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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (unknown - 1756302778 A20250123 CU02318925A0049)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/08/2025
Publié
le 20/08/2025
S
L Gr
DOSSIER
N°
CU02318925A0049
ID : 028-200085314-20250819-A20250123-AR
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DOSSIER
N°
CU02318925A0049
Déposé
le
: 17 juillet
2025
Adresse
:
4 Ville Saint
Dizier
Leyrenne
23400
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
Service
Urbanisme
1 rue
du
colombier
Saint
Dizier
Leyrenne
Parcelle
: ZV
174
23400
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
DESTINATAIRE
&
: 05 55 64 40 30
M
QUINTON
Yannick
&
: urbanisme@stdiziermasbaraud.fr
7
Ville
https://sve.sirap.fr/#/023189/connexion
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
A2025/0123
ACCORD
DE
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
(Cub)
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire,
de
la commune
de
Saint-Dizier-Masbaraud,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
L.422-1
et
suivants,
L.423-1
et
suivants,
L.424-1
et
suivants,
L.425-1
et
suivants,
L.431-1
et
suivants
; R.421-1
et
suivants,
R.422-1
et
suivants,
R.423-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
R.425-1
et
suivants,
R.431-1
et
suivants,
Vu
la demande
présentée
le
17
juillet
2025
par
M
QUINTON
Yannick
7 Ville
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
SAINT
DIZIER
MASBARAUD,
en
vue
d'obtenir
un
certificat
d'urbanisme
:
Indiquant,
en
application
de
l'article
L.410-1
b)
du
code
de
l'urbanisme,
les
dispositions
d'urbanisme,
les
limitations
administratives
au
droit
de
propriété
et
la
liste
des
taxes
et participations
d'urbanisme
applicables
à un
terrain
:
+ __ Cadastré
: ZV
174
+
Situé
: 4 Ville
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.410-1,
R.410-1
et
suivants
;
Vu
l'avis
du
Maire
du
17
juillet
2025
Vu
l'avis
favorable
de
Mme
la préfète
du
21
juillet 2025.
Vu
l'avis
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
l’ardour
en
date
du
04
août
2025
: la
parcelle
peut
être
desservie
par
un
branchement
d'eau
potable
en
positionnant
le compteur
d'abonné
entre
la parcelle
ZV
174
et
la voie
publique.
La
capacité
du
réseau
public
d'eau
potable
est
suffisante
pour
le
projet
de
construction
d'une
maison
d'habitation
de
150m°. Vu
l'avis
du
syndicat
des
énergies
de
la Creuse
en
date
du
23 juillet
2028
: Il
s'avère
que
cette
propriété
est
desservie
par
le
réseau
électrique
basse
tension
situé
à
moins
de
30
mètres
en
bordure
de
la
voie
communale.
En
conséquence,
il appartient
au
pétitionnaire
de
contacter
directement
les
services
d'ENEDIS
afin
que
ceux-ci
réalisent
le
branchement
nécessaire
à
l'alimentation
de
ladite
parcelle.
Je
vous
transmets
les
coordonnées
téléphoniques
du
Service
Clients
ENEDIS
que
je vous
invite
à communiquer
à qui
de
droit
:0970831970
CERTIFIE Article
1
Le
terrain
objet
de
la demande
peut
être
utilisé
pour
la
réalisation
de
l'opération
envisagée :
Construction
d'une
Maison
d'habitation
d’une
surface
de
150m°.
Les
informations
contenues
dans ce document
font l’objet d'un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir communication
des informations
nominatives
vous
concemant
et, si nécessaire,
les faire rectifier, en
vous
adressant
au
Service Foncier
- Urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/08/2025
Publié
le 20/08/2025
S
L Gr
DOSSIER
N°
CU02318925A0049
ID : 023-200085314-20250819-A20250123-AR
Article
2
Le
terrain
est
situé
dans
une
commune
régie
par
le règlement
national
d’urbanisme.
Les
articles
suivants
du
code
de
l'urbanisme
sont,
notamment,
applicables
:
-
art.
L.111-3
à L.111-5,
art.
L.111.6
à L.111-10,
art.
R.111-2
à R.111-19,
art.
R.111-25
à R.111-
30.
Zone(s)
:
Le
terrain
n'est
grevé
d'aucune
servitude
d'utilité
publique.
Article
3
L’état
des
équipements
publics
existants
ou
prévus
est
le suivant
:
Équipement
Terrain
Capacité
Gestionnaire
du
réseau
Date
de
desservi
suffisante
desserte
Eau
potable
non
Oui
Syndicat
de
l’ardour
Électricité
non
Oui
E Syndicat
des
énergies
de
la Creuse
Assainissement
non
non
Voirie
Oui
Oui
jEommune
de
Saint
Dizier
Masbaraud
Article
4
Les
taxes
suivantes
pourront
être
exigées
à compter
de
l'obtention
d'un
permis
ou
d'une
décision
de
non
opposition
à une
déclaration
préalable
:
TA
Communale
Taux
= 0 %
TA
Départementale
Taux
= 2,50
%
Redevance
d'Archéologie
Préventive
Taux
= 0,40
%
Redevance
bureau
Article
5
Les
participations
ci-dessous
pourront
être
exigées
à
l'occasion
d'un
permis
ou
d'une
décision
de
non
opposition
à une
déclaration
préalable.
Si
tel
est
le cas
elles
seront
mentionnées
dans
l'arrêté
de
permis
ou
dans
un
arrêté
pris
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
du
permis
tacite
ou
de
la
décision
de
non
opposition
à une
déclaration
préalable.
Participations
exigibles
sans
procédure
de
délibération
préalable
:
- Participations
pour
équipements
publics
exceptionnels
(articles
L.
332-6-1-2°
c)
et
L.
332-8
du
code
de
l’urbanisme)
Participations
préalablement
instaurées
par
délibération
: Néant
Article
6
Les
demandes
de
permis
et les
déclarations
préalables
seront
soumises
aux
avis
ou
accords
des
services
de
l'État en
charge
:
Les
informations
contenues
dans
ce document
font l'objet
d’un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir communication
des informations
nominatives
vous
concemant
et, si nécessaire,
les faire rectifier, en
vous
adressant
au Service
Foncier— Urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/08/2025
DOSSIER
N°
CU02318925A0049
ID
:023-200085314-20250819-A20250123-AR
Publié
le 20/08/2025
S
L Gr
Article
7
Préalablement
à la réalisation
de
votre
projet,
les formalités
suivantes
pourront
être nécessaires
:
- demande
de
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses annexes
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire :
Vous
pouvez
commencer
les travaux
autorisés
dès
la date à laquelle
cette
autorisati
-une autorisation
relevant d’une autorité décentralisée
n’est exécutoire
qu’à compter
de
la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l’établissement
public
de coopération
intercommunale
doit vous
informer de
la date à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu’un
mois
après
la date
à laquelle
l’autorisation
vous
a été
notifiée.
- vous
ne pouvez
commencer
vos travaux
de démolition
que
quinze jours après
la date à laquelle
cette autorisation
vous
a été notifiée, voire après
la date de
transmission
au préfet si cette autorisation
vous
a été
délivrée
par une autorité décentralisée.
- si votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si l’arrêté mentionne
que
votre
projet
fait l’objet d’une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les travaux
ne peuvent
pas
être entrepris
avant
l’exécution
des
prescriptions
d’archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
ainsi
que
le
nom
de
l’architecte,
auteur
du
projet
architectural.
De
plus,
l’affichage
doit
mentionner
la date,
le
numéro
du
permis
et
sa
date
d’affichage
en
mairie,
l’adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
Le
panneau
d’affichage
indique
également
en
fonction
de
la nature
du
projet
:
- s’il
y a lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
- si
le projet
porte
sur
un
lotissement,
le nombre
maximum
de
lots
prévus
- si le projet
porte sur un terrain
de camping
ou
un
parc résidentiel
de
loisirs, le nombre
total d’emplacements
et, s’il y a
lieu,
le nombre
d’emplacements
réservés
à des habitations
légères
de loisirs.
- si le projet
prévoit
des démolitions,
la surface
du
ou des surfaces
à démolir.
L’affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les déclarations
préalables
portant
sur une
coupe
ou un abattage
d’arbres
situés
en dehors
des secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est périmée
si les travaux
ne sont
pas
entrepris dans
le délai
de trois ans à compter
de
la notification
de
l’arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L’autorisation
peut être prorogée,
c’est à dire que
sa durée de
validité peut être prolongée,
sur demande
présentée
deux
mois
au moins
avant
l’expiration du délai
de
validité
si les
prescriptions
d’urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur papier
libre, en joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit adressée
au
maire
par pli recommandé,
avec
demande
d’avis de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles que
les servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..) qu’il
appartient
au destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette assurance doit être souscrite
par la personne
physique
ou morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par les articles L.2411
et suivants
du Code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir le Tribunal
Administratif compétent
d’un
recours
contentieux dans
les DEUX
MOIS
à partir
de sa notification, par courrier ou par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr.
Vous
pouvez
également
saisir d’un
recours gracieux
l’auteur de
la décision
ou, lorsque
la décision est délivrée
au nom
de l’Etat, saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le Tribunal
Administratif compétent.
Le délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers à
compter
du
premier jour d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur le terrain conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Les informations
contenues
dans
ce document
font
l'objet
d'un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concemant
et, si nécessaire,
les
faire rectifier, en
vous
adressant
au Service
Foncier
— Urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
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20/08/2025
Publié
le 20/08/2025
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