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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 27 Janvier 2020 2
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 27 Janvier 2020 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mmes
Corinne
DUTRIAUX,
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Aurore
PELLIEU,
Dominique
DESCHAMPS.
MM.
Laurent
MAROT,
Louis
ACONIN,
Jacques
LEVASSEUR,
José
THIEBAUT,
Philippe
LANOIS,
Eric
BRIESMALIEN,
Bernard
HOUYVET.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Céline
PRIGENT,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
LEROUX,
M.
Frédéric
BRIESMALIEN. ABSENTS
: Mme
Séverine
LEGER.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Sophie
LEROUX. APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
23
DECEMBRE
2019 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
23
Décembre
2019.
AJOUT
DE
POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'accepter
l’ajout
des
points
suivants :
e
Régularisation
du
forage
: présentation
de
l'expertise
hydrogéologique
par
M.
COMON, e
Régularisation
nomination
Allée
Pierre
DUBOIS.
1.
REGULARISATION
DU
FORAGE
:
M.
COMON,
hydrogéologue
agrée,
présente
l'expertise
réalisée
pour
la
protection
du
puits
de
captage.
Un
certain
nombre
d'actions
sont
préconisées,
dont
la
modification
du
périmètre
qui
sera
réalisé
lors
d’une
enquête
publique.
Est
précisé
que
cette
opération
est
subventionnée
par
le
Département
et
réclamé
par
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
valider
le
nouveau
périmètre
de
protection
rapproché. 2.
PLAN
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD) :
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
révision
du
PLU
est
en
cours
et
que
la
Commission
a
élaboré
un
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
Ce
projet
tient
compte
de
l’évolution
de
la
population
et
a
été
mis
en
conformité
avec
le
Grenelle
de
l'Environnement
et
la
loi ALUR.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
voter
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
présenté.
3.
PROJET
DE
SENTIER
DE
RANDONNEE
:
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
sentier
de
randonnée
élaboré
par
un
Lachenois,
qui
permet
de
découvrir
la
Commune
ainsi
que
les
villages
limitrophes
par
le biais
de
monuments
ou
de
points
de
vues
remarquables.
Cependant,
une
partie
de
ce
parcours
empruntant
la
quasi-totalité
de
la
RD
27,
M.
le
Maire
propose
donc
de
lui demander
de
le
modifier
légèrement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'accepter
la
proposition
de
M.
le
Maire. 4.
COMMISSION
CONTROLE
LISTES
ELECTORALES
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'à
la
suite
de
l'élection
de
M.
Jacques
LEVASSEUR
en
tant
qu'Adjoint
au
Maire,
celui-ci
ne
peut
plus
prétendre
à
la
Présidence
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
donc
à
l’unanimité
d’élire
M.
Bernard
HOUYVET,
membre
de
la
Commission
et
d’en
prendre
la
présidence. 5.
ACQUISITION
TERRAIN
SCI
DU
TILLOY :
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
construction
de
la
rue
de
Picardie,
qui
dessert
la
zone
artisanale,
la
SCI
du
Tilloy,
propriétaire
du
supermarché
E.
LECLERC,
avait
accepté
que
la voirie
soit
construite
sur
une
partie
de
son
terrain
et vendue
à
la
Commune à
l'euro
symbolique.
M.
le
Maire
demande
donc
l'autorisation
de
régulariser
cette
situation.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
d’acquisition
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
6.
ACTUALISATION
DE
LA
TAXE
DE
RACCORDEMENT :
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’actualiser
le
montant
de
la
taxe
de
raccordement
sur
le
réseau
du
tout
à
l'égout.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'appliquer
la
formule
de
notre
fermier
en
assainissement,
soit :
0,15
+
0,28
ICHT-E
+
0,50
FSD2
+
0,02
TP10A
+
0,05
351002
ICHT-E°
FSD2°
TP10A°
351002°
7.
REGULARISATION
ALLEE
PIERRE
DUBOIS :
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
régulariser
la situation
de
l’Allée
Pierre
Dubois
en
officialisant
sa
nomination.
Celle-ci
desservira
la
Résidence
des
Personnes
Agées
ainsi
que
le
bungalow
situé
derrière
le Château.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’accepter
la
proposition
de
M.
le
Maire.