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Procès Verbal - 2023 03 30
Procès Verbal - ordredujourcm31032022 1
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - ordredujourcm31032022 1)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
Saint-Paul-lès-Dax, le 25 mars 2022
Monsieur le Maire
a l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se réunira :
le jeudi 31 mars 2022
à 19 heures
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Salle du conseil municipal
Cette séance se déroulera avec public et retransmission des débats en direct sur la page Facebook de la Ville. L’expression citoyenne est maintenue sur convocation.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2022.
Affaires générales
1 - Attribution d’une participation financière à l'Ukraine / Contribution au FACECO (Fonds d’Action Extérieure des collectivités territoriales).
2 - Remplacement d'élus dans les commissions municipales.
3 - Remplacement d'un élu au Conseil Local de la Vie Associative (C.L.V.A).
Affaires financières
4 - Approbation du compte de gestion 2021 du budget de la Ville.
5 - Examen et vote du compte administratif 2021 du budget Ville et ses annexes. 6 - Approbation du compte de gestion 2021 du budget Crèche.
7 - Examen et vote du compte administratif 2021 du budget Crèche et ses annexes. 8 - Reprise et affectation des résultats 2021 du budget Ville.
9 - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022. 10 - Signature d'une convention tripartite entre la ville, la société César Palace et l'association Cirque et Festival des Artistes de Cirque pour 2022.
11 - Convention avec la C.A.G.D. - Programme 2022: Prestation de service n°2 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, hors compétence voirie d’intérêt communautaire, pour le compte de la
commune de Saint-Paul-lès-Dax, Prestations de nettoyage et balayage. 12 - Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes : convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires pour 2022.
13 - Travaux S.Y.D.E.C 2022.
Personnel communal
14 - Conclusion d'une convention de prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion des
Landes.
15 - Conclusion d'une convention d'accompagnement en évolution professionnelle et mobilité avec le Centre de Gestion des Landes
16 - Création d'un poste d'agent administratif au sein du service finances dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences.
17 - Création d'un poste d'adjoint technique au service affaires scolaires dans le cadre du dispositif Parcours Emploi et Compétences. Affaires foncières
18 - Conclusion d'une convention avec la Société CAMPING-CAR PARK pour la réalisation d'une aire de camping-car.
19 - Cession de la parcelle communale cadastrée n° AS 776 à la société SGE. 20 - Dénomination de voie : accès aux serres municipales.
Délégation de pouvoirs
21 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. :
Julien BA
Maire de Saint-Pagl-lès-Dax