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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 250513 090516 decision n 2025 010 demande de subvention pour la refection des sols de l ecole elemen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/05/2025
Reçu en préfecture le 13/05/2025 à Tea Gr
Département del Isère Publié le 13/05/2025 S'L Arrondissement de Vienne ID : 038-213805195-20250513-DE2025051301091-AU Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2025-010
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2020-010 en date du 5 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant les demandes aux organismes financeurs, dans la limite de 1 000 000 € par subvention sollicitée, l’attribution de subventions. VU le projet de réfection des sols à l’école élémentaire (1° étage)
VU les conditions d’octroi des subventions au titre de la dotation territoriale
CONSIDERANT que les travaux de réfection des sols de l’école élémentaire peuvent prétendre à un financement du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale
DECIDE
Article 1 : de déposer auprès des services du Département de l’Isère une demande de subvention au titre de la dotation territoriale pour le projet de réfection des sols du couloir de l’étage de l’école élémentaire
Article 2 :
Le plan de financement serait le suivant :
Aménagement RDS3 dite Route de Lyon
Secteur Fayet
DEPENSES HT RECETTES
Montant des Travaux 16 804.00€ | Conseil départemental 38 5 041.00 € Autofinancement 11 763.00 €
TOTAL 16 804.00 € 16 804.00 €
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier à la Mairie
A VALENCIN, le 13 Mai 2025
Le Maire,
Bernard JULLIEN