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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Signature avenant n°3 convention tripartite LEADER Dignois 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Signature avenant n°3 convention tripartite LEADER Dignois 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Consommateurs,
DEPARTEMENT 2020-069 Aipes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°22
Objet : Signature avenant n° 3 Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel de la convention tripartite
LEADER Dignois
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricis, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au repport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques’
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2} THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURTJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline F REÇU EN PREFECTURE 1 le 83/43/2028
M9_DE-004-200007497-20208228-22 2822020 2020-070
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre du programme européen de développement rural LEADER 2014-2020, une convention tripartite a été signée le 20 octobre 2016 entre le Pays Dignois, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Agence de Services et de Paiement (organisme payeur).
Un premier avenant a été signé le 15 janvier 2018 prenant notamment en considération la création de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération, devenue structure porteuse du programme.
Un second avenant a été signé le 5 février 2019 et porte des corrections et précisions sur l’ensemble des fiches actions de l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL » de la convention tripartite.
La passation d'un troisième avenant (conformément aux articles 6.2 et 10 de la convention tripartite) est rendu nécessaire. En effet, le Programme de Développement rural de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, texte de référence du programme LEADER, a été modifié en date du 30 juillet 2018 ce qui nécessite de retranscrire les modifications dans notre convention. De plus, le Comité de Programmation du GAL Dignois (Groupe d’action locale) a exprimé sa volonté de procéder à des modifications des fiches actions pour répondre au mieux aux nouveaux besoins identifiés sur le territoire.
Cet avenant n°3 (ci-joint), dont les termes ont été approuvés par la délibération n°19- 777 en date du 16 octobre 2019 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur porte modifications de toutes les fiches actions de l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL » de la convention tripartite.
Pour les fiches actions 1 à 7, les évolutions résultent de la décision du Comité de
Programmation du 27 février 2019 et tendent à élargir la nature juridique des bénéficiaires éligibles ainsi que les dépenses pouvant être prises en compte.
Pour la fiche action 8, les évolutions résultent :
- Des modifications spécifiques sur la fiche action 8 visent à intégrer les
modifications du PDR du 30 juillet 2018, notamment en ce qui concerne
l’éligibilité des dépenses d’achat matériel et des frais de fonctionnement liées aux salaires dans le cadre de la mise en œuvre des projets de coopération. Ces
modifications ont été actés par le Comité de Programmation le 6 novembre 2018.
- De la décision du Comité de Programmation du 27 février 2019 explicitant les différences de conditions d’accès et de dépenses éligibles pour un simple soutien préparatoire à un projet de coopération ou au projet en lui-même.
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 03/89/2828
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99DE-004-200067437-20200228-22 28022020 2020-071
Il vous est demandé :
D'’accepter les termes de l’avenant n°3 et d'autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°3 à la Convention tripartite du 20 octobre 2016 annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 93/05/2820
re À.
9-DE-004-200067487-20700220-22 28022020