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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Signature avenant n°3 Convention tripartite LEADER Durance Provence 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Signature avenant n°3 Convention tripartite LEADER Durance Provence 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Consommateurs,
DEPARTEMENT 2020-072
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°23
Objet : Signature avenant n°3 Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
de la Convention tripartite
LEADER Durance Provence
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°% puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (@ partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
E léés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard e donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal s donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2) THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés ;
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline I REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/83/2020
ge Flequtie
39, DE-064-200087497-20208228-25 22022020 2020-073
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre du programme européen de développement rural LEADER 2014-2020, une convention tripartite a été signée le 3 novembre 2016 entre le Pays Durance Provence, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Agence de Services et de Paiement (organisme payeur).
Un premier avenant a été signé le 24 janvier 2018 prenant notamment en considération la création de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération, devenue structure porteuse du programme.
Un second avenant a été signé le 5 février 2019 et porte des corrections et précisions sur la fiche-action n°8 (coopération) de l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL » de la convention tripartite, ainsi qu’une mise à jour de la répartition de la maquette financière allouée au GAL.
La passation d’un troisième avenant (conformément aux articles 6.2 et 10 de la convention tripartite) est rendu nécessaire. En effet, le Programme de Développement rural de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, texte de référence du programme LEADER, a été modifié en date du 30 juillet 2018, ce qui nécessite de retranscrire les modifications dans notre convention.
Cet avenant n°3 (ci-joint), dont les termes ont été approuvés par la délibération n°19-777 en date du 16 octobre 2019 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, porte ainsi sur la modification de la fiche-action n° 8 (coopération) de l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL » de la convention tripartite.
Les évolutions de la fiche action n° 8 résultent :
- Des modifications spécifiques du PDR du 30 juillet 2018 qui visent cette fiche-action, notamment en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses d’achat matériel et des frais de fonctionnement liées aux salaires dans le cadre de la mise en œuvre des projets de coopération. Ces modifications ont été actés par le Comité de Programmation le 8 octobre 2018.
- De la décision du Comité de Programmation du 19 novembre 2018 explicitant les dépenses éligibles des projets relevant de cette thématique coopération.
Il vous est demandé :
D’accepter les termes de l’avenant n°3 et d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°3 à la Convention tripartite du 3 novembre 2016 annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ù REÇU EN PREFECTURE 1
Le 03/05/282B
CCE DD cena
99_DE-004-200067497-2020 0228-29 22022020