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Document publié le Mardi 4 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 100220 P5)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
AN Metz > METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction : 50 présents : 35 excusé(s) : 9 0 50
Date de convocation : 4 février 2020 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 10 février 2020,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2020-02-10-BD-5 :
Attribution d'une subvention à l'Agence Inspire Metz pour l'année 2020.
Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU les statuts de l'association « Agence Inspire Metz » adoptés par l'Assemblée Générale constitutive en date du 16 juin 2017,
VU le Budget Primitif 2020,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de permettre à l'Agence Inspire Metz de remplir sa mission d'intérêt général,
DECIDE d'attribuer une subvention de 2 983 000 € à l'Agence Inspire Metz, dont 40 000 € au titre de la célébration des 800 ans de la Cathédrale. Cette subvention est arrêtée au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2020,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens pour le fonctionnement 2020 de l'Agence Inspire Metz, jointe en annexe à la présente délibération, et tous documents relatifs à cette convention. Pour extrait conforme
Metz, le 11 février 2020
Pour le Président et par délégation NN Metz >
Metropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE METZ METROPOLE ET
L'AGENCE INSPIRE METZ
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 11 boulevard Solidarité — Harmony Park - BP 55025 — 57071 METZ CEDEX 3
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL, dûment habilité par délibération du Bureau
en date du 10 février 2020, ci-après dénommée « Metz Métropole »,
Et d'autre part
Inspire Metz,
Statut juridique : Association,
Domicilée : 2 place d'Armes 57 000 METZ
Représentée par Monsieur Dominique GROS, Président
ci-après dénommée « Agence Inspire Metz » ou « l'Association ».
PREAMBULE:
L'Agence Inspire Metz a été créée le 1°” septembre 2017 fusionnant les missions d'animation du
développement économique, du tourisme et du tourisme d'affaires métropolitains.
Selon ses statuts, l'Agence Inspire Metz a pour objet d'accompagner Metz Métropole dans la mise en
œuvre de sa politique d'intervention économique autour des grands enjeux que la Métropole définit
pour son territoire, en matière de développement économique, de tourisme d'affaire, de
développement touristique et de marketing territorial.
Le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale de l'Agence Inspire Metz définissent la stratégie
et la politique d'action de l'Association.
Les modalités de mise en œuvre de cette stratégie sont déployées dans le cadre de plans pluri-
annuels.
Chaque année un programme d'activités est établi et transmis aux partenaires financiers pour le
versement de subventions permettant la réalisation de ce programme Dans cette optique, Metz Métropole soutient l'Agence Inspire Metz et a décidé de l'aider en lui
attribuant une participation financière au titre de l'exercice 2020.
Il'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les
conditions d'utilisation des subventions allouées par Metz Métropole à l'Agence Inspire Metz pour
soutenir le projet d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous la responsabilité et le contrôle assurés par le
Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale, à mettre en œuvre le projet d'intérêt général défini
à l'article 2 de la présente convention.
ARTICLE 2 : ACTIONS
Les missions générales de l'Agence Inspire Metz sont définies par ses statuts et le programme
d'actions 2020 contribue à leur mise en œuvre.
L'année 2020 s'inscrit également comme une année de transition et de réflexion sur les perspectives
d'action entre la Métropole et l'agence.
La convention d'objectifs et de moyens 2020 reconduit le partenariat stratégique et financier de Metz
Métropole avec l'Agence Inspire Metz. Elle accompagne son plan d'action sur les 4 axes centraux de
ses missions :
2.1 Développement économique
+ mobilisation des outils/dispositifs régionaux de développement économique, structuration de
filières et déploiement des objectifs du SRDE21 sur le territoire métropolitain et au service des
entreprises
+ dynamique du territoire économique métropolitain : prospection, accueil et aide à
l'implantation des entreprises ;
+ promotion et commercialisation des zones d'activités et, plus globalement, des réponses
foncières et immobilières du territoire aux besoins des entreprises ;
+ dynamiques commerciales (analyse et suite de l'opération test Commerce à l'Essai des
Centres Ville, suite de l'étude sur le commerce...) ;
+ __ investissement du marché allemand et développement du WTC Metz-Sarrebruck comme outil
de services aux entreprises. 2.2 Développement touristique
+ ciblage renforcé sur les grands opérateurs touristiques ;
+ ciblage renforcé sur la vocation transfrontalière et grand régionale de la Métropole en matière
de dynamique touristique ;
+ poursuite des nouveaux objectifs de commercialisation de produits (boutique de l'Office) ;
+ développement de nouvelles opportunités touristiques (tourisme thématique tels que tourisme
industriel, cyclotourisme, tourisme de mémoire...) ;
+ exploitation renforcée des grands évènements (type Constellations, 800 ans de la Cathédrale)
et des réseaux sociaux au service de l'information et de la promotion touristique ;
+ appui aux outils cartographiques de promotion du territoire métropolitain et à leur diffusion
L'année 2020 est marquée par les célébrations des 800 ans de la Cathédrale. À cet égard,
l'Agence Inspire Metz développe et met en œuvre un programme d'action dédié à cet évènement tout
au long de l'année.
2.3 Développement du tourisme d'affaires
+ prospection ciblée, partenariat GL Events, Eductours… ;
+ déploiement de l'ingénierie d'accueil (inscription) ;
+ production d'outils de promotion et contenus vidéos ;
+ appui sur la Charte du Tourisme d'Affaire.
2.4 Déploiement de la Marque Inspire Metz
Bilan et poursuite du plan de communication offensif et ciblé au service de la prospection d'activités et
de l'attractivité du territoire.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION DE METZ METROPOLE
Metz Métropole attribue une subvention de 2 983 000 € à l'Agence Inspire Metz pour l'année 2020
pour soutenir la réalisation des actions/projet visés à l'article 2 dont 40 000 € au titre de la célébration
des 800 ans de la Cathédrale
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Agence Inspire Metz selon les procédures
comptables en vigueur.
La subvention accordée par Metz Métropole étant exclusivement fixée en fonction des perspectives
générales d'action de l'Agence Inspire Metz, aucun service ou avantage matériel ou immatériel
particulier, immédiat et individualisé ne sera retiré par Metz Métropole en contrepartie du versement
de la subvention. Compte tenu de la nature des missions statutaires de l'Agence Inspire Metz et des conditions
d'exercice de ces missions, la subvention perçue de la part de Metz Métropole ne constituera pas non
plus la contrepartie d'une livraison de bien ou prestation de services individualisée fournie à une
entreprise utilisatrice des services de l'Agence Inspire Metz.
Conformément à la réglementation fiscale applicable, la subvention n'est pas soumise à la TVA.
S'agissant du financement de l'activité globale de l’associatio
La subvention fera l'objet de quatre versements dans la limite de 2 983 000 €, selon l'échéancier
suivant :
- Versement d'un acompte de 1 000 000 € à la signature de la convention, sur présentation d'un
Relevé d'identité Bancaire (RIB) IBAN et du budget prévisionnel 2020,
- Versement d'un acompte de 1 000 000 € en juin 2020,
- Versement du solde, soit 983 000 € en novembre 2020, sur présentation d'un rapport
d'activité annuel ainsi que du bilan financier de l'exercice N-1.
Le versement des acomptes sera effectué selon les disponibilités financières de Metz Métropole et sur
la base de la présentation par l'Agence Inspire Metz des documents suivants :
- Une demande écrite de sa part,
- Un état de trésorerie prenant en compte le mois de versement et les deux mois suivants,
- Un compte-rendu trimestriel d'avancement du programme d'actions de l'Agence Inspire Metz.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
L'Agence Inspire Metz s'engage à mentionner le partenariat avec Metz Métropole sur tout document
de communication portant sur l'objet de la présente convention et à apposer impérativement le logo
de Metz Métropole sur tous les supports de communication et dans ses relations avec des tiers relatifs
aux objectifs définis par la présente convention
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Un contrôle de l'emploi de la subvention versée par Metz Métropole à l'Agence Inspire Metz est
exercé, a posteriori, par Metz Métropole. Les obligations incombant à l'Agence Inspire Metz ne sont
destinées qu'à permettre à Metz Métropole de s'assurer du respect de l'objet et des conditions d'octroi
de la subvention.
Dans ce cadre, l'Agence Inspire Metz n'est débitrice, envers Metz Métropole, d'aucun service ou
engagement de faire autre que ceux permettant le contrôle par Metz Métropole de l'emploi de la
subvention. L'Agence Inspire Metz transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité :
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes ;
- du compte de résultat de l'exercice concerné avec ses annexes ;
- du rapport des commissaires aux comptes.
De plus, l'Agence Inspire Metz transmettra chaque semestre à Metz Métropole un compte-rendu
d'avancement de son programme d'actions. A cet effet, des indicateurs de suivi des actions soutenues
seront définis conjointement entre l'Agence Inspire Metz et Metz Métropole.
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire
pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés
par l'intermédiaire de ses agents. L'Agence Inspire Metz s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces
justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le
cadre de ce contrôle.
Metz Métropole contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût
de la mise en œuvre du projet.
L'Agence Inspire Metz devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de
ses Assemblées Générales, ainsi que de son Conseil d'Administration.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
Metz Métropole demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en cas
d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Agence Inspire
Metz, notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou
lorsque la contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention. Dispositions diverses
Par ailleurs, l'Agence Inspire Metz :
- accomplit les démarches prévues par les lois et règlements en vigueur pour le recrutement de
son personnel propre et informe Metz Métropole préalablement aux nouvelles embauches et
créations d'emploi,
- s'engage à mettre en œuvre en faveur de son personnel des conditions de rémunérations et
des dispositifs de carrière en rapport avec ceux applicables aux fonctionnaires
communautaires.
ARTICLE 8 : DUREE
La présente convention est conclue au titre de l'année 2020 et s'achèvera lors de la communication
des pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1 ou conformément au règlement
financier des AP, sauf dénonciation adressée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée
avec accusé de réception, et en ayant respecté un préavis d'un mois.
ARTICLE 9 : MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Agence Inspire Metz, la présente convention n'est
pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente
convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et sans devoir
verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois
après la réception de la notification
ARTICLE 10 : LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg (ou le tribunal compétent).
Fait à METZ en deux exemplaires originaux,
Le Le Président de l'Agence Inspire Metz Le Président de Metz Métropole
Maire de Montigny-lès-Metz
1* Vice-Président de la Région Grand Est
Dominique GROS Jean-Luc BOHL iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200210-02-2020-DB5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
02-2020-DB5
lundi 10 février 2020
DE
Attribution d'une subvention à l'Agence Inspire
Metz pour l'année 2020
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
13/02/2020
057-200039865-20200210-02-2020-DB5-DE
99_DE-5.pdf
13/02/20 09:02
13/02/20 09:03
13/02/20 13:50
13/02/20 13:51
13/02/20 13:51
13/02/20 13:54
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu