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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 20 2022 fast renouvellement contrat location diac 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 20 2022 fast renouvellement contrat location diac 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
=
7. Finances locales
7.10 divers
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DECISION DU PRESIDENT
CONTRAT DE LOCATION - DIAC LOCATION
Nous, Michel LEROUX, Président de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle,
VU le code de l’environnement, article R 522-16,
VU l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, autorisant le transfert de certaines compétences communales à l’EPCI,
VU la délibération 09-2017 en date du 4 janvier 2017, instituant les statuts de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle,
CONSIDERANT la nécessité de louer une batterie (assistance incluse) pour le véhicule électrique Kangoo immatriculé ET897TA.
CONSIDERANT le contrat de location en date du 2 février 2022 de la société DIAC LOCATION d’une durée de 36 mois à compter du 16 aout 2021.
CONSIDERANT la nécessité de conclure avec la société DIAC LOCATION un contrat de 79,20 TTC Mensuel.
DECIDE
De signer le contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 Avenue du pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND Cedex pour un montant mensuel de 79.20€ TTC pour une durée de 36 mois.
Fait à Pont-Audemer, le 15 février 2022
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.
N° 20-2022
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220215-20-AU
Date de télétransmission : 16/02/2022
Date de réception préfecture : 16/02/2022