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Déliberation - del.2024.028 bp 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.028 bp 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel
CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Frédéric NICOLAS, M. Malet DRAME, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON
Mme Delphine MARQUES représentée par M. Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Janine LOPEZ représentée par M. Faouzy GUELLIL
Mme Françoise SAUVAGET représentée par M. Frédéric NICOLAS M. Karim AMIMEUR représenté par M. Franck LECONTE
Absents :
M. Chérif DIA
M. Mohamed MOUMNI
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
M. Mohamed IMZILNE
Secrétaire de séance : Mme Céline POULAIN
Délibération n° DEL.2024.028
Budget Primitif de la commune -Année 2024
Le Conseil municipal en séance du 4 avril 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1, L et suivants,
VU l'article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 20215 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU la délibération n°DEL.2023.056 du conseil municipal du 06 novembre 2023 relative à la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le Règlement budgétaire et financier de la ville de Dugny approuvé par délibération n°DEL.2023.071 du conseil municipal du 14 décembre 2023,
VU la délibération 2024.022 du Conseil Municipal du 29 février 2024 relative au débat d'orientations budgétaires 2024 et à l'approbation du rapport d’orientations budgétaires,
VU l'état des restes à réaliser arrêtés au 31/12/2023 en section d'investissement,
VU le rapport détaillé du budget primitif 2024 joint au projet de délibération,
VU la note de « Présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles », jointe au projet de délibération,
VU l'avis de la Commission « Finances » réunie en date du 19 mars 2024,
VU la maquette budgétaire ci-annexée,
CONSIDERANT qu'il convient de reprendre les restes à réaliser arrêtés au 31/12/2023 en section d'investissement au budget primitif 2024,
CONSIDERANT ainsi, que le budget primitif de la commune pour l'année 2024 est présenté ce jour et traduit les orientations présentées,
CONSIDERANT que celui-ci a été élaboré en respectant les principes budgétaires que sont :
- l'annualité
- l'antériorité
- l'universalité
- l'unité
- l'équilibre
CONSIDERANT qu'elle fait également ressortir l'équilibre budgétaire tel que présenté ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Nouvelles propositions pour ee DEPENSES le BP 2024 RECETTES propositions pour le
BP 2024
011 - Charges à caractère général 6 209 323,29 € 013 - Atténuations de charges 382 410,00 €
012 - Charges de personnel 14 961 000,30 € 016-APA 0,00 €
014 - Atténuations de produits 0,00 € 017 - RSA / Régularisation RMI 0,00 €
016 - APA 0,00 € 70 - Produits des services, domaines, ventes directes 1 736 500,00 €
017 - RSA / Régularisation RMI 0,00 € 73 - Impôts et taxes 6 919 804,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 2 286 794,00 € 731 - Fiscalité locale 9 246 932,00 €
6586 - Frais fonctionnement groupes élus 0,00 € 74.- Dotations et participations 8413 351,00 €
Total des dépenses de gestion courante 23 457 117,59 € 75 - Autres produits de gestion courante 52 371,00 €
66 - Charges financières 265 000,00 € Total des recettes de gestion courante 26 751 368,00 €
67 - Charges spécifiques 5150,00 € 76 - Produits financiers 0,00 €
68 - Dotations aux provisions 0,00 € 77 - Produits spécifiques 0,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 727 267,59 € 78 - Reprise amortissements, dépréciations 0,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 2324 100,41 € Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 €
042 - Opérations d'ordre entre sections 700 000,00 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 0,00 €
043 - Opération d'ordre intérieur section 0,00 € 043 - Opération d'ordre intérieur section 0,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 024 100,41 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 €
D 002 - RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPÉ : R 002 - RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ =
TOTAL 26 751 368,00 € TOTAL 26 751 368,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Nouvelles propositions pour NOEles DEPENSES le BP 2024 RECETTES propositions pour le BP 2024
018-RSA 0,00 € 018-RSA 0,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 1100 777,00 € 13 - Subventions d'investissements 1 656 818,00 € 204 - subventions d'équipements versées 795 000,00 € 16 - Emprunt et dettes assimilées 1955 733,96 €
21 - Immobilisations corporelles 6335 788,28€ 20 - Immobilisations incorporelles 0,00 €
22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 204 - Subventions d'équipements versées 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 21 - Immobilisations corporelles 0,00 €
Total des dépenses d'équipement 8231 565,28 € 22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00 €
10 - Dotations fonds divers et réserves 0,00 € 23 - Immobilisations en cours 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € Total des recettes d'équipement 3 612 551,96 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 981 340,00 € 10 - Dotations fonds divers et réserves 850 000,00 €
18 - Compte de liaison et affectation 0,00 € 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 € 26 - Participations e tcréances rattachées 0,00 € 138 - Autres subventions non transf. 199 250,00 €
27 - Autres immobilisations financières 100,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Total des dépenses financières 981 440,00 € 18 - Compte de liaison, affectation 0,00 €
45 - Chapitre d'opérations pour compte de tiers 0,00 € 26 - Participations et créances rattachées 0,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 9 213 005,28 € 27 - Autres immobilisations financières 0,00 €
040 - Opérations d'ordre entre sections 0,00 € 024 - Produits des cessions d'immobilisations 0,00 €
041 - Opérations patrimoniales 31 620 038,00 € Total des recettes financières 1 049 250,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 31 620 038,00 € 45.. - Chapitres d'opérations pour le ocmpte de tiers 0,00 €
D 001 - RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ - Total des recettes réelles d'investissement 4 661 801,96 €
TOTAL 40 833 043,28 € 021 - Virement de la sectio nde fonctionnement 2 324 100,41 €
RESTES A REALISER N-1 4 514 504,82 € 040 - Opérations d'ordre entre sections 700 000,00 €
TOTAL DEPENSES IN VESTISS EMENTS CUMULEÉS 45 347 548,10 € 041 - Opérations patrimoniales 31 620 038,00 €
Total des recettes d'ordre d'investisseent 34 644 138,41 €
R 001 - RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 0,00 €
TOTAL 39 305 940,37 €
RESTES À REALISER N-1 6041 607,73 €
TOTALDEPENSES INVESTISSEMENTS CUMULEÏ 45 347 548,10 € El
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
19 voix POUR
8 voix CONTRE Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL,
Mme Sarah BOUZID
M. Frédéric NICOLAS, M. Malet DRAME, Mme Françoise SAUVAGET
M. Karim AMIMEUR
Soit à la majorité
Article 1°":
APPROUVE le budget primitif 2024 de la Commune tel que présenté dans le document annexé.
Article 2 :
DIT que le budget primitif 2024 est arrêté en équilibre au niveau des deux sections comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Nouvelles propositions pour Nouvelles DEPENSES le BP 2024 RECETTES propositions pour le
BP 2024
011 - Charges à caractère général 6 209 323,29 € 013 - Atténuations de charges 382 410,00 €
012 - Charges de personnel 14 961 000,30 € 016 - APA 0,00 €
014 - Atténuations de produits 0,00 € 017 - RSA / Régularisation RMI 0,00 €
016- APA 0,00 € 70 - Produits des services, domaines, ventes directes 1 736 500,00 €
017 - RSA / Régularisation RMI 0,00 € 73 - Impôts et taxes 6 919 804,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 2 286 794,00 € 731 - Fiscalité locale 9 246 932,00 €
6586 - Frais fonctionnement groupes élus 0,00 € 74 - Dotations et participations 8413 351,00 €
Total des dépenses de gestion courante 23 457 117,59 € 75 - Autres produits de gestion courante 52 371,00 €
66 - Charges financières 265 000,00 € Total des recettes de gestion courante 26 751 368,00 €
67 - Charges spécifiques 5 150,00 € 76 - Produits financiers 0,00 €
68 - Dotations aux provisions 0,00 € 77 - Produits spécifiques 0,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 727 267,59 € 78 - Reprise amortissements, dépréciations 0,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 2324 100,41 € Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 €
042 - Opérations d'ordre entre sections 700 000,00 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 0,00 €
043 - Opération d'ordre intérieur section 0,00 € 043 - Opération d'ordre intérieur section 0,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 024 100,41 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 €
D 002 - RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 5 R 002 - RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ =
TOTAL 26 751 368,00 € TOTAL 26 751 368,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES Se RACETTES en ke EP 2024
018-RSA 0,00€ DI8-RSA 0,00€ 20 -Immobiisations meomporsilss 1100 77700€ 13 - Sbventions d'nvestissements 165681800€
204- subventions d'équiements versées 785 (00,00 € 16 -Esprunt et dattes assimilées 195573386€
21-Immobiliations corporelles 633578828€ 2 -Immobiisstions ncomporelks 000€
22 -Immobldisations raçuss en affectation 000€ 204 - Subventions d'équipements versies 000€
23 -Ianmobiistions en cours 000€ 21 -Iemobldisations corporelles 000€
Total ds dépenses d'équipement 8231 $6828€ 2 -Immoblisstions reçues en affectation 000€
10- Dotations fonds divers etrésenves 000€ 3 Immobilisations en cours 000€
13- Subventions d'investissement 0,00€ Total des recettes d'équipement J6125SL9GE ||
16-Emprunts at dattes assimilées 081 340,00 € 10 -Dotations fonds divers at réserves 850 000,00 €
18 - Compte de faison et affaceation 0,00€ 1066+ Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00€
26-Patichations 8 toréances rattachées 0,00€ 158 - Autres subventions non transf. 199 25,00€
27- Autres immobilisations financières 100,00 € 16 -Emprunts et dettes assimilées 000€
Total ds dépenses financières 981 440,00 € 18 - Compte da laion, afsctation G00E
45- Chapitre d'opérations pour compta da tirs 0,00€ M -Patipations et créances rattachées QE
Total &s dépenses réelles d'investissement 921300$28€ 27 - Autres immobilisations financères 000€
040- Opérations d'ordre entre sactions 0,00€ 024 - Produis des castions Simmobilsarions 000€ Q41- Opérations patrimoniales 3162003800€ Total des recettes financières 1049 250.00€
Total &s dépenses d'ordre d'investissement 3162003800€ 45. - Chapitres dopérations pour & ocmpte da tirs 000€
D 001 - RESULTATREPORTÉ OÙ ANTICIPÉ - Total des recettes réelles d'investissement 4 661 S0L96€
TOTAL 40833 04328 € O1 - Virement da la sactis née fonctionnement 232410041€ RESTES À REALIŒR N-1 4514 504,82€ 040 - Opérations d'ordre entre sections 700 000,00 €
TOTALDEPENSES INVESTISSEMENTS CUMULEÉS asau7ssnoe | [oi-Opsiaromparimenn 3161003800€ Total des recettes d'ordre d'investisseent HOHIISALE
RO0! - RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 000€
TOTAL 3930594037€
RESTES À REALIR N-1 604160773€
|_AFM7SI0E
4 Article 3:
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents administratifs et comptables relatifs à l'adoption du budget primitif de la commune 2024.
Article 4 :
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis et au Trésorier de Blanc-Mesnil.
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du
fl Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de érrreeeee sa notification.
+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. a Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + 2 RES er de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240404-DEL-2024-028-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
08/04/2024
08/04/2024