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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Signature avenant 6 Convention tripartite GAL LEADER Dignois
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Signature avenant 6 Convention tripartite GAL LEADER Dignois)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Consommateurs,
DEPARTEMENT .
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FFEKKKEEKKEEEKKEKEE
2022-764
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION Lo | | L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures ‘trente, le. conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de sé on 2022 novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux-
fance du 7 décembre 20 Saint-Auban, .sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 27 BRUNELLO), Présidente
Objet : Signature de l’avenant
n°6 de la Convention tripartite
du GAL LEADER Dignois Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
(jusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BASSET Françoise COCHET Brigitte GRAVIERE Remy
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2622
d Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-004-200067457-20221207-27 _ 07122022 2022-765
Madame COSSERAT Sandrine, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre du programme européen de développement rural LEADER 2014-2020, une convention tripartite a été signée le 20 octobre 2016 entre le Pays Dignois, la Région Provence-Alpes-Côte d’ Azur et l’ Agence de Services et de Paiement.
Un premier avenant a été signé le 15 janvier 2018 prenant notamment en considération la création de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération, devenue structure porteuse du programme.
Un second avenant a été signé le S février 2019 et porte des corrections et précisions sur l’ensemble des fiches actions de l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL » de la convention tripartite.
Un troisième avenant a été signé le 19 juin 2020 et porte sur des modifications de l’ensemble des fiches actions de l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL » de la convention tripartite.
Un quatrième avenant a été signé le 24 août 2020 et porte sur la prolongation des dates limite d’engagement et de paiement pour la programmation 2014-2020 (article 4.6 de la convention tripartite).
Un cinquième avenant a été signé le 12 octobre 2021 et porte sur l’attribution et la répartition d’une enveloppe complémentaire de FEADER ainsi que sur l’intégration des entreprises aux bénéficiaires éligibles de la sous-mesure 19.3 (coopération LEADER).
La passation d’un sixième avenant a été rendue nécessaire, suite aux modifications suivantes :
> Attribution et répartition de l’enveloppe complémentaire de FEADER de 686 236 € attribuée au GAL par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’ Azur en date du 28/10/2021 (délibération 21-446)
> Prolongation des dates limites d’engagement et de paiement pour la programmation 2014-2020 (article 4.6 de la convention tripartite)
> Ajout de deux nouveaux axes d’intervention à la stratégie du GAL Dignois « Sport, culture et patrimoine » et « Solidarité et participation citoyenne »
L’ensemble de ces modifications est détaillé dans l’avenant n°6 à la convention tripartite C1-Joint.
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2022
L AD Lama x] moe We} €
44 DE-004-200067437-2022120 _ ,— 07 12 æ | 2022-766
Il vous est demandé :
D’accepter les termes de l’avenant n°6 ;
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant n°6 à la Convention tripartite du 20 octobre 2016 annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Denis BAILLE Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 15 DEC, 202?
, RECU EN PREFECTURE !
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39 _DE-004-200067437-20221207-27 07122022 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 15/12/2022
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99_DE-004-200067437-20221207-27_07 122022