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Acte - 14062017 49 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 14062017 49 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 49.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 25 Pour : 25 Contre : 0
Date de la convocation : 7 juin 2017
L'an deux mille dix sept et le quatorze juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. BOISSET. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. THOMAS. IGOUNET. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoir : M. VALMY à Mme PONS.
Absents excusés : MM. POUVILLON. VALMY. Mmes FABREGAS. ESTAUN. OVADIA. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Exposé :
Les articles L 2123-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales régissent le droit à la formation des élus locaux. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.
Conformément à la délibération prise le 24 avril 2014, le droit à la formation des élus s’est principalement orienté vers les actions de formation proposées par l’Agence Technique Départementale.
Pour l’année 2016, quatre élus ont bénéficié d’actions de formation. Le programme des formations de l’ATD pour 2017 a été transmis aux élus le 19 janvier 2017.
Au budget primitif 2017, un montant de 2 931 € a été inscrit pour le financement d’actions de formation et la prise en charge de dépenses associées (déplacements, perte de revenus ...).
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Décide
Article 1 : de prendre acte de la tenue du débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.
Article 2 : de confirmer les dispositions suivantes :
- les dispositions d’ordre général contenues dans la délibération du 24 avril 2014 sont confirmées - seront privilégiées les formations organisées gratuitement par l’Agence Technique Départementale - pour les formations payantes, celles-ci pourront être faites dans la limite de la somme globale prévue au budget primitif 2017.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170614-14062017_49-DE
Reçu le 22/06/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
22/06/2017