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Arrêté - 25 092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 092)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRES 6 mal dune post
os |
Date
de
mise
en
ligne
le
: 17/05/2025
MAIRIE DE MAZÈRES CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
25/092
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Place
des
Tourelles
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
RG
SEE
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
LA
PETANQUE
MAZERIENNE,
en
date
du
12
mai
2025
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
L'ORGANISATION
D'UN
CONCOURS
DE
PETANQUE
PLACE
DES
TOURELLES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Le
Jeudi
22
Mai
2025;
ARRETE
Article
1 :
Le
Jeudi
22
mai
2025,
le
stationnement
sera
interdit
Place
des
Tourelles,
partie
située
entre
la
Rue
des
Tourelles
et
le
Quai
des
Tourelles,
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Mairie
;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le
13/05/2025
www.ville-mazeres.fr 6 pi I ren C60/ST 21911 9XSUUY
GTOC/SO/EL 21