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Déliberation - CM 2024 12 10 Deliberations
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 12 10 Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine,
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Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 DO - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL: Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA : M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON : Mme Évelyne BRUN : M. Didier ZIMNIAK ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY: Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoirà Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 1 -
Objet / CONSERVATOIRE DE MUSIQUE : CONVENTION DE COOPÉRATION CULTURELLE AVEC L'ASSOCIATION « ORCHESTRE SYMPHONIQUE DES DÔMES » (OSD)
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE
Le rapporteur rappelle que l'Orchestre Symphonique des Dômes (OSD), créé en 1984 et en résidence à COURNON-D'AUVERGNE depuis 1990, veille par un travail de créations, de répétitions et de représentations à offrir un cadre de formation complémentaire aux musiciens enseignants ainsi qu'aux futurs musiciens professionnels. Un des objectifs majeurs de la politique culturelle de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE étant le développement des activités à caractère artistique, dont notamment la musique, il est proposé d'accompagner dans ses projets cette association cournonnaise composée de plus de 70 musiciens qui donnent chaque année près de 10 concerts sur le territoire auvergnat.
Considérant qu'un partenariat avec l'OSD est de nature à contribuer aux objectifs poursuivis par la Ville en matière culturelle, il est proposé de renouveler une convention de coopération culturelle pour une période de trois ans (saisons 25/26, 26/27 et 27/28). Celle-ci a pour objet d'une part, de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'association et d'autre part, de déterminer les actions à réaliser et les engagements respectifs des deux parties.
Le rapporteur précise que cette nouvelle convention s'inscrit dans la continuité de la première collaboration fructueuse entre l'OSD et la Ville de COURNON-D'AUVERGNE, qui s'est déroulée sur la période 2021- 2024. Le bilan de cette coopération a révélé des pistes d'amélioration importantes, notamment l'opportunité d'optimiser les périodes de résidence de l'OSD. Il est apparu essentiel de développer des actions de médiation culturelle et d'accroître les initiatives d'ouverture au grand public, afin de valoriser davantage le travail de l'association. Ces ajustements visent à renforcer l'ancrage de l'OSD sur le territoire et à favoriser un engagement plus fort avec les habitants.
Suite à ce bilan, les principales dispositions de cette nouvelle convention seraient les suivantes :
Engagements de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
x Soutenir financièrement l'association avec l'octroi d’une subvention annuelle d'un montant maximum de 9 000 € sur la période de la convention ;
x Mettre à disposition de l'OSD l'équipement municipal désigné « La Coloc’ de la culture » pour deux périodes de répétitions de six jours chacune ;
x Mettre à disposition des techniciens municipaux de la Coloc' durant le premier jour de chaque période de répétition, ainsi que le jour de la répétition publique et du concert ;
x Promouvoir le concert annuel et la répétition publique.
Engagements de l'association « Orchestre Symphonique des Dômes » :
x Donner un concert annuel dans le cadre de la saison culturelle, ainsi qu'une répétition publique ; x Mener chaque année des actions de médiation sur le territoire cournonnais, en lien avec le Conservatoire municipal de musique ;
x Insérer le logo de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE sur ses principaux documents informatifs et promotionnels ;
x Formuler sa demande annuelle de subvention accompagnée de toutes les pièces justificatives ; x Transmettre à la Ville de COURNON-D'AUVERGNE un certain nombre de documents, tels que bilans, comptes de résultats, procès-verbaux des assemblées générales, etc.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur /e projet de convention joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les termes de la convention de coopération culturelle qui interviendra entre l'association « Orchestre Symphonique des Dômes » et la Ville de COURNON-D'AUVERGNE ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024 e COURNON d'Auvergne Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00- Fax : 04 73 69 34 05 | contact@cournon-auvergne.fr !
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA : M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY; Mme Blandine GALLIOT:; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN : Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE 3 M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. : M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. | Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 2 -
Objet / CINÉMA : TARIFS 2025 DU CINÉMA « LE GERGOVIE »
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur : Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur rappelle que les tarifs du cinéma « Le Gergovie » sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.
Le rapporteur rappelle également que la politique tarifaire incitative est un élément clé de l'attractivité du cinéma « Le Gergovie » comme en témoigne le succès des billets à 4 € qui représentent désormais près de 60 % des entrées chaque année. Dès lors, afin de continuer à renforcer l'accès de tous au cinéma, il est proposé de maintenir la politique tarifaire actuelle.
En conséquence, les tarifs 2025 pourraient s'établir comme suit :
1 - Tarif réduit applicable aux écoles, aux collèges et aux IycÉes-—— 3,50 €
2 - Tarif réduit applicable aux catégories suivantes 4,00 € + Moins de 26 ans et étudiants
+ Bénéficiaires des minima sociaux
+ Accueil de loisirs (ALSH) ou accueil de jeunes (AJSH)
+ Groupes dépendant d’une structure sociale ou médicale
+ Titulaires de la carte d'invalidité
+ Demandeurs d'emploi
+ Détenteur du Pass Culture
3 - Tarif réduit applicable aux détenteurs du Pass Région--- 5,00 €
4 - Tarif réduit applicable à tout public pour les séances du dimanche matin, du lundi et du jeudi 4,00 €
5 - Tarif applicable aux adhérents d’un groupement Inter-CE sur présentation de la cart 6,70 €
6 - Tarif réduit applicable aux 60 ans et plus 7,20€
7 - Tarif normal 8,30 €
8 - Tarif création carte abonnement de 5 places 35,50 € 9 - Tarif rechargement de la carte d'abonnement de 5 places--... 33,50 €
10 - Tarif création carte d'abonnement de 10 places 62,00 € 11 - Tarif rechargement de la carte d'abonnement de 10 places-----" nes 60,00 €
12 - Tarif du chéquier de 10 places vendu aux comités d'entreprises et au COS de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE 60,00 €
13 - Tarif « opérations spécifiques » applicable aux opérations suivantes : + Écoles et cinéma et collège au cinéma (/nspection Académique) } + Lycéens au cinéma (Sauve qui peut le Court-Métrage)
+ Fête du cinéma — Printemps du cinéma — Rentrée du cinéma {Centre national } Tarifs fixés par les cinématographique) }organisateurs de * Séances d'Opéras } ces opérations + Séances documentaires découvertes du monde « Altaïr » }
14 - Tarifs des locations des salles de cinéma :
+ grande salle d’une capacité de 253 places——.-. 462,00 € TTC par jour 231,00 € TTC par demi journée
+ salle moyenne d’une capacité de 142 places. 264,00 € TTC par jour 132,00 € TTC par demi journée
+ petite salle d'une capacité de 73 places... 132,00 € TTC par jour 66,00 € TTC par demi journée Après délibération et à la MAJORITÉ (30 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :
+ approuve les tarifs du cinéma « Le Gergovie » tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré en Mairie, lesjour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
pubréte 9 DEC. 2024
Certifié exédutoine 72 COURNON
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO :
Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME; M. Stéphane HERMAN, Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON; Mme Caroline SADOURNY ; Mme
Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encamacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO)
M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoirà Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M.
Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 3 -
Objet / SPORTS : INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION DU COLLÈGE MARC BLOCH — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANNÉE 2025
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur: Monsieur Christian TOURNADRE Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE met à disposition du collège Marc Bloch sis 20 avenue de la Libération, diverses installations sportives municipales qui sont utilisées selon des cycles définis par les professeurs d'Éducation Physique et Sportive de l'établissement, pour les activités physiques et sportives dispensées aux élèves.
Le rapporteur propose d’une part, de reconduire ces mises à disposition et d'autre part, d'augmenter les tarifs 2024 de 2,20 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
En conséquence, les équipements suivants seront mis à disposition de l'établissement, au titre de l'année
2025, selon les conditions financières exposées ci-dessous :
Gymnase des Alouettes 13,60 € de l'heure
Gymnase Joseph et Michel Gardet 13,60 € de l'heure
Terrains extérieurs de sports et piste d'athlétisme de la plaine des jeux gratuité
Les modalités pratiques de la mise à disposition de ces équipements sont précisées dans une convention qui interviendra entre la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et le collège Marc Bloch.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e adopte les termes de la convention de mise à disposition de diverses installations sportives municipales, qui interviendra entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et le collège Marc Bloch, aux conditions
financières précitées et ce, pour l'année 2025 ;
e autorise Monsieur ie Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
Publié le 1 $DEC. 2024 2e COURNON d'Auvergne
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PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoirà Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 4 -
Objet / SPORTS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE « ÉTINCELLES ET COMPAGNIE »
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur: Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur rappelle que l'association « Étincelles et Compagnie » propose toute l'année des spectacles, des animations et des initiations aux arts du cirque tout public. Aussi, afin de maintenir des interventions de qualité et en toute sécurité, celle-ci doit renouveler régulièrement une partie de son matériel.
Dans ces conditions, le rapporteur propose que la commune verse une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 € à cette association, afin de participer financièrement à une partie des frais engagés par cette dernière pour le renouvellement du matériel utilisé pour ses animations.
Ilest précisé que les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (1 ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal :
e approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 € à l'association sportive « Étincelles et Compagnie » afin de contribuer financièrement aux frais engagés par celle-ci pour le renouvellement de son matériel.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
17 DEC, 202%
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Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAÏTRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ;
M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY : Mme Pascale FAURE ; M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 5 -
Objet / ANIMATIONS DE VILLE : MARCHE DE NOËL 2025 - TARIFS DE LOCATION DES CHALETS
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA Le rapporteur propose tout d’abord la reconduction du marché de Noël, en décembre 2025, afin d'animer la Ville à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Dans ce cadre, des chalets seraient loués aux commerçants sédentaires ou non, aux artisans et aux associations de Cournon-d'Auvergne.
Aussi, le rapporteur propose d'augmenter de 2,20 %, arrondis à l'euro le plus proche, les tarifs existants, soit 210,00 € (3,00 m x 2,20 m) et 309,00 € (4,00 m x 2,40 m) les trois jours, frais d'électricité compris.
Par ailleurs, afin d'éviter tout désistement, il sera à nouveau demandé de verser, lors de l'inscription, une caution d'un montant de 250 € par chalet.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve la reconduction du marché de Noël en décembre 2025 ;
e se prononce favorabiement sur les tarifs de location des chalets de Noël comme indiqué ci-dessus ;
e maintient le principe d’une caution de 250 € par chalet.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024 COURNON d'Auvergne
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Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE : M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI; Mme Mina PERRIN; M. Romain REBELLO : Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO : Mme Chantal DROZPDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT; M. “Antoni MAÉHÉ ; Mme Audrey PETISME; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS : M. Christian FONGARNAND : M. Yves RAMON : Mme Caroline SADOURNY : Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ;Conseillers Municipaux.
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Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
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Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6. M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoirà Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M.
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VILÉE VIVANTE
- Rapport N° 6 -
Objet / ANIMATIONS DE VILLE : TARIFS 2025 — DROITS DE PLACE DES FOIRES ET MARCHÉS, EMPLACEMENTS COMMERÇANTS AMBULANTS ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ DE LA COMMUNE
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA A - DROITS DE PLACE DES FOIRES ET MARCHÉS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis 2017, les tarifs de droits de place appliqués aux commerçants ambulants sont établis selon la base du mètre linéaire. Cela étant, cette grille tarifaire ne s'applique pas pour les fêtes foraines qui restent sur une base de calcul en mètre carré.
Il rappelle également qu'il a été mis en place un tarif dégressif pour les marchés hebdomadaires, dès lors que les commerçants choisissent un abonnement mensuel où annuel, ainsi qu'un tarif journalier pour l'accueil des cirques ou des spectacles sous chapiteau.
Le rapporteur propose d'actualiser les tarifs des droits de place des foires et marchés, en appliquant une augmentation de 2,20 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche. Dans ces conditions, les
tarifs 2025 pourraient s’établir comme suit :
L- Marchés hebdomadaires /
Commerçants non sédentaires permanents disposant d'une autorisation municipale : o le mètre linéaire par mois
facturé sur la base de 4 marchés par mois 3,50 € o le mètre linéaire par an
facturé sur la base de 52 marchés par an 28,50 € © Participation pour raccordement électrique : 1,30 € par marché
Commerçants non sédentaires occasionnels :
o le mètre linéaire 1,10€ par marché
© Participation pour raccordement électrique : 1,30 € par marché
Il - Marchés nocturnes /
x le mètre linéaire : 2,50 € par soirée x Participation pour raccordement électrique : 1,30 € par marché
Ill — Marchés mensuels de producteurs fermiers /
o le mètre linéaire 1,10 € par marché
© Participation pour raccordement électrique : 1,30 € par marché
IV - Foire locale /
x le mètre linéaire : 2,50 € par jour
V - Fête foraine /
x Tarif perçu sur la durée de la fête : 1,30 € /m? par jour x Tarif manège isolé 0,50€ /m? par jour
VI- Droit de stationnement pour véhicule de promotion commerciale / vente où livraison
x Pour 4 heures maximum: 74,10 € x Au-delà: 112,40 € par jour
VII - Cirques et spectacles sous chapiteau / installation, exploitation et démontage x De 50 m° à 300 n°: 54,80 € par jour
Uniquement pendant la période des vacances scolaires de Pâques et de la Toussaint de la Zone A, sous réserve qu'un dossier complet de demande d'autorisation d'installation soit déposé en Mairie impérativement deux mois avant l'ouverture au public. Tout dossier incomplet ou hors délai sera déclaré irrecevable. La demande ne pourra excéder 7 jours consécutifs.
B - EMPLACEMENTS COMMERÇANTS AMBULANTS
Le rapporteur rappelle que plusieurs types d'emplacements peuvent être proposés aux commerçants ambulants et que les trois lieux d'implantation définis sont : Pour les emplacements fixes annuels : . x Rond-point entre le boulevard Louis de Broglie et le boulevard Émile Roux (à partir de 18h). x Parking du collège La Ribeyre (à partir de 18h).
Pour l'emplacement fixe saisonnier :
x Emplacement situé sur l’espace aménagé du rond-point Anne-Marie Menut (de 8h à 19h), pour la période du 1° mai au 30 septembre, sur la base d'un tarif forfaitaire de 120 jours.
Cela étant, sur demande, l'emplacement saisonnier ci-dessus, peut accueillir ponctuellement des commerçants, du 1° octobre au 30 avril.
Par ailleurs, il est rappelé que des emplacements autres que ceux ci-dessus définis peuvent être mis à disposition occasionnellement des commerçants ambulants, après demande préalable auprès des services municipaux.
Concernant les conditions financières, il est proposé, à compter du 1° janvier 2025, d'actualiser en appliquant une augmentation de 2,20 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche. Ceux-ci pourraient donc s'établir comme suit :
- En ce qui concerne les emplacements fixes annuels et pour l'emplacement fixe saisonnier sur la période du 1° octobre au 30 avril : 14,40 € par jour.
- En ce qui concerne ce même emplacement fixe saisonnier, mais sur la période du 1° mai au 30 septembre : tarif forfaitaire de 4 167,00 € pour 120 jours d'occupation.
- Pour ce qui est des emplacements occasionnels ou non définis : Le tarif appliqué sera également celui de 14,40 € par jour.
Il'est rappelé que chaque emplacement ne pourra accueillir, par jour, qu'un commerçant et que le paiement de la redevance pourra être effectué mensuellement.
Le rapporteur précise enfin que l'affichage publicitaire ne sera autorisé qu'à proximité de l'emplacement choisi.
C — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ COMMUNAL
Le rapporteur propose d'appliquer une augmentation de 2,20 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la
plus proche, pour les tarifs d'occupation du domaine public et privé de la commune. Les tarifs seraient donc les suivants :
Marquises et auvents
x Marquises et auvents au-dessus de portes et boutiques, droits fixes 6,80 € auxquels s'ajoutent :
- en saillie, de O0 m à 2 m, le mètre linéaire/an 4,70 € - en saillie au-delà de 2 m, supplément par tranche de 0,50/an 4,70 €
Étalages
x Pour les étalages établis sur la voie publique, y compris ceux fixés au mur de la façade par m’/an 24,20 €
x Appareils distributeurs fixés au mur, l'unité/an 27,00 € x Appareils reposant au sol, l'unité/an 27,00 €
Dépôts d'objets divers
x Dépôts par m?/an 24,20 €
Terrasses
x Terrasses au-devant des cafés, restaurants, hôtels, etc. le m?/an 18,90 € x Terrasses fermées, le m°/an 81,20 € * Droits spéciaux pour paravents sur terrasses, le m°/an 8,20 € Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve les tarifs d'une part, des droits de place des foires et marchés, d'autre part, des emplacements mis à disposition des commerçants ambulants et enfin, d'occupation du domaine public et privé communal,
tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
pubiiéle #9 DEC, 2024
Certifié exécuta Ce COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'huvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA : M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Éveiyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 7 -
Objet / ANIMATIONS DE VILLE : TARIFS 2025 - LOCATION DE DIVERS MATÉRIELS ET ENGINS
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA Le rapporteur propose d'actualiser les tarifs de location de divers matériels et engins, en appliquant une augmentation de 2,20 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche.
Ainsi, les tarifs 2025 pourraient s'établir comme suit :
1 - MATÉRIELS (TARIF À LA JOURNÉE) :
Tarif applicable à tous les emprunteurs à l'exception des associations cournonnaises reconnues d'intérêt communal ou d'intérêt général pour lesquelles le prêt est gratuit, sous réserve de la disponibilité du matériel.
Q Matériels :
= Balayeuse intérieure de la salle polyvalente 104,00 €
æ Banc en bois 2,20 €
= Banque accueil en bois (1 seule) 70,20 €
“ Banque réfrigérée + comptoir 365,80 €
= Barrière en bois 4,50 €
- Barrière Vauban 2m ou 2,50m 2,20 €
= Chaise coquille plastique 1,10 €
æ Chaise métal pliable 0,90 €
— Escaliers (1élément) 70,00 €
= Frigo (90L) 84,40 €
= Gradins 100 places 702,00 €
æ Gradins 216 places 1 514,80 €
= Gradins 300 places 2 093,20 €
= Grilles d'exposition 6,50 €
æ [soloir 2,90 €
= Panneaux d'exposition 4,90 €
= Parquet m° extérieur 2,40 €
= Passage de sable camion 40,00 €
= Parquet m° salle polyvalente 2,90 €
= Planche arrêt boules 6,40 €
æ Podium extérieur le m? 5,80 €
= Podium le m° 5,80 €
= Porte-cintres 14,40 €
= Poteaux MK (les 2) 11,70 €
— Praticable 5,70 €
= Table de 1 m (démontable, stratifiée) 1,20 €
= Table plastique 7,80 €
= Tente pliable (3x3) 168,80 €
= Tente pliable (4x4) 213,50 €
æ Tente 5x5 (25 m?}/jour 673,20 €
= Tour Samia 67,20 €
= Tribune roulante (1 élément) 139,90 €
æ Tribune télescopique (bancs) 2 799,40 €
æ Tribune télescopique (sièges) 3 499,50 €
= Urne 3,20 €
= Valise isoloir 21,10 €
= Verre à eau (grand) 0,20 €
# Verre à eau (petit} 0,20 €
Q Chalets pliants :
= Chalet pliant (3 m x 2,20 m) 393,50 €
= Chalet pliant (4 m x 2,40 m) 497,40 € a Sonorisation avec caution :
= Ampli 47,80 €
= Écran 16/9°7° 67,10 €
= Lecteur CD/DVD 45,50 €
= Liberty 66,50 €
æ Micro avec fil 16,10 €
# Micro sans fil 49,90 €
æ Pied de micro 17,60 €
— Sono yamaha 279,50 €
“ Vidéoprojecteur 139,50 €
Le montant de la caution est fixé à dix fois le tarif de location.
a Plantes :
= Arbuste 32,20 €
æ Plante fleurie 4,40 €
æ Plante verte 9,70 €
2 — LOCATION D’ENGINS (BARÈME HORAIRE) :
“ Balayeuse 63,80 €
# Camion 17 à 19 tonnes 64,20 €
= Chargeur 64,20 €
“= Détagueuse 64,20 €
= Herse vibrante (ou préparateur de sol) 15,60 €
“ Sableuse tractée pour terrains sport 32,00 €
= Tracteur agricole 55,80 €
= Tronçonneuse 15,60 €
3 - TRANSPORT PAR LA VILLE DU MATÉRIEL LOUÉ :
— Forfait kilométrique : 1,90 €/kM
plus le remboursement de la rémunération des agents communaux selon le tarif horaire de la main d'œuvre communale en vigueur, lorsque ceux-ci sont sollicités.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° se prononce favorablement sur les tarifs de location de matériels divers et engins, avec ou sans transport, tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 1°’ janvier 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
Publiéle { $ DEC. 2024
Certifié exécutoire,
Le Dirécteur Généri des Services 2 COURNON
d'Auvergne
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, aire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO :
Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT; M. ‘Antoni MAHÉ; Mme Audrey PETISME: M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS : M. Christian FONGARNAND : M. Yves RAMON : Mme Caroline SADOURNY : Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ;Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encamacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6. M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoirà Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M.
Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
MILLE VIVANTE
- Rapport N° 8 -
Objet / SALLES MUNICIPALES : TARIFS 2025 — UTILISATION DES ESPACES DE LA SALLE FESTIVE L'ASTRAGALE
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA Le rapporteur propose d'actualiser les tarifs d'utilisation des espaces de la salle festive l'Astragale, en appliquant une augmentation de 2,20 % arrondis à l'euro le plus proche sur les tarifs « espace 1 et espace 2 - À jour », lesquels servent de base de calcul pour les autres tarifs dans la mesure où il est opéré une dégressivité pour les usagers cournonnais ».
Il précise également que. le tarif "demi-journée" créé en 2024, est maintenu en raison de son utilisation régulière et de la demande exprimée par diverses entreprises. Ce tarif est exclusivement réservé aux personnes morales, telles que les associations ou les entreprises, et s'applique à tout espace loué pour une durée maximale de 4 heures. L'utilisation des cuisines est interdite dans le cadre de cette formule. De plus, ce tarif est applicable uniquement du lundi au jeudi.
En conséquence, les grilles tarifaires 2025 pourraient être les suivantes :
426€ 7 1086€
#1120€ gxaste 130356€ 255,606
646€ 1163€ 1647 € 323€
‘71520€ 13585366 193676€ 387,60 €
Bse_ | isse | 21e EX rososne | isssroc | 2626806 st800€
Taux de TVA : 20%
rs ntounee.
ni SAN fe do eine)
513€ 1026€ 1539€ 257€
sisene 1asinc | 1s46sce s07 80€
TIGE 1552 2328€ 388,00 €
99130€ 1862406 | 2793606 465,50 €
Espaces 282 1289€ 2578€ 3867€ 645,00 €
Pt] is4ésoe | sossépe | 46soaoe P400e
Jeux de TVA: 20 %
-: LOCATIONS LONGUES (plus de 3 jaurs consécutifs)
Au delà de 3 jours de Ipcation, le prix est éakuté en fonction du tarif & 1 jour v correspondant à ln éltustion de l'utilisateur (statut / aresse / espace chobi] et du dégressif suivant s — du dar au Sa jour: 75% du tarif journalier par jour de location
— puis du 68 au 126 jour : 60% dit tan joumaller par jour de lücatian
— au delà du 126 jour : 20% du laïif journalier par jaur de location
Stan applleables pour toute personne morale, justifiant un statut, associations comprises,
Il'est rappelé que la gratuité des espaces 1 et 2 de la salle festive l’Astragale est accordée aux organismes à caractère politique, conformément à la délibération en date du 13 mai 2009, ainsi qu'aux organisations syndicales {une fois par an et par syndicat, uniquement pour des réunions de travail, colloques, séminaires et congrès présentant au moins un caractère départemental), conformément, à la délibération du 05 novembre 2009. Par ailleurs, le rapporteur propose également d’actualiser les tarifs du matériel de la salle festive de l'Astragale, en appliquant une augmentation de 2,20 % arrondis à la dizaine de centimes d'euros la plus proche. Ceux-ci s'établissent ainsi :
MANGE DEBOUT 17,20 €
TABLE RECTANGULAIRE 7,60 €
Après délibération et à la MAJORITÉ (31 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :
+ approuve les tarifs d'utilisation des espaces et du matériel de la salle festive l'Astragale tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 1% janvier 2025
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
Préfecture du Puy-de-Dôme
17 DEC, 2024
Bureau du Courrier © COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle
du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA : M. Richard PASCIUTO 5 Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encamacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6. M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoirà Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M.
Stéphane HERMAN: fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 9 -
Objet / SALLES MUNICIPALES : TARIFS 2025 — UTILISATION DES SALLES COMMUNALES, DES ESPACES PUBLICS ET BADGES D'ACCES AUX SALLES DE RÉUNIONS
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur : Madame Audrey NIERGA Le rapporteur rappelle tout d'abord, concernant l’utilisation des différentes salles communales et des
espaces publics, que :
Oo
oO
Toute demande d'utilisation de salles ou d'espaces communaux doit être obligatoirement formulée par écrit.
Le demandeur devra remplir une fiche de demande de réservation de salle au moins 30 jours avant
la date de la manifestation pour les salles Alambic et Polyvalente et 10 jours pour les autres salles. Celle-ci sera mise à sa disposition dans la limite des disponibilités.
Cette demande sera examinée pour accord par le Maire ou l'Adjointe chargée des Animations de ville et des équipements associatifs et festifs, la location devenant effective pour le demandeur à réception de l'accord écrit de la commune.
Une attestation d'assurance responsabilité civile sera exigée pour toute demande. Le demandeur devra s'engager à respecter le règlement d'utilisation de ces différentes salles communales. Il sera responsable des dégâts causés pendant le temps d'utilisation des locaux et des espaces. || devra s'engager à réparer ou à payer toute dégradation sur présentation d’une facture émanant de la Mairie.
Le demandeur devra, si besoin, remplir une fiche de demande de matériel au moins 10 jours avant la date de la manifestation. Celui-ci sera mis à sa disposition dans la limite des possibilités de la commune.
Ceci étant exposé, le rapporteur propose d'actualiser les tarifs d'utilisation des salles communales, des espaces publics et des badges d'accès aux salles de réunions, en appliquant une augmentation de 2,20 % arrondis à la dizaine de centimes d’euros la plus proche.
En conséquence, les tarifs 2025 pourraient s'établir comme suit :
A — SALLES MUNICIPALES
PROPOSITIONS TARIFS PAR JOUR
: D'UTILISATION : :
; HABITANTS DE : : : EXTÉRIEURS ET
ii dd ii Le cf COURNON ::: |: AUTRES. “salles :: | SUPERFIGIE |: ACrMITÉS. … | CAPACITÉ |: !:SYNDICS POUR... |':ORGANISMES rs : FE en MAXI GOURNON ET. | 5 0 Lo
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PROPOSITIONS TARIFS PAR JOUR ï
ï e COURNON: :: :| ASSOCIATIONS
al ee di ur, dr, EMPLOYÉS ÊT. ‘| COURNONNAISES
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janvier
- 2 jours maximum Concours, remises 60 Î GRATUIT par année civile de médailles, etc.
{sauf concours Réunion des
associatifs pêche syndicats locaux
et pétanque) des agents
- Location 8h/6h territoriaux
La Municipalité se réserve le droit d’octroyer le local pour d'autres utilisateurs à titre exceptionnel Le rapporteur précise que le principe du dépôt d'un chèque de caution de 200,00 € pour la buvette-terrasse est reconduit dans les conditions prévues par la délibération du 13 novembre 2008.
C - SALLE DE L’ALAMBIC
Le rapporteur rappelle que la salle de l'Alambic sise place Joseph Gardet, est un équipement municipal ayant pour vocation d'accueillir tout au long de l'année, différentes manifestations relevant principalement du domaine culturel : spectacles, expositions, conférences, etc.
Il rappelle également que le tarif « demi-journée » relatif à l’organisation de réunions, est uniquement applicable si l'utilisateur justifie être une personne morale (associations ou entreprises), pour une durée
maximale de 4 heures.
En conséquence, les tarifs 2025 pourraient s'établir comme suit:
: “ : PROPOSITIONS TARIFS :PAR-JOUR D’ UTILISATION
SUPERFICIE |: : ACTIVITÉS CAPACITÉ ' : ‘ASSOCIATIONS EXTÉRIEURS ET Mgoue ce : : MAXI." || :COURNONNAISES D'INTÉRÊT . AUTRES en COMMUNAL ou GÉNÉRAL ‘ORGANISMES ‘
160 m° Concerts, réunions, 100
répétitions,
expositions. 343,40 € par 1ère utilisation journée d'utilisation
GRATUITE
à partir de la
2ème utilisation se à NE naviauené Tarif à la
Uniquement 100 171,70 € par journée demi journée réunions 171,70 € (pour 4 heures
d'utilisation)
Par ailleurs, le principe du dépôt d'un chèque de caution de 200 € est reconduit dans les conditions prévues par la délibération du 28 juin 2017.
D - SALLE POLYVALENTE
ASSOCIATIONS COURNONNAISES D'INTÉRÊT COMMUNAL OÙ GÉNÉRAL ET AUTRES ASSOCIATIONS COURNONNAISES
:. «PROPOSITIONS TARIFS PAR JOUR:
ASSOCIATIONS: : CAPACITÉ.)
SUPERFICIE |: “ACTIVITÉS: 2 MAXI “COURNONNAISES |. AUTRES: ‘ fee ; : D'INTÉRÊT: COMMUNAL ‘ASSOCIATIONS : !
“OU GÉNÉRAL COURNONNAISES |
1500m2 |Expositions, bals, spectacles 1ère utilisation 406,80 € culturels, salons, 1 500 (*) GRATUITE + retransmissions télévisuelles …. 204,40 € à partir de la par journée
2ème utilisation d'installation
406,80 €
+
204,40 €
par journée
d'installation
(*) Le nombre de personnes, donné à titre indicatif, peut évoluer à la baisse suivant la configuration de la salle. ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES ET AUTRES ORGANISMES
SUPERFICIE ACTIVITÉS SAPACITÉ PROPOSITIONS TARIFS PAR JOUR
1 500 m? |Expositions, bals, spectacles 2 228,00 € culturels, salons, retransmissions | 1 500 (*) + télévisuelles … 1 080,30 € par journée d'installation
(*) Le nombre de personnes, donné à titre indicatif, peut évoluer à la baisse suivant la configuration de la salle.
Par ailleurs, concernant :
- les manifestations économiques, agricoles, industrielles et commerciales d'une durée minimum de 7 jours (montage compris) : Dans ce cas, toute location de la salle polyvalente est assujettie à la signature d'une convention entre la Ville de Cournon-d'Auvergne et l'utilisateur. Le tarif sera fixé par convention ;
- les associations ou organismes à caractère humanitaire, politique, syndical, de devoir de mémoire, COS ou écoles de Cournon-d’Auvergne : Sur proposition de la commission municipale « Ville Vivante » et sur décision du Maire, une gratuité peut être accordée ;
- les campagnes électorales : La salle sera mise gracieusement à disposition des candidats aux élections politiques locales ;
- La 1ère utilisation : En cas d'utilisation la même année, de la Coloc' de la culture, de la salle festive de l'Astragale et de la salle polyvalente, la gratuité sera appliquée sur un seul de ces trois équipements municipaux.
Enfin, le rapporteur précise que le principe du dépôt d'un chèque de caution de 1 000,00 €, prévu par délibération en date du 18 décembre 2008, est reconduit dans les mêmes conditions.
E - ESPACES PUBLICS
ÉSPLANADE DE LA SALLE
POLYVALENTE. :
TOTALITÉ.DE L'ESPLANADE 80 % DE L'ESPLANADE
Tarif journalier 1271,50 € 636,40 €
PARKING ALLÉE PIERRE DE
COUBERTIN
TOTALITÉ DU PARKING 50 % DU PARKING CARRE D'HONNEUR
Tarif journalier 478,30 € 238,90 €
PARKING:BUVETTE TERRASSE :
Tarif journalier 238,90 €
F - BADGES D'ACCÈS AUX SALLES DE RÉUNIONS
Le tarif des badges d'accès aux salles de réunions s'établit, au titre de l’année 2025, à 23,20 €. Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
< approuve les tarifs d'utilisation des salles communales, des espaces publics et des badges d'accès aux
salles de réunions tels qu'ils sont exposés ci-dessus, applicables à compter du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
pubriéle Ÿ 3 DEC, 2024
Certifié exécutgire, 2 COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon- d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL : M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN; Mme Sophie PAYEN; Mme Maryse BOSTVIRONNOÏSS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoirà Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE VIVANTE
- Rapport N° 10 -
Objet / SALLES MUNICIPALES : SALLE FESTIVE L'ASTRAGALE — MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Dossier étudié en commission le 27 novembre 2024
Rapporteur: Madame Audrey NIERGA Le rapporteur rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013, il avait été procédé à quelques modifications du règlement intérieur de la salle festive « l'Astragale », précédemment adopté par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2008.
Après plusieurs années d'exploitation de cet équipement, il convient d'apporter de nouveaux aménagements au règlement intérieur. Ces derniers portent notamment sur :
L'article 3 — Les locations. Il est stipulé qu'une retenue de la caution, à hauteur de 800 €, sera appliquée en cas de sous-location, conformément aux pratiques des salles environnantes. Par ailleurs, il est ajouté l'intervention d'une société de nettoyage pour tous les événements « étudiants » avec l'appui d'un bon de
commande afin de valider la location.
L'article 5 — Les demandes de réservations. Une pièce d'identité est ajoutée à la liste relative à la constitution d’un dossier de réservation complet, afin d'éviter une éventuelle usurpation d'identité. De plus, ce dossier complet doit être déposé au plus tard 30 jours avant la manifestation, contre 15 jours précédemment.
L'article 6 — Les encaissements. La carte bancaire est incluse comme moyen de paiement. Un terminal de paiement électronique (TPE) est d'ores et déjà disponible à la Maison des Associations.
L’articie 7 — Le matériel disponible. La liste est mise à jour afin d'inclure les mange-debout, ainsi que leurs
nappages noirs et blancs, qui pourront être loués en supplément.
L'article 10 — Les visites de l'Astragale. Les coordonnées de la personne responsable des visites sont ajoutées, afin d'améliorer la lisibilité et faciliter le contact.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le règlement intérieur de l’Astragale joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° adopte le règlement intérieur de la salle festive « l'Astragale », tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
murere À 9 DEC. 2024 Certifié exécutoire,
Le Airecteur Générd des Services
Philipe WIMART-ROUSSEAU © COURNON
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN, Mme Sophie PAYEN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON; Mme Caroline SADOURNY ;: Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN} Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN : fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
MILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 11 -
Objet / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : DÉPÔT DE DEMANDES DE PERMIS D'AMÉNAGER AU NOM DE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE POUR LA DIVISION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BS N° 620 SISE 5 RUE DU FOIRAIL ET L'AMÉNAGEMENT D'UN PARKING PAYSAGER SIS RUE DU FOIRAIL ET AVENUE DU PONT À COURNON-D'AUVERGNE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Dossier étudié en commission le 25 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal de COURNON-D'AUVERGNE, par délibération en date du 28 mai 2024, a autorisé l'acquisition de la parcelle cadastrée section BS n° 620 sise 5 rue du Foirail.
Dans ce cadre, un compromis de vente a été signé le 20 juin 2024 pour l'acquisition de la totalité de la parcelle, comprenant une clause de substitution afin de pouvoir établir, in fine, deux actes de vente, à savoir l'un au profit de la commune pour l'acquisition d'une parcelle d'environ 2 000 m° en vue de la réalisation d’un parking paysager et l'autre, au profit d'un acheteur identifié pour l'acquisition d’une parcelle d'environ 1 410 m? comprenant la maison.
Ce projet étant situé dans le périmètre des abords de l'église Saint-Martin classée monument historique, il est soumis à autorisations préalables (permis d'aménager) au titre du Code de l’urbanisme pour : # la division parcellaire (article R.421-19) ;
v la création du parking paysager intégrant des démolitions sur une surface d'environ 2 000 m? comprenant les parcelles cadastrées BS n° 620 divisée et BS n° 469 (articles L.441-1, L.441-2, R.421-19 et R.421-20).
Le programme de travaux se répartit de la manière suivante :
démolition du local professionnel sis rue du Foirail et du mur de clôture sis avenue du Pont ; voiries, réseaux et divers (VRD) ;
v aménagement paysager nécessitant la création d'ouvrages de stockage/infiltration pouvant aller jusqu'à une profondeur d'environ 2 mètres par rapport au niveau existant afin de favoriser une gestion intégrée des eaux pluviales.
Le rapporteur ajoute que le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en avril 2025. Les délais d'instruction du permis d'aménager sont de cinq mois et l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) sera sollicité au regard du périmètre de protection des monuments historiques.
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder au dépôt des demandes de permis d'aménager.
En conséquence, le Conseil Municipal doit, conformément aux dispositions de l'article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à procéder au dépôt desdits permis.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis d'aménager pour diviser la parcelle cadastrée section BS n° 620 sise rue du Foirail à COURNON-D'AUVERGNE ;
- autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis d'aménager relative à la démolition, la construction et l'aménagement d'un parking paysager sis rue du Foirail et avenue du Pont à COURNON- D'AUVERGNE ;
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder à toutes les mesures d'affichage et de publicité prévues par le Code de l’urbanisme.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
DEC. 2024 Publié le
PhilippAWIMART/ROUSSEAU Ce COURNON d'Auvergne
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLT; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ;
Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; Mme Florence JOLY; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME:; M. Stéphane HERMAN, Mme Sophie PAYEN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON; Mme Caroline SADOURNY ; Mme
Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO)
M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M.
Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 12 -
Objet / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : DÉCLASSEMENT ET CESSION PAR LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE D’UNE EMPRISE FONCIÈRE DU DOMAINE PUBLIC - PARCELLE CADASTRÉE SECTION BV N° 427 (ANCIENNEMENT CADASTRÉE BV 315p) SISE 6 3EME IMPASSE DE LA PERCHE
Dossier étudié en commission le 25 novembre 2024
Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération du 28 juin 2024, le conseil de Clermont Auvergne Métropole, en sa qualité de gestionnaire de l'espace public, a constaté la désaffectation d'une emprise foncière du domaine public routier pour laquelle la commune de COURNON-D'AUVERGNE avait reçu une demande d'acquisition.
A cet égard, le Conseil Municipal de COURNON-D'AUVERGNE avait préalablement, par délibération en date du 26 mars 2024, émis un avis favorable à la désaffectation de cette emprise foncière cadastrée section BV n° 427 {anciennement cadastrée BV 315p), située au 6 troisième impasse de la Perche, pour une superficie de 11 m2.
La Métropole ayant donc procédé à la désaffectation de ladite emprise, la commune de COURNON- D'AUVERGNE, en sa qualité de propriétaire, peut désormais prononcer son déclassement du domaine public en vue de sa cession, conformément à l'article L.2141-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques.
IL est précisé que conformément à l’article L.141-3 alinéa 1 du Code de la voirie routière, le déclassement est dispensé d'enquête publique préalable dans la mesure où cette emprise foncière n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, cette dernière constituant
un accessoire de voirie.
Enfin, le rapporteur ajoute que les dispositions de cet article imposent à la commune de COURNON- D'AUVERGNE de saisir le service des Domaines pour l'évaluation de la valeur vénale de ce bien dès le premier euro et sans condition de montant, dès lors qu'il s'agit de cessions d'immeubles dans une commune de plus de 2 000 habitants.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de céder à Monsieur Michel BEGON ou à toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer, une emprise foncière de 11 m°, au prix de 30,00 € le m°, conformément à l'estimation du service des Domaines du 16 juillet 2024, soit un montant total de 330,00 €. La superficie exacte de cette emprise a été déterminée par un document d'arpentage, dressé par un géomètre-expert le 10 avril 2024.
Cette cession sera établie par acte notarié, étant précisé que l'ensemble des frais relatifs à cette transaction
sera à la charge de l'acquéreur.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e constate le déclassement par la commune de COURNON-D'AUVERGNE de l'emprise foncière du domaine public routier cadastrée section BV n° 427 (anciennement cadastrée BV n° 315p), située 6 troisième impasse de la Perche, pour une superficie de 11 m?, après sa désaffectation par Clermont Auvergne Métropole ;
° approuve la vente par la commune de COURNON-D'AUVERGNE à Monsieur Michel BEGON, ou à toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer, de l'emprise foncière précitée selon les modalités et conditions exposées ci-dessus ;
e autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024 72 COURNON
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA : M. Richard PASCIUTO 5 Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON : Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 13 -
Objet / VOIRIE : TARIFS 2025 - DIVERSES PRESTATIONS MUNICIPALES EN MATIÈRE DE NETTOYAGE DE TERRAINS EN FRICHE ET DE TAILLE DE HAIES
Dossier étudié en commission le 25 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur propose, à compter du 1% janvier 2025, d'actualiser les tarifs pour diverses prestations communales, en appliquant une majoration de 2,20 %.
En conséquence, les tarifs 2025 pourraient s'établir comme suit :
x Nettoyage de terrains en friche
Nettoyage effectué au moyen d’un engin mécanique
Jusqu'à 500 m? Forfait de 642,79 €
Au-delà, est dû le montant forfaitaire auquel s’ajoute :
- 501 à 1 000 m? 1,19€ le m - 1 001 à 1 500 m° 116€le m
- plus de 1 500 m? 1,13€ le m°
Plus-value pour surface boisée 0,15 € le m°
Plus-value pour pente 30 % 0,16 € le m°
Nettoyage manuel
Jusqu'à 100 m? Forfait de 272,84 €
Au-delà, est dû le montant forfaitaire auquel s’ajoute :
- 101 à 500 m° 2,45 € le m°
- 501 à 1 000 m° 2,385€le m
- plus de 1 000 m? 2,27€lem?
Enlèvement de déchets 2,12€ le mn
x Taille de haies
Taille effectuée au moyen d’un engin mécanique
Le m 4,36 €
Taille effectuée manuellement
Le m 13,06 €
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° approuve les tarifs tels qu'exposés ci-dessus, relatifs à diverses prestations municipales en matière de nettoyage de terrains en friche et de taille de haies, et ce, à compter du 1* janvier 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024 COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
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63804 Cournon-d'uvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Téi, : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
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L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de ta commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle
du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK: Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT; M. “Anton MAHÉ ; Mme Audrey PETISME; M. Stéphane HERMANN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS : M. Christian FONGARNAND : M. Yves RAMON : Mme Caroline SADOURNY : Mme
Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 14 -
Objet/ ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : DISPOSITIF DE SOUTIEN À L'ACHAT DE VELOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE - CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE 2025
Dossier étudié en commission le 25 novembre 2024
Rapporteur: Madame Mina PERRIN Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE s'est engagée dans le développement des modes de déplacements doux, tout en renforçant la multi-modalité sur tout le territoire communal. Ceci s’est notamment traduit en 2021 par l'adoption d’un dispositif d'incitation financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique et sa reconduction en 2022, 2023 et 2024.
ll propose de reconduire le dispositif en 2025 pour l'achat d’un vélo à assistance électrique à compter du 1” janvier 2025, selon le barème suivant :
x 100 euros pour les tranches 8 et 9,
x 150 euros pour les tranches 6 et 7,
* 200 euros pour les tranches 1 à 5 et en cas de non imposition du demandeur.
Cette subvention concerne les vélos à assistance électrique au sens de la définition de la directive 2002/24/CE du 18 mars 2002, à savoir : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale maximale de 0,25 kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres / heure, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194).
Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d'homologation correspondant sera exigé dans le dossier de demande d'aide.
L'acquisition du matériel doit être effectuée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2025. Le dossier complet de demande d'aide financière doit être déposé au plus tard le 31 décembre 2025. L'aide ne peut être octroyée qu'une seule fois par membre du foyer bénéficiaire qui ne peut être une personne morale.
Le bénéficiaire s'engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l'objet d'aide dans un délai de trois ans suivant la date de la signature de la convention.
L'aide sera versée dans le cadre d'une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la Ville de
COURNON-D'AUVERGNE. Le dossier devra comporter les pièces suivantes : x un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises, x une convention de subvention complétée et signée en deux exemplaires.
Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget principal 2025. Les aides seront versées dans la limite des crédits alloués au dispositif. Pour être traité, le dossier doit être complet. Les dossiers seront étudiés par ordre d'arrivée, la date du cachet de la Poste ou de dépôt en Mairie faisant foi.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention-type joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° se prononce favorablement sur la reconduction, pour l'année 2025, du dispositif d'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique d’un montant de 100, 150 ou 200 euros par matériel acheté neuf et par bénéficiaire ;
+ approuve les termes de la convention-type qui interviendra avec chaque bénéficiaire ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document lié à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024 2 COURNON
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63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél, : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ; Mme Audrey PETISME; M. Stéphane HERMAN; Mme Sophie PAYEN; Mme Maryse BOSTVIRONNO!IS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéohane HERMAN : fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 15 -
Objet / ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE: RECONDUCTION DU DISPOSITIF D'AIDE À LA RÉCUPÉRATION D'EAUX PLUVIALES À USAGE NON DOMESTIQUE POUR LES PARTICULIERS -— CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE 2025
Dossier étudié en commission le 25 novembre 2024
Rapporteur: Madame Mina PERRIN Le rapporteur rappelle que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE s'est engagée depuis plusieurs années dans une politique de gestion raisonnée de la ressource en eau. Aussi, afin d'associer la population à cet engagement et de soutenir les particuliers souhaitant économiser l'eau, la Ville a, par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2023, adopté un dispositif d'incitation financière à l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales où à la transformation de cuves à fioul en récupérateur d'eaux de pluie, reconduit en 2024.
Il propose de reconduire, pour l'année 2025, ce dispositif selon des modalités identiques, à savoir :
Volume de la cuve Au-dessous x : Au-delà Transformation d'une de stockage de 500 litres [PS 500 81 000 1ires) à 4 Con iitres cuve à fioul
Pourcentage de 0 0 D l'aide sur le prix TTC 20% 30 % 40% 25%
Plafond de l’aide 50 € 200 € 300 € 500 €
De plus, cette aide sera majorée selon les modalités suivantes :
Majoration de l'aide en | tranches de 1 à 5 | tranches de 6 à 7 | tranches de 8 à 9 | tranches de 10 à 11 fonction des ressources 7
15% 10% 5% 0%
Le rapporteur précise que le dispositif concerne la récupération d'eaux pluviales à usage non domestique, soit par l'acquisition de récupérateurs fermés, soit par la transformation de cuves à fioul abandonnées en récupérateur d'eaux pluviales. Les accessoires (kit de connexion chéneau, robinetterie, pompes, ..) et les frais d'installation des récupérateurs fermés ne sont pas inclus dans la dépense subventionnable.
De plus, le dispositif installé ne devra pas être visible depuis le domaine public.
Concernant l'acquisition du matériel et la demande d'aide financière, celles-ci doivent être effectuées entre le er janvier et le 31 décembre 2025. L'aide ne peut être octroyée qu'une seule fois par foyer bénéficiaire à
l'exclusion des personnes morales.
Le bénéficiaire s'engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l’objet de l’aide dans un délai de trois ans suivant la date de signature de la convention de subvention.
Enfin, l'aide sera versée dans le cadre d'une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la commune de COURNON-D'AUVERGNE. Le dossier devra comporter les pièces suivantes :
x un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises, x une convention de subvention complétée et signée en deux exemplaires.
A cet égard, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur /e projet de convention-type joint à la
présente délibération.
Par ailleurs, il est précisé que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget principal 2025. Les aides seront versées dans la limite des crédits alloués au dispositif. Pour être traités, les dossiers devront étre complets et ceux-ci seront étudiés par ordre d'arrivée, la date du cachet de la Poste ou de dépôt en Mairie faisant foi. Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
. se prononce favorablement sur la reconduction, pour l'année 2025, du dispositif d'aide à l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales ou à la transformation de cuves à fioul en récupérateurs d'eaux à usage non domestique ;
e approuve les termes de la convention-type qui interviendra avec chaque bénéficiaire ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document lié à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
Publié le 13 DEC. 2024
Certifié exécutdike, |
Le Directeur GénÉrKl des Services
Philippe WIMARÏ-RQUSSEAU 2e COURNON d'Auvergne
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : O4 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, aire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL; M.
Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni
MAHÉ; Mme Audrey PETISME; M. Stéphane HERMAN; Mme Sophie PAYEN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
- Rapport N° 16 -
Objet/ SÉCURITÉ: ADHÉSION DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE AU SYSTÈME D'INFORMATION NATIONAL DES FOURRIÈRES EN AUTOMOBILES (SI FOURRIÈRES)
Dossier étudié en commission le 25 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Yves CIOLI Le rapporteur rappelle tout d'abord que le service de mise en fourrière concerne les services d'enlèvements, de stockage et de destruction éventuelle des véhicules particuliers, stationnés sur le domaine public.
Il rappelle également que la Ville ne dispose pas de moyens matériels et humains permettant d'assurer ces services d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif, génant ou dangereux sur son territoire. Aussi, elle a confié cette prestation à la société LAFAYETTE sise à CLERMONT- FERRAND, spécialisée et agréée pour assurer en toute sécurité et à la demande de la Police Municipale, ce
type de missions.
Cela étant, afin de suivre le bon déroulement de la procédure des fourrières, la commune de COURNON- D'AUVERGNE souhaite adhérer au Système d'Information national des Fourrières en automobiles (SI FOURRIÈRES), lequel comprend notamment un module de dématérialisation des procédures mises en œuvre par les policiers municipaux. En effet, le SI FOURRIÈRES permettra d’alléger certaines tâches de la
Police Municipale parmi lesquelles :
x _lédition, de manière automatique, de l'autorisation de sortie du véhicule à partir du tableau de bord ; x la rédaction, sur téléphone et tablettes, du procès-verbal de mise en fourrière et de la fiche décrivant
l'état du véhicule ;
x la prise de photographies du véhicule en lieu et place du croquis relatif à l'état du véhicule ; x la centralisation des procédures avec toutes les forces étatiques et la fourrière LAFAYETTE.
Après avoir souligné que cette adhésion est gratuite, le rapporteur précise qu’il convient simplement à la commune de COURNON-D'AUVERGNE d'identifier ses personnels au sein de la police municipale, pour lesquels un accès au SI FOURRIÈRES doit être créé, de collecter l’ensemble des données utiles permettant aux différents acteurs de bénéficier de l’authentification nécessaire pour accéder au SI et de communiquer ces informations aux services de l'État afin que soient générés les identifiants nécessaires.
Enfin, le rapporteur ajoute que cette adhésion permettra d’une part, de faciliter les tâches des agents de la Police Municipale et d'autre part, de réduire l'emprunte carbone sur chaque fourrière effectuée.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
° se prononce favorablement sur l'adhésion de la commune de COURNON-D'AUVERGNE au Système d'Information national des Fourrières en automobiles (SI FOURRIÈRES) ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024 © COURNON
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L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle
du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
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M. François RAGE, aire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ;
M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY: Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encamacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6. M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoirà Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M.
Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 17 -
Objet/ FINANCES : BUDGET ZAC RÉPUBLIQUE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Dossier présenté en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO Le rapporteur fait connaître à l'assemblée que des opérations nouvelles et des informations récentes, non
connues lors de la préparation du budget primitif, nécessitent l'inscription ou la modification de crédits budgétaires.
Aussi, il présente le projet de décision modificative n° 2 qui s’établit aux montants suivants :
INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections : : 1 490 000,0 Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
Chapitre 014 : Atténuations de produits | 178 000,00 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 490 000,00 € Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses 840 000,00 €
Après délibération et à la MAJORITÉ (31 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :
e approuve l'inscription ou la modification de ces crédits au Budget ZAC République.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024 © COURNON
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L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL; M.
Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO : Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ;: M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOL)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6. M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoirà Mme Évelyne BRUN.
M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VIELE PRATIQUE
- Rapport N° 18 -
Objet / FINANCES : BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES — AUTORISATION À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS
Dossier présenté en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO
Le rapporteur rappelle que lorsqu'une collectivité n'a pas adopté son budget avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de cette collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider st mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent. S'agissant de la section d'investissement, les dispositions de l'article L.1612-1 du Code général des
collectivités territoriales prévoient que « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits atférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption ».
Considérant que les budgets primitifs 2025 de la collectivité seront soumis au vote du Conseil Municipal au- delà du 1° janvier 2025 et conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote des budgets dans la limite des crédits indiqués ci- après :
. CRÉDITS AUTORISATIONS
BUDGET CHAPITRE DÉSIGNATION CHAPITRE OUVERTS ANTICIPÉES 2024 2025
20 Immobilisations incorporelles 292 060,00 € 73 015,00 €
VILLE 204 Subventions d'équipement versées 563 300,00 € 140 825,00 €
21 Immobilisations corporelles 2 648 660,00 € 662 165,00 €
23 Immobilisations en cours 1 407 950,00 € 351 987,50 €
CAMPING 20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 € 750,00 €
21 Immobilisations corporelles 254 000,00 € 63 500,00 €
CINÉMA 20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 € 10 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 148 213,24 € 37 053,31 €
COMPLEXE
FESTIF 21 Immobilisations corporelles 19 860,00 € 4 965,00 €
ASTRAGALE
TRANSPORTS 21 Immobilisations corporelles 106 000,00 € 26 500,00 €
RÉGIE
PRODUCTION 21 Immobilisations corporelles 127 911,95 € 31 977,99 €
D'ÉLECTRICITÉ
Après délibération et à la MAJORITÉ (31 voix pour, 4 contre), le Conseil Municipal :
e autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement des budgets principal et annexes, dans la limite du quart des crédits ouverts auxdits budgets de l'exercice 2024, selon les conditions exposées ci-dessus et ce, jusqu'au vote des budgets primitifs 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
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Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ;
M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarmacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoirà Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 19 -
Objet / FINANCES : BUDGET VILLE — VERSEMENT PAR ANTICIPATION D'ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS ACCORDÉES À DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
Dossier présenté en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO Compte tenu des besoins de trésorerie que peuvent avoir certaines associations locales ainsi que le CCAS
en début d'exercice, le rapporteur propose de verser par anticipation, des acomptes sur les subventions qui leur seront allouées lors du vote du budget primitif 2025.
MONTANT DE CHAPITRE ASSOCIATIONS ET ORGANISMES L'ACOMPTE
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 800 000,00 €
65 Comité des Œuvres Sociales (COS) 12 000,00 €
Accompagnement Personnalisé pour l’Insertion (API) 3 250,00 €
Après délibération et à L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (9 ne prennent pas part au vote), le Conseil Municipal :
« autorise le versement, par anticipation, d'acomptes de subventions au profit de ces associations ou organismes.
Fait et délibéré en Mairie, lesjour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
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Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
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Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoirà Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 20 -
Objet / FINANCES: BUDGET PRINCIPAL — ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES ET EXTINCTION DE CRÉANCES
Dossier présenté en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO Le rapporteur informe l'assemblée délibérante que le receveur municipal, malgré les différentes poursuites et démarches engagées, n'a pu effectuer le recouvrement de plusieurs titres émis au cours des exercices 2018
à 2024.
I! demande, en conséquence, les admissions en non-valeur et en créances éteintes suivantes :
Budget Principal Objet Montant
Admissions en non-valeur Accueil périscolaire 277,08 €
Centre d'animations municipal 65,03 €
Restauration scolaire 1 376,48 €
Conservatoire 0,09 €
Location 57,00 €
Foncier - TLPE 0,81€
Contentieux 387,02 €
Admissions en créances éteintes Droits de place 2 188,20 €
Le rapporteur précise que le budget primitif de la Ville prévoit les sommes nécessaires à ces admissions.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur l'admission en non-valeur et en créances éteintes des sommes mentionnées ci-dessus pour le budget principal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
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3804 Coumon-d'Auverane Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : D4 73 69 34 05 contact@cournen-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle
du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ : Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6. M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M.
Stéphane HERMAN; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 21 -
Objet/ FINANCES : BUDGET PRINCIPAL — AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE DETTE ENTRE LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE ET CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Dossier présenté en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur: Monsieur Richard PASCIUTO Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'une convention de remboursement de dette avait été établie entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et Clermont Auvergne Métropole le 28 novembre 2017, suite aux travaux de la Commission Locale d'Évaluation des Charges à Transférer (CLECT) portant notamment sur le transfert de plein droit de la compétence « voirie et espace public ».
Dans un contexte particulièrement contraint, pour lequel les perspectives de court et moyen termes n'incitent pas à l'optimisme en termes de capacité de financement public, l'EPCI a proposé un moratoire sur le remboursement de la dette aux communes pour les années 2025 et 2026, de manière à permettre un meilleur accompagnement financier du pic d'investissements métropolitains planifiés sur cette période.
Attachée à rendre effective la valeur de solidarité au sein de l'ensemble intercommunal et consciente que les
investissements métropolitains en cours contribuent pleinement aux transformations positives de notre territoire, la commune souhaite apporter son concours à ce moratoire, tout en s'attachant à préserver sa propre soutenabilité financière nécessaire à la délivrance d'un service public de qualité et de nature à poursuivre une politique patrimoniale ambitieuse.
Ainsi, le dispositif proposé, matérialisé par un avenant à la convention susvisée, prévoit un relissage partiel de la reprise de dette originelle et ce, sans remettre en cause le terme du conventionnement (2031). II est, en effet, prévu entre les parties, un remboursement à hauteur de 50 % de l’'échéancier initial en capital et en intérêts sur les exercices 2025 et 2026. Cette quote-part différée de remboursement de deîte est répercutée, de manière lissée, sur lès années 2028 à 2031, par quart des montants non acquiftés sur les années 2025 et 2026. Un nouveau tableau d'amortissement, correspondant à ces modifications, est annexé audit avenant.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'avenant n° 1 dont le projet est joint à
la présente délibération.
Après délibération et à la MAJORITÉ (27 voix pour, 8 contre), le Conseil Municipal :
+ approuve les termes de l'avenant n° 1 procédant au reprofilage du remboursement de dette, dans le cadre de la convention bipartite entre la commune de COURNON-D'AUVERGNE et Clermont Auvergne Métropole ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
publiéte 1 9 DEC, 2024 Certifié exécutoir
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, saile du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE : Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ; Mme Audrey PETISME; M. Stéphane HERMAN: Mme Sophie PAYEN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON; Mme Caroline SADOURNY: Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO)
M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 22-
Objet / MARCHÉS PUBLICS: ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT — APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Richard PASCIUTO Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le Code de la commande publique, via notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-7, offre la possibilité de constituer des groupements de commandes.
Dans l'optique de mutualiser les procédures d'achats et de rechercher des économies d'échelle, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE a déjà intégré à plusieurs reprises les besoins du CCAS dans ses procédures de passation de marchés publics.
IE est aujourd'hui proposé de généraliser cette démarche et d'établir un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS pour la durée restante du mandat électoral, en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes ainsi constitué, sera compétent pour conclure des marchés dans diverses familles d'achats en matière de travaux, fournitures et services.
Il est proposé que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE soit désignée coordonnateur du groupement, afin d'agir au nom et pour le compte du CCAS. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes permanent sont formalisées dans une convention constitutive.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet d'acte constitutif de groupement de commandes permanent joint au présent rapport.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve l'acte constitutif du groupement de commandes permanent, qui interviendra avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE et au sein duquel la commune de COURNON-D'AUVERGNE exercera le rôle de coordonnateur ;
e autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et
notamment à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes.
Fait et délibéré en Mairie, lesjour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
Fs écrure
du Puy-de.p
6, ÔmMe
17 BEC 224
Bureau du
Cour er
pubtiéte 1 À DEC. 2024
Certifié exécutoife,
recteur Généra\ des Services
Philifpe WIMABRT-ROYSSEAU 2e COURNON d'Auvergne
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L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
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M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY: Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME; M. Stéphane HERMAN; Mme Sophie PAYEN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON; Mme Caroline SADOURNY: Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
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ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
MILLE PRATIQUE
- Rapport N° 23 -
Objet / CAMPING : BAR RESTAURANT DU CAMPING ET BUVETTE DE LA PLAGE - CONTRAT DE BAIL DE COURTE DURÉE AVEC LA SAS CALYPSO
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur : Madame Évelyne BRUN Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville de COURNON-D'AUVERGNE a signé avec l'EURL CALYPSO, deux conventions d'occupation du domaine public, à savoir l'une pour le bar restaurant du camping municipal le 06 mars 2013 et l'autre pour la buvette de la plage le 04 juillet 2017. Par la suite, dans le cadre de la délégation donnée à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, ces conventions ont fait l'objet de
prolongations pour prendre fin au 1° janvier 2025.
Le rapporteur souligne que l'objectif est de renouveler cette occupation domaniale et d'en définir les modalités d'utilisation et de gestion à travers une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Une procédure de consultation sera alors engagée pour garantir l'impartialité et la transparence dans le choix du futur exploitant, conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Cela étant, afin de couvrir la période indispensable à la procédure de consultation et au choix du titulaire de l'AOT, un nouveau bail de courte durée (bail dérogatoire article L.145-5 du Code du commerce), incluant le bar restaurant et la buvette de la plage, doit être signé avec la SAS CALYPSO à compter du 1° janvier 2025 dans la limite de 24 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Le rapporteur précise que tous les éléments sont détaillés dans le contrat de bail, notamment la destination des lieux loués, la durée, les conditions d'exploitation, les loyers et charges, etc.
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce contrat de bail de courte durée, dont le projet est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
« se prononce favorablement sur les termes du contrat de bail de courte durée, qui interviendra avec la SAS CALYPSO, pour le bar restaurant du camping et la buvette de la plage ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tous les documents nécessaires, ainsi qu’à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
Fa
ré À 9 DEC. 2024 , Certifié exécutoi 7 > an.
Le Directeur Généfalkes Services Len ED,
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL: Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO :
Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK ; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; Mme Florence JOLY; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ; Mme Audrey PETISME: M. Stéphane HERMAN; Mme Sophie PAYEN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON; Mme Caroline SADOURNY ; Mme
Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M.
Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VIÈLE PRATIQUE
- Rapport N° 24 -
Objet / ADMINISTRATION GÉNÉRALE : TARIFS 2025 - CONCESSIONS DES CIMETIÈRES
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur: Madame Evelyne BRUN Le rapporteur propose d'actualiser les tarifs pour les concessions, cases de columbarium et cavurnes dans
les cimetières.
En conséquence, les tarifs 2025 pourraient s'établir comme suit :
CONCESSIONS /
Concession temporaire de 15 ans :
Concession temporaire de 30 ans :.
Concession temporaire de 50 ans
Concession perpétuelle : 0
Oo
©©
CASES DE COLUMBARIUM /
Habitants de COURNON-D'AUVERGNE
o Concession temporaire de 15 ans : .…
o Concession temporaire de 30 ans : n o Concession temporaire de 50 ans :
Habitants hors de COURNON-D'AUVERGNE
o Concession temporaire de 15 ans :.
o Concession temporaire de 30 ans :.
o Concession temporaire de 50 ans : …
CAVURNES /
o Concession temporaire de 15 ans :
o Concession temporaire de 30 ans
o Concession temporaire de 50 ans : ….
En ce qui concerne la redevance d'occupation du dépositoire (avec une durée limitée à 4 mois), dispositions et les tarifs de l'année 2024 pourraient être reconduits, à savoir :
© 1” mois: gratuit
o 2ème mois : 2€ / jour,
o 3° et 4% mois : 4 € / jour.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur les tarifs proposés ci-dessus ainsi que sur les modalités de la redevance
d'occupation du dépositoire et ce, à compter du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
Publié le ÿ 9 DEC, 2024
tifié exécutoire;
Le Directeur Génbraldès Services
Philipe WIMART-ROUSSEAU
97,00 € le m° (+ 2,10 %)
195,00 € le m° (+ 2,09 %)
390,00 € le m° (+ 2,09 %)
780,00 € le m° (+ 2,09 %)
333,00 € (+ 2,14 %)
611,00€ (+ 2,17 %)
1 178,00€ (+ 2,17 %)
527,00 € (+ 2,13 %)
986,00 € (+ 2,17 %)
1 366,00 € (+ 2,17 %)
476,00 € (+ 2,14 %)
749,00 € (+ 2,18 %)
1 292,00 € (+ 2,21 %)
Préfecture du Puy-de-Dôme
17 DEc, 202
Bureau du Courrier
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Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
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M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT; M. ‘Antoni MAHÉ; Mme Audrey PETISME; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS : M. Christian FONGARNAND : M. Yves RAMON : Mme Caroline SADOURNY : Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
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Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6. M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 ef donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M.
Stéphane HERMAN; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 25 -
Objet / ADMINISTRATION GÉNÉRALE : TARIFS 2025 - VACATIONS FUNÉRAIRES DE POLICE
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur: Madame Evelyne BRUN Le rapporteur rappelle que dans le cadre de la police des funérailles et des sépultures, en application de l'article L.2213-15 du Code général des collectivités territoriales, les commissaires de Police ont droit au
paiement de vacations fixées par le Maire, après avis du Conseil Municipal.
Par délibération en date du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal avait maintenu le montant de la vacation
pour l’année 2024 à 20,00 €.
Compte tenu des tarifs pratiqués dans les différentes communes voisines, le rapporteur propose de
reconduire ce tarif pour l'année 2025.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur la reconduction du tarif des vacations funéraires de police, à compter du 1°’ janvier 2025, soit 20,00 € par vacation.
Fait et délibéré en Mairie, lesjour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
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VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 26 -
Objet/ COMMUNICATION EXTERNE: TARIFS 2025 — RÉGIE PUBLICITAIRE DU JOURNAL MUNICIPAL
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur: Madame Myriam SELL Le rapporteur rappelle que chaque année, la Ville de COURNON-D'AUVERGNE publie 4 numéros de son journal municipal, soit un par trimestre, dans lequel des encarts publicitaires peuvent être achetés par des annonceurs.
Par délibération en date du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal a adopté la grille tarifaire 2024 pour la régie publicitaire du journat municipal. Pour l'année 2025, le rapporteur propose au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs en appliquant une augmentation d'environ 2,20 %.
En conséquence, la grille tarifaire 2025 pourrait s'établir comme suit :
NU
coût unitaire en € TTC
Publication sur 1 numéro Publication sur les 4 numéros
{numéro au choix) de Fannée
295,10 € 4° publication offerte
FORMAT
1/4 page
— 92,5 mm x 136 mm
1/8 page
— 92,5 mm x 65,5 mm
format réservé aux entreprises et 161,00 € 4° publication offerte aux commerçants cournonnais
Enfin, il est précisé qu'il n’est pas permis à deux entités de partager le même encart publicitaire et ce, quel que soit le format choisi.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve la tarification 2025 des encarts publicitaires du journal municipal, selon la grille ci-dessus et ce, à compter du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
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M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBEELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ ;
Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 27 -
Objet / COMMUNICATION EXTERNE : TARIFS 2025 — UTILISATION DE LA PHOTOTHÈQUE
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur: Madame Myriam SELL Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal a adopté un tarif d'utilisation de la photothèque.
Il précise que ce service donne lieu à la signature d’une convention-type jointe à la présente délibération, signée avec chaque utilisateur. Aux termes de cette dernière, l'utilisateur s'engage à :
x payer les sommes dues dès réception du titre de recettes adressé par la Trésorerie Principale ; x ne pas utiliser les photos à des fins commerciales ;
x faire figurer la mention « Ville de Cournon-d'Auvergne » lors de toutes les éventuelles utilisations et publications des photos.
Pour l'année 2025, le rapporteur propose au Conseil Municipal d'actualiser le tarif d’utilisation de la photothèque en appliquant une augmentation d'environ 2,20 %, à savoir 6,20 € par photo.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve le tarif d'utilisation de la photothèque tel qu'il est mentionné ci-dessus, applicable à compter du
1% janvier 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
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+8 DEL. 2024 ee Pblié le 7 LÉ Cértifié.exécufot "2 X, Lebi à à &y LA e Directeur s Services LC , à, Philippe WIMART-ROUSSEAU ‘œ, % KA Q 0
x 2e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P, 158
63806 Cournon-d'uvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL : M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO : Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT; M. ‘Antoni MAHÉ; Mme Audrey PETISME: M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS : M. Christian FONGARNAND : M. Yves RAMON : Mme Caroline SADOURNY : Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6. M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoirà Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M.
Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 28 -
Objet/ RESSOURCES HUMAINES: TARIFS 2025 - TARIF HORAIRE DE LA MAIN-D'ŒUVRE COMMUNALE
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Dossier également étudié en commission « Ville Durable et Redessinée » le 25 novembre 2024 Rapporteur: Monsieur Philippe MAITRIAS Le rapporteur rappelle que dans le cadre de ses activités, la commune est amenée à facturer certaines prestations à des tiers, telles que des locations de salles ou de matériel et intégrer également des frais de personnel.
C'est pourquoi, il est nécessaire de calculer et d’actualiser le tarif horaire de la main-d'œuvre communale qui avait été fixé pour l'année 2024 à 52,85 euros.
Ce coût horaire est le rapport entre :
o le coût total composé de :
- la masse salariale ;
- les autres dépenses nécessaires à l'activité du service, à savoir : électricité, eau, fournitures
de bureau, téléphone, poste entretien. ;
- une part du coût de la direction des services techniques ;
o etle nombre d'heures travaillées dans l’ensemble des ateliers à lexclusion de l'encadrement, de la
direction, du secrétariat et du magasin.
Après calcul, le prix de l'heure s'élèverait à 54,00 euros à compter du 1° janvier 2025.
Par ailleurs, pour ce qui concerne la valorisation des interventions à destination des budgets annexes ou du CCAS et pour la valorisation de la main d'œuvre des travaux en régie, il est proposé d'appliquer un tarif de 34,10 euros de l'heure à compter du 1% janvier 2025, ces interventions ne nécessitant pas la même ingénierie.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
. fixe le coût horaire de la main-d'œuvre communale à 54,00 euros à compter du 1° janvier 2025, pour la
facturation à des tiers ;
+ fixe le coût horaire de la main-d'œuvre communale à 34,10 euros à compter du 1° janvier 2025, pour la facturation aux budgets annexes et la valorisation des travaux en régie.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024 72 COURNON d'Auvergne
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS / .
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M.
Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME; M. Stéphane HERMANN; Mme Sophie PAYEN; Mme Maryse BOSTVIRONNO!IS; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON; Mme Caroline SADOURNY: Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
l- A
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoirà Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 29 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES : PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DE L’AUZON (SIAVA) ET LA COMMUNE DE COURNON-D'AUVERGNE — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ANNÉE 2025 Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Dossier également étudié en commission « Ville Durable et Redessinée » le 25 novembre 2024 Rapporteur: Monsieur Yves CIOLI
Le rapporteur rappelle tout d'abord que pour assurer la mise en place de ses différentes missions, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon recourt aux prestations de services de
différents intervenants extérieurs, administrations ou collectivités locales.
C'est ainsi que la commune de COURNON-D'AUVERGNE assure, au bénéfice du Syndicat Intercommunal qui a son siège à la Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, un soutien en logistique et en personnel.
Les prestations assurées concernent différentes directions, à savoir :
x la direction des Ressources Humaines de ia Ville: il s'agit de la gestion et de la formation du personnel ;
x la direction des Marchés Publics de la Ville : it s’agit de la gestion des procédures de passation des marchés publics (rédaction des pièces administratives, publications, finalisation des marchés) ;
x la direction Informatique de la Ville : il s'agit de l'assistance informatique ;
x la direction comptable : il s'agit de l’assistance comptable sur les divers progiciels et le conseil pour l'élaboration des divers plans comptables.
En outre, la Ville assure divers travaux d'entretien effectués par les agents du CTM ou du service « Espaces naturels, salubrité » (évacuation de bennes au CET de Puy Eong, maçonnerie, entretien des véhicules, coupe d'arbres, enrochement, etc...).
Le coût de mise à disposition du personnel assurant ces différentes missions et dont les modalités de calcul sont prévues dans la convention à intervenir, s'élève à :
DRH : 2 310,00 €
Marchés publics : 846,00 €
Informatique : 1 132,00 €
Comptabilité : 2 280,00 €
Divers travaux d'entretien : 7 560,00 €
TOTAL : 14 128,00 €
De plus, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon participe, au titre des frais d'administration générale, pour un forfait annuel de 3 000,00 €.
En second lieu, le rapporteur précise que des prestations sont assurées par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon pour le compte de la commune de COURNON-D'AUVERGNE par un ingénieur principal pour 15 % de son temps, soit 12 405,00 €.
En conséquence, le SIAVA devra procéder au versement de la somme de 4 723.00 € (14 128,00 € + 3 000,00 € - 12 405,00 €) sur le budget de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Le rapporteur ajoute enfin que la convention, dont le projet est joint à la présente délibération, est conclue pour une durée d'un an et prend effet au 1* janvier 2028. Après délibération et à L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (4 ne prennent pas part au vote), le Conseil Municipal :
e adopte les termes de la convention de prestations de services qui interviendra entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon et la commune de COURNON-D'AUVERGNE ;
« approuve le versement par le SIAVA à la commune de COURNON-D'AUVERGNE, d'une somme totale de 4 723,00 €;
e fixe à un an, à compter du 1° janvier 2025, la durée de la convention qui sera renouvelable de manière expresse ;
e autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024 © COURNON
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L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE: Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉE; Mme Audrey PETISME; M. Stéphane HERMAN; Mme Sophie PAYEN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND: M. Yves RAMON; Mme Caroline SADOURNY ;: Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarmacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT j -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6. . M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoirà Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
MILLE PRATIQUE
- Rapport N° 30 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPREÉS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE LA DIRECTION DU PÔLE DE PROXIMITÉ COURNON/LE CENDRE
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Dossier également étudié en commission « Ville Durable et Redessinée » le 25 novembre 2024 Rapporteur: Monsieur Philippe MAÏTRIAS Le rapporteur rappelle à ses collègues que depuis le 1° janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole a mis en place sept pôles de proximité dans les différents bassins de vie, afin d'assurer une gestion efficace de l'espace public. Ces pôles rassemblent les moyens humains et matériels nécessaires à l'accomplissement
des compétences transférées par les communes.
Le responsable du pôle de proximité est l'interlocuteur privilégié des Maires et veille à la qualité des espaces publics de la commune. || travaille en étroite collaboration avec les autres directions communautaires.
La commune dispose d'un agent qualifié pour assurer cette fonction, notamment en raison de ses compétences et de son expérience dans la gestion de l'espace public et dans la gestion de personnel. Il est donc proposé, avec son accord, que celui-ci soit mis à disposition de la Métropole pour 50 % de son temps de travail afin d'assurer la direction du pôle de proximité Cournon/Le Cendre et ce, pour une période d’une
année à compter du 1° janvier 2025.
Les modalités de cette mise à disposition sont définies par une convention conclue entre la commune et FEtablissement Public de Coopération Intercommunale, précisant notamment :
- la naïure des activités exercées par le fonctionnaire
- les conditions d'emploi de l'agent concerné
-__ les conditions de contrôle et de l'évaluation de l'activité
-__ les modalités de remboursement.
Dans ces conditions, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention dont /e projet
est joint à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur la mise à disposition partielle d'un fonctionnaire de la commune de COURNON-D'AUVERGNE auprès de Clermont Auvergne Métropole, selon les conditions énoncées ci- dessus, dans le cadre de la direction du pôle de proximité Cournon/Le Cendre ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
5 MN : Up, Le Directeur Génédà des Services 2» y
Philippe WIMART- NSSEAU ê “Dôme 72 COURNON
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Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES contact@cournon-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle
du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO :
Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON; Mme Évelyne BRUN: M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT ; M. “Antoni MAHÉ; Mme Audrey PETISME; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS : M. Christian FONGARNAND : M. Yves RAMON : Mme Caroline SADOURNY : Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLH)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 31 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES: CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS D'ASSOCIATIONS CULTURELLES
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Dossier également étudié en commission « Ville Vivante » le 27 novembre 2024 Rapporteur: Madame Géraldine ALEXANDRE Le rapporteur rappelle que la commune met depuis plusieurs années des agents territoriaux à disposition des associations locales suivantes : Orchestre d'Harmonie, Orchestre de Batterie Fanfare et Passacaille.
Il'est envisagé de procéder au renouvellement de ces mises à disposition.
A cet effet, conformément aux dispositions du décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition et pris en application des articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il y a lieu d'établir une convention avec chacune de ces associations prévoyant :
- le nombre d'agents territoriaux mis à disposition,
-_ les conditions d'emploi des agents concernés,
- la durée de la mise à disposition.
Ces mises à disposition, d’une durée d'un an à compter du 1° septembre 2024, s'effectueraient comme suit :
Q Orchestre d’Harmonie :
- 8 agents titulaires à raison de : 1H30 hebdomadaires
- 1 agent titulaire à raison de : 45mn hebdomadaires
- 1 agent titulaire à raison de: 2H30 hebdomadaires
- 1 agent titulaire à raison de : 1H00 hebdomadaire
- 1 agent CDD à raison de : 2H00 hebdomadaires
a Orchestre de Batterie Fanfare :
- 5 agents titulaires à raison de : 1H30 hebdomadaires
- 1 agent titulaire à raison de : 45mn hebdomadaires
- 1 agent titulaire à raison de: 2H30 hebdomadaires
- 1 agent titulaire à raison de : 2H00 hebdomadaires
a Orchestre Passacaille :
- 1 agent en CDI à raison de: 2H30 hebdomadaires
- 1 agent titulaire à raison de : 1H00 hebdomadaire
Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les conventions dont les projets sont joints à la présente délibération.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur la mise à disposition de personnel auprès des associations culturelles précitées, selon les conditions énoncées ci-dessus ;
es autorise Monsieur le Maire à signer les conventions qui interviendront avec chacune de ces associations.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
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17 0p Publiéle {9 DEC, 2024 2.
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ;
Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; Mme Florence JOLY; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS : M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE 3 M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6. M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M.
Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 32 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur: Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 21 février 2023, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les modalités d'octroi et de mise en œuvre du régime indemnitaire des agents municipaux.
En effet, les agents de la collectivité perçoivent notamment, en complément de leur traitement indiciaire, des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire. [| est de la compétence de l'assemblée délibérante de décider par délibération, de la mise en place ou de la modification du régime indermnitaire
dans la structure.
Pour mémoire, la délibération du 21 février 2023 prévoyait une clause de revoyure après deux ans de mise en place du dispositif.
Dans ces conditions, le dialogue social a été engagé avec les représentants du personnel afin d’une part, de faire le bilan des deux ans de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et d’autre part, de prendre en compte les modifications réglementaires impactant le régime indemnitaire des filières culturelle et sécurité.
La volonté partagée de l'autorité territoriale et des représentants du personnel de soutenir autant que faire se peut et durablement le pouvoir d'achat des agents, affecté par une longue période d'inflation et d'améliorer l'attractivité de la collectivité quant aux ressources humaines actuelles et futures indispensables à la délivrance du service public local sous toutes ses formes, a guidé les échanges. Ces derniers se sont tenus de manière responsable et n'ont pas fait abstraction du contexte financier contraint dans lequel se trouvent la collectivité et l'ensemble des acteurs publics en général. Ces augmentations s’échelonneraient sur deux années.
En tenant compte de ces enjeux, il est proposé par la présente délibération, d'augmenter de manière significative, à hauteur de 50 euros, le régime indemnitaire des agents du premier groupe de fonction dont les revenus sont souvent les moins élevés et d'attribuer une augmentation de 40 euros sur les groupes de fonction suivants, hormis ceux des Directeurs et Directeurs Généraux.
Les modalités et les conditions d'attribution du régime indemnitaire au bénéfice des agents municipaux à compter du 1° janvier 2025, seraient ainsi fixées comme suit:
PARTIE 1 - LE RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE
L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Ce régime indemnitaire se compose en deux parts :
v__une part fixe : l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) fixée selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions ; v une part variable : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la
manière de servir.
Il est à noter que lors de la mise en œuvre du RIFSEEP au 1* janvier 2023, Monsieur le Maire a souhaité mettre en œuvre la clause de sauvegarde qui garantissait aux agents le maintien du niveau indemnitaire antérieur à la mise en œuvre du RIFSEEP. Ainsi l'agent qui bénéficiait, avant l’entrée en vigueur du RIFSEEP, d'un régime indemnitaire fixe mensuel plus favorable que celui prévu par le RIFSÉEP, a conservé à titre individuel le montant de son régime indemnitaire fixe mensuel par lattribution d'une indemnité différentielle. Le montant de cette indemnité sera révisé au regard des augmentations prévues par la présente délibération.
1. L'Indemnité de Fonctions. de Sujétions et d'Expertise (IFSE)
L'IFSE constitue la part fixe du régime indemnitaire déterminée par les fonctions exercées par l'agent et son classement au sein des groupes de fonctions. Il est versé mensuellement.
A- Les bénéficiaires
x les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, au prorata de leur temps de travail ;
x les agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents à temps complet, à temps non complet et à temps partiel au prorata de leur temps de travail. Sont exclus du dispositif :
x les agents contractuels recrutés sur des emplois temporaires (notamment : accroissements temporaires ou saisonniers d'activités, contrats de projet) ;
x les agents contractuels de droit privé (notamment : apprentis, contrats aidés, adultes relais) ; x les fonctionnaires exerçant des activités accessoires (notamment les enseignants assurant des études surveillées, des surveillances durant le temps de restauration) ; x les agents vacataires.
B — Les groupes de fonctions
Les fonctions occupées par les agents sont classées au sein de 10 groupes, au regard des trois critères professionnels suivants :
x __ fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage et de conception : x technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; x sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Ils se déclinent de la manière suivante :
x __2 groupes de catégorie C (montant forfaitaire) ;
x 4 groupes de catégorie B (montant forfaitaire) ;
x __4 groupes de catégorie A (une fourchette mini/maxi soumise à cotation).
Les montants de l'IFSE mensuelle attribuée pour chaque groupe de fonctions sont définis ci-après dans le respect des plafonds maximaux autorisés pour les corps de référence de l'État.
GROUPES DE FONCTIONS IFSE brute mensuelle IFSE brute mensuelle (en euros) (en euros)
1% janvier 2025 1% janvier 2026
Plancher Plafond Plancher Plafond
At |DG / DGA Au moins 1570 Au moins 1570
A2 |Directeur-rice 920 1570 920 1570
A3 |Responsable de Service et de Structure 600 800 610 810
A4 |Chargé-e de missions (expertise) 400 600 400 610
B1 | Responsable de Service et de Structure 550 560
B2 |Adjoint-e au responsable de service 520 530
B3 |Responsable de secteur 480 490
teB ncadrement 420 430 B4 | Aut
C1 | Responsable d'équipe / Référent-e de site 420 430
Agente de mise en œuvre du service C2 public 290 300
Au regard de l'organigramme et des fiches de poste individuelles, chaque poste est ventilé au sein des groupes de fonctions {cf. annexe 1).
Concernant la cotation des postes classés dans les groupes de fonction A, les critères suivants ont été choisis (cf. annexe 2):
x Nombre de collaborateurs encadrés directement ou indirectement x Niveau de responsabilité lié aux missions (humaines, financières, juridiques, politiques publiques, gestion de projets ou d'opérations) 2 - Critères liés à la technicité à l'expertise, à l'expérience et aux qualifications
x autonomie décisionnelle (arbitrage/décision, conseil/interprétation, exécution) x expérience requise pour le poste (élevée, importante, modérée)
3 - Critères liés aux sujétions du poste
x contrainte horaires (intenses, modéréess, faibles)
x tension mentale (forte, modérée, faible)
Au regard de la cotation des postes, l'IFSE s’établira comme suit :
1% janvier 2025 1 janvier 2026
+ A2 28-32 points base 920 920 33-36 points médian 1130 1130 37-39 points médian 2 1340 1340 39 points et + plafond 1570 1570
* A3 19-25 points base 600 610 26-30 points médian 700 710
31 points et + plafond 800 810
+ A4 9-15 points base 400 400 16-22 points médian 515 525 23 points et + plafond 600 610
C = Les IFSE additionnelles
Afin de reconnaître en parallèle certaines missions spécifiques, le versement mensuel d'IFSE additionnelles
est prévu :
x IFSE additionnelle régie d'avances et/ou de recettes: son montant sera lié au montant du cautionnement ;
x _IFSE additionnelle insalubrité: son montant sera de 20 € bruts par mois. Elle sera réservée aux agents amenés à réaliser de manière régulière des travaux comportant des risques avérés de lésions organiques ou d'accidents corporels, d'intoxication ou de contamination. Ont été identifiés comme exposés à de tels risques, les agents occupant les fonctions de maçon, peintre, carrossier, mécanicien et polyvalent, ainsi que les agents assurant leurs missions au sein du service espaces naturels et salubrité, Nature et Paysages et ceux chargés de l'entretien des sanitaires automatiques
et de la déchetterie.
D - Le sort de l'IFSE
1. en ças d'absence pour raison de santé ou de temps partiel thérapeutique
En cas de congé pour maladie ordinaire ou de temps partiel thérapeutique, le versement de l'IFSE, des IFSE additionnelles, est maintenu dans les mêmes conditions que le versement du traitement indiciaire. Par conséquent, les agents percevant un demi traitement, percevront la moitié de leur(s) IFSE. En cas de congés longue durée, de longue maladie ou de grave maladie, leur versement est suspendu. Le cas échéant, l'indemnité différentielle suit le même sort.
En cas de mobilité choisie, l'agent perçoit lIFSE correspondant aux nouvelles fonctions occupées. L'agent peut conserver l'IFSE principale du métier occupé précédemment et le cas échéant, l'indemnité différentielle dont il bénéficiait, en cas de mobilité subie en raison d’un reclassement suite à une inaptitude ou à une réorganisation de service à l'initiative de l'autorité territoriale.
E — Les conditions de réexamen de l'IFSE
Le montant de l'IFSE peut faire l'objet d’un réexamen :
x en cas de changement de groupe de fonctions ;
x en cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions ; x en l'absence de changement de fonctions tous les 4 ans, au vu des compétences et de
l'expérience acquise par l'agent ;
x en cas de changement de cadre d'emploi. H. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
L'attribution du CIA repose sur l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. Il est versé annuellement en janvier.
A-— Les bénéficiaires
x les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, au prorata de leur temps de travail ;
x les agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents à temps complet, à temps non complet et à temps partiel au prorata de leur temps de travail.
Sont exclus du dispositif :
x les agents contractuels recrutés sur des emplois temporaires (notamment: accroissements temporaires où saisonniers d'activités, contrats de projet) ;
x les agents contractuels de droit privé (notamment : apprentis, contrats aidés, adultes relais) ; x les agents vacataires.
B — Le montant
10 € par an et par bénéficiaire.
PARTIE 2 - LE RÉGIME INDEMNITAIRE HORS RIFSEEP
L. Les indemnités cumulables avec le RIFSEEP
Le RIFSEEP ne peut être cumulé qu'avec les primes et indemnités suivantes :
Indemnité compensant un travail de nuit ;
Indemnité pour travail du dimanche ;
Indemnité pour travail des jours fériés ;
Indemnité d'astreinte ;
Indemnité d'intervention ;
Indemnité de permanence ;
indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection ;
Indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement) ;
Dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemple : indemnité différentielle, GIPA) ; *__ Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.
Les modalités de mise en œuvre de ces indemnités sont fixées dans le cadre d’une délibération spécifique, hormis la dernière. Les dispositions en vigueur antérieurement à la présente délibération continueront à s'appliquer jusqu'à ce qu'elles soient éventuellement amendées dans le cadre d'une nouvelle délibération.
Pour ce qui concerne la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, celle-ci est instaurée conformément au décret 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés. Elle est versée au Directeur Général des Services des communes de plus de 2 000 habitants.
Cette prime est fixée à 15 % maximum du traitement brut de l'agent.
Le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, de maladie ordinaire, de maternité ou de congé pour accident de travail.
Dans cette hypothèse, le Directeur Général Adjoint chargé de l'intérim percevra, pendant la même période, cette prime dans les mêmes conditions. Il. Les cadres d'emploi non couverts par le RIFSEEP
A- Les enseignants du Conservatoire de Musique
Les bénéficiaires de l'indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves (ISOË) allouée aux professeurs et assistants d'enseignement sont: les agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant des cadres
d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique.
Cette indemnité comporte une part fixe et une part modulable :
v Part fixe liée à l'exercice effectif de la fonction enseignante et en particulier le suivi individuel et
l'évaluation des élèves, dont le montant annuel maximum s'élève à 2 550 € (montant au 1°
septembre 2023) ;
Part modulable liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu de l'organisation de l'établissement (types d'activités artistiques, types d'enseignements...) dont le montant annuel maximum s'élève à 1 497,84 € (montant au 1° septembre 2023).
Les montants de la part fixe et de la part modulable sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la
fonction publique et sont versés au prorata du temps de travail de l'agent.
Dans le respect des plafonds susvisés, les agents relevant du cadre d'emploi des professeurs d'enseignements artistique et des assistants d'enseignement artistique bénéficient de 72 % de la part fixe au
1% janvier 2025 et 77 % au 1° janvier 2026.
B — Les agents de la Filière Sécurité
L'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE), composée d'une part fixe et d'une part variable, est instaurée au bénéfice des agents relevant de la Filière Police Municipale.
Elle est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
x des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 ;
x des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.
1. La.pari fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement
Les bénéficiaires de l'ISFE sont les agents titulaires et stagiaires des cadres d'emplois de chef de service de
police municipale et d'agent de police municipale qui exercent des fonctions de police municipale.
Elle est déterminée en appliquant, au montant du traitement soumis à retenue pour pension, un taux individuel fixé comme suit :
Cadre d'emplois Taux
+ Chefde service de police municipale 32%
+ Agent de police municipale 30 %
La part fixe fait l'objet d’un versement mensuel.
2. La part variable de l'Indemnité Spéciale de Fonction.et d'Engagement
L'attribution de cette indemnité repose sur l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. Son montant annuel est fixé comme suit : 2e: 3 : Plafond annuel Plafond annuel Métier Cadre d'emplois au 1° janvier 2025 | au 1° janvier 2026
Agent de Police + Agent de police
Municipale municipale 420 540
* Chef de service de
Adjoint(e) au responsable police municipale 1260 1 380 de Police Municipale + Agent de police
municipale
Responsable de la Police + Chefde service de
Municipale police municipale 1800 1920
La part variable de l'ISFE sera versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond susvisé. File sera complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
IL. Sort du régime indemnitaire hors RIFSEEP
En cas de congé pour maladie ordinaire ou de temps partiel thérapeutique, le versement du régime indemnitaire est maintenu dans lès mêmes conditions que le versement du traitement indiciaire. Par conséquent, les agents percevant un demi traitement, percevront la moitié de leur régime indemnitaire. En cas de congés longue durée, de longue maladie ou de grave maladie, son versement est suspendu.
Enfin, le rapporteur précise que le Comité Social Territorial, dans sa séance du 04 décembre 2024, a émis un avis favorable à l'unanimité. I! est par ailleurs convenu d’une clause de revoyure après trois ans d'application du RIFSEEP.
Quant aux crédits correspondants, ceux-ci sont prévus et inscrits au budget général ainsi qu'aux budgets annexes, au chapitre 12.
Après délibération et à la MAJORITÉ (31 voix pour, 2 contre, 1 abstention), le Conseil Municipal :
+ se prononce favorablement sur la mise en place du régime indemnitaire tel qu'exposé ci-dessus, à compter du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
1 9 DEC, 2024 Publié le
Le Difecteur Général des Services
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63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 94 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle
du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA; M. Richard PASCIUTO ;
Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE 3 M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M.
Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE PRATIQUE
- Rapport N° 33 -
Objet / RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION / CRÉATION DE POSTES
Dossier étudié en commission le 28 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 01 octobre 2024, le Conseil Municipal a procédé à la modification du tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Cela étant, afin de permettre le recrutement et/ou la nomination d'agents (départs en retraite, mutations, mobilités internes, .….), il convient d'ouvrir les postes suivants au tableau des effectifs de la Ville de COURNON-D'AUVERGNE :
| Ouverture de postes afin de pourvoir à des emploîs vacants (mutation, mobilité interne)
Cadre d'emplois : Adjoint Technique
Métier : Technicien Informatique et Telecom 1 poste à temps complet
Groupe de fonction : B4
Il Ouverture de postes dans le cadre des avancements de grade ou de la promotion interne
Grade : Technicien principal de 2ème classe
Métier : technicien du patrimoine bâti 1 poste à temps complet
Groupe de fonction : B4
Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe
Métiers :
+ Agent technique — Élagueur Grimpeur
* Agent technique en charge de l'entretien des
espaces naturels 4 postes à temps complet + Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles
+ Agent technique — Élagueur Grimpeur
Groupe de fonction : C2
Grade : Adjoint technique principal de îère classe
Métiers :
*__ Animateur(rice) Périscolaire
+ __ Agent technique des espaces verts
+ Agent technique — Élagueur Grimpeur
+ Agent technique en charge de l'entretien des 9 postes à temps complet espaces naturels
* Agent technique en charge de l'entretien des
équipements sportifs
+ Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles
Groupe de fonction : C2
Grade : Agent de maîtrise principal
Métiers : Responsable de l’équipe technique « Salle
Polyvalente » 1 poste à temps complet
Groupe de fonction : C1
Grade : Agent de maîtrise principal
Métier : Agent technique polyvalent 1 poste à temps complet
Groupe de fonction : C2 Grade : Brigadier Chef principal
Métier : Policier(ère) municipal(e)
Groupe de fonction : non concerné
1 poste à temps complet
Grade : Adjoint administratif principal de 2ème
classe
Métier : Agent technique en charge de l'atelier
couture/ Entretien
Groupe de fonction : C2
1 poste à temps complet
Grade: Adjoint administratif principal de 2ème
classe
Métier : Responsable du Service Animations &
Cérémonies
Groupe de fonction : B1
1 poste à temps complet
Grade: Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles principal de 1ère classe
Métier: Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles
Groupe de fonction : C2
1 poste à temps complet
Grade : Animateur principal de 1ère classe
Métier : Responsable du service scolaire
Groupe de fonction : A3
1 poste à temps complet
Grade: Cheïffe) de service de police municipale
principal de 2ème classe
Métier : Chef(fe) de service de Police Municipale
Groupe de fonction : non concerné
1 poste à temps complet
Grade : Attaché principal
Métier: Directeur(rice)de l'Éducation et de la
Jeunesse — Responsable du service Scolaire /
Jeunesse
Groupe de fonction : A2
1 poste à temps complet
Grade : Ingénieur hors classe
Métier:
+ Directeur(rice) de l'Aménagement du
Territoire et du Développement Durable
+ Directeur(rice) des Services Techniques
Groupe de fonction : A2
2 postes à temps complet Grade : Agent de maîtrise
Métier :
+ Chefffe) d'équipe secteur Ouest
+ Référent(e) de site restauration
Groupe de fonction : C1
2 postes à temps complet
Grade : Agent de maîtrise
Métier: Chef(fe) d'équipe technique - Régisseur
Général
Groupe de fonction : B2
1 poste à temps complet
Grade : Agent de maîtrise
Métier: Régisseur(euse) du Cinéma « Le Gergovie »
Groupe de fonction : B1
1 poste à temps complet
Par ailleurs, le rapporteur précise qu'en dehors de ceux pouvant être pourvus par recrutement direct, ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l’application de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique.
La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir ces emplois par des fonctionnaires n'aurait pu aboutir.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e se prononce favorablement sur la création des postes énoncés ci-dessus au tableau des effectifs de la
Ville de COURNON-D'AUVERGNE.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
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Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON: Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ; Mme Audrey PETISME; M. Stéphane HERMAN: Mme Sophie PAYEN: Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 34 -
Objet / ÉDUCATION : CLASSES DE DÉCOUVERTE — ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025 / SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES / MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE MUNICIPALE
Dossier étudié en commission le 26 novembre 2024
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que chaque année, la commune participe au financement des classes de découverte des écoles publiques du 1% degré afin que le maximum d'enfants puissent en bénéficier. Ce financement s'applique aux classes de découverte constituant des sorties scolaires avec nuitées. Le subventionnement des sorties scolaires sans nuitée reste cependant possible à titre exceptionnel.
Pour l'année scolaire 2024/2025, de nouveaux projets sont à l'étude dans les différentes écoles primaires du territoire.
Aussi, afin de déterminer le montant de la participation municipale qui viendra, au titre de l'année scolaire 2024/2025, en déduction du prix facturé aux familles pour ces projets, il est proposé de retenir le barème d'intervention suivant :
Tranches Quotient familial % d'aide
1 < 501 50 %
2 502 / 638 45 %
3 639 / 739 40 %
4 740/ 1061 35 %
5 1062/ 1395 30 %
6 1396/ 1794 25 %
7à1 2 1795 0
Le rapporteur précise que seules les familles cournonnaises dont le quotient familial périscolaire est situé entre les tranches 1 et 6, peuvent bénéficier, pour chacun de leurs enfants, de cette aide.
Enfin, il ajoute que le versement des subventions aux coopératives scolaires sera effectué dans la limite des crédits ouverts.
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
. se prononce favorablement sur le barème d'intervention figurant ci-dessus et prévoyant des aides de 25 à 50 %;
e autorise le versement de subventions aux coopératives scolaires des écoles primaires du territoire, dont le montant sera calculé sur la base du barème précité et du nombre d'enfants concernés.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
Le Maire
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L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, ie DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, aire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY: Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN; Mme Sophie PAYEN; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON; Mme Caroline SADOURNY: Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
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Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 ef donne pouvoirà Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 35 -
Objet / ÉDUCATION: TRAVAUX D'ISOLATION ET D'ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES DES ÉCOLES MATERNELLES HENRI BOURNEL, LÉON DHERMAIN ET DE LA PARTIE GAUCHE DU RESTAURANT SCOLAIRE LÉON DHERMAIN ET TRAVAUX POUR PASSAGE EN LED DE CES TROIS SITES AINSI QUE CELUI DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LÉON DHERMAIN - ADOPTION DU PROJET ET DE SON PLAN PRÉVISIONNEL DE FINANCEMENT / DEMANDE DE SUBVENTION
Dossier étudié en commission 26 novembre 2024
Rapporteur: Madame Chantal DROZDZ Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à des travaux d'isolation et d'étanchéité des toitures des écoles maternelles Henri BOURNEL sise 6 avenue de la Libération et Léon DHERMAIN sise 48 avenue du Livradois, ainsi que de la partie gauche du restaurant scolaire Léon
DHERMAIN sis 50 avenue des Dômes à COURNON-D'AUVERGNE.
Il est également prévu le passage en LED pour ces trois sites et celui de l’école élémentaire Léon DHERMAIN sise 52 avenue des Dômes à COURNON-D'AUVERGNE.
Ces travaux, qui permettraient d'améliorer les performances énergétiques de ces bâtiments, pourraient
débuter en juin 2025 pour s'achever en aôut 2026.
Le rapporteur précise que cette opération, dont le coût prévisionnel de réalisation s'élève à 427 657,00 € HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'État pour un montant de 128 297,10 € au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) en 2025.
Le plan prévisionnel de financement pourrait s'établir comme suit :
Dépenses Montant € Recettes Montant € HT HT
Travaux d'isolation et d'étanchéité | 353 735,00 € | Subvention DSIL 30 % 128 297,10 €
pour les 3 toitures
Passage en LED pour les 3 sites + 73 922,00 € | Ville de COURNON-D'AUVERGNE 299 359,90 € Élémentaire Léon DHERMAIN
TOTAL 427 657,00 € TOTAL 427 657,00 €
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
+ approuve le projet d'isolation et d'étanchéité des toitures des écoles maternelles Henri BOURNEL, Léon DHERMAIN et de la partie gauche du restaurant scolaire Léon DHERMAIN, ainsi que leur passage en LED et celui de l'école élémentaire Léon DHERMAIN ;
e adopte le plan de financement prévisionnel tel qu'exposé ci-dessus;
e autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès des services de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL).
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
pubiéte 4 9 DEC, 2024
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général des Services
Philippe WIMART-ROUSSEAU © COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournen-auvergne.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Waire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL ; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY ; Mme Pascale FAURE ; M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT/ -
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M.
Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 36 -
Objet / INCLUSIVITÉ : RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ
Dossier étudié en commission le 26 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURNEL Le rapporteur rappelle que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dite « loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux communes de plus de 5 000 habitants, la mise en place d'une Commission Communale pour l'Accessibilité composée de
représentants de la commune, d'associations d'usagers et de personnes handicapées.
Cette commission, créée en 2008 et renouvelée en 2021, dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics, et établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal.
Il est également rappelé que depuis le 1° janvier 2017, la commune de COURNON-D'AUVERGNE n'a plus la compétence voirie qui a été transférée à la Métropole. L’accessibilité de la voirie est donc du ressort du budget de cet établissement public de coopération intercommunale.
En ce qui concerne le rapport 2024 joint à la présente délibération, celui-ci présente d'une part, les réalisations de l'année 2024 au titre de l'accessibilité des personnes handicapées et d'autre part, le plan d’actions prévisionnel de l'année 2025.
Après délibération et à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
e approuve le rapport annuel 2024 de la Commission Communale pour l’Accessibilité.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
Publié le
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 385
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAÎTRIAS ; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain RÉBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Evelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK ; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY ; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ ; Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M.
Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE/ Monsieur Richard PASCIUTO
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6. . M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoirà Mme Evelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
- Rapport N° 37 -
Objet / POLITIQUE DE LA VILLE: PRÉSENTATION DU RAPPORT _RELATIF À LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE (DSU-CS) - ANNÉE 2023
Dossier étudié en commission le 26 novembre 2024
Rapporteur : Monsieur Romain REBELLO Le rapporteur rappelle que la commune était éligible en 2023 à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. À ce titre, elle a perçu une dotation d'un montant de 234 126 €.
Conformément à l'article L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales, un rapport exposant les actions menées en matière de développement social urbain doit être présenté aux assemblées délibérantes des collectivités bénéficiaires de cette dotation.
Ce rapport, annexé à la présente délibération, retrace l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport retraçant les actions menées en matière de Développement Social Urbain pour l'année 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
Publiéle À €. 2024
Certifié exécutoire,
Le Directeur Général desVervices Préfecture du p
Philiphe WIMARTROUSSEAU 2 COURNON
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
Présenrs /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE; M. Bruno BOURNEL; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE: Mme
Arielle ONNIS; M. Christian TOURNADRE ; Mme Florence JOLY; Mme Blandine GALLIOT; M. Antoni MAHÉ; Mme Audrey PETISME; M. Stéphane HERMAN; Mme Sophie PAYEN:; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS; M. Christian FONGARNAND; M. Yves RAMON; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
ABSENT / -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE / Monsieur Richard PASCIUTO
Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN. M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Rapport N° 38 -
Objet / IMMEUBLES COMMUNAUX GÉRÉS PAR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL DU PUY-DE-DÔME (OPHIS) — FIXATION DES LOYERS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Rapporteur : Monsieur François Rage, Maire Le rapporteur rappelle tout d'abord que la commune est propriétaire d'une part, de l'immeuble de la Mairie et d'autre part, de l'immeuble de la Poste et des Rivaux, dans lesquels se trouvent un certain nombre de logements sociaux, dont la gestion a été confiée à l'Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social du Puy-de-Dôme (OPHIS), bailleur social.
1! rappelle également que le loyer d'un logement social est fixé par le bailleur social et que son montant est révisé chaque année au 1° janvier, selon l’évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).
Dans ce cadre, le rapporteur informe les membres de l'assemblée délibérante que suite au conseil d'administration de l'OPHIS en date du 17 octobre 2024, l'augmentation sur l’ensemble des loyers a été portée à + 3,26 % (indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2024), sauf pour les logements pour
lesquels le diagnostic de performance énergétique est F ou G.
Dans ces conditions, les loyers annuels des logements sociaux communaux gérés par l'OPHIS s’établiraient de la manière suivante :
x pour l'immeuble de la Mairie : 36,98 € / m° (au lieu de 35,81 €/m°) x pour l'immeuble de la Poste et des Rivaux : 33,57 € / m° (au lieu de 32,51 € /m°)
Après délibération et à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
- fixe les loyers des immeubles communaux gérés par l'OPHIS du Puy-de-Dôme tels qu'ils sont exposés ci- dessus et ce, à compter du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
L, en,
Publié le À 2024 Ep
Ceftifié exécutoire, D à Top,
Le Airecteur Gérjéral deù Services à, 4 Van,
Philippe WIMAHT-ROUSSFAU a %
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d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63806 Cournon-d'Auvérgne Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le DIX DÉCEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de COURNON-D'AUVERGNE, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2024
PRÉSENTS /
M. François RAGE, Maire.
M. Philippe MAITRIAS; Mme Géraldine ALEXANDRE ; M. Bruno BOURNEL ; Mme Myriam SELL; M. Yves CIOLI ; Mme Mina PERRIN ; M. Romain REBELLO ; Mme Audrey NIERGA ; M. Richard PASCIUTO ; Mme Chantal DROZDZ ; Adjoints au Maire.
M. Bernard BARRASSON ; Mme Évelyne BRUN ; M. Didier ZIMNIAK; Mme Christine FAURE ; Mme Arielle ONNIS ; M. Christian TOURNADRE; Mme Florence JOLY; Mme Blandine GALLIOT ; M. Antoni MAHÉ : Mme Audrey PETISME ; M. Stéphane HERMAN ; Mme Sophie PAYEN ; Mme Maryse BOSTVIRONNOIS ; M. Christian FONGARNAND ; M. Yves RAMON ; Mme Caroline SADOURNY; Mme Pascale FAURE ; M. Bruno BONNAVE ; Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS /
Mme Encarnacion RUIZ Conseillère Municipale (à M. Richard PASCIUTO) M. Nouredine HACHEMI-LANSON Conseiller Municipal (à M. François RAGE) M. Didier CLAVEL Conseiller Municipal (à M. Yves CIOLI)
Mme Virginie CHADEYRAS Conseillère Municipale (à M. Christian TOURNADRE) M. Youcef HADDOUCHE Conseiller Municipal (à Mme Mina PERRIN) Mme Rénatie LEPAYSAN Conseillère Municipale (à M. Christian FONGARNAND)
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Mme Mina PERRIN arrive en séance avant le vote du rapport n° 6.
M. Didier ZIMNIAK quitte la séance après le vote du rapport n° 20 et donne pouvoir à Mme Évelyne BRUN.
M. Christian FONGARNAND quitte la séance après le vote du rapport n° 31 et donne pouvoir à M. Stéphane HERMAN ; fin du pouvoir de Mme Rénatie LEPAYSAN.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Rapport N° 39 -
Objet / CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (CRC) AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES - EXAMEN DE LA GESTION DU MUSÉE D’ART ROGER-QUILLIOT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE / EXERCICES 2018 ET SUIVANTS
Rapporteur : Monsieur François RAGE, Maire Le rapporteur indique que la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, à l'examen de la gestion du musée d'art Roger-Quilliot de Clermont Auvergne Métropole durant les exercices 2018 et suivants.
Ce rapport d'observations définitives et sa réponse a été adressé par la Chambre Régionale des Comptes au Président de Clermont Auvergne Métropole qui l'a présenté à son assemblée délibérante le 27 septembre 2024. Dès lors, la CRC est amenée à l'adresser aux Maires de toutes les communes membres de cet établissement public. La commune de COURNON-D'AUVERGNE a été destinataire de ce rapport le 17 octobre 2024.
Conformément aux dispositions de l’article L.243-8 du Code des juridictions financières, ces observations définitives doivent être présentées par le Maire de chaque commune au plus proche Conseil Municipal et doivent donner lieu à un débat.
Le Conseil Municipal :
« prend acte de la communication du rapport d'observations définitives et sa réponse, relatif au contrôle des comptes et de la gestion du musée d'art Roger-Quilliot de Clermont Auvergne Métropole sur les exercices 2018 et suivants ;
e prend acte de la tenue d’un débat concernant ce rapport.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 17 décembre 2024
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