Procès Verbal - PV CM 04 07 2024

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Procès Verbal - PV CM 04 07 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 07 2024)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Saint-Rémy lès-Chevreuse

as

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2024

SEANCE DE 20H

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le vingt-huit juin 2024 conformément aux dispositions de

l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances

sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 23

Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur

MONTAGNON Jean-Claude, Madame BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN

Dominique, Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Monsieur BACHELARD Jacques, Madame

GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur BENZAID Alain,

Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe, Madame

CHALLIER Raphaèle, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-LONJARET Floriane,

Madame PERIS Valérie, Monsieur RICHARD François.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 6

Madame GAUTIER Sylvie donne pouvoir à Madame BRUNELLO Gerarda.

Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès.

Monsieur LECAILTEL Henri donne pouvoir à Madame CHALLIER Raphaèle.

Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Madame MATERNE Anne-Sophie.

Monsieur CYBULSKI Éric donne pouvoir à Monsieur BAVOIL Dominique.

Monsieur GUEDENEY Michel donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.

Absent non représenté : 0

Monsieur CAOUS Jacques procède à l'appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance : Madame JOURDEN Dominique en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'elle a acceptées.

KkXÿ > Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2024 :

- Pas de questions

æ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents.

KXkX

> Information sur les décisions du Maire depuis le Conseil Municipal du 23 mai 2024 :

Date de Montant en bj Attributai , l'acte Acte Objet ttributaire TTC Durée

01 CONTRÔLE Montant

Avenant n°3 marché vérification installation 106 AVENUE PHILIPPE marché après 24 2:

06/05/20 DM | 2024 | 048 ge> AUGUSTE avenant Annuel

75011 PARIS 852,80 €

01 CONTRÔLE Montant

Avenant n°2 marché vérification installation 106 AVENUE PHILIPPE marché après

06/05/2024 | DM | 2024 | 049 électrique AUGUSTE sverant Annuel

75011 PARIS 2 961,08 €

Décision portant sur la convention de mise | MAISON DES LOISIRS ET DE

à disposition du Théâtre Raymond-Devos LA CULTURE 1 000 €

02/05/2024 | DM | 2024 | 050 | avec l'association "maison des loisirs et de 14 RUE DE LA DIGUE (recette) 2 jours la culture" pour la "création de la troupe de| 78470 SAINT REMY LES

l'éphémère" CHEVREUSE

Décision portant sur la convention de mise

à disposition du Théâtre Raymond-Devos H2G

13/05/2024 | DM | 2024 | 051 | avec l'association "H2G" en partenariat| 28 ALLEE DE LA BERGERIE Gratuit 4 jours avec "Ocalyce" pour l'évènement "mai en 91190 GIF SUR YVETTE

scène"

: mn on Le CIG Convention relative à la mise à disposition 15 RUE BOILEAU

17/05/2024 | DM | 2024 | 052 | d'agents du CIG pour une mission Bp'856 45,50 €/ heure 3 ans

HATENIVEEE 78008 VERSAILLES CEDEX

Décision portant modification temporaire CONSEIL REFERENT . 2 24 2

1/03/20 DM | 2024 | 053 de la régie d'avance - Jumelage JUMELAGE 500€ Fours

Décision portant sur la signature du marché LES ARTISANTS BATISSEURS

27/05/2024 | DM | 2024 | 054 dé “vaux de l'es sr énérséonnel 524 AVENUE PASTEUR 221 970,10 € 3 mois p € 78630 ORGEVAL

SEPUR SAS âsr

Décision portant sur l'attribution du marché RTE DES NOURRICES 3 4 24 L Le 476,

23/98/20208.| DM |29 955 de propreté de la voirie communale 78850 THIVERNAL- TAGS reconquetble GRIGNON !

Décision portant sur la signature d'une SOAÉTÉMUSIERLE

EEE de mise à icon de HOTEL DE VILLE 2 RUE VICTO O

27/05/2024 | DM | 2024 | 056 | l'espace Jean-Racine avec l'association RU ep F ue Gratuit 3 jours pond msieale » pour le «Festival de 28470 SAINT-REMY-LES-

CHEVREUSE

Décision portant sur la signature du devis LES ARTISANTS BATISSEURS

04/06/2024 | DM | 2024 | 057 d'isolation de l'as Me intes énérationriél 524 AVENUE PASTEUR 23 795,88 € 3 mois

P 8 78630 ORGEVAL

Décision portant sur la signature d’une

convention de mise à disposition du Théâtre | ART DANSE CHOREGRAPHIE

Raymond-Devos et de la salle Marie-Curie BP 90017 . s

05/06/2024 | DM | 2024 | 058 | LE ace Jean-Racine avec l'association « | 78470 SAINT-REMY-LES- Gratuit SJours Art Danse Chorégraphie » pour l'évènement CHEVREUSE

« spectacle danse 2024 »Date de l'acte Acte Objet

Attributaire Mona en Durée

Décision portant sur la signature d’une | BIENNALES MONDIALES DE

convention de mise à disposition du Théâtre LA RELIURE D'ART

05/06/2024 | DM | 2024 | 059 Raymond Devos et de la Salle Marie-Curie 2 RUE VICTOR HUGO Gratuit 10 jours

de l'Espace Jean-Racine avec l'association « BP 38

Biennales mondiales de la reliure d'art »| 78470 SAINT-REMY-LES-

pour l'évènement « Jury biennales 2024 » CHEVREUSE

Décision portant sur la signature du devis de ALAIN LE BIHANIC

10/06/2024 | DM | 2024 | 060 | travaux de remplacement des poteaux de| 20 RUE DE CHEVREUSE 65 340€ 2 mois

l'école Saint-Exupéry 78720 CERNAY LA VILLE

DEMOLITION WILLIAM

Décision portant sur la signature du devis de PERREAULT Dütéedes

13/06/2024 | DM | 2024 | 061 | travaux relatif à la démolition des ateliers | 52 BIS AVENUE GABRIEL 29 166,80 € de g ë travaux

du lavoirs sis 6 rue de la république PERI

78360 MONTESSON

BE 5 ; MAISON DES LOISIRS ET DE Décision portant sur la signature d’une

ion de mise à disposition du Théâtre LA CULTURE 1 500 € .

24002 | DM | 2984 | 062 ONE avec l'association « MLC » 14 RUE.DE LADIGUE (recette) 3 jours

a l'évènement « festival de théâtre » 78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE

Décision portant sur la signature d’un GARAGE

14/06/2024 | DM | 2024 | 063 | contrat de cession du droit d'exploitation au | 650 ALLÉE DU BOIS FLEURI Gratuit 1jour

groupe musical garage — Fête de la musique 78830 BULLION

Décision portant sur la signature d’une ADC

convention de partenariat pour la fête de la BP 90017 . .

14/06/2027 |DM |2024| 064 musique avec l'association art danse| 78470 SAINT-RÉMY-LÈS- Gratuit TJQUr chorégraphie CHEVREUSE

Décision portant sur la signature d'une LFJ

14/06/2024 | DM | 2024 | 065 | convention de partenariat pour la fête de la | 28 VILLA DE LA CIGOGNE Gratuit 1 jour

musique 2024 avec LFJ 91470 LIMOURS

CIG

Décision portant sur le renouvellement de 15 RUE BOILEAU 5,25 € par

14/06/2024 | DM | 2024 | 066 la confection des paies par le CIG BP 855 bulletin 3an$

78008 VERSAILLES CEDEX

Décision portant sur la signature d'un SOULSTAX

contrat de cession du droit d'exploitation au 33 RUE JEAN-JAURÈS . .

EUROS ER | CT smueal Souistar s cé de fs 78114 MAGNY LES Gratuit Ljour

Musique HAMEAUX

Décision portant sur la signature d’une LOW-TECH EN VALLÉE DE ; à CHEVREUSE

14/06/2024 | DM | 2024 | 068 Pat is du is musique ; Dr 9 RUE DES ROCHES Gratuit 1 jour

tech en vallée de Chevreuse TAC SAINPREMNLES CHEVREUSE

Décision portant sur la signature d'une DORILOO-L'ALAMBIK

convention de partenariat 1401 AVENUE DE LA . 5

14/06/2024 | DM 20241068 0 fête de la musique 2024 avec GRANDE HALLE SL HJQuE

Doriloo-l’alambik 78200 BUCHELAY

Décision portant sur la signature d’un LA CHOUETTE NOIRE

14/06/2024 | DM | 2024| 070 | avenant contrat de coréalisation du| 118 AVENUE JEAN JAURÈS 2743€ 1 jour

spectacle « De la fontaine à Booba » 75019 PARIS

Décision portant sur la signature d'une BE LONG ASIA

14/06/2024 | DM | 2024 | 071 | convention de partenariat pour la fête de la | 12 RUE THÉOPHILE LE TIEC Gratuit 1jour

musique 2024 avec Belong asia EGLY 91520

Décision portant sur la signature d'une| CHÊNE ET GRENOUILLE

17/06/2024 | DM | 2024 | 072 | convention de partenariat pour la fête de la 15 ROUTE DE GIF Gratuit 1 jour

musique 2024 avec chêne et grenouille 91190 VILLIERS-LE-BÂCLEDate de Montant en bj Attri i Duré l'acte Acte Objet tributaire TTC urée

Décision portant sur la signature d'une] LA ROULOTTE QUI MIJOTE

14/06/2024 | DM | 2024 | 073 | convention de partenariat pour la fête de la 1 ROUTE D'ORGERUS Gratuit 1 jour musique 2024 avec La roulotte qui mijote 78550 BAZAINVILLE

Décision portant sur la signature d’une EN RONDE BOSSE

convention de mise à disposition de la salle HOTEL DE VILLE

i i F -Raci VIC 18/06/2024 | om | 2024 | 074 Marie Carié de l’Espace Jean-Racine avec 2 RUE VICTOR HUGO Gratuit 2 iG0E

l'association « En ronde bosse » pour BP 38

l'évènement « sculptures et dessins-| 78470 SAINT-REMY-LES-

créations des élèves de l'atelier » CHEVREUSE

Madame MINEC a noté que deux décisions (n° 54 et 57) ont été prises pour les Artisans bâtisseurs et

l’espace intergénérationnel et demande si ce dernier va bientôt ouvrir et pour quelle raison des travaux

d'isolation sont facturés sur un bâtiment neuf.

Monsieur le Maire répond qu’un bâtiment neuf est livré brut de béton « fluides en attente ». Ilest donc

nécessaire d'assurer l'isolation thermique et phonique par l'intérieur.

Madame JOURDEN ajoute que les agents du CCAS auront également leurs bureaux dans cet espace.

Concernant la date d'ouverture, elle est prévue à la rentrée s’il n’y a pas de problème.

Monsieur le Maire ajoute que le seul problème potentiel concernerait la livraison de matériaux

spécifiques.

Monsieur RICHARD demande pour quelle raison il y a deux décisions.

Monsieur le Maire répond que l’une d’elles concernait uniquement l'aménagement logistique (mobilier,

etc.) et l’autre les travaux de gros-œuvre d'isolation faits en premier.

RkE

Point d'informations générales :

Monsieur le Maire informe sur l’école Jaurès que :

e Les travaux de l’école seront terminés à la fin du mois de juillet ;

e Ceux de la cour à la fin du mois d'août;

e Livraison pour la rentrée scolaire.

Ce chantier a rencontré des complications mais est d’une grande qualité, avec un rendu correspondant à

ce que la maîtrise d'ouvrage (mairie) et le maître d'œuvre souhaitaient.

Tous les travaux de la période estivale sont commandés, préparés, anticipés, notamment dans les écoles

et les différents bâtiments publics, afin que les équipes de la mairie et les entreprises puissent travailler dans de bonnes conditions

Monsieur CAOUS informe que :

e Le 23 juillet aura lieu :

o Le passage de la flamme de 15 h à 15 h 30, départ du carrefour de la gare jusqu'au château de

Coubertin

o Après-midi et soirée :

"Animations sportives de 14 h à 19 h dans l’allée du château de Coubertin,“Restauration de 19 h à 23 h 30, ainsi que trois spectacles (19 h, 20h et 21 h 30),

“ 23h-23h30:sonet lumière sur la façade arrière du château :

e Pas de feu d'artifice le 14 juillet ;

e 3et4août:

o Epreuves cyclistes hommes (273 km) et femmes (158 km), aller-retour Trocadéro. Les hommes

passeront à St-Rémy le 3 août vers 14 h 45 (180 km), les femmes passeront le dimanche 4 vers

15 h 45 (72è km),

o 10h—-19h: animations sur le parking du stade et accueil de la Fédération Française du Cyclisme

organisatrice d’une fan zone pour ses adhérents et les élus,

o La route sera bloquée 3 h avant et 2 h après les épreuves (12 h—17 h le samediet13h—-18h le

dimanche, le marché n'aura donc pas lieu le samedi.

> Monsieur le Maire adresse ses remerciements à toute l’équipe organisatrice de ces événements.

> Monsieur CAOUS distribue des casquettes « JO Saint-Rémy ».

>. Monsieur le Maire ajoute que le 23 juillet les bénévoles seront identifiables, que de nombreux gendarmes

seront présents ainsi que les 3 et 4 août.

Il fait circuler quelques exemplaires du rapport du SIAHVY.

Prochains conseils municipaux les jeudis 19/09, 21/11 et 19/12/2024.

KA

POINT N° 1: DCM N°78-575-2024-037 - REMUNERATION DES AGENTS VACATAIRES OFFICIERS DE

RESTAURATION ET INTERVENANTS POINT ECOLE

(Présentation de la délibération par Monsieur Pierre-Louis VERNISSE)

La collectivité recrute des intervenants pour des missions d'officiers de restauration. Ils renforcent l’équipe de

restauration sur le temps méridien de 11h à 14h. Cela permet de disposer d’un nombre suffisant d'agents pour

réaliser toutes les missions à savoir : le service, le débarrassage, le nettoyage, la plonge.

Également, des intervenants pour le point école sont recrutés. Ils assurent la sécurité et la traversée des enfants

et parents sur les différentes écoles de la ville et aux 4 créneaux horaires 08h30-11h30-13h30-16h30. Ces agents

sont équipés de chasuble et de panneau « stop » permettant de les identifier.

Afin de répondre à ces besoins, les agents seront recrutés sur des emplois de vacataires.

Ilest proposé de baser la rémunération des vacations sur un taux horaire 12 € brut.

> Madame PERIS demande quelle était la rémunération de ces agents vacataires jusqu'alors.

>. Monsieur VERNISSE répond qu'il y avait auparavant des agents contractuels à temps très partiel, ce qui

posait des problèmes. Ex : la paye de juillet est bloquée le 6 ou 7 juillet, certains contractuels ne venaient

pas au cours du mois de juillet mais étaient rémunérés sur la totalité des vacations qu'ils auraient dû faire.

Cela nécessitait donc des rectifications de paye le mois suivant, avec des problèmes de reprise de

certaines sommes.

Il a donc été décidé de prendre des vacataires qui seront payés à la vacation.

> Madame PERIS demande si cela aura des conséquences sur le recrutement.POINT N° 3 : DCM N°78-575-2024-039 - ACTUALISATION DES DROITS DE PLACES DU MARCHE FORAIN 2024

(Présentation de la délibération par Madame Agnès BOSDARROS)

Conformément au contrat de délégation de service public, les droits de places du marché forain doivent être

actualisés, selon la formule dudit contrat. La redevance fait l'objet d’une indexation contractuelle.

Pour rappel, la collectivité a investi en 2023, 200 000 € de travaux :

e Mise en place d’un éclairage LED,

e Nettoyage et mise en peinture de la charpente métallique,

e Remplacement des stores,

e Mise en peinture du sol,

e Rénovation des toilettes et,

e Nettoyage du réseau des eaux usées et des eaux pluviales.

L'extension de la buvette aura lieu au 2°"€ semestre 2024.

> Madame PERIS demande comment se situe la commune de St-Rémy par rapport aux autres communes

concernant les tarifs.

> Monsieur le Maire répond que par rapport à Gif ou Rambouillet, la commune est dans la moyenne. Ce

marché est un lieu d’attractivité, de rencontres et de vie pour la ville, il était donc important de le remettre

à niveau car cela n'avait pas été fait depuis des années. Des travaux de toiture et de charpente ont été

faits il y a deux ans, et des travaux de mise en valeur et de modernisation cette année. Ce marché fait

ainsi référence dans la région et pour les prix pratiqués (2è"° marché le plus cher des Yvelines d’après un

institut de sondage), ce qui n’arrête pas les consommateurs grâce aux produits de qualité. 300 000 € de

travaux sont encore prévus, avec 180 000 € de subventions : extension de la buvette, hygiène, portes plus

étanches.

æ APPROUVEE A L'UNANIMITE : 29 voix POUR

44%

POINT N° 4 : DCM N°78-575-2024-040 - CREATION, DIVISION EN VOLUME ET DECLASSEMENT DU VOLUME

SUPERIEUR D’UNE PARCELLE SITUEE 6 RUE VICTOR-HUGO

(Présentation de la délibération par Monsieur BACHELARD Jacques)

La ruelle publique située au 6 rue Victor-Hugo, menant à l'impasse Sainte Avoye, est surplombée d’un bâti

d'habitation. Ce bâti n’apparaît pas au cadastre. La délibération a pour but la régularisation de la situation afin de

séparer la ruelle publique au rez-de-chaussée de l’habitation privée au R+1.

Pour régulariser, une division en volume doit être réalisée :

- Volume inférieur : ruelle publique, qui est restera du domaine public.

- Volume supérieur : habitation privée, qui sera déclassée du domaine public.

Après avis favorable de la commission Urbanisme et Environnement en date du 20 juin 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

DE PRONONCER la création d’une parcelle d'une contenance de 9 m? située au 6 rue Victor Hugo à Saint Rémy lès Chevreuse, entre la parcelle AS n°19 et AS n°18.

D’AUTORISER la division en volume de la parcelle créée, située au 6 rue Victor-Hugo à Saint-Rémy-lès-Chevreuse,

afin de séparer le volume inférieur et le volume supérieur.

DE PRONONCER le déclassement du domaine public du volume supérieur de la parcelle créée.D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

> Pas de questions

œæ APPROUVEE A L'UNANIMITE : 29 voix POUR

AE

POINT N°5 : DCM N°78-575-2024-041 - CONCESSION DE L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE -

APPROBATION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE

(Présentation de la délibération par Monsieur le Maire)

La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse gère le service public d'alimentation en eau potable sous forme

d'affermage depuis plusieurs décennies. Actuellement, ce service est délégué à la société Suez par un contrat de

concession signé le 1° juillet 2019, initialement pour 5 ans et prolongé jusqu'au 31 décembre 2024. La commune

ne dispose pas des moyens internes nécessaires pour une gestion directe.

Le service couvre toute la commune et repose sur une interconnexion avec l'usine de Morsang-sur-Seine. Ses

principales caractéristiques sont :

- 2 826 abonnés

- 384 578 m° d'eau facturée

- Un réseau de 41 km de long avec des diamètres entre 20 mm et 500 mm

- Rendement du réseau de 84,8 %

- 2 815 branchements

- 2 926 compteurs identifiés en biens de reprise

La future délégation de service public inclura l'ensemble des infrastructures de distribution d'eau potable

(réservoirs, canalisations, chambres et vannes, branchements).

Les étapes de la procédure de consultation sont :

- Septembre 2023 : Autorisation par délibération du Conseil Municipal

- Mars 2024 : Appel public à concurrence

- Mai 2024 : Réception des candidatures et offres

- 6 mai 2024 : Ouverture des candidatures et offres (une candidature reçue de Suez) - Mai 2024 : Analyse des candidatures et offres

- 3 et 14 juin 2024 : Audition, négociation et demandes de précisions auprès du candidat - Juin 2024 : Analyse finale et proposition de retenir l'offre de Suez

Les négociations ont eu lieu entre le 3 et le 14 juin 2024, avec deux réunions. L'organisation comprenait :

- Convocation du candidat avec une liste de questions

- Audition du candidat et réponses spécifiques

- Demande de réponses officielles écrites

Les négociations ont porté sur les aspects techniques et économiques de l'offre. À l'issue des réunions, le candidat

a soumis une offre économique finale.

L'analyse des offres a permis de retenir la société Suez pour les raisons suivantes :

- Réponse technique de bonne qualité

- Organisation adaptée aux exigences du contrat

- Objectif de rendement de 87 % par un renforcement de la recherche de fuites

- Sectorisation renforcée avec installation de débitmètres supplémentaires

- Engagement à intervenir sous 1h sur les fuites et à les réparer sous 24h

- Pilotage en temps réel avec capteurs sur les vannes existantes

- Monitoring renforcé des consommations sur trois sites importants

- Renouvellement de 3 100 ml de réseau pour 1 230 767 €

- Renouvellement de branchements et accessoires annuels- Renouvellement des compteurs abonnés pour 310 756 €

- Anticipation du géoréférencement des réseaux

- Campagne de sensibilisation à l'économie d'eau tous les 3 ans

- Outils de GMAO pour suivi des opérations d'entretien et maintenance - interlocuteur dédié (Mme Napoly)

- Réunions trimestrielles de suivi et comité de pilotage annuel

- Rapport annuel présenté en Conseil Municipal

- Offre économique compétitive : 2,2250 €/m? (actuel 2,3714 €/m), part fixe de 66,88 €, facture type de 120 m° à 333,88 € (actuel 351,45 €)

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :

D'APPROUVER le choix de la société SUEZ en qualité de fermier du service public de l’eau potable communale de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

D'APPROUVER les termes du contrat d’affermage et ses annexes, notamment le montant des tarifs et le

règlement de service.

DE DIRE que la durée du présent contrat d’affermage est de 9 ans à compter de la date de prise d’effet qui est

fixée au 1° septembre 2024.

» Monsieur RICHARD demande le sens de « monitoring renforcé » sur les trois sites les plus importants.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d’une surveillance renforcée pour gérer au mieux les

consommations, notamment les désordres et les surconsommations du stade de Coubertin qu'il faut

parvenir à réguler.

Monsieur RICHARD comprend qu'il s'agira de télémaintenance.

Monsieur le Maire le confirme et ajoute que c’est la raison pour laquelle la requalification du Parc des

Sports a été proposée. Il s’agit donc d'optimiser le besoin réel et de pouvoir le piloter.

Monsieur RICHARD suggère de faire de même à l’endroit où se trouvent les associations.

Monsieur le Maire répond que ce sera peut-être le cas, notamment en faisant un avenant à la DSP.

Monsieur RICHARD fait remarquer que la compétence gestion de l’eau doit passer à la Communauté de

Commune en janvier 2027 et demande comment s'adapter à cette reconfiguration.

Monsieur le Maire répond que les contrats sont repris à l'identique par les Communautés de Communes

et le renouvellement appartiendra ensuite au délégataire de la Communauté de Commune.

Monsieur RICHARD s'interroge sur le fait d'attendre 2027 pour négocier un contrat global.

Monsieur le Maire répond qu’il est impossible de multiplier les avenants.

Monsieur MONTAGNON ajoute que cela est impossible avec Suez qui a un monopole.

Monsieur BENZAID explique sa gêne de n'avoir eu qu’un candidat et demande s’il est impossible de faire

une nouvelle offre pour avoir une comparaison.

10f >. Monsieur le Maire répond qu'il faudrait pour cela que l'offre du candidat soit inadéquate, elle serait donc

irrecevable. Mais lorsque l'offre rentre dans le cadre de la publication, il est impossible de rejeter le

candidat qui n’est pas responsable du fait qu'il n’y en ait pas d’autres. Les services de l’État, et notamment

la répression des fraudes, est très vigilant sur ce sujet.

> Monsieur RICHARD demande, compte tenu du fait qu'il n’y a qu’un candidat, s’il est possible de regarder

si les tarifs sont à peu près équivalents dans les autres communes.

> Monsieur le Maire répond qu'il y avait un AMO qui a fait ce travail, mais dans un tel marchéil ya beaucoup

de paramètres à prendre en compte dans le prix de l’eau, dont les travaux (modernisation du réseau,

compteurs, etc.), mais le prix de l’eau à St-Rémy est comparativement peu cher.

>. Monsieur MONTAGNON ajoute que seules 3 sociétés sont compétentes en la matière : Véolia, Suez et la

Saur, le premier n’a pas voulu et le troisième était trop petit.

> Madame MINEC demande pourquoi le monitoring renforcé est mis en place par Suez seulement

maintenant, sachant qu'il y aura peut-être d’autres sites qui seront concernés.

> Monsieur le Maire répond que cette proposition a été faite sur la base d’un constat permettant d’avoir

des évaluations sur des sites définis, ce qui n’était pas forcément le cas auparavant. Les éventuels autres

sites pourront faire l’objet d’un avenant au contrat de DSP. Lors de la présentation du rapport d'activité

à l'automne, ces questions pourront être posées, mais l’objectif aujourd’hui est de maîtriser la ressource

en eau. Le problème étant que le sous-sol de St-Rémy bouge, avec des retraits gonflement constatés par

des géologues, ce qui fait parfois bouger les canalisations et provoque des fuites. Mais les canalisations

neuves sont moins fragiles, avec de nouveaux matériaux et une meilleure protection de ces mouvements.

>. Monsieur MONTAGNON ajoute que la facturation moyenne depuis des années est de 65 000 €.

© APPROUVEE A L'UNANIMITE : 29 voix POUR

XX

POINT N° 6 : DCM N°78-575-2024-042 - RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE DEROGATION POUR

L'EXERCIECE DU TEMPS SCOLAIRE SUR QUATRE JOURS DANS LES ECOLES DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

(Présentation de la délibération par Madame Gerarda BRUNELLO)

Dans le cadre de notre politique éducative ambitieuse et de notre volonté de répondre aux attentes des familles,

notre municipalité a décidé de mettre en place la semaine de 4 jours pour les élèves de nos écoles. Cette démarche

est le fruit d'une réflexion concertée et d'un partenariat étroit avec le corps enseignant, les familles, et les acteurs

locaux de l'éducation.

Un Choix Assumé et Concerté

Après plusieurs consultations et discussions, il est apparu que la semaine de 4 jours est le modèle le plus adapté

pour notre communauté scolaire. Cette décision a été soutenue par une majorité des parties prenantes, y compris

les enseignants et les parents d'élèves.

Les raisons principales de ce choix incluent :

- Adaptabilité aux rythmes des enfants :

Réduire la semaine scolaire à quatre jours permet aux élèves de bénéficier d'une meilleure répartition des temps

de repos et d'apprentissage.

- Amélioration du bien-être des élèves :

Cette organisation est perçue comme bénéfique pour le bien-être physique et psychologique des enfants.2. Signature du PEDT et du Plan Mercredi :

Afin de garantir une continuité éducative de qualité, la ville a signé un Projet Éducatif Territorial (PEDT) ainsi qu'un

"Plan Mercredi". Ces dispositifs nous permettent de structurer et de coordonner les activités éducatives en dehors du temps scolaire.

_ Le PEDT: Il vise à articuler les différents temps de l'enfant autour d'un projet éducatif global, en partenariat avec

les acteurs éducatifs locaux, incluant les associations et les services municipaux.

_ Le Plan Mercredi :Il offre aux enfants des activités enrichissantes chaque mercredi, en ligne avec les objectifs éducatifs de la ville.

3. Des Accueils de Loisirs de Qualité :

Les mercredis, les enfants sont accueillis dans deux centres de loisirs de la ville 200 enfants . Ces structures

permettent la mise en place d'ateliers variés et de haute qualité, animés par des professionnels compétents et

des intervenants extérieurs spécialisés.

Parmi les activités proposées, on retrouve :

- Ateliers Culturels et Sportifs :

Collaborations avec des associations locales et des artistes pour offrir des expériences diversifiées, qu'elles soient

artistiques, culturelles ou sportives.

4. Un Festival de Clôture :

Pour conclure l'année scolaire, nous organisons un festival qui rassemble plus de 400 familles. Cet événement

festif est l'occasion de célébrer les talents des enfants et de renforcer les liens entre la communauté éducative et les familles.

5. Reconnaissance de Notre Politique Éducative :

Notre politique éducative est non seulement reconnue par nos partenaires institutionnels, tels que la CAF et le

SDJES, mais elle est aussi saluée pour son engagement en faveur de l'épanouissement des enfants. Cette

reconnaissance est le reflet de la qualité de notre travail et de notre investissement dans l'éducation de nos jeunes citoyens.

Conclusion :

L'adoption de la semaine de 4 jours s'inscrit pleinement dans notre projet éducatif global. Elle témoigne de notre

engagement à offrir aux enfants un environnement d'apprentissage et de loisirs équilibré et de qualité. Nous

continuerons à travailler en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes pour assurer le succès de cette initiative et le bien-être de nos jeunes.

> Monsieur BINICK ne trouve pas la note de synthèse.

> Monsieur le Maire répond que la présentation de Madame BRUNELLO n'était pas celle de la note de

synthèse, ce qui n’est pas une obligation, la note étant une explication.

> Madame MINEC fait remarquer que l'avantage de la note de synthèse est de pouvoir la lire en amont,

mais qu’elle est incomplète.

> Monsieur le Maire explique que c’est la raison pour laquelle Madame BRUNELLO a donné des explications

complémentaires. La note de synthèse se rapporte spécifiquement à la délibération, laquelle s'inscrit dans

un environnement global du monde de l’éducation, ce qu’a exposé Madame BRUNELLO. L'intérêt

d'assister aux commissions est de poser des questions sur le contexte dans lequel tout cela s'inscrit.

> Monsieur RICHARD comprend que la semaine de 4 jours sera valable 3 ans.

> Madame BRUNELLO le confirme, la première délibération à ce sujet est passée en 2019.

12> Monsieur RICHARD signale qu’il est souvent mentionné que la semaine de 5 jours est préférable.

>. Madame BRUNELLO répond que cette décision a été prise en concertation avec les enseignants et les

parents d'élèves lors des derniers conseils d'écoles.

> Monsieur le Maire ajoute que beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte : le temps éducatif, la

pédagogie, la santé de l’enfant. Mais certaines collectivités ont moins d'équipements périscolaires que

St-Rémy et ne peuvent donc accueillir les enfants.

© APPROUVEE A LA MAIJORITE : 28 voix POUR et 1 voix CONTRE

KXX

POINT N° 7 : DCM N°78-575-2024-043 - VERSEMENT EXCEPTIONNEL A LA COOPERATIVE DE L'ECOLE JEAN

MOULIN

(Présentation de la délibération par Madame Gerarda BRUNELLO)

Après avis favorable de la commission Enfance, Petite Enfance et jeunesse du 19 juin 2024, il est proposé aux

membres du Conseil Municipal :

DE PRENDRE ACTE d’une demande de versement exceptionnel à la coopérative de l’école Jean Moulin pour

soutenir le projet d'assister à l'événement Solidaire HOP 2024 (Handisport Open Paris) le 14 juin 2024. En effet, la volonté de la municipalité est de soutenir les écoles dans leurs actions destinées aux élèves Saint-

Rémois et de les aider financièrement pour leurs réalisations,

La ville est labellisée Terre de Jeux pour les Jeux Olympiques 2024 et l’école élémentaire Jean Moulin a obtenu le

Label Génération 2024. A ce titre, l'équipe projet JOP 2024 de l’Académie de Versailles a convié les élèves au stade

Charléty à Paris pour assister à l'événement Solidaire HOP 2024 (Handisport Open Paris) le 14 juin 2024. L'école

en a été informée le 4 juin et a souhaité que les élèves se déplacent en train pour l'évènement. La RATP

n’acceptant pas le versement comme mode de règlement, la coopérative de l’école a donc avancé les frais de

transport pour acheter les billets de train.

D’APPROUVER l'attribution d’un versement exceptionnel de 656 € à la coopérative de l’école Jean Moulin afin de

payer le transport en train pour que les élèves puissent aller assister à l'événement Solidaire HOP 2024.

DE PRECISER que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget primitif 2024 de la Ville. D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

>. Monsieur BINICK demande si cela concerne une soixantaine de personnes.

>. Madame BRUNELLO répond qu'il y avait 110 ou 115 enfants et des accompagnateurs, soit environ 130

personnes.

© APPROUVEE A L'UNANIMITE : 29 voix POUR

KE

> Informations complémentaires :

Monsieur le Maire répond aux questions écrites, transmis par mail, par Monsieur RICHARD :

- Question écrite : « Le nouveau PLU est exécutoire depuis le 14 Avril 2024. Je voudrais savoir quels sont

les effets des recours qui ont été déposés en particulier sur les OAP de Chevincourt et du Front de Gare.

Jusqu'où peut-on lancer des études sur ces deux projets et quels sont les risques que l’on prend. »

13> Monsieur le Maire confirme que le PLU est exécutoire, est passé en contrôle de légalité et est revenu

conforme. Les recours des tiers sont un droit, ne sont pas suspensifs. Il est impossible de faire un recours

sur une OAP qui est un élément constitutif opposable d’un PLU, mais sur le PLU lui-même, en ciblant

éventuellement certains sujets.

Il n’y a aucun risque à lancer des études pour la collectivité, seul l'opérateur éventuel en prendrait.

> Questions diverses :

- Question écrite : « Concernant les voies de garage de la gare, le commissaire enquêteur a recommandé à la RATP de mettre en place une commission tripartie RATP/Mairie/associations. Quand est-ce que tu

penses que cette commission pourra se réunir ? ».

> Monsieur le Maire a appelé cette commission une « réunion de concertation opérationnelle » sur ces

voies de garage et c’est lui-même qui l’a demandée au commissaire enquêteur, mais depuis son rapport,

il n’a donné aucune nouvelle, pas plus que la RATP. De nouvelles questions ont été posées à ce sujet à la

RATP, dont les réponses sont toujours attendues.

La commune fait partie de l’association des maires du RER B sud, qui ne s'est pas tenue depuis plus d’un

an. Monsieur le Maire a sollicité une réunion pour connaitre l’avancée du schéma directeur et notamment

l’arrivée du nouveau matériel sans cesse repoussée.

> Monsieur CAOUS informe que pendant les deux jours de passage des deux courses des JO, le

stationnement le long du parcours sera interdit et la date de l'interdiction sera revue avec la Police

Municipale. Un dépliant explicatif sera distribué dans les boîtes aux lettres.

> Monsieur DUFRASNES souhaite remercier l’ensemble des services pour l'inauguration de l'aire de jeux

inclusive inaugurée à Beauplan. Il a particulièrement apprécié l'obtention d'une subvention notable de la

Région pour cette installation très demandée par les enfants, les parents et les habitants du plateau. Il a

constaté qu’il y avait beaucoup de monde dimanche après-midi, ce qui lui a fait très plaisir.

> Madame SCHWARTZ rappelle que le Festival’ Out aura lieu du vendredi 30 août au dimanche 1°

septembre à plusieurs endroits de la ville.

> Madame BRUNELLEO remercie tous les services de la commune qui œuvrent chaque jour pour

l'aboutissement des projets de la majorité municipale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Fait et délibéré en séance

Les jour, méis et an susdt

Le Secrétaire de séance,

Dominique JOURDEN

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