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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 43 2022 fast vote budget primitif 2022 budget psla 1
Document publié le Mardi 29 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 43 2022 fast vote budget primitif 2022 budget psla 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Âctes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:43
Page
1 of1
Acte
à
classer
43
1
2
.
3
4
5
6
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à
transmettre
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
identifiant
FAST
:
ASCL_2_2022-04-06T16-51-52.00
( MI236701491
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
027-200065787-20220404-43-BF
{ Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
QUE. |
Certifié
Objet de l'acte:
pesallpjdobBPPSLA_86202201_
seal
Date
de
décision:
04/04/2022
- \,
Conforme
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte:
pesallpidobBPPSLA
86202201...
Multicanal
: Non
Pièces
jointes :
43
2022
vote
budget.
Type
PJ:
70.DE-
Délibération
ch ES
tn
primer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
TOUS
Classer Anruler Préparé
Date
06/04/22
à
16:51
Par
BUNEL
Nadège
Transmis
Date
66/04/22
à
16:51
Par
BUNEL
Nadège
Accusé
de
réception
Date
06/04/22
à
17:10
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/poPrintActe.do?exchangeld=494321170981587..
07/04/2022 @” 4
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
Présents
39
Votants
par
procuration
11
Absents
6
Total
des
votes
50
7. Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le quatre
avril
à
19h00,
les
membres
du
Conscil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
par lettre individuelle en date du 29 mars 2022
se sont réunis, en session
ordinaire
sous
la présidence de
Monsieur
Michel
LEROUX
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE ANDRES,
M. BOUCHER,
M. BISSON, Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M. LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M. DUMESNIL,
M. BONVOISIN,
M. HANGARD,
M. CALMESNIL,
M. MARIE,
M. LEROUX,
Mme
* DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M. TIMON,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUVAL,
M, DARMOIS,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M. COUREL,
M. SENINCK,
M. RUVEN,
M. PLATEL,
M. SIMON,
M. LEGRIX,
M. BLAS, Mme
BOURNISIEN
SUPPLEANTS
PRESENTS
:, M.
RABEL,
M.
BESSARD,
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
M. LEBEE,
M. VETEL,
Mme MONTIER
‘
TITULAIRES
EXCUSES
: M. GIRARD,
Mme
DA SILVA,
M. TIHY,
Mme
DUONG,
M. LAMY,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M. BEAUDOUIN,
M. VOSNIER,
Mme
GENAR,
M. DUCLOS
;
SUPPLEANTS
EXUSES
: M.
FOURNIER,
Mme
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
Mme
LEMAITRE,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M. POULAIN,
M. TOUSSAINT,
M. DUCLOS,
Mme
CACAUX,
M. THEROULDE,
M. CHARPENTIER
TITULAIRES
ABSENTS
: M. BEIGLE,
M. BARRE,
Mme
HAKI,
M. LETELLIER,
M. MAUVIEUX,
M. BAPTIST
SUPPLEANTS
ABSENTS
: M. MEAUDE,
M. DROUET,
Mme
FOUTREL,
Mme
POTTIER
PROCURATIONS
: M. GIRARD
à M. SIMON,
Mme
DA
SILVA
à M. BESSARD,
M. TIHY
à Mme
DUHAMEL,
Mme
DUONG
à
M. LEROUX,
M. LAMY
à M. LEROUX,
Mme
CLUZEL
à M. MARIE,
Mme
LOUVEL
à Mme DUTILLOY,
M. BEAUDOUIN
à M.
BURET,
M. VOSNIER
à Mme
DUTILLOY,
Mme
GENAR
à M. TIMON,
M. DUCLOS
à Mme
GAUTIER
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M. SWERTVAEGER
N°43-2022
Vote
du Budget
Primitif 2022
Budget
Pôle
Santé
Libéral
Ambulatoire
La
présente
délibération
a vocation
à
synthétiser
les
données
de
la
maquette
budgétaire
qui
répond
au
cadre
légal
des
instructions
comptables
et budgétaires.
Le
budget
primitif de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de Risle
est voté
par
chapitres
et pour
la première
fois
avec
reprise
des
résultats
et
restes
à réaliser
2021
puisque
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif ont
été
approuvé
lors
de
la présente
séance,
Le
budget
primitif 2022
s’équilibré
à
118
002.60
€ pour
la section
de fonctionnement
et à 3 476
278.28
€ pour
la section
d’investissement
soit un
budget
total
de 3
594
280.88
€ avec
reprise
de résultat.
Présentation
générale
du
budget :
Section
de fonctionnement
Les
dépenses
sont
évaluées
à 118
002.60
€ se répartissent
comme
suit :
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20220404-43-BF Date
de
télétransmission
: 06/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2022
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02,32.41.08,15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+ jnfo@ccpavr.fr OFPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Lteté
Budget
Rester à
Propositions
À VOTE
©
ÊTOAL
.
précédent
tésliser 4
nouvelles
ÉRARaV ONE)
011
{
CHARGES ACARACTERES GENERAL
‘
40 600.46
89 127.64
8127.60
Total des dépensés de gestion courante
.
0000.40
à
89 42760
89 127.60
66
|
CHARGESFINANGIERES
622
| DEPENSESINPREVUES
DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses réelles de fonctionnement
1000200
432760
1312760
02
| OPED'ORDREDETRANSFERTS
BUTRE SECTIONS
‘
BE
j
_
ason
Total des dépenses d'ordre da fonctionnement
CH
481600
487600
TOTAL
|
140000
4140260
|.
11890260
11800260 +.
0002 SOLDE D'EXECUMIONNEGANIF
REPORTE OU ANHCIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUNULEES (Totehftésutel)
ST
41800260
Le
chapitre
011,
les charges
à caractères
pénérales
comprennent
principalement
les fluides,
l’assurance,
les frais
honoraires,
les études,
ainsi
que
le fonctionnement
divers
des
bâtiments
PSLA
et la MAISON
MEDICALE
DE
MONTFORT
SUR
RISLE,
‘
Le
chapitre
66, charges
financières
correspond,
au annuités
de l’emprunt
ainsi que les ICNE,
Le 022
représente
le montant
des dépenses
imprévues
en fonctionnement.
Le
chapitre
042
opération
d’ordre
de transfert
entre sections,
pour
un
montant
de 4 875
€.
Les
recettes
sont
évaluées
à 118
002.60
€ se répartissent comme-suit
:
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Ebeté
Budget
Restesà
Propositions
VOTE
TOTAL
|
précédent
réallserNt
nouvelles
RARSVORe)
a
VENTES PROBUSTS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES
:
4441000 |
|
4441000
AO
ü
DOTARONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
1000800
:
75
AUTRES PRODUITS BE GESTION COURANTE
.
RM
133100
A
Totai des recettes
de gestion courante
1009.00
|
ATH
HT 74100
«ATH
Totaf des recettes réelles de fonctionnement
40000.00
TA
1774190
117 741.00
Totsl des
recettes d'ordre de foncéonnement
TOTRE
1600000
s |
tft
1774100
AITTALQ0 #
R 802 SOLDE D'EXECUHON ROSMIF REPORTE
OU ANTICIRE
261.60
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUAULEES [oahRéta)
|
:
‘
11800260
Le
chapitre 70,
ventes
produits
fabriqués
prestations
de
services,
représente
les recettes
de
charges
répercutées
des
loyers.
.
Le
chapitre
75
autres
produits
de gestions
courante,
correspond
aux
loyers
des
bâtiments
PSLA
et Maison
i
rt
sur
Ri
Accusé de réception en
préfecture
Médicale
de Montfort
sur
Risle,
Accusé
de récaplion en
préfecur
:
7
Date
de
télétransmisston
: 06/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2022 Section
d'investissement
Les dépenses
sont évaluées
à 3 476
278.28
€ dont
1 978
983.50
€
de restes à réaliser se répartissent comme
suit :
DEFENSES DINVESTISSEMENT
Chep.
Ubebé
Budget
Restes
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
téatlser NA
nouvelles
(-RAR#ote)
204
|
SUBVENTIONS
D'EGUIPEMENT VEASEES
39 000.00
-
164 000.00
180065.00
144 000.00
2
IHINOBILSATIONS CORPORELLES
415 000.00
476 000.60
65 000.00
© 80 002.00
855 000.00
]
IAMOBILISATIONS
EN COURS
220713002
1503 983.50
985 000.40
585 008.00
2488 583.60
Tolsl des opérations d'équipement
:
:
F
|
Total des dépenses d'équipement
2707
110.02
+978 983.50
4245 000.00
4245003.00
32239880
10°
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
50 544.06
5054109
80 524.09
46
EMPRUNTS ET DETTES ASSHALEES
52060.60
5206400
5209.09
Totai des dépentes financières
‘
402 544.00
10254400
102 644.00
Abu
| “Fets$ des opérations pour comple de Bess
°
Totaï des dépenses réallas d'investissement
2707431002
1978 983.59
1347 56408
+47 54400
3226 527.50
| OPERATIONS PATRUONNLES
.
ses)
6
|:
6 |
araStES
Total des dépenses d'ordre dInvesdssement
AT26T66
ATTES
‘4125166
TOTAL
220743002
1878983.50
1394801.56
1394801.58
3373
708.06
;
5
-
:
;
T7
[
D 001 SOLDE D'ERECUTION NEGATIF REPORTE
OU ANTICIPE
Le
Î
102 493.22
|
Î
TOTAL DES DEPENSES DIAVESTISSEMENT CUMLEES (TatRéscai)
°
|
:véxen|
Le
chapitre
204
subventions
d'équipement
versées,
correspond
au
solde
de
la participation
EPF,
du
PSLA.
Le
chapitre
21
immobilisations
corporelles,
reprend
les
frais
de
notaires
pour
la
maison
Médicale
et
de
l'équipement
pour
le bâtiment
PSLA,
Le
chapitre
23
immobilisations
en cours,
missions
complémentaire
md’oe
ainsi
que
le solde
du
marché
travaux
PSLA. ‘ Le chapitre
10
dotations
fond
divers
et réserves,
correspondant
au FCTVA.
Le
chapitre
16
emprunt
et dettes
assimilées
correspond
à l'emprunt
de
la collectivité,
Le chapitre
041
opérations
patrimoniales
pour un montant
de 47 257,56
€.
Les
recettes
sont
évaluées
à 3 476
278.28
€ dant 2
178
860,10
€ de
reste
à réaliser
se répartissent comine
Su
RECETTES D'NVESTISSENENT
|
Chap.
kmets
,
7
Budget
Resiesd
Proponittons
VOTE
TOTAL
précédent
téaiser NA
nouvelles
{-RARaVote)
+
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
(hors 1
1441673.00
4266
671.10
A4B7 500.00
487 600.00
+694
47310
16
EHPRUNYS
ET
DETIES
ASSIMILEES
(hors
FD
972
485.40
972
189.00
602 310.62
60241062
1857449962
Yotaides
rocoltes
d'équipsment
1
2418686210
2178
860.10.
1089
610.62
1 089.810.62
3268
610.72
1ù
]
DOTAFONS,
FONDS
DIVERS ET
RESERVES
347
74300
165 475.00
165475.00
155 475.00
Total des recattes financières
:
-
34774300
185 476.00
15547500
355 475.00
482
| Toi des opérations pour capte &s dura
°
.
.
Totaldes
recettes
réelies d'investasement
.
2761
608.10
2178
660.10
4245285.62
|.
°
5245286562 |
34214572
ge
[esse anen
mel
due]
4
Total des recettes d'ordre d'investissement
6219268
6213286
6213260
TOTAL
asrensao |
ivessono |
isoaisie |
12571818
3471827828 +
Î
R 60 SOLUE D'EXECUTION
POSRIF REPORTE OU ANTICIPE
|
°
°
]
|
[
TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES (TotelsRéautar)
:
|
sx
|
- Le
chapitre
13
subventions d’investissementpour
un
montant
de 487
500
€, correspondant
aux
différents
solde
des
subventions,
Régions,
Département
Accusé
de réception en réfecture
Le
chapitre
16
emprunt
et dettes
assimilées.
027-200065787-20220404-43-8F
‘
Daie
de télétransmission
: 06/04/2022
Date de réception préfecture : 06/04/2022
, Le
chapitre
10
dotations
fond
divers
et réserves,
pour
la somme.de
155
475
€ (fctva).
Le
chapitre
040
opération
d’ordre
de transferts
entre
sections
pour
4 875
€
Le
chapitre
041
opérations
patrimoniales
pour
la somme
de
47
257,55
€.
Aussi,
el au
regard de
ce
qui précède,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
l’article
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
III
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
” intercommunale, VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
25
mars
2022,
Le
Conseil
Comimautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
>
ADOPTE
le
budget
primitif
2022
du
Budget
annexe
Pôle
Santé
Libéral
Ambulatoire
avec
96
002.60
€ en fonctionnement,
et 3 476
278.28
€ en
investissement
avec
la reprise
des
résultats
et
les restes
à réaliser
2021,
crédits
répartis
comme
suit par
chapitre
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
-
011
charges
à caractères
général: 68
127.60
€
-
66:charges
financières
18
000
€
- -
022
dépenses
imprévues
5 000
€
-
042
opération
d’ordres
de transferts
entre
sections
: 4 875
€
Recettes
:
--_
70
ventes
produits
fabriqués,
44
410
€
-
75
autres
produits
de gestion
courante,
73
331
€
-
002
excédent
de fonctionnement
reporté,
261
,60 €
Investissement
:
Dépenses:
-
204
subvention
d'équipement
versées,
180
000
€
-
21
immobilisations
corporelles,
555
000
€
-
23
immobilisations
en
cours,
2 488
983.50
€
-
10
dotations
fonds
diverse
et réserves,
50
544
€
-
16
emprunts
et dettes
assimilées,
52
000
-
041
opérations patrimoniales, 47 527.56 €
-
001
solde
exécution
négatif reporté,
102
493, 22
€
Recettes
:
-
13
subventions
d’investissement,
1 694
171.10
€
-
16
emprunts
et dettes
assimilées,
1 574
499.62
€’
-
10
dotations
fonds
divers
et réserves,
155
475
€
.
-
040
opérations
d’ordre
de transferts
entre
sections,
4
875
€
-
041
opérations
patrimoniales,
47
257.56
€
Pont-Audemer,
le
04
avril
2022
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfdcture
de
l’Eure
Accusé de réception en
préfeQ
027-200065787-20220404-43-BP Date
de
réception
préfecture
: 0604/2022