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Déliberation - 2024 02 15 2 subvention eclairages stade
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (12) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, MME Brigitte DECAUX, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, MME Catherine WITASSE
Étaient absents excusés (3) : M. Louis LEBRIEZ, M. Philippe PIERART, M. Cédric DERET
Absents (0) :
Avaient donné pouvoir (3) :
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à MME Joselyne GILLERON
M. Philippe PIERART donne pouvoir à MME Catherine WITASSE
M. Cédric DERET donne pouvoir à M. Benoit CARION
Désignation du Secrétaire de séance par le Conseil Municipal :
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Numéro interne de l’acte : DCM 2024/2/2
Thème : finances / Subventions
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – PASSAGE EN LED DES POINTS LUMINEUX DU STADE MUNICIPAL
Suite au débat ayant eu lieu au cours du CM du 02/02/2024, Monsieur le Maire propose d’adopter un point pour le remplacement des points lumineux du stade municipal par de nouveaux mats et projecteurs LED, moins énergivores et plus efficaces.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 40 704,10 € H.T. (48 844,92 € T.T.C.)
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État, de la Fédération Française de Football et du Département du Nord.
Le Conseil Municipal à l’unanimité
- D’adopter le plan de financement ci-dessous
Dépenses Financement Taux
Remplacement
mats et passage
en LED des
éclairages
40 704,10 € Etat : DETR 10 850,00 € 26,66%
FFF : FAFA 10 850,00 € 26,66%
Département du
Nord : ADVB
Aménagement et
équipements
10 850,00 € 26,66%
Autofinancement 8 154,10 € 20,01%
Coût total de
l’opération 40 704,10 € Total 40 704,10 € 100,00%
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
09/02/2024
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 15/02/2024 – 20h00
Date d’affichage en ligne
16/02/2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur-Ecaillon
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – PASSAGE EN LED DES POINTS LUMINEUX DU STADE MUNICIPAL
________________________________________________________________________ __________________
Vendegies sur Ecaillon
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- De solliciter une subvention de 10 850,00 € auprès de l’État (DETR), correspondant à 26,66 % du montant du projet
- De solliciter une subvention de 10 850,00 € auprès de la F.F.F. (FAFA) correspondant à 26,66 % du montant du projet.
- De solliciter une subvention de 10 850 € auprès de du Département du Nord (ADVB aménagement et équipements), correspondant à 26,66 % du montant du projet
- De charger M. le Maire à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier.
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies sur Ecaillon,
Le Maire,
Jean FAURE