Déliberation - del.2026.034 bp commune annee 2026

Documents similaires

Déliberation - del.2022.043 approbatdegcompte adminsitratif 2021

Déliberation - del.2022.016 bp de la commune 2022

Déliberation - del.2025.053 autorisatdeg budgetaire investissemen

Déliberation - del.2024.022 rob annee 2024

Déliberation - del.2026.028 subv associatdeg annee 2026

Déliberation - del.2024.028 bp 2024

Déliberation - del.2025.021 bp 2025

Déliberation - del.2026.019 rob 2026

Déliberation - del cc compte administratif 2017

Déliberation - del.2023.034 budgt supplementaire 2023

Déliberation - del.2026.034 bp commune annee 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Déliberation - del.2026.034 bp commune annee 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

DELIBERATION

SEANCE DU 16 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 avril deux mille vingt-six, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

M. Quentin GESELL, Maire,

M. Dominique GAULON, Mme Christine BARRETTA, M. Souheib TOUMI, Mme Céline POULAIN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Sonia IFERHATEN, M. José VIOLAS, Mme Paola MELICA, M. Michel CLAVEL, Adjoints au Maire, M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Sophie CHALIGNE, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric DUJARDIN, Mme Maire-Nella HIERSO, M. Yannis MOHOTO BONNGOLE, M. Jessy SENGA, Mme Manuella LOGNO, Mme Lovanophna RICKEY, M. Wilfried LUBIN, Mme Ouarda MOUACI, M. Loïc GOULAMHOUSSEN DAYA, Mme Myriam RIZET, M. Karim AMIMEUR, Mme Nassima NAIT-CHABANE, M. Saïdou SOUMAH, Conseillers municipaux.

Absents et représentés :

M. Franck EDVIGE représenté par M. Wilfried LUBIN

Mme Héline LEFRANC représentée par M. Dominique GAULON Mme Coralie MATHEVON représentée par M. Souheib TOUMI Mme Lyvia JANVION représentée par M. Thierry PICHOT MAUFROY M. Faouzy GUELLIL représenté par M. Karim AMIMEUR

Mme Janine LOPEZ représentée par Mme Myriam RIZET

Secrétaire de séance : M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA

Délibération n° DEL.2026.034

Budget Primitif de la commune — Année 2026

Le Conseil municipal en séance du 16 avril 2026,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1, L 1612-2 et

2312-1

VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996, relative à la partie législative du CGCT,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU la délibération n°DEL.2026.019 du Conseil municipal du 2 avril 2026 relative au débat

d'orientations budgétaires 2026 et à l'approbation du rapport d'orientations budgétaires,

VU l'état des restes à réaliser arrêtés au 31/12/2025 en section d'investissement,VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération et son annexe portant présentation détaillée d'éléments constitutifs du budget primitif 2026,

VU le rapport afférent à la présente délibération,

CONSIDERANT qu'il convient de reprendre les restes à réaliser arrêtés au 31/12/2025 en section d'investissement au budget primitif 2026,

CONSIDÉRANT qu'il convient d’affecter le résultat de l'exercice 2025 au budget primitif 2026 de la commune,

CONSIDERANT ainsi, que le budget primitif de la commune pour l'année 2026 est présenté ce jour et traduit les orientations présentées,

CONSIDERANT que celui-ci a été élaboré en respectant les principes budgétaires que sont :

- l’annualité

- l’antériorité

- l’universalité

- l'unité

- l'équilibre

CONSIDERANT l'annexe du présent rapport apportant une présentation détaillée du budget primitif 2026 en fonctionnement et en investissement,CONSIDERANT qu'elle fait également ressortir l'équilibre budgétaire tel que présenté ci-dessous :

1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d'investissement votés au tire du présont budget {y compris le compté 1064) 41149 051,51 12249 869,94

+ + +

Restes à réaliser de l'exorcice précédent (RAR At) (t) 12713109 1109537164

EE (sisolde négatif) {si solde positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté [t)

958 879,29 0,00

= 5 =

Total dela section d'investissement (2) 13352 1524178

DEPENSES RECETTES ,

VOTE | Crédits dé fonctionnement votés au titre du présent budget 30000 038,7 26 524 020,85

, : + E

Resles à réalisor de l'exercice précédent [RAR N:1 (1) 0,00 aûû

REPORTS {si déficit) (8iexcédent)

002 Résultat dé fonctionnement reporté (+)

jh co] 3476 017,0

= 5

5

Tél de selon de fonetionnement(t) 200 875 ON ATS

{TOTAL DU BUDGET (4) As) AREASSECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

poicmemores Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libellé budget

précédent (1) NA nouvelles (2) l'assemblée {5 RAR # voto)

011 Charges à caractère général (3) 7 598 629,38 0,00 8 712 886,90 û00 8 712 886.90

012 Charges de personnel et frais 15511 00,30 0,00 15711 000,00 0.C0 15 711 000.00

assimilés (3)

014 énuations de produits 182 832.00 0.00 182 832 00 0.00 182 832,00

016 PA 0,00 0,0 C.C9 0.00 0,00

ot7 RSA / Régularisalions de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

65 Autres charges de g n 2 345 651,00 0,00 2475 241,00 0.00 2475 241,00

courante {sauf 6588) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 9.09 0.00 0.00 0,60 9.00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 25 638 312,68 0,00 27 081 959,90 0,00 27 081 959,50

66 Charges financières 120 000,00 0,00 260 000,00 0.00 250 000,00

67 Charges spécifiques (3) 5 150,00 9,09 16 750,00 0,00 15 750,00

68 Dtations aux provisions, 25 000.00 |: 25 000.00 0,00 25 000.90

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 25 858 462,68 0,00 27 383 709,90 0,00 27 383 709,00

fonctionnement

023 Virement à la section 617 981.48 61272985 2.00 612 729,85

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf entre 2100 10387 | 2 095 535,00 G.00 2003 599,00

sections (4} (5) Î

043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 0.00 0.00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 2718 085,35 |. 2676 328,85 0,00 2616 328,85

fonctionnement À

TC Sn

: +

De F D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 30 000 038,75RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, a Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) NA nouvelles (2) l'assemblée {5 RAR + vote)

013 | Aténuations de charges (3) 250 000.00 9,00 50 C00.00 0,00 50 000.00

015 APA 0,00 0,00 0.09 0.00 0,00

017 RSA ! Régularisations de RMI 0,09 0.00 0,00 0.00 0,00

To Prod. services, domaine, ventes 1760 300,00 000 1519 650,00 0,00 1619 550,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 6 924 E04 00 0.00 & 224 804 00 ÿ.00 6 924 804.00

131 | Fiscalts locale 9 800 932,00 0.00 8 809 185,95 0.00 8 808 185,95

T4 Dotations et participations (3) 8 330 572,00 0,00 7932 775,00 0,00 7932775,00

75 Aulres produits de gestion 336 437,63 0,00 1&ÿ 119,00 0,00 187 118,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 27 523 445,63 0,00 26 523 533,95 0,00 26 523 533,95

16 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00

7 Produits spécifiques (3) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 | Reprises amort, dépréciatons 000 RTE 0,09 0,00 0,00 prov. (semi-budgétarres) (3) are ;

Total des recettes réelles de fonctionnement 27 523 445,63 0,00 26 523 533,95 0,00 26 523 533,95

042 Opérations ordre transf entre 000 |. 487.00 0.00 487,00

sections (4) (5) i} Ë

043 | Opérations ordre intérieur de la oœ| 4 ! 0.00 0.00 0.00

section (4) ï

Total des recettes d'ordre de 0,00 487,00 0,00 487,00

fonctionnement ï

(TOTAL | assé] © oo! 2652400985 ow| 26520205)

+

ul R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3476 017,80

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3000003875SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, Chap. Libellé

budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent {1} N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 775 040,70 24 317,60 1195 542,62 0.00 1219 860.22

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées {y 1051 000,00 0,00 0.99 0.00 0.00

compris opérations) (3) (8)

21 Immçbilisétons corporelles (y compris 5218 15476 249 14208 6 274 568.91 0,00 8623 710,69

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

éfféctation (y compris opérations) (3)

{#)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 000 000,00 903 851,28 751 000,00 0.09 1654 851,28

{y compris cpérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 8074 195,46 1 277 310,96 10 221 111,53 0,00 11488 422,49

10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000.00 0.00 0.00 0.00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0.00 0,00 0,00 0.00 9.00

16 Emprunts et dettes assimilées 876 452,00 0.00 926 452.00 9.00 926 452.00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 000 0,00

(BA régie) (5)

25 Particpations et créances rattachées 0.09 000 0.00 0,00 0,00

27 Autres immobilisetions financières (3) 1 000.00 0.00 1000.00 0.60 1 000.00

Total des dépenses financières 957 452,00 0,00 927 452,00 0,00 927 452,00

45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,09 0,00 6.00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 9 031 647,46 1277 310,36 11 148 563,53 0,00 12 425 874,49

00 “Opérations orre transf entre 0,09 487,00 0,00 487.00

sections (7)

osr Opérations patrimoniales (7) 0,00 1,00 0,09 1,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 488,00 0,00 488,00

d'investissement

COOTOTA | sontemus] tarsoss| ttsostssl on] se]

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 958 gra 2s |

_TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 385 241,78RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, Chap.

Liber budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)

lois Î[rsa 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 859 222,00 1 095 371.84 1034 446 00 0,00 2 129 817,84 le 138) (3)

15 Emprunts et deties assimilées (4) 2 850 590,11 0,00 0.00 90,00 9,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0.00 0,00 0.90 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13} 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00

21 Immobiisatons corporelles (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00

22 Immobiisatons reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00

23 lrmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00

Total des recettes d'équipement 3 709 812,11 1 095 371,84 1034 446,00 0,00 2129 817,84

10 Dotétions. fonds divers et réserves (sauf 610 000,00 0,00 7 408 275,68 0,00 7 498 275,68

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitelsés {8) 3 806 677,80 0,00 1 140 816,41 0.00 1140 818,41

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 93 750,09 000 0,09 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie} (8} 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00

25 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,C0

27 Autres immobilisétions financières (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00 0,09 0.00 0,00

Total des recettes financières 4 510 427,80 0,00 8 639 094,09 0,00 8 639 094,09

45. Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 8 220 239,91 1 095 371,84 S 673 540,09 0,00 10 768 911,93

621 Virement de la section de 617 981,48 612 729,85 0,00 612 729,85

fenctionnement (10)

049 Oréretions ordre transf. entre 2 100 103,87 2 003 599 60 0,00 2 003 599,00

sections (10) (11}

041 Opérations patnimonisles (10) 0,00 1,60 0.00 1,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 2718 085,35 |ÉNNENNE 2616 329,85 0,00 2616 329,85

[ee TOTAL | os] ossns] taxes] on] nasal

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORT OU ANTICIPE | 0,00 |

1338524178) [ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEESCONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été

adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

27 voix POUR

4 VOIX CONTRE Mme Myriam RIZET, Mme Janine LOPEZ, M. Karim AMIMEUR, M. Faouzy GUELLIL

2 ABSTENTIONS M. Saïdou SOUMAH, Mme Nassima NAIT-CHABANE

Soit à la majorité

Article 1°":

APPROUVE le budget primitif 2026 de la Commune tel que présenté dans le document annexé.

Article 2 :

DIRE que le budget primitif 2026 est arrêté en équilibre au niveau des deux sections comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, Chap. Libelté budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)

011 | Charges à caractère général (3) 7 698 620,38 0.00 87128860 000 8 712 886,90 012 Charges de personnel et frais 15 511 C00,30 0.00 15711 000.00 0.00 15 711 000.00 assimilés (3)

014 Aténuations de produits 182 832.00 0.00 18263200 0.00 182 332.00

015 PA 0.00 0.00 0.c0 0.00 0.00

Lrs RSA / Régularisatons de RMI 0,00 0,0 0,00 0.00 0.00

65 Autres charges de ge: 2 345 851,00 0.00 2475 241,00 0.00 2475 241.00

courants (sauf 6585) (3)

6585 | Frais tnctonnement ces groupes 0.09 0.00 0.00 0.00 000 d'élus

Total des dépenses de gestion courante 25 638 312,68 0,00 27 081 559,90 0,00 27 081 959,50

L:3 Charges financières 190 000.00 0,00 260 C00,09 0.00 260 000.00

67 Charges spécifiques (3) 5 150,00 0.09 16 750,00 0,00 15 750,00

68 Dstations aux provisions. 25 000.00 SP EERE 25 000.00 0.00 25 000.00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 25 858 452,68 0,00 27 383 709,90 0,00 27 383 709,50

fonctionnement

023 Vrement à la section 617 98148 L 61272985 0.00 612729.85

d'investissement (4) : ;

42 Opérations ordre trans! entre 2 100 10387 au e 2 003 599.00 Goo 2 603 599,00

sections (4) (5) ;

043 | Opérations ordre intérieur ce la 0.00 |ÉRIENEE 0.00 000 0.c0 section (4) k

Total des dépenses d'ordre de 2 718 085,35 : 2 616 328,85 0,00 2616 328,85

fonctionnement x

Î | 2887668008 __0co[ 2000003875 _o000[ 3000003875]

_ +

[ Sr nu D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

Î a TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 30000 038,75 |RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote se TOTAL

précédent {1) N4 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)

013 | Aténustions de charges (3) 250 000.00 oc] sococo oco 50 000.00 015 APA 0.00 0,00 0.c0 0.00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0.c9 0,00 0.00 0.00 0,00 70 Prod services, domaine, ventes 1780 300,00 0.00 1519650,00 0,00 1619 550,00

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 6 924 804,00 0.00 6224 604 00 0.00 6 924 804,00

731 Fiscalité locale 9 800 922,00 0.09 8 809 185.55 0.00 8 809 185,95

T4 Datations et participations (3) 6 330 872,00 0,00 7632 775,00 0,00 7 932 775,00

75 Autres produits de gestion 336 437,63 0.00 167 119.00 0,00 187 119,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 27 523 445,63 0,00 26 523 533,95 0,00 26 523 533,95

76 Produits financiers 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00

77 Praduis spécifiques (3) 0,00 0,09 0,00 0,00 0.00

76 | Reprises amont, dépréciations 000 [FRERE 0,00 0.00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3) F fi

Total des recettes réelles de fonctionnement 27 523 445,53 0,00 26 523 533,95 0,00 26 523 533,95

042 Ogéra!ions crdre transf entre 0,00 487.00 0.00 487,00

sections (4) (5) Fa

043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 0.00 0.00 0,60

section (+4)

Total des recettes d'ordre de 00| HAT 487,00 0,00 487,00

fonctionnement RU k

[ STATE F: 2652402095| oo] 2652102055 | : +

[ 7 RODRESULTATREPORTEQUANTICPE] 34707]

[ k TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3000003875 |SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

LRU Pourmémoire. | Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL RS ses es N41 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)

018 RSA ao 0,00 0,00 oo! 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 775 040,70 24 317.60 1195 542,62 9.00 1219 860.22

204) (y compris cpérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées {y 1 081 000.00 0,00 0.00 0.00 9.00

compris opérations) (3) (8)

21 Immcbilisatons corporelles (y compris 5 218 15476 249 14208 8274 56881 0.00 8 623 710.99 cpérations) (3)

22 Immctilisations reçues en 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 eHféctation (y compns opérations) (3)

(#

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 000 000,00 903 851,28 751 000,00 9.00 1654 851.28 {y Compris cpérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 8 074 195,46 1 277 310,86 40 221 111,53 0,00 11498 422,49

10 Dotations, fonds divers et réserves 89 000.00 0.00 0.c0 0.00 0.00

15 Subventions d'investissement (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

16 Empruntis et dettes assimilées €76 452.00 0,00 926 452,00 000 926 452.00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 (BA régie) (5)

25 Particpations et créances rattachées 0.09 9,00 0.00 0,00 0,00

27 Autres imrrobilisations financières (3) 1 000.00 0.00 1 000.00 0.00 1 000.00

Total des dépenses financières 957 452,00 0,00 927 452,00 0,00 927 452,00

45. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 c.00 0.09 0.00 000

de tiers (S)

Total des dépenses réelles d'investissement 9 031 647,46 1277 310,96 11148 563,53 0,00 12 425 874,49

040 Osératons ordre transf. entre 487,00 0,00 487.00

sections (7)

os Opérations patnmoniaies (7) 1,00 0,00 1.00

Total des dépenses d'ordre 488.00 0,00 488,00

d'investissement

51,53[ oo] 12426 362,4

+ y

ETOTA RSS TES 0516471401 1277310,96 | 11.

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE Ï 958 879,2 |

_ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13385 241,78 | [ls

10RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, nie me RUSSE Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL

DER NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

oï8 |rsA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 859 222,00 1095 371,84 1 034 446.00 0.00 2 129 817.84 le138)(3)

15 Emprunts et dettes assimilées (4) 2850 590,11 9.00 0.00 0.00 0.00 20 Immotiisatons incorporelles (sauf la 204) (3) 0.00 0.00 9.00 000 0.00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0.00 9,00 9.00 0.00 21 Immobiisatons corporelles (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 Immobiisations en cours (sauf 2324) (3) 9.00 9.00 0.00 0,00 0.00 Total des recettes d'équipement 3709 812,11 1095 371,84 1 034 448,00 0,00 2 129 817,84 10 Dotations, foncs divers el réserves (sauf 610 000.00 0.00 T 488 275.68 0.00 7 498 275,68 1068)

1068 | Excédents ce fonctionnement capitalisés (8) 3 806 677,80 0.00 1140 818.41 0.00 1140818.41 138 Autres subventions invest non transf. (3} (7) 83 750.00 0.00 0.00 0,00 0.00 16 Emprunts et detiss assimilées 0.00 000 0.00 0.00 0.00 18 Cpte ds liaison : affectation (BA régie) (8) 9.00 0.00 9.00 0.00 0.00 25 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 9.00 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00 024 Produits des cessions d'immobilisations ©,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des recettes financières 4 510 427,80 0,00 8 639 094,09 9.00 8 639 094,09 45. Chapitres d'opérauons pour le compte de 000 0.00 0,00 0.00 0.00 tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 8 220 239,91 1 095 371,84 S 673 540,09 0,00 10 768 911,93

021 | Virement de la section ce 617 981.48 612 729.85 0.00 612 729,85 fonctionnement (10)

040 | Orérations ordre transf entre 2 100 103.87 2 003 599 co 0.00 2 003 599.00 Sections (10) (11)

041 | Opérations patrimoniales (10) 0.00 1,00 0.00 1.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 2718 085,35 RENE 2616 329,85 0,00 2616 329,85

[ ÉTOTAL EL DUT 0 558 32526 | | 1085371,84 | 12289869,94 _____ooo] 1338524178 | les < +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 ||

I : TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUNULEES | 1a3652410|

Article 3 :

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents administratifs et comptables relatifs à l'adoption du budget primitif de la commune 2026.

11Article 4 :

DIRE que la présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Responsable du service de gestion comptable du Blanc-Mesnil.

Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôtà la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de en sa notification.

+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. srl eee desire iqte Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + co pter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale

Document certifié conforme

12

Accusé de réception en préfecture

093-219300308-20260416-DEL-2026-034-DE

Date de télétransmission : 29/04/2026

Date de réception préfecture : 29/04/2026

29/04/2026

29/04/2026