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Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Saint
‘paul ès Dax BU
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 AVRIL 2025
Affaires générales
2025_04_24_ 01 - Conclusion d'une convention de collaboration territoriale pour les droits de l’enfant avec le Comité Territorial UNICEF Landes dans le cadre de la
démarche « Ville amie des enfants ».
Rapporteur : Madame Martine GAY
Approuvée à l'unanimité des voix
2025_04_24_02 - Demande de labellisation du projet intitulé « Inauguration d’une stèle en hommage aux résistants saint-paulois » auprès de la Mission nationale du 80e
anniversaire de la Libération et approbation du plan de financement du projet. Rapporteur : Monsieur Sébastien DUCASSE
Approuvée à l'unanimité des voix
Ne prend pas part au vote : 1
Madame Sylvie PÉDUCASSE
2025 _04_ 24 03 - Joa Casino César Palace : demande de renouvellement de
l'autorisation ministérielle d'exploiter les jeux du Casino.
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN
Approuvée à l'unanimité des voix
Affaires financières
2025_04_24_04 - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025. Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
Approuvée à l'unanimité des voix
2025_04_24_05 - Vente de bois à Abesse.
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 31
Abstention : 2
Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Catherine BEAULIEU
2025 _04_ 24 06 - Travaux S.Y.D.E.C : remplacement des luminaires à fortes
consommations & vétustes.
Rapporteur : Monsieur Frédéric DURAN
Approuvée à l'unanimité des voix
2025_04_24_07 - Travaux S.Y.D.E.C: pour l’enfouissement des réseaux avenue Pierre Benoit et impasse des Bambous dans le cadre de création d'une piste cyclable : approbation du projet et de son financement.
Rapporteur : Monsieur Frédéric DURAN Approuvée à l'unanimité des voix
Affaires foncières
2025 _04_24_ 08 - Acquisition d'un terrain pour implanter un point de ramassage de déchets.
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
Approuvée à l'unanimité des voix
Urbanisme
2025_04_24_09 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande d'autorisation de défricher sur un terrain situé aux Gravières dans le but d'édifier un hangar photovoltaïque.
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 32
Abstention : 1
Madame Julie YDJEDD
Fin de séance à 19H47
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet de la Ville et affichée sur la borne digitale de l'Hôtel de Ville le 25/04/2025. N
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Maire de"Sajnt-Fall-lès-Dax
Conseiller Régional de uitaine