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Déliberation - 251202 051225 decision n 2025 021 demande de subvention pour abri bus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 251202 051225 decision n 2025 021 demande de subvention pour abri bus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2025-021
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU la délibération n°2020-010 en date du 5 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant les demandes aux organismes financeurs, dans la limite de 1 000 000 € par subvention sollicitée, l’attribution de subventions.
VU le dispositif d’aide de la région pour l’aide à la mise en accessibilité des abris bus CONSIDERANT le projet de la Commune de Valencin de créer un quai bus dans le cadre des travaux d'aménagements sécuritaires de la RD53.
Considérant que ce projet s’intègre dans les orientations du dispositif d’aides de la région Auvergne Rhône- Alpes.
DECIDE
Article 1 : de déposer auprès des services de la région Auvergne Rhône-Alpes une demande de subvention pour le financement de deux quais bus.
La région participe à hauteur de 80% pour la réalisation des deux quais bus dans la mesure où la Commune a fait le choix de poser un abri bus Région AURA. Le montant de la subvention est néanmoins plafonné à 25 000€.
Article 2 :
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Quai bus 53 226.90€ Région AURA (Quai bus 25 000.00€
nord)
Autofinancement 28 226.90€
TOTAL 53 226.90€ 53 226.90€
Article 3 : dit que la décision n°2025-014 en date du 30 Juillet 2025 est annulée.
Article 4 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 5 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 6 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier à la Mairie
À VALENCIN, le 27 Novembre 2025
Le Maire,
Bernard JULLIEN