Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 280 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2025 1236 PM Place du Générale de Gaulle Obsèque
Arrêté - 2024 1188 PM Place du Général de Gaulle Restrict
Arrêté - 2026 242 PM Place du Général de Gaulle le 4 avril
Arrêté - 2024 904 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2024 979 PM Place du Général de Gaulle et place de
Arrêté - 2025 678 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2026 563 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2024 335 PM Place Général de Gaulle Restriction
Arrêté - 2026 436 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2025 703 PM Place du Général de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 703 PM Place du Général de Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-703-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
la Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Jeudi
17 Juillet
2025
- Obsèques.
Le
Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
11Juillet
2025
de
Mr Xavier
GALLIANO,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1
—
Le
stationnement
sera
interdit
et
réputé
gênant
sur
la
totalité
du
parking
Place
du
Général
de
Gaulle,
LE
JEUDI
17
JUILLET
2025
ENTRE
8H00
ET
12H00
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
obsèques.
ARTICLE
2
- Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
signalisation
au
préalable
nécessaire
par
affichage.
ARTICLE
3
- La ville de Sisteron
décline toute responsabilité
en cas
d'accident.
ARTICLE
4-
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5
- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi
et
aux
règlements.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et
à Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron.
nn
Fait
à SISTERON,
le 11
JUILLET
2025.
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
Le
Maire,
ACTE
RENDU EXÉCUTOIRE LE
MAS:
a
: