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Procès Verbal - 0.ordredujour2503 1
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.ordredujour2503 1)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
Saint-Paul-lès-Dax, le 19 mars 2021
Monsieur le Maire
a l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se réunira :
le jeudi 25 mars 2021
à 19 heures
Salle Félix Arnaudin
Rue Abbé Bordes
40 990 SAINT-PAUL-LES-DAX
Pour des raisons de sécurité liées à la crise de la Covid-19 (gestes barrières, distance de sécurité sanitaire), ce conseil municipal se tiendra à la salle Félix Arnaudin.
L'assistance aux séances du conseil municipal n’étant pas un motif de déplacement, cette séance ne sera pas
publique.
L'expression citoyenne est maintenue sur convocation. Les débats seront retransmis sur la page Facebook de la
ville.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2021.
Affaires générales
1 - Modification du nombre d'élus siégeant dans les commissions municipales. 2 - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.
3 - Délibération de principe sur la reprise en régie directe du Foyer des Jeunes et d'Education Populaire (F.J.E.P).
Affaires financières
4 - Approbation du compte de gestion 2020 du budget de la Ville.
5 - Examen et vote du compte administratif 2020 du budget Ville et ses annexes. 6 - Reprise et affectation des résultats 2020 du budget Ville.
7 - Approbation du compte de gestion 2020 du budget Crèche.
8 - Examen et vote du compte administratif 2020 du budget Crèche et ses annexes. 9 - Reprise du résultat 2020 du budget annexe de la Crèche.
10 - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021. 11 - Examen et vote du budget primitif 2021 Ville et ses annexes.
12 - Subventions 2021 : convention à conclure avec les associations bénéficiant d’une subvention d’un montant
supérieur à 23 000 €.
13 - Examen et vote du budget primitif 2021 Crèche et ses annexes.
14 - Travaux S.Y.D.E.C — Enfouissement réseaux et Eclairage Public : avenue de la Résistance. 15 - Autorisation de programme et crédits de paiement pour la médiathèque. Personnel communal
16 - Mise en place du forfait "mobilités durables".
Marchés publics , 17 - Adhésion au groupement de commandes avec la C.A.G.D. pour la location de barrières barreaudées et de grilles de chantier.
18 - Adhésion au groupement de commandes avec la C.A.G.D. pour la location de matériel et d'engins de chantier.
19 - Création d'un groupement de commandes entre la Ville et son C.C.A.S. pour le marché de fourniture de repas en liaison froide (AOO 21.06).
Affaire foncière
20 - Bilan des acquisitions et des cessions de l'année 2020.
Délégation de pouvoirs
21 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.