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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (12) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, MME Brigitte DECAUX, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, MME Catherine WITASSE
Étaient absents excusés (3) : M. Louis LEBRIEZ, M. Philippe PIERART, M. Cédric DERET
Absents (0) :
Avaient donné pouvoir (3) :
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à MME Joselyne GILLERON
M. Philippe PIERART donne pouvoir à MME Catherine WITASSE
M. Cédric DERET donne pouvoir à M. Benoit CARION
Désignation du Secrétaire de séance par le Conseil Municipal :
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Numéro interne de l’acte : DCM 2024/2/1
Thème : finances / Subventions
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – PASSAGE EN LED DE 30 POINTS LUMINEUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le conseil que 30 points lumineux d’éclairage public sont encore sous ampoules (rue Basse, rue de Solesmes, rue des Joncquières). La consommation énergétique étant une priorité, il convient de prévoir leur remplacement par une technologie LED, moins énergivore et apportant un autre confort de luminosité.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 15 652,40 € H.T. (18 782,88 € T.T.C.)
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État et du Département du Nord.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide
- D’adopter le plan de financement ci-dessous
Dépenses Financement Taux
Passage en LED
de 30 luminaires
sodium éclairage
public
15 652,40 € Etat : DETR 6 260,96 € 40,00%
Département du Nord :
ADVB Aménagement
et équipements
6 260,96 € 40,00%
Autofinancement 3 130,48 € 20,00%
Coût total de
l’opération 15 652,40 € Total 15 652,40 € 100,00%
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
09/02/2024
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 15/02/2024 – 20h00
Date d’affichage en ligne
16/02/2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur-Ecaillon
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – PASSAGE EN LED DE 30 POINTS LUMINEUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
________________________________________________________________________ __________________
Vendegies sur Ecaillon
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- De solliciter une subvention de 6 260,96 € auprès de l’État (DETR), correspondant à 40 % du montant du projet
- De solliciter une subvention de 6 260,96 € auprès de du Département du Nord (ADVB aménagement et équipements), correspondant à 40 % du montant du projet
- De charger M. le Maire à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier.
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies sur Ecaillon,
Le Maire,
Jean FAURE