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Arrêté - 1702652430 ARR692023 Terrain de Foot
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1702652430 ARR692023 Terrain de Foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Sécurité publique,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (Loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARR692023
Madame le Maire de la Commune de VILLEMONTAIS (Loire)
Vu le code de l’ Administration communale,
Vu le code général des collectivités territoriales, les articles L 2212.1 L 2212.2 et suivants,
Vu les pouvoirs de police du Maire,
Vu les intempéries et l’état du terrain,
ARRETE
ARTICLE 1
Le terrain de football de Villemontais est déclaré impraticable pour intempérie
Du VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur la Sous-Préfet de Roanne,
- Délégation du Roannais
- District de la Loire
qui seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemontais, le 15 Décembre 2023,
Le Maire,
Marie Françoise GAUME
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— f Mu RE