Déliberation - 2025 083 Taux imposition 2025

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Déliberation - 2025 083 Taux imposition 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2025 083 Taux imposition 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, N , CONSEIL COMMUNAUTAIRE Se LUNDI 14 AVRIL 2025

mt": Sant-flo z z

np becs RE DELIBERATION N°2025-083

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf

Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance

Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à

Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 1er avril

Votants : 66 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul

RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande

CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME

Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES.

Pouvoirs :

M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE

M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN

M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG

M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 16 AVR 7075 j conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 16 AR 2075

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-083-DE

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD

Vu l'adoption du compte unique financier 2024 par le conseil communautaire réuni le 24 mars 2025 ;

Vu les orientations budgétaires 2025 débattues lors de la séance du conseil communautaire du 24 mars 2025 tendant à poursuivre la maîtrise des charges de fonctionnement pour limiter le recours à l'emprunt tout en conservant un investissement dynamique ;

Vu la délibération n°2025-082 du conseil communautaire du 14 avril 2025 portant adoption du budget primitif - budget général 2025 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2018-93 du 12 avril 2018 tendant à la mise en place du lissage des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur une période de 10 ans pour atteindre en 2027 le taux de 12,28%, comme suit :

Taux de TEOM des communautés RS ERRRRE LS à à taux pivot et le taux TAUX 2024 TAUX 2025 Taux 2027 de communes historique ! en vigueur en 2018

Communes du territoire 0 2 du Pays de Saint-Flour 11,47% 0,0900 12,01 12,10 12,28

Communes du territoire 12,22% 0,0067 12,26 12,27 12,28 de Caldaguës Aubrac

ner eme) E -0,0522 12,44 12,38 12,28 de Pierrefort Neuvéglise

Cornrunes qu Crritoire | oyns -0,1988 12,88 12,68 12,28 de Planèze

SONUREs ou ÉTÉ | pe 6658 -0,2567 13,05 12,79 12,28 de Margeride Truyère

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ FIXE les taux 2025 des contributions directes aux montants figurant dans le tableau ci-dessous :

TAUX 2024 TAUX 2025

CONTRIBUTIONS BASES 2024 0 0/0

Taxe s/Foncier Bâti 27 532 000 € 2.26 Y 2.26 %

Taxe FRORER Non 1 910 000 € 8.13 % 8.13 %

Taxe d'habitation 7 581 000 € 12.33 % 12.33 % additionnelle

Cotisation Foncière 6 992 000 € 31.53 % 31.53 % des Entreprises

+ FIXE le taux 2025 de la Taxe d’'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

par commune, tel que défini ci-après, permettant de générer nn prodinif ati Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250414-DELIB2025-083-DE Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025s'élève à 3 208 066 €, nécessaire au financement du service de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Les taux proposés pour 2025 sont les taux par commune, issus des calculs de lissage par territoire historique communautaire :

Taux applicable Commune Bases PrRANEsIESS (taux intégré) FRAPSET

en %

ALLEUZE 173 867,00 € 12,10% 21 038 €

ANDELAT 705 784,00 € 12,68% 89 493 €

ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR 341 819,00 € 12,10% 41 360 €

ANTERRIEUX 103 893,00 € 12,27% 12 748 €

BREZONS 158 276,00 € 12,38% 19 595 €

CEZENS 205 622,00 € 12,38% 25 456 €

CHALIERS 158 137,00 € 12,79% 20 226 €

CHAUDES-AIGUES 170 061,00 € 12,27% 143 566 €

CLAVIERES 182 049,00 € 12,79% 23 284 €

COLTINES 313 205,00 € 12,68% 39 714 €

COREN 388 949,00 € 12,10% 47 063 €

CUSSAC 105 987,00 € 12,10% 12 824 €

DEUX-VERGES 29 285,00 € 12,27% 3 593€

ESPINASSE 83 335,00 € 12,27% 10 225 €

FRIDEFONT 117 936,00 € 12,27% 14 471€

GOURDIEGES 54 283,00 € 12,38% 6 720 €

JABRUN 138 388,00 € 12,27% 16 980 €

LACAPELLE-BARRES 83 432,00 € 12,38% 10 329 €

LASTIC 102 382,00 € 12,10% 12 388 €

LIEUTADES 228 961,00 € 12,38% 28 345 €

LORCIERES 175 045,00 € 12,79% 22 388 €

VAL-D'ARCOMIE 852 650,00 € 12,79% 109 054 €

MALBO 113 662,00 € 12,38% 14 071€

MAURINES 96 756,00 € 12,27% 11 872€

MENTIERES 87 866,00 € 12,10% 10 632 €

MONTCHAMP 91 302,00 € 12,10% 11 048 €

NARNHAC 83 840,00 € 12,38% 10 379 €

NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE 769 205,00 € 12,38% 219 028 €

PAULHAC 407 005,00 € 12,10% 49 248 €

PAULHENC 267 506,00 € 12,38% 33 117 €

PIERREFORT 1 082 594,00 € 12,38% 134 025 €

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-083-DE

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025Taux applicable

Commune Bases DrANISOnnel tee (taux intégré) RENDU en %

REZENTIERES 87 533,00 € 12,68% 11 099 €

ROFFIAC 663 952,00 € 12,10% 80 338 €

RUYNES-EN-MARGERIDE 679 768,00 € 12,79% 86 942 €

SAINT-FLOUR 9 421 361,00 € 12,10% 1139985 €

SAINT-GEORGES 1 250 581,00 € 12,10% 151 320 €

SAINTE-MARIE 135 931,00 € 12,38% 16 828 €

SAINT-MARTIAL 58 805,00 € 12,27% 7 215 €

A — 184 229,00 € 12,38% 22 808 €

CA D ECRIQUES 134 264,00 € 12,27% 16 474 €

SAINT-URCIZE 485 111,00 € 12,27% 59 523 €

SOULAGES 69 392,00 € 12,79% 8 875 €

TALIZAT 471 738,00 € 12,68% 59 816 €

TANAVELLE 153 678,00 € 12,10% 18 595 €

LES TERNES 442 238,00 € 12,10% 53 511 €

TIVIERS 108 915,00 € 12,10% 13 179 €

LA TRINITAT 68 393,00 € 12,27% 8 392€

USSEL 355 052,00 € 12,68% 45 021€

VABRES 173 424,00 € 12,79% 22181€

VALUEJOLS 523 343,00 € 12,68% 66 360 €

VEDRINES-SAINT-LOUP 153 747,00 € 12,79% 19 664 €

VIEILLESPESSE 216 117,00 € 12,10% 26 150 €

VILLEDIEU 409 172,00 € 12,10% 49 510 €

26 119 826,00 € 3 208 066,00 €

POUR : 64 VOIX

ABSTENSIONS : 2 (M. Jean-Paul RESCHE, M. Serge TALAMANDIER par pouvoir à M. Jean-

Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le secrétaire de séance,

Loïc POUDEROUX

\\ Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250414-DELIB2025-083-DE Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025