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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 124 2022 fast contrat de location espace publicitaire visiocom 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 124 2022 fast contrat de location espace publicitaire visiocom 1)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
an @” 4
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.
Finances
locales
7.10
divers
N°
124-2022
DECISION
DU
PRESIDENT
CONTRAT
DE
LOCATION
ESPACE
PUBLICITAIRE-
VISIOCOM
Nous,
Francis
COUREL,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
la
délibération
n°82-2020
en
date
du
29
septembre
2022,
portant
élection
de
Monsieur
Francis
Courel
en
tant
que
Président
de
la CCPAVR,
VU
la
délibération
n°94-2020
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
profit
du
Président
en
vertu
de
l’article
L.5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDERANT
la nécessité
de
bien
identifier
et promouvoir
le
nouveau
bus
en
régie
publicitaire
auprès
des
habitants
et
les
usagers
de
la
collectivité.
Que
pour
ce
faire,
la
publicité
apparait
comme
un
canal
pertinent
afin
de
toucher
la plus
grande
partie
de
la
population. CONSIDERANT
le
contrat
de
location
en
date
du
3
octobre
2022
de
la
société
VISIOCOM
d’une
durée
de
3 ans
à compter
de
la date
de
signature
du
contrat.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
avec
la
société
VISIOCOM
un
contrat
de
1 200
€ TTC
Annuel.
DECIDE De
signer
le
contrat
de
location
d’espaces
publicitaires
avec
la
société
VISIOCOM
sise
31
Avenue
Raymond
Aron
—
BP
60101
—
92164
ANTONY
Cedex
pour
un
montant
annuel
de
1 200
€
TTC
pour
une
durée
de
3
ans
pour
l’affichage
d’une
publicité
visant
à
faire
connaitre
l’existence
du
nouveau
bus.
Fait
à Pont-Audemer,
le
18
octobre
2022
Le
Président
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et sa transmission
aux
services
de
l’état.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
*
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221018-124-AU Date de télétransmission : 21/10/2022 Date de réception préfecture : 21/10/2022 ©
©
EIRL
Jean
Carozzi
TSI
CO
LPS
4 7 PT
hr
31,avenue
Raymond
Aron
- BP 60101
- 92164
ANTONY
cedex
Téléphone
: 01
46
74 61
62
- Télécopie : 01 46 74 56 44
EIRL à l'actif affecté
de
5.587,822€
- RCS
: 492
255
120
Nanterre
- N°
TVA
intracommunautaire
FR
27492255120
- Siret 492
255
120
000
31
ORDRE D'INSERTION
N°
12374
DOSSIER
VISIOCOM
Date
:
03/10
/ 2022
CONTRAT
de
LOCATION
D'ESPACES PUBLICITAIRES
f
|
Raison
Sociale :
Siret
:
Adresse
: 2 place
de
Verdun
- BP
429
Ville
:
Pont-Audemer
cedex
Tél.
:
02
32 41
24
74
E-mail : vincent.gauthier@ccpavr.fr
Code
Postal :
Portable
:
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
27504
E-mail comptabilité
:
Nom
du
Signataire
É
Francis
COUREL
[
K
Prix
HT :
TVA
20% :
payée sur encaissement
3
000,00
€
à
Véhicule
VILLE DE :
CC PONT-AUDEMER
VAL
DE RISLE
| Inseri
ee
1 durée
3
A
N
S
|
du
contrat Type
de
Véhicule :
Minibus
Gauche ||
Droite
|
Emplacement Aile Porte
avant
Porte
centrale
Flanc Vitre
latérale
Latérale
inférieur
Vitre
flanc
600,00
%Æ€
Flanc
inférieur
F
Délégué
_)
TN
Anne-Claire
LEPRIVEY
06
50
56
27
08
E ac(@visiocom-ic.
fr
e
La
location
du
ou
des
emplacements,
désignés
est
consentie
pour
une
période
ferme
et définitive
à compter
de
la
signature
du
conirat.
Celle
période
initiale
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
même
durée.
Sauf
dénonciation
par
l'annonceur
et
par
lettre
recommandée
avec
AR
adressée
à
la société
au
plus lard
6 mois avant
l'arrivée du
terme
initial.
e
L'affichage
débute
à
la
livraison
du
véhicule
à
la collectivité
locale,
la
société
s'engage
à
informer
l'annonceur
de
la date
de
celle
mise
à disposition.
e
Le
délai
de
rétractation
de
14
jours
prévu
pour
les
consommateurs
par
l'article
1221-18
du
code
de
la
consommation
n'est
élendu
par
l'article
L221-3
du
même
code
aux
contrats
conclus
hors
établissement
enire
deux
professionnels
que
lorsque
l'objet
de
ce
conirat
n'entre
pas
dans
le champ
de
l'aclivité
principale
du
professionnel
sollicité
et que
le nombre
de
salariés
employés
par
celui-ci
est
inférieur
ou
égal
à cinq.
À
défaut
de
la
réunion
de
ces
deux
conditions
Eléments
maquette :
}
pao@ visiocom-jc.fr
5H
CONDITIONS S GÉNÉRALES
DE
VENTE
aucun
droit
de
rétractation
n’est
possible
et
le
présent
contrat
est
réputé
ferme
et définitif
à
compter
de
sa
signalure.
e
L'utilisation
et
la
circulalion
du
véhicule
(kilométrage
effectué,
affectation,
destination
choisie
etc...)
relève
de
la
responsabilité
exclusive
de
la collectivité
locale.
e
l'annonceur
s'engage
à
fournir
les
éléments
de
maquelle
el
textes
publicitaires
par
courrier
où
par
mail
dans
les
8
jours
de
la
signature
de
la
prise
d'ordre.
(pao@visiocom-jc.fr) +
l'annonceur
s'engage
à
retourner
le
bon
à
lirer
pour
la
réalisalion
du
message
dans
les
5
jours
de
son
envoi
par
la
société,
à
défaut
de
réponse
dans
le
délai,
l'annonceur
est
répulé
avoir
acceplé
le
bon
à
lirer.
+
La
société
assure
la
maintenance
des
messages,
selon
les
usages
de
la
profession.
En
cas
de
suppression
du
ou
des
Glissière
TOTAL
TTC
:
5
Signatur
à
9
F
3
600,00
€
Porte
arrière
Coté
complet
Règlement
on
s
)
Indiquer
: Banque
| Jour
| Mois
| Année
nn
Cocher
la
mention
utile
Virement
de
1200€
le
01/11/2022
E
e
(RIB
joint)
Modules
e
Virement
de
1200€
le 01/10/2023
Casquette
e
Virement
de
1200€
le 01/10/2024
=
a
nn
Be
en
Prenom
Observations
:
LC
D
Une
seule facture
sera
établie
pour
la
durée
totale
du
contrat
Facture
annuelle
emplacements
pour
des
motifs
indépendants
de
la
volonté
de
la société
(accident,
incendie,
vol,
elc...).
Le contrat
sera
réputé
suspendu
pour
une
durée
correspondant
à
la
suppression
temporaire
el
sera
prolongé
pour
la
même
période.
+
Le
non-respect
d'une
échéance
rend
exigible
le
solde
de
l'engagement
financier.
Il ouvre
droit
au
paiement
de
pénalités
de
retard
dont
le taux
est égal
au
taux
d'intérêt
appliqué
par
la
banque
centrale européenne
à
son opéralion
de
refinancement
la plus
récente
majoré
de
10
points
de
pourcentage,
outre
une
indemnité
forfaitaire
de
frais de
recouvrement
de
40
€
(article
L441-10
du
code
du
commerce)
e
be
°
|
urrait
donner
lieu|s
Zommerce
de
NAN
ant
attribution
de
dompétence
contormément
aux
dispositions
de
l'article
48
du
code de
procédure
civile.
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221018-124-AU Date de télétransmission : 21/10/2022 Date de réception préfecture : 21/10/2022