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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - g9nws DEL 52 2024 Taux de la redevance prelevement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République
Française
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES
Département
du
CANTAL
SÉANCE
du
13 décembre
2024
N°
52
/ 2024
Conseilters
en
exercice
: 15
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le treize
décembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
Présents
:
8
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
Pouvoir(s)
:
S
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, à
la mairie
de
Saint-Georges,
sous
la
Absent{s}
excusé(s)
:
7
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
MONLOUBOU.
Votants
:
13
Présents
:
M.
Jean-jacques
MONLOUBOU,
Maire.
Mme
Béatrice
ANTONY,
M.
Paul
CHALVET,
Mme
Martine
BERTRAND,
M.
Jean-Paul
BERTHET,
adjoints.
M.
Guillaume
CASTEL,
Mme
Angélique
GERBERT
et
M.
Daniel
MALLET,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
ALBARET,
M.
Alain
ANDRIEUX,
Bernadette
ANTONY,
Mme
Isabelle
AVENEIN-DECIHAMBRE,
Mme
Christine
BACHELLERIE-NINYEM
FOKO,
M.
Romain
MALLET
et
M.
Matthieu
VILLENEUVE,
conseillers
municipaux.
Pouvoir
:
Bernadette
ALBARET
donne
pouvoir
à Béatrice
ANTONY.
Alain
ANDRIEUX
donne
pouvoir
à Jean-Paul
BERTHET.
Isabelle
AVENEIN-DECHAMBRE
donne
pouvoir
à Jean-Jacques
MONLOUBOU.
Christine
BACHELLERIE-NINYEM
FOKO
donne
pouvoir
à Daniel
MALLET.
Romain
MALLET
donne
pouvoirà Martine
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance :
Paul
CHALVET.
Le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
le 27
décembre
2024
et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
S décembre
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 27
décembre
2024
Tout
recours
contentieux
à l'encontre
de
la présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
réception
en
Préfecture,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
TAUX
DE
LA
REDEVANCE
PRÉLÈVEMENT
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
sont
assujetties
à
la
redevance
prélèvement
toutes
les
personnes
physiques
ou
morales,
publiques
ou
privées
qui
prélèvent
des
eaux
dans
les
ressources
et
précise
le
mode
de
calcul
de
la
redevance
prélèvement
applicable
aux
consommations
des
usagers
réalisées
entre
le
1°
octobre
2024
et
le
30
septembre
2025.
Ce
taux
est
établi
en
fonction
des
redevances
payées
et du
volume
d'eau
facturé
sur
l'année
précédente.
Le
montant
des
redevances
prélèvement
payées
sur
l’année
2024
à l'agence
de
l'eau
Adour
Garonne
{pour
l’eau
produite)
et à la commune
de
Saint-Flour
{pour
l’eau
achetée}
s'élèvent
à 6.928,88
€uros.
Le
volume
d'eau
facturé
pour
les
consommations
du
1°
octobre
2023
au
30
septembre
2024
est
de
76.771
mi.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
que
le taux
de
la redevance
prélèvement
pour
les consommations
des
usagers
réalisées
entre
le
1°’ octobre
2024
et
le
30
septembre
2025
soit
fixé
à 0,0900
€ TTC/m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
ACCEPTE
de
fixer
le taux
de
la
redevance
prélèvement
à 0,0900
€ TTC
/ m°
pour
les
consommations
des
usagers
réalisées
entre
le
1°
octobre
2024
et
le 30
septembre
2025.
Nombre
de
voix
pour :
33
Abstentions
:
Q
Nombre
de
voix
contre
:
0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
o
Ainsi
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
et les membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/01/2025
Date
de
reception
de
F'AR:
06/01/2025
015-211501887-DE_ 2024
_052-DE
AGEDI Le
secrétaire
de
séance,
Paul
CHALVET
/
Le
Maire,
Jean-Jacques
MONLOUBOU
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/01/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/01/2025
015-211501887-DE_2024_052-DE
AGEDI