Déliberation - del.2022.043 approbatdegcompte adminsitratif 2021 bp commune

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Déliberation - del.2022.043 approbatdegcompte adminsitratif 2021 bp commune Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Déliberation - del.2022.043 approbatdegcompte adminsitratif 2021 bp commune)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

DELIBERATION

SEANCE DU 23 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

M. Quentin GESELL, Maire, M. Samuel ALVES, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, Mme Julie SANS, Conseillers municipaux.

Absents et représentés :

M. Dominique GAULON représenté par M. Michel CLAVEL

Mme Martine BRASSEUR représenté par Mme Céline POULAIN

M. José VIOLAS représenté par Mme Paola MELICA

Mme Nadia BAHI représentée par Mme Sonia IFERHATEN

Mme Lydia BRUZEAU représentée par M. Thierry PICHOT-MAUFROY M. Cherif DIA représenté par M. Quentin GESELL

M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI

Mme Janine LOPEZ représentée par M. Faouzy GUELLIL

M. Sarah BOUZID représentée par M. Franck LECONTE

M. Malet DRAME représenté par Mme Françoise SAUVAGET

M. Frédéric NICOLAS représenté par Mme Françoise SAUVAGET

M. Michel ADAM représenté par Mme Julie SANS

Mme Séverine LEVE représentée par Mme Julie SANS

Absents :

M. Mohamed IMZILNE

M. Karim AMIMEUR

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude COLLETDélibération n° DEL.2022.043

Approbation du compte administratif 2021 du Budget principal de la Commune

Le Conseil municipal en séance du 23 juin 2022,

VU les articles L.1612-12, L.2121-31 et L.224-8 du Code Général des Collectivités,

VU le code des juridictions financières,

VU le décret n°80-739 du 15 septembre 1980, portant modification de certaines dispositions du Code

des Communes notamment l’article R.241-3,

VU la délibération n°2010/242 du Conseil municipal du 16 décembre 2010, relative aux durées

d'amortissement des immobilisations du budget principal communal,

VU le compte administratif 2021, conforme au compte de gestion 2021, remis par Madame la

Trésorière du Blanc-Mesnil,

VU la délibération n° 2022/042 du Conseil municipal du 23 juin 2022, relative à l'adoption du compte de gestion 2021 de la commune,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 15/06/2022,

VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération ainsi que ses annexes,

CONSIDERANT l'arrêté des comptes de la gestion budgétaire et comptable 2021 de Madame la Trésorière Principal du Blanc-Mesnil,

CONSIDERANT l'adoption du compte de gestion 2021 du budget principal de la commune,

CONSIDERANT l'obligation pour les membres du Conseil municipal du 23 juin 2022 de se prononcer sur l'arrêté du compte administratif 2021 du budget principal pour se conformer à la réglementation financière,

CONSIDERANT que le compte administratif donne une parfaite lisibilité quant à l'exécution budgétaire et comptable de référence,

CONSIDERANT l'annexe au rapport de présentation apportant une présentation détaillée des comptes de gestion et administratifs 2021 du budget principal de la Commune,

CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Monsieur le Maire s’étant retiré,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

20 voix POUR,

7 voix CONTRE Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Sarah BOUZID,

M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME

3 ABSTENTIONS M. Michel ADAM, Mme Séverine LEVE, Mme Julie SANS

Soit à la majorité

Article 1° :

APPROUVE le compte administratif 2021 arrêté comme suit :Section de Fonctionnement :

Dépenses 21 467 077,08

Recettes 23 990 741,56

Excédent de l’année 2020 de la commune 3 392 643,66

Solde 5 916 308,14

Section d’Investissement : RAR 2021

Dépenses 5 668 558,05 1 508 159,59

Recettes 6 195 923,92 -

Déficit de l’année 2020 de la commune 1 224 493,75 -

Solde - 697 127,88 - 1 508 159,59

Résultat global :

Solde au compte R002 . 3 711 020,67

(Recettes de Fonctionnement)

in di R1068 Besoin de couverture Co 2 205 287,47

(Recettes d’Investissement)

Déficit d'à ps éficit PRE au compte 697 127.88

D001 (Dépenses d’Investissement)

Article 2 :

ADOPTE le compte administratif 2021 de la commune établi par monsieur le Maire.

Article 3 :

AUTORISANT monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au compte administratif 2021 du budget principal de la commune.

Article 4 :

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie du Blanc Mesnil.

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Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du

+ Dépôt RTE le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de 4 0: Î am sa notification.

+ Publicati tou, fication le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. OTTAOZ RSS Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : compte la notification de la réponse de l'autorité territoriale

Document certifié conforme S duction du recours gracieux en l'absence de réponse de toriéle pendantçe délai. utofité-tefri

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