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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (unknown - 1756302890 A20250127 PC02318925A0012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
a:
L
9
Publié
le 27/08/2025
DOSSIER
N°
PC02318925A0012
ID : 023-200085314-20250823-A20250127-AR
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DOSSIER
N°
PC02318925A0012
Déposé
le
: 24
juillet
2025
Adresse
: Teillet Saint
Dizier
Leyrenne
23400
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
Service
Urbanisme
1 rue
du
colombier
Saint
Dizier
Leyrenne
Parcelle
: ZB
20,
70
et
71
23400
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
DESTINATAIRE
&
: 05
55
64
40
30
GAEC
Nicolas
Fe
: urbanisme@stdiziermasbaraud.fr
La
Chaumette
https://sve.sirap.fr/#/023189/connexion
Saint
Dizier
Leyrenne
A2025/0127
23400
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
REFUS
DE
Permis
de
Construire
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
Saint-Dizier-Masbaraud,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
L.422-1
et
suivants,
L.423-I
et
suivants,
L.424-1
et
suivants,
L.425-I1
et
suivants,
L.431-1
et
suivants
; R.421-1
et
suivants,
R.422-1
et
suivants,
R.423-1
et suivants,
R.424-I
et
suivants,
R.425-1
et suivants,
R.431-1
et suivants,
Vu
le Permis
de
Construire
présenté
le 24 juillet
2025
par
la
GAEC
Nicolas
La
Chaumette
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
SAINT
DIZIER
MASBARAUD.
Vu
l’objet
du
Permis
de
Construire
:
Projet
: Installation
d'un
hangar
photovoltaïque
Vu
l’avis
du
Maire
en
date
du 24
juillet
2025.
Vu
l'avis
défavorable
en
vertu
des
articles
L.111-28
et
L.111-31,
de
Madame
la
Préfète
en
date
du
22
août
2025.
Vu
l’avis
défavorable
de
la
CDPENAF
en
date
du
12
août
2025,
après
examen
du
dossier
et
de
la
nécessité
agricole
de
ces
bâtiments
pour
l'exploitation,
je
vous
informe
que
le projet
présente
un
surdimensionnement
par
rapport
aux
animaux
présents
et aux
surfaces
exploitées.
En
effet,
la surface
en
bâtiments
nécessaires à
l'activité
agricole
est
estimée
entre
5000m?
et 5500m?
(animaux
fourrage
matériels).
Actuellement,
l'exploitation
déclare
disposer
d'au
moins
7900m?
de
bâti
fonctionnel.
En
conséquence,
le projet
de
construction
de
2190m?
n'est
donc
pas
lié et nécessaire
à l'exercice
effectif
d'une
activité
agricole
significative
au
sens
de
l'article
L.111-28
du
code
de
l'urbanisme.
Vu
l’avis
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
l’ardour
en
date
du
04
août
2025,
les parcelles
ne
sont
pas
desservies
par
un
réseau
d'eau
potable
à proximité,
une
extension
à la charge
du
demandeur
serait
nécessaire
si le projet
requiert
un
branchement
d'eau
potable.
De
plus,
le réseau
ne
sera
pas
capacité
d'assurer
un
débit
suffisant
de
protection
incendie
que
ce
projet
pourrait
nécessiter.
Vu
l’avis
du
Sdec
23
en
date
du
25 juillet
2025.
ARRETE
ARTICLE
1 : La
demande
de
Permis
de
Construire
est
Refusé
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée. Les informations contenues dans ce document font l'objet d'un traitement automatisé. Vous pouvez obtenir communication des informations nominatives vous concemant et, si nécessaire, les faire rectifier, en vous adressant au Service Foncier - Urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2025
Publié
le 27/08/2025
S
L Gr
DOSSIER
N°
PC02318925A0012
ID
: 023-200085314-20250823-A20250127-AR
Le
23
août JS
L’adjojtit
au
Hit
Conditions
dans
lesquelles
la
présente
autorisation
devient
exécutoire
:
SI 23
Crat
_
Vous
pouvez
commencer
les travaux
autorisés
dès
la date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée=sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s):
-une
autorisation
relevant d’une
autorité décentralisée
n’est exécutoire
qu’à compter
de la date
à laquelle
elle a été transmise au préfet ou à son délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l’établissement
public
de coopération
intercommunale
doit vous
informer de
la date à laquelle
cette transmission
a été effectuée.
- vous
ne pouvez
commencer
vos travaux
qu’un
mois
après
la date
à laquelle
l’autorisation
vous
a été notifiée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet si cette autorisation
vous a
été délivrée
par une
autorité
décentralisée.
- si votre
projet est situé
dans
un
site inscrit
vous
ne pouvez
commencer
les travaux
qu’après
l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si l’arrêté mentionne
que votre projet fait l’objet d’une prescription d’archéologie
préventive alors les travaux ne peuvent
pas être entrepris avant
l’exécution
des
prescriptions
d’archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
exécutoire.
L’autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la voie
publique.
Il
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
ainsi
que
le
nom
de
l’architecte,
auteur
du
projet
architectural.
De
plus,
l’affichage
doit
mentionner
la
date,
le
numéro
du
permis
et
sa
date
d’affichage
en
mairie,
l’adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut être consulté.
Le
panneau
d’affichage
indique
également
en
fonction
de la nature
du projet
:
-
s’il
y
a lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
- si
le projet
porte
sur
un
lotissement,
le
nombre
maximum
de
lots
prévus
- si le projet
porte
sur un terrain
de camping
ou
un
parc
résidentiel
de
loisirs, le nombre
total d’emplacements
et, s’il y a lieu, le nombre
d’emplacements
réservés
à des
habitations
légères de
loisirs.
- si le projet prévoit
des démolitions,
la surface
du
ou
des surfaces
à démolir.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur une
coupe
ou un abattage
d’arbres situés
en dehors
des secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE :
L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la notification
de
l’arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut être prorogée,
c’est à dire que sa durée de validité
peut être prolongée, sur demande
présentée
deux
mois
au moins
avant
l’expiration du délai
de
validité
si les
prescriptions
d’urbanisme,
les servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être :
- soit adressée
au maire
par pli recommandé,
avec
demande
d’avis
de réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la mairie.
- DROITS
DES
TIERS :
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers (notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMA
GES
OUVRAGES :
cette assurance doit être souscrite par la
personne
physique
ou morale
dont
la responsabilité
décennale
peut être engagée
sur le fondement
de
la présomption
établie
par les articles
1792
et suivants
du code
civil, dans
les conditions
prévues
par les articles
L.2411
et suivants
du
Code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir le Tribunal
Administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir de sa notification, par courrier ou par l’application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr,
Vous
pouvez
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur de
la décision
ou, lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de l’Etat, saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le Tribunal
Administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Les informations
contenues
dans
ce document
font l’objet
d'un
traitement automatisé.
Vous
pouvez obtenir communication
des informations
nominatives
vous
concemant
et, si nécessaire,
les faire rectifier, en
vous
adressant
au Service
Foncier
— Urbanisme.