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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 28 janvier 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Jeuxey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 28 janvier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE DE
JEUXEY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 JANVIER 2022
Le Conseil Municipal de JEUXEY, régulièrement convoqué, s’est réuni à 20H30 au nombre prescrit par la loi, à la mairie de JEUXEY, sous la présidence de Monsieur Oreste TIMOTEO.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal du 16 Décembre 2021.
Le maire demande l'ajout d’un point à l’ordre du jour : VENTE DE GRUMES FAÇONNEES — VENTE APRES FAÇONNAGE EN
CESSION AMIABLE DES AUTRES PRODUITS AUX HABITANTS
OUVERTURE CREDITS D’INVESTISSEMENT
Afin de régler en urgence certaines factures d'investissement dans l'attente de voter les crédits nécessaires au budget primitif COMMUNAL 2022,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à mandater ces factures dans la limite du quart des dépenses d'investissement du budget Communal de l’année 2021 à savoir : 488 637.15 €
- chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 200 000.00 €
- chapitre 23 — Immobilisations en cours : 288 697.15 €
MUTUALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
La Communauté d'Agglomération d'Epinal soumet le projet de convention de mutualisation de service et de gestion du service commun relatif à l'instruction des autorisations d'urbanisme. La démarche ne change pas la procédure sur le fond, mais permet la dématérialisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DÉCIDE :
D'APPROUVER la nouvelle convention de mutualisation et de mise à disposition du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme de la Communauté d'Agglomération d'Epinai,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de mutualisation. *_ MOTION RETRAIT FORMATION SECRETAIRES DE MAIRIE
Le Maire présente aux membres du Conseil une motion à l'initiative du centre de gestion
concernant la formation « Secrétaire de Mairie ».
Pôle emploi compte arrêter de former les secrétaires de mairie qui n'auraient pas de promesses
d'embauche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> DEMANDE :
L'adaptation des politiques publiques de l'emploi aux spécificités des collectivités territoriales
rurales,
Le maintien du financement par Pôle emploi de la formation des secrétaires de mairie en sa forme
existante, associant mentorat auprès de secrétaires qualifiées et formation théoriques,
La sécurisation sur le long terme de ce financement et sa généralisation à d’autres métiers de la
territoriale,
La possibilité de proposer plusieurs sessions de formations par an pour le métier de secrétaire de
mairie ou d'agent administratif en milieu rural.
* RECONDUCTION ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE (OTS)
Suite au conseil d'école du 07 décembre 2021, à la demande l'Inspéction Académique, le
Conseil Municipal doit valider les horaires fixés lors de cette réunion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les horaires scolaires votés comme suit lors de la réunion du conseil d'école :
Les lundi ; mardi ; jeudi ; vendredi
De 08H30 à 11H45 ; De 13H30 à 16H15 C4 NOUVELLE DEMANDE D’ADHESION AU SMIC DES VOSGES
le SIVS des Hauts de Salm (canton de Senones), le SIVS de la Vallée de ROCHE-
HARCHECHAMP et la commune de LESSEUX ont demandé leur adhésion au SMIC des
Vosges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion des
collectivités précitées.
NOUVELLE CONVENTION CDG
Le Centre de Gestion des Vosges (CDG88) présente la nouvelle convention de travail temporaire
à la Commune de Jeuxey.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire de Jeuxey, Oreste
TIMOTEO,
- AUTORISE le Maire de Jeuxey, Oreste TIMOTEO ou son délégué à signer cette convention
avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des
Vosges, ainsi que les documents y afférents,
- AUTORISE le Maire de Jeuxey, Oreste TIMOTEO à faire appel, le cas échéant, au service de
missions temporaires du CDG 88, en fonction des nécessités de services,
- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG
88, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
VENTE DE GRUMES FAÇONNEES -— VENTE APRES FAÇONNAGE EN CESSION AMIABLE DES AUTRES PRODUITS AUX HABITANTS
Le Conseil Municipal de Jeuxey, à l’unanimité
DEMANDE à l'ONF le martelage des parcelles suivantes : 42r ; 43r ; 44r DECIDE comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 42r ;43r ; 44r figurant
à l'état d'assiette de l'exercice 2022 et les chablis éventuels des parcelles diverses.
Pour les parcelles 42r : 43r ; 4dr : Vente de grumes façonnées au cours de la campagne
2022/2023 et vente dans le cadre d’un contrat d'approvisionnement après façonnage et
débardage par un professionnel des autres produits (houppiers et petit bois).
Pour les chablis éventuels des parcelles diverses : Vente de grumes façonnées au cours de la
campagne 2021/2022 et/ou 2022/2023, vente sur pied en cession amiable des autres produits
{houppiers et petits bois) aux cessionnaires ou vente dans le cadre d’un contrat
d’approvisionnement après façonnage et débardage par un professionnel des autres produits
(houppiers et petit bois) suivant volume de chablis.
L'exploitation des parcelles 42r ;43r ;44r + les chablis des parcelles diverses se feront par
entrepreneurs.
Le Conseil Municipal confie la maîtrise d'œuvre correspondante à l'Office National des Forêts.
Le Conseil Municipal invite le Maire à établir les contrats avec les entreprises et l'autorise à
établir et signer les pièces découlant des présentes décisions
DECIDE comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 1 :2:;3 ;4:5:6 ;7
figurants à l’état d'assiette de l'exercice 2022
- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2021/2022
- Vente après façonnage en cession amiable des autres produits (houppiers et petits bois) à des
habitants à un prix unitaire de 45€/stère (campagne 2021/2022)
LAISSE à l'Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
CAS COVID AU GROUPE SCOLAIRE :
Information aux conseils de plusieurs absences de personnel au Groupe Scolaire
TRAVAUX MAM
Les travaux de la MAM commencent dès lundi 31 Janvier.
SIGNALISATIONS SOLS
Devis en cours pour la signalisation au sol du village
SÉCURISATION DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE
Une étude de faisabilité concernant la sécurisation de la traversée du village sera présente par le service AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) de la Communauté d'Agglomération d'Epinal le lundi 31 janvier. ENQUETE PLU
Une enquête publique a été ouverte concernant la modification du PLU, qui aura cours du 21 février au 25 mars. Le zonage sera modifié conformément aux préconisations du SCOT. La Commune de Deyvillers effectue également une modification du PLU, et nous consulte pour
connaître nos observations.
FISSURES MURS DU GROUPE SCOLAIRE
Un expert à été envoyé par l'assurance de l'entreprise LECLERC chargé du lot n°01A Gros œuvre — maçonnerie du groupe scolaire, afin de constater les fissures présentes sur les murs.
VISITE DE STÉPHANE VIRY
Stéphane VIRY propose aux conseillers municipaux un rendez-vous afin de faire connaissance. La date reste à déterminer.
VILLES ET VILLAGE OÙ IL FAIT BON VIVRE
La Commune de Jeuxey a été de nouveaux nominée parmi les Villes et Villages où il fait bon
vivre. L'organisme demande 588€ afin de disposer des visuels officiels et du dossier de presse. Le conseil se montre défavorable à cette dépense.
DEMANDE DE FINANCEMENT DE CLOTURE
Les espaces verts d'Epinal entretiennent gracieusement une bande de terre de 2,3 hectares appartenant à Jeuxey. Un particulier se propose d'y installer des moutons pour l'entretien de la parcelle, en échange du financement de la clôture par la Commune de Jeuxey. Cette proposition est à l'étude.
BULLETINS COMMUNAUX
Les Bulletins Communaux sont imprimés et disponible au retrait.
FIBRE
La fibre sera installée en mairie le 24 février.
Clôture du conseil : 23h45
Prochain conseil municipal : À déterminer
À JEUXEY, le 31 Janvier 2022
Le Maire
Oreste TIMOTEO
(