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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15/02/2024 – 20 H 00
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Date de convocation : 09/02/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents (12) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, MME Brigitte DECAUX, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, MME Catherine WITASSE
Étaient absents excusés (3) : M. Louis LEBRIEZ, M. Philippe PIERART, M. Cédric DERET Absents (0) :
Avaient donné pouvoir (3) :
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à MME Joselyne GILLERON
M. Philippe PIERART donne pouvoir à MME Catherine WITASSE
M. Cédric DERET donne pouvoir à M. Benoit CARION
Désignation du Secrétaire de séance par le Conseil Municipal :
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Jean FAURE
Vérification du quorum en début de séance :
15 conseillers en exercice – quorum à atteindre : 8
Date de publication du Procès-Verbal : 29/02/2024
ORDRE DU JOUR :
DCM 2024/2/1 : DEMANDE DE SUBVENTION – PASSAGE EN LED DE 30 POINTS LUMINEUX D’ECLAIRAGE PUBLIC................................................................................... 1
DCM 2024/2/2 : DEMANDE DE SUBVENTION – PASSAGE EN LED DES POINTS LUMINEUX DU STADE MUNICIPAL .................................................................................. 2
QUESTIONS DIVERSES : .................................................................................................. 3
DCM 2024/2/1 : DEMANDE DE SUBVENTION – PASSAGE EN LED DE 30 POINTS LUMINEUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Thème : finances / subventions
Date de transmission au contrôle de légalité : 16/02/2024
Date d’affichage : 16/02/2024
Monsieur le Maire informe le conseil que 30 points lumineux d’éclairage public sont encore sous ampoules (rue Basse, rue de Solesmes, rue des Joncquières). La consommation énergétique étant une priorité, il convient de prévoir leur remplacement par une technologie LED, moins énergivore et apportant un autre confort de luminosité.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 15 652,40 € H.T. (18 782,88 € T.T.C.)
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État et du Département du Nord.
M. B. CARION demande si c’est à isopérimètre de l’existant.
M. D. BOUTELIER le confirme. Les points lumineux existants seront remplacés. M. Le Maire confirme également qu’il n’a pas été relevé de problématique de zone d’ombre. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 15/02/2024 – 20 heures 00
Salle du Conseil en Mairie
Page 2 sur 4 29/02/2024
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide
- D’adopter le plan de financement ci-dessous
Dépenses Financement Taux
Passage en LED
de 30 luminaires
sodium éclairage
public
15 652,40 € Etat : DETR 6 260,96 € 40,00%
Département du
Nord : ADVB
Aménagement et
équipements
6 260,96 € 40,00%
Autofinancement 3 130,48 € 20,00%
Coût total de
l’opération 15 652,40 € Total
15 652,40
€ 100,00%
- De solliciter une subvention de 6 260,96 € auprès de l’État (DETR), correspondant à 40 % du montant du projet
- De solliciter une subvention de 6 260,96 € auprès de du Département du Nord (ADVB aménagement et équipements), correspondant à 40 % du montant du projet
- De charger M. le Maire à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier.
DCM 2024/2/2 : DEMANDE DE SUBVENTION – PASSAGE EN LED DES POINTS LUMINEUX DU STADE MUNICIPAL
Thème : finances / subventions
Date de transmission au contrôle de légalité : 16/02/2024
Date d’affichage : 16/02/2024
Suite au débat ayant eu lieu au cours du CM du 02/02/2024, Monsieur le Maire propose d’adopter un point pour le remplacement des points lumineux du stade municipal par de nouveaux mats et projecteurs LED, moins énergivores et plus efficaces.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 40 704,10 € H.T. (48 844,92 € T.T.C.)
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’État, de la Fédération Française de Football et du Département du Nord.
M. H. CARPENTIER demande si la FFF ne peut pas prendre plus et comment est calculée la répartition.
M. Le Maire explique que, à minima, 20% reste à la charge de la commune et qu’il a ensuite été calculée une répartition équitable entre les pourvoyeurs de subventions. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 15/02/2024 – 20 heures 00
Salle du Conseil en Mairie
Page 3 sur 4 29/02/2024
Le Conseil Municipal à l’unanimité
- D’adopter le plan de financement ci-dessous
Dépenses Financement Taux
Remplacement
mats et passage
en LED des
éclairages
40 704,10 € Etat : DETR 10 850,00 € 26,66%
FFF : FAFA 10 850,00 € 26,66%
Département du
Nord : ADVB
Aménagement et
équipements
10 850,00 € 26,66%
Autofinancement 8 154,10 € 20,01%
Coût total de
l’opération 40 704,10 € Total 40 704,10 € 100,00%
- De solliciter une subvention de 10 850,00 € auprès de l’État (DETR), correspondant à 26,66 % du montant du projet
- De solliciter une subvention de 10 850,00 € auprès de la F.F.F. (FAFA) correspondant à 26,66 % du montant du projet.
- De solliciter une subvention de 10 850 € auprès de du Département du Nord (ADVB aménagement et équipements), correspondant à 26,66 % du montant du projet
- De charger M. le Maire à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES :
Composteurs :
M. Le Maire informe que trois composteurs vont être fournis et installés par la CCPS dans une zone enherbée non loin de la borne IRVE
MME C. Grattepanche s’inquiète de possibles nuisances et demande si une autre zone d’implantation est possible (elle pense au terrain du CCAS situé rue du Roniau).
M. D. BOUTELIER précise que l’emplacement proposé à l’avantage d’être dans le centre du village. Il précise que depuis le 1er janvier de cette année, les communes ont l’obligation de proposer à leurs habitants une solution de collecte ou de tri pour les biodéchets. Ces composteurs seront gérés par la CCPS. Après une période d’essai, un point sera fait et ils pourront être retirés s’il y a un problème d’hygiène.
Boite à lire :
MME N. LODATO demande pourquoi la boîte à lire de la CCPS n’est plus là. M. Le Maire précise qu’elle a été reprise par la CCPS pour l’améliorer et qu’elle devrait revenir bientôt.
Grand Prix de Denain :
M. D. BOUTELIER signale que le Grand Prix cycliste de Denain est prévu le 14 mars de 14 à 16h. Cela pourra engendrer une possible gêne pour la circulation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 15/02/2024 – 20 heures 00
Salle du Conseil en Mairie
Page 4 sur 4 29/02/2024
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MME Mélanie BACQ Conseillère Municipale
M. Daniel BOUTELIER Conseiller Municipal / Adjoint au Maire
M. Benoit CARION Conseiller Municipal
M. Hubert CARPENTIER Conseiller Municipal
MME Brigitte DECAUX Conseillère Municipale
M. Cédric DERET Conseiller Municipal
M. Jacques DOMAS
Secrétaire de
Séance / Conseiller
Municipal / Adjoint au
Maire
M. Jean FAURE Président / Maire
MME Joselyne GILLERON
Conseillère
Municipale / Adjoint
au Maire
MME Christel GRATTEPANCHE Conseillère Municipale
MME Marie GUILLAUMON Conseillère Municipale
M. Louis LEBRIEZ Conseiller Municipal
MME Nathalie LODATO
Conseillère
Municipale / Adjoint
au Maire
M. Philippe PIERART Conseiller Municipal
MME Catherine WITASSE Conseillère Municipale