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Acte - 22052018 49 ACTE TPN
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 22052018 49 ACTE TPN)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 49.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération : 18 Pour : 18 Contre : 0
Date de la convocation : 15 mai 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt deux mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. M. THOMAS. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER. Pouvoir : M. PEGOURIE à M. GADEN.
Absents excusés : MM. IGOUNET. PEGOURIE. POUVILLON. RICAUD. VALMY. Mmes ESTAUN. FABREGAS. FOISSAC. OVADIA. SOULIER. VIGNE DREUILHE. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MODIFICATION REGLEMENT FONCTIONNEMENT
MULTI ACCUEIL ET HALTE GARDERIE
Cette modification du règlement est rendue nécessaire par le décret 2018-42 du 25 janvier 2018 qui rend désormais 11 vaccins obligatoires à compter du 1er janvier 2018. Au-delà de cette modification, il a été apporté quelques rectifications ou compléments sur les points suivants :
- présentation du service petite enfance
- l’équipe encadrante
- le dossier administratif
- les retards.
Il est donc nécessaire d’approuver le nouveau règlement de fonctionnement.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de Mme BALAGUE, Adjointe au maire, et après en avoir délibéré, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Décide
Article unique : d’approuver le règlement de fonctionnement des multi-accueil et halte-garderie.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180522-22052018_49-DE
Reçu le 31/05/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
30/05/2018