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Déliberation - iyjvfyzq9vh0pc
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 06h59 par la commune de Bonvillard.
Lien du pdf (Déliberation - iyjvfyzq9vh0pc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
À
à
DE
pr
BONVILLARD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six
le 20
mars
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire
et
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
BENARD,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Julien
BENARD,
M.
Bernard
BERTHET,
Mme
Josiane
HAM,
M.
Serge
HAM,
Mme
Béairice
HUGONIN,
M.
Tristan
PERRIER,
Mme
Maeva
PASCAL,
Mme
Elodie
LE
LUYER,
Mme
Laura
SIMONNET,
Jean-Claude
HUGONIN Absents
excusés
: M.
Tony
VINCO
Secrétaire
de
séance
: Tristan
PERRIER
Date
de
convocation
:16/03/2026
Date
d'affichage
: 16/03/2026
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
: 10
Votants
: |]
M.
Tony
VINCO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Josiane
HAM.
À
20h,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
| a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
[(CGCT),
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
conseil
municipal.
N°502
Détermination
du
nombre
d'adijoint
Vu
les
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT
;
Considérant
le
nombre
d'habitants
de
la
commune
de
Bonvillard
à
352 ;
La
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
3
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
2
adjoints Le
Maire
propose
d'arrêter
le
nombre
d'adijoint
à
2.
Le
Conseil
délibère
à
l'unanimité
et
fixe
le
nombre
d'adijoint
à
2.
Le
Maire
Julien
BENARD
SOUS-PREFECTURE
Le
secrétaire
de
séance
ALBERTVILLE
Tristan
PERRIER
Transmis
au
contrôle
de
légalité
du
[03
209€