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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - g9dig DEL 48 2024 Avis sur les ouvertures dominicales 2025)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES
Département
du
CANTAL
SÉANCE
du
25 octobre
2024
N°
48
/ 2024
Conseillers
en
exercice
: 15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
actobre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
Présents
:
12
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
Pouvair(s)
:
i
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Saint-Georges,
sous
la
Absent(s)
excusé(s)
:
3
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
MONLOUBOU.
Votants
:
13
Présents
:
M.
Jean-Jacques
MONLOUBOU,
Maire.
Mme
Béatrice
ANTONY,
M.
Paul
CHALVET,
Mme
Martine
BERTRAND,
M.
Jean-Paul
BERTHET,
adjoints.
Mme
Bernadette
ALBARET,
M.
Alain
ANDRIEUX,
Mme
Bernadette
ANTONY,
Mme
Isabelle
AVENEIN-DECHAMBRE,
Mme
Christine
BACHELLERIE-NINYEM
FOKO,
M,
Guillaume
CASTEL
et
M.
Daniel
MALLET,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Angélique
GERBERT,
M.
Romain
MALLET
et
M.
Matthieu
VILLENEUVE,
conseillers
municipaux.
Pouvoir
:
Romain
MALLET
donne
pouvoir
à Jean-facques
MONLOUBOU.
Secrétaire
de
séance :
Béatrice
ANTONY.
Le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
le 19
novembre
2024
et que
la convocation
avait
été
faite
le 21
octobre
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 19
novembre
2024
Tout
recours
contentieux
à l'encontre
de
la présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
réception
en
Préfecture,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
L
OBJET
: AVIS
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
2025
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
demande
d'ouverture
des
commerces
à
la
ZAC
du
Crozatier
les
dimanches
21
décembre
2025,
28
décembre
2025,
14
décembre
2025,
7
décembre
2025,
17
août
2025,
13
juillet
2025,
20
juillet
2025,
10
août
2025, 6
juillet
2025,
3
août
2025,
24
août
2025
et
27
juillet
2025.
Conformément
à l'article
L.3132-26
du
Code
du
Travail,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
simple
du
conseil
municipal.
Conformément
à
la
loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
dite
Loi
Macron :
+
Le
Maire
peut autoriser
jusqu’à
douze
dimanches
par
an,
+
Dès
lors
que
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délihérant
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Cantal,
les
syndicats
FO,
CGT
et
CFTC
sont
consultés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
°<
DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2025,
à
savoir
douze
ouvertures
aux
dates
suivantes
: 6, 13,
20
&
27
juillet
2025 Date
de
transmission
de
l'acte:
19/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
19/11/2024
015-211501887-DE_2024_048-DE
AGEDI 3,
10,
17
&
24
août
2025
7,
14,
21
&
28
décembre
2025
e
DE
PRÉCISER
que
Saint-Flour
Communauté
sera
saisie
pour
avis
conforme
;
e
DE
PRÉCISER
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Nombre
de
voix
pour
:
13
Abstentions
:
0
Nombre
de
voix
contre:
0
Ne prennent
pas
part
au
vote:
0
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Béatrice
ANTONY
Jean-Jacques
MONMOUBOU
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
19/11/2024
015-211501887-DE_2024_048-DE
AGEDI