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Arrêté - ARR 2024 32 reglementation circulation carnaval des ecoles 7 mai 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 32 reglementation circulation carnaval des ecoles 7 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
= Forte des Alpiles
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
République française- Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2024/32
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
MARDI 07 MAI 2024
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l’article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1-8° partie : signalisation temporaire,
Considérant qu’il importe, à l'occasion des manifestations organisées par l'école maternelle et primaire le 07 Mai 2024 sur la Commune, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de l’organisation du carnaval des écoles le mardi 07 MAI 2024, la
circulation des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police, de service et des participants sera interdite le 07 mai 2024 de 14h00 à 16h00 sur :
- Boulevard du Général de Gaulle.
- Avenue Alphonse Daudet.
- Avenue du Stade depuis la Place Jean Galeron jusqu'à l'intersection avec le Boulevard Général de Gaulle.
- Avenue Frédéric Mistral.
- Avenue de la République de la Place Jean Galeron à l'intersection avec l'avenue de la
république.
- Les boulevards Adrien de Gasparin et Louis Pasteur seront fermés à leur intersection
avec l’Avenue du Stade.
Pendant la durée de cette interdiction, les véhicules devront emprunter l'itinéraire suivant : - Les véhicules en provenance de l’Avenue d'Arles (D32) et voulant se rendre direction Saint- Remy de Provence emprunteront le Boulevard de l’'Egalité, l'Avenue des Sansonnets, l'Avenue du Stade et du Camping et l’Avenue de Tarascon (D99),
- Les véhicules en provenance de l‘Avenue de Tarascon (D99) et voulant se rendre direction Arles emprunteront l'Avenue de Saint Remy de Provence (D99), l’Avenue de Tarascon (D99) Jusqu'au rond-point de la Laurade, Article 2 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par l'organisateur pour matérialiser ces interdictions. Cette manifestation est couverte par la compagnie d'assurance de l'organisateur.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la
règlementation en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 06 mai 2024.
Acte rendu exécutoire après
Publication en date du