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Arrêté - 2026 T0007 ODP Spence 6 place Bourgeois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 T0007 ODP Spence 6 place Bourgeois)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2026/T-0007
Commune de Boran-sur-Oise
Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,L. 2213-
1, L. 2213-6 et L 2542-4;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-6 en matière de
circulation et de stationnement sur la voie publique :
VU le code pénal notamment l'article R. 610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967; VU la demande d'autorisation de voirie en date du 22 janvier 2026 présenté par Brian SPENCE, afin d'effectuer un emménagement à l'aide d'un camion devant son entrée carrassable au 06 Place Bourgeois
à 60820 BORAN-SUR-OISE :
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de l'emménagement du demandeur:
ARRETE
Article 19°:
A l'occasion de l'emménagement ci-dessus mentionné, le stationnement sera interdit sur deux places
de stationnement devant le N°06 Place Bourgeois à 60820 BORAN-SUR-OISE. Plus précisément sur 04 emplacements des stationnements devant le local commercial (The ABBEY
BOOKSHOP).
Du 28 janvier 2026 au 29 janvier 2026 de 08 heures à 20 heures
Article 2:
Monsieur Brian SPENCE devra mettre en place la veille les panneaux de signalisation pour procéder
aux blocages des 04 places de stationnement.
Il devra également mettre en place une signalisation adéquate autour du camion (P.L), si
nécessaire.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur le site.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution de chacun en ce qui le concerne à :
= Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Leu d'Esserent, - Monsieur le Chef des services techniques de la commune,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
-__ L'intéressé(e)
Fait à Baran sur Oise, le 23 janvier 2026