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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°5
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Jeuxey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°5)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques,
MAIRIE DE
JEUXEY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 02 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil Municipal de JEUXEY, régulièrement convoqué, s’est réuni à 20H30 au nombre prescrit par la loi, à la mairie de JEUXEY, sous la présidence de Monsieur Oreste TIMOTEO.
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal du 24 Juin 2022.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à ajouter une délibération à l’ordre du jour.
• RESSOURCES HUMAINES – PASSAGE A TEMPS COMPLET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• DECIDE La suppression, à compter du 01/10/2022, d’un emploi permanent à temps non complet (à 30 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif territorial de 1ère classe. La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (à 35 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif territorial de 1ère classe
• RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE A TEMPS PERMANENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• DECIDE la création à compter du 03/10/2022 d’un emploi permanent d’ATSEM dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet (pour 30H30 heures hebdomadaires annualisés).
.
• RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE A TEMPS PERMANENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création à compter du 02/10/2022 d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet (pour 10 heures hebdomadaires annualisés).
• CAE – MODIFICATION STATUTAIRE
Suite à l’emménagement des services de la Communauté d’Agglomération d’Epinal dans des nouveaux locaux sis 1
Avenue DUTAC à Epinal, il convient d’approuver la modification statutaire approuvée par la délibération n°206.2022
de la CAE.
ENTENDU le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la modification du siège de la Communauté d’Agglomération d’Epinal comme suit : 1, Avenue Dutac à
Epinal (88000)
SOLLICITE en conséquence, la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération d’Epinal à intervenir par
Monsieur le Préfet des Vosges. • FORET – PRIX DE VENTE DES GRUMES FACONNEES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
FIXE comme suit la destination des produits des coupes de la parcelle n°32, figurant à l’état
d’assiette de l’exercice 2021 :
Vente sur pied en cession amiable des autres produits :
- Houppiers et petits bois aux habitants à un prix unitaire de 8.00 €/stère
- Charbonnette entre 12 et 7cm de diamètre à un prix unitaire de 4.00 €/stère
- En dessous de 7cm de diamètre : à laisser en forêt pour la restitution au sol
• SDEV – EXTENSION DES RESEAUX SECS SAS PROMO BRICO
Le Maire :
PRESENTE le projet suivant : Extension des réseaux secs pour alimenter SAS PROMO BRICO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet tel qu’il est présenté.
AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage.
S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.
TRANSPORTS – PARTICIPATION COMMUNALE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES ET AUX JEUNES
DE MOINS DE 26 ANS
Le Maire :
INFORME que depuis le 29 août 2022, la Communauté d’Agglomération d’Épinal organise l’ensemble des services routiers de transport public au sein de son territoire. Cette compétence est issue d’un transfert entre la Région Grand Est et l’agglomération, validé par le Conseil communautaire du 11 octobre 2021. Elle concerne deux lignes régulières « non urbaines » ainsi que 85 services de transport scolaire.
Pour les élèves et jeunes entre 11 ans et 26 ans, plusieurs options d’abonnement sont possibles :
- Pass scolaire limité à 99€ : valable uniquement pendant la période scolaire et limité à 1 aller-retour par jour. La correspondance sur toutes les lignes Imagine est incluse dans l’heure suivant la première validation.
- Pass jeune illimité à 131€ : valable tous les jours pendant 1 an dès la première validation et illimité en nombre d’utilisation, pour tout jeune de moins de 26 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE d’accorder une aide de 99€ pour les collégiens et lycéens ayant acheté un « Pass scolaire limité » ou un « Pass jeune illimité », sous condition de la fourniture des justificatifs suivants :
• Un certificat de scolarité
• La facture de transports acquittée
DECIDE d’étendre l’obtention de cette aide aux jeunes de moins de 26 ans ayant acheté un « Pass jeune illimité », selon les modalités suivantes :
- Une aide de 99€ pour les sans-emplois et les travailleurs ne bénéficiant pas de prise en charge des transports par leur employeur, sous condition de la fourniture des justificatifs suivants :
• La facture de transport acquittée
• Un justificatif de domicile
• Pour les sans-emplois : Un justificatif de la part de Pôle Emploi attestant de leurs situations • Pour les travailleurs : Un justificatif de l’employeur attestant sa non prise en charge des transports
- Une aide pour les travailleurs du montant de la différence de 99€ et du montant de la prise en charge des transports par l’employeur, sous condition de la fourniture des justificatifs suivants :
• La facture de transports acquittée
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif de l’employeur attestant sa prise en charge partiel des frais de transport et précisant le montant pris en charge.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
REMISE MEDAILLES
Une cérémonie aura lieu le jeudi 6 octobre afin de remettre la médaille d’or d’honneur régionale, départementale, et communale pour les 35 ans de services des collectivités locales à : Monsieur Henri VOUAUX.
A cette occasion une remise de médaille aura également lieu pour le personnel et les élus ayant 20 ans de service au sein de la collectivité.
SALLE DES ASSOCIATIONS
Accord sur les plans et la grille tarifaire prévisionnel, en émettant certains réserves (orientation + taille du bar à créer).
MAM
L’ouverture de la MAM a eu lieu.
EGLISE
Des salissures ont été constatées sur le mur extérieur de l’église.
JOBS D’ETE
4 jobs d’été ont été employés en juillet/août ELECTRICITE
Le SDEV va changer 3 luminaires chemin de Champé et 15 luminaires en LED rue du Saut le Cerf au début 2023.
VIDE GRENIER
Le vide grenier de Jeuxey aura lieu dimanche 2 octobre 2021.
CANTINE
La Mairie recherche du personnel pour la cantine (13h par semaine).
MAISONS FLEURIS
La remise des lots pour le concours des maisons fleuris aura lieu le lundi 7 novembre
Clôture du conseil : 23h30
Prochain conseil municipal : Vendredi 14 Octobre 20h30
À JEUXEY, le 12 Septembre 2022
Le Maire
Oreste TIMOTEO