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Déliberation - liste delibs
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
Saint Elan
Pa U | Affiché et publié le 31 mars 2023
QUL;: Dax | Lieu d'autres possibles
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 Février 2023
Rapporteur : M. le Maire
Approuvée par 28 voix pour et 5 abstentions (M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M.
Dominique ROMAIN, pp Mme Catherine RABA, pp Nathalie DURQUÉTY).
Affaires financières
2023-03-1 : Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023. Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 28 voix pour et 5 abstentions (M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, pp Mme Catherine RABA, pp Nathalie DURQUÉTY).
2023-03-2 - Mise en place de tarifs pour l'insertion de publicité dans le magazine municipal. Rapporteur: M. Jean-Yves TRÉVIAN
Approuvée par 33 voix pour.
2023-03-3 : Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023. Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée par 33 voix pour.
2023-03-4 : Travaux S.Y.D.E.C : Mairie - travaux de mise en conformité de l'éclairage public. Rapporteur : M. Jacques MAILLEFER
Approuvée par 33 voix pour.
Personnel communal
2023-03-5 : Création d'un poste d'agent d'entretien en charge du nettoiement du domaine
communal au sein de la cellule propreté du service espaces verts et environnement dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».
Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée par 33 voix pour.
2023-03-6: Avenant à la convention pôle retraites et protection sociale avec le Centre de Gestion des Landes.
Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée par 33 voix pour. Affaire foncière
2023-03-7 : Dénomination de ronds-points.
Rapporteur : M. Frédéric DURAN
Approuvée par 33 voix pour.
Urbanisme
2023-03-8 : Centre de loisirs : demande d'autorisation de défrichement.
Rapporteur : M. André HUMEAU
Approuvée par 33 voix pour.
Délégation de pouvoirs
2023-03-9 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs.
Rapporteur : M. le Maire
Pas de vote
Fin de séance à 19 h 29.