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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 Signature de l avenant n°7 a la convention tripartite LEADER du GAL Dignois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 Signature de l avenant n°7 a la convention tripartite LEADER du GAL Dignois)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Consommateurs,
DEPARTEMENT 2024-891
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération POP
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril Séance du 10 avril 2024 2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°21
Objet : Signature de l’avenant
n°7 à la convention tripartite
LEADER du GAL Dignois
Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
Etaient présents :
ACCITAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE Jean Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-
BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2624
k Appix aMteoun de de E ba Melon n
99 _DE-004-200067437-20240410-21 10042024 Monsieur TEYSSIER Bernard, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre du programme européen de développement rural LEADER 2014-
2020, une convention tripartite a été signée le 20 octobre 2016 entre le Pays
Dignois, la Région Provence-Alpes-Côte d’ Azur et l’ Agence de Services et de
Paiement.
Un premier avenant a été signé le 15 janvier 2018 prenant notamment en considération la création de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération, devenue structure porteuse du programme.
Un second avenant a été signé le 5 février 2019 et porte des corrections et précisions sur l’ensemble des fiches actions de l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL » de la convention tripartite.
Un troisième avenant a été signé le 19 juin 2020 et porte sur des modifications de l’ensemble des fiches actions de l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL » de la convention tripartite.
Un quatrième avenant a été signé le 24 août 2020 et porte sur la prolongation des dates limites d’engagement et de paiement pour la programmation 2014-2020 (article 4.6 de la convention tripartite).
Un cinquième avenant a été signé le 12 octobre 2021 et porte sur l’attribution et la répartition d’une enveloppe complémentaire de FEADER ainsi que sur l'intégration des entreprises aux bénéficiaires éligibles de la sous-mesure 19.3 (coopération LEADER).
Un sixième avenant a été signé le 27 mars 2023 et porte sur l’attribution et la répartition d’une deuxième enveloppe complémentaire de FEADER, ainsi que sur la prorogation des dates limites d’engagement et de paiement et sur l’ajout de deux nouveaux axes à la stratégie du GAL.
La passation d’un septième avenant a été rendue nécessaire, suite aux modifications suivantes :
> Modification de la répartition de l’enveloppe FEADER entre les
fiches action.
2024-892
, REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
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99 _DE-004-200067457-20240410-21 10042024 2024-893
L'ensemble de ces modifications est détaillé dans l’avenant n°7 à la convention
tripartite ci-joint.
Il vous est proposé :
> D'’accepter les termes de l’avenant n°7 :
> D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant n°7 à la Convention tripartite du 20 octobre 2016 annexée à la présente délibération.
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE :
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
PR Le secrétaire de séance,
_ Denis BAILLE
2 2 AVR. 2024
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le 18/84/2824
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