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Arrêté - 25 263
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 263)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A
AZERES
Date
de
mise
en
ligne
le : 20/11/2025
La main aimée pour le sur
|
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N° 25/263
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
de
la
Résistance
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
GS
GES
Le
Maire
de
MAZERES :
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R415-6;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la demande
formulée
par
Monsieur
ANDRIEUX
Thierry
sis
: 11
rue
de
la Résistance
09270
MAZÈRES,
en
date
du
14
novembre
2025
:
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
livraison
de
bois
au
13
rue
de
la
Résistance
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
du
samedi
29
novembre
2025
et
ce
pour
une
durée
de
15
jours ;
ARRETE
Article
1
: Du
samedi
29
novembre
2025
et
ce
pour
une
durée
de
15 jours
:
La
circulation
sera
interdite
rue
de
la
Résistance
: partie
comprise
de
l'intersection
rue
du
Docteur
Louis
Couret
à
l'intersection
du
Faubourg
Cardinal
d’Este
;
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
18
rue
de
la
résistance
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Imterministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Mairie
;
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
6
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
18
novembre
2025
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