
de
réception
en
préfecture
SE
19200243-20191125-DSGLC19_06607-
-10-
Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
GLICHY-LA-GARENNE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
—
EXTRAIT
|
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
—0—
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
—_0—
SÉANCE
DU LUNDI
25
NOVEMBRE
2019
Convocation
du
mardi
19
novembre
2019
0
Etaient
présents
:
M.
Rémi
MUZEAU,
Maire,
Président
de
séance,
(jusqu'à
11h25)
M.
Stéphane
COCHEPAIN,
Premier
adjoint
au
maire,
Président
de
séance
à
partir
de
11h25,
Mme
Agnès
DELACROIX,
M.
Laurent
CONVERSY
(jusqu'à
12h20),
Mme
Evelyne
LAUER,
M.
Sébastien
RENAULT,
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
(jusqu'à
11h55),
M.
Louis-Alexandre
ALCIATOR,
Mme
Nadoi
HADRI,
MM.
Patrice
PINARD,
Luc
MERCIER,
Jean-Pierre
CAYLA
(jusqu'à
12h25),
Mme
Mireille
REA,
MM.
Pierre
CULOT,
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(à
partir
de
9h00),
Adjoints
au
maire
;
Mme
Josette
de
MARVAL,
M.
François
MORVAN
(jusqu'à
12h25),
Mme
Marie-Jeanne
COLOMBO,
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mmes
Colette
MICHEL,
Sylvie
JAN
(jusqu'à
14h55),
Lora
TERRINI,
Véronique
d'ASTORG,
M.
Loïc
PERON,
Mmes
Viviane
DIÉGO,
Sandra
HUMBLOT,
M.
Sébastien
KOPEC,
Mme
Amel
SAÏDI
(à
partir
de
9h00),
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Alice
LE
MOAL
(jusqu'à
11h25),
M.
Merdja
DJELDJEL
(à
partir
de
9h35),
Mme
Helena
DUMAIN
DE
SOUSA,
M.
Pierre-Marie
GOUYGOU-VIEILLEFOSSE,
Mmes
Josette
BOTET,
Isabelle
MINE
RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU
(jusqu'à
12h07
et à
partir
de
12h10),
Mme
Samia
IDRI
BAYOL
(jusqu'à
12h00
et
à
partir
de
12h05),
MM.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et à
partir
de
12h05),
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
Alvine
MOUTONGO-BLACK
par M.
Pierre CULOT
(à partir de
11h55)
Mme
Joëlle
LEFEBVRE
par
M.
Luc
MERCIER,
Mme
Véronique
CABASSET
par
M.
Julien
BOUCHET,
Mme
Sylvie JAN
par
Mme
Lora
TERRINI
(à partir
de
11h55)
M.
Ludovic
PLANTÉ
par
M.
Hicham
DAD
(de
8h50
à
12h00
et
à
partir
de
12h05)
Étaient absents : MM.
Rémi
MUZEAU
(à
partir
de
11h25),
Laurent
CONVERSY
(à
partir
de
12h20),
Jean-Pierre
CAYLA
(à
partir
de
12h25),
Benoît
de
la
RONCIÈRE
(jusqu'à
9h00),
François
MORVAN
(à
partir
de
12h25),
Mme
Amel
SAÏDI
(jusqu'à
9h00),
MM.
Merdja
DJELDJEL
(jusqu'à
9h35),
Jean-Pierre
AUFFRET,
Manuel
ALLAMELLOU
(de
12h07
à
12h10),
Réda
BELHOUCHAT,
Hicham
DAD
(jusqu’à
8h50
et
de
12h00
à
12h05),
Mme
Bénédicte
ROUBY,
MM
Serge
BERNARD,
Ludovic
PLANTÉ
(jusqu'à
8h50
et de
12h00
à 12h05).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. Sébastien
KOPEC
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE
{3
DLE, 201)
|
Pour
extrait conforme
:
Clichy-la-Garehne,
le 25
novembre
2019
‘Le Maire, Rémi
MUZEAU
Conseiller
départemental
des
Hauts-de-Seine
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200243-20191125-DSGLC19_06608- DE Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019 République
Française
VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2019
Vœu
Objet
: Vœu
présenté
par
Monsieur
Hicham
DAD
Monsieur
le
maire,
chers
collègues,
Depuis
Plusieurs
mois,
les
Clichois
sont
régulièrement
choqués
et
scandalisés
par
les
atteintes
à
leur
environnement.
Quelques
exemples
marquants
depuis
2015
:
-
Les
locataires
de
la
rue
des
bateliers
ont
du
se
mobiliser
pour
empêcher
la
destruction
des
pelouses
de
leur
résidence
;
-
Les
habitants
des
allées
Gambetta
sont
de
plus
en
plus
scandalisés
par
le
projet
de
parking
que
nous
avions
dénoncé
lors
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019.
Ils
soulignent
l'atteinte
à
leur
cadre
de
vie,
aux
arbres
des
allées
et
le manque
de
concertation
;
-
Le
parking
de
la
rue
Chance
Milly
a
quasiment
détruit
l'espace
vert
qui
s’y
trouvait
auparavant
;
-
De
nombreux
riverains
déplorent
la
fermeture
du
square
Rose
Guérin
sans
information
ni
explication
;
-
Les
arbres
de
la
place
des
nations
unies
ont
été
coupés
sans
explication.
Cette
politique
contre-nature
et
contre
la
nature
doit
prendre
fin.
Elle
nuit
d'autant
plus
aux
classes
populaires
qui
n'ont
pas
le
loisir
de
se
rendre
tous
les
week-ends
en
dehors
de
la
région
parisienne,
mais
aussi
aux
enfants,
aux jeunes
et aux
personnes
fragiles.
Nous
faisons
donc
le vœu
:
.
e
Que
les
études
phytosanitaires
que
la
municipalité
met
en
avant
pour
couper
les
arbres
de
Clichy
soient
rendues
publiques
;
+
Que
l'arrêt
de
la
suppression
des
espaces
naturels
soit
consacré
dans
le
PLU
lors
de
sa
prochaine
révision
: tout
projet
de
logement
doit
prévoir
un
espace
vert
nouveau,
et
toute
destruction
d'espace
vert
doit
être
compensée
par
la
création
d'un
espace
vert
nouveau
d'au
moins
la même
surface.
e
La
réouverture
immédiate
du
square
Rose
Guérin.
Rejeté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
6
pour:
M.
Noureddine
BENYAHIA,
Mme
Isabelle
MINE-RODRIGUES,
M.
Manuel
ALLAMELLOU,
Mme
Samia
IDRI
BAYOL,
M.
Hicham
DAD,
M.
Ludovic
PLANTÉ
30
contre.
Accusé
de
réception
en
préfecture
DE Date
de
télétransmission
: 11/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2019
092-219200243-20191125-DSGLC19_06608-
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