Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 101
Arrêté - 25 100
Arrêté - 25 042
Arrêté - 25 092
Arrêté - 25 278
Arrêté - 25 263
Arrêté - 25 093
Arrêté - 25 077
Arrêté - 25 134
Arrêté - 25 130
Arrêté - 25 264
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 264)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L\
(MAZERES
Date
de
mise
en
ligne
le
:
21/11/2025
MAIRIE
DE
MAZÈRES
—
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
25/264
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
de
la
République
Commune
de Mazères
(Ariège)
en
agglomération
RG
EE
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment ses
articles
L.2213-1, L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R415-6
:
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
:
VU
la
demande
formulée
par
Dominique
BOIXADERAS
sis
:
La
Briqueterie
09270
MAZÈRES,
en
date
du
18
novembre
2025
;
CONSIDERANT
que
pour
PERMETTRE
LA
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE EN
VUE
DE
LA
REVISION
D'UNE
TOITURE
SANS
CHANGEMENT
DE TUILES
au
36
Rue
de
la
République,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
du
samedi
22
novembre
2025
au
vendredi
12
décembre
2025
;
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
rue
de
la
République
: de
l'intersection
de
la
Rue
du
Pont
Vieux
au
numéro 33
de
la
Rue
de
la
République,
du
samedi
22
novembre
2025
au
vendredi
12
décembre
2025
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Mairie
;
Article
3
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent arrêté prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
:
La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr Lx main aimée pour te seu !
|
| ere |
gènes | Annexe arrêté 25/264 L | SE. Salle Fébus Œ on C4 À
A
© 525 Pe0 00
-Ô DAVID DARDIER IMMOBILIER
Hôtel du vieux pont à © musée Ardouin
15 + (67 © È
2'éiciles
Médiathèque de Mazères . O
“9 L'art Du Pain : au fournil de sam et betty
Q Kebab Mazères
Q anmazeres