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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
S É A N C E D U 31 M A R S 2 0 2 5
Fresque plafond théâtre Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 1
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 21 mars 2025.
Étaient présents : M. Alexandre GAUTHIER, Mme Christine SCHMITT (à partir de la question n°6), M. Philippe DUVERNOY (à partir de la question n°4), Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT, Mme Léopoldine ROUDET, M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU, M. Eddie STAMPONE, Adjoints
Mme Evelyne PERRIOT, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, M. Gilles MAILLARD, M. Karim DJILALI, Mme Nora ZARLENGA, M. Olivier GOUSSET, Mme Hélène MAITRE-HENRIET, Mme Priscilla BORGERHOFF, Mme Marie-Rose GALMES, M. Patrick TAUSENDFREUND, Mme Brigitte JACQUEMIN, M. Rémy RABILLON (jusqu’à la question n°5), M. Eric LANÇON, Mme Sidonie MARCHAL, M. Gilles BORNOT (jusqu’à la question n°11), M. Eric MARCOT, Conseillers Municipaux
Étaient excusés : Mme Christine SCHMITT avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET (jusqu’à la question n°5)
M. Philippe DUVERNOY avec pouvoir à M. Alexandre GAUTHIER (jusqu’à la question n°3)
M. Frédéric ZUSATZ avec pouvoir à M. Eddie STAMPONE
Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER M. Mehdi MONNIER avec pouvoir à M. Gilles MAILLARD
M. Rémy RABILLON avec pouvoir à M. Olivier GOUSSET (à partir de la question n°6)
Mme Myriam CHIAPPA KIGER avec pouvoir à M. Eric LANÇON
M. Gilles BORNOT avec pouvoir à M. Eric MARCOT (à partir de la question n°12)
Secrétaire de séance : Mme Priscilla BORGERHOFF
Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :
Mme Marie-Laurence BART – Mme Marie-Pierre CALONNE - M. Laurent LAMAURIÉ – Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – M. Carlos FONTINHA – Mme Manon BOUHOT – Mme Sylvie GRAU – M. Quentin WAWER Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 2
Madame le Maire
Ont donné procuration : Frédéric ZUSATZ à Eddie STAMPONE, Sophie GUILLAUME à Christophe FROPPIER, Mehdi MONNIER à Gilles MAILLARD, Myriam CHIAPPA KIGER à Éric LANÇON, Christine SCHMITT à moi-même jusqu'à son arrivée et Philippe DUVERNOY à Alexandre GAUTHIER jusqu'à son arrivée.
Priscillia BORGERHOFF, la plus jeune de notre Assemblée, sera notre secrétaire de séance.
Je vous demande d'approuver le Conseil Municipal du 17 février. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 26 mai, ici même.
Je dois vous dire que nous avons des petits soucis informatiques. Il y a une panne importante chez Orange qui fait que tous les documents qui, habituellement, sont sur la plateforme ne peuvent pas apparaître là sur les écrans donc, on va vous distribuer des documents papier. Ça peut remarcher…
Madame Marie-Laurence BART
Ça remarche !
Madame le Maire
Donc là, ça marche. On a un service informatique extrêmement performant, il va bientôt remplacer Orange ! En tout cas, c'est très bien. Maintenant, on ne sait pas si cela va durer le temps du Conseil. Sachez que c'est bien indépendant de notre volonté. Ça peut être retransmis par Internet là ou non ?
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Il n'y a pas le lien !
Madame le Maire
Il n’y a pas le lien.
Alors, on va vous distribuer deux textes que l’on souhaitait faire passer en fin de Conseil. Un premier texte qui concerne une motion sur l'hôpital et l'avenir de la cancérologie sur le site du Mittan. Cette motion peut, bien sûr, être amendée, je pense à l'Opposition. Vous en prenez connaissance et puis vous nous dites ce qu’il ne va pas. Merci. La deuxième, c'est sur une subvention exceptionnelle à la Birmanie suite au séisme important qui a eu lieu ce week-end.
Ces deux questions, enfin la Birmanie, je pense que cela ne pose pas de problème, mais on parlera bien sûr de ces deux questions à la fin du Conseil.
Puis, avant que l'on commence, je vais donner la parole à Hélène MAITRE-HENRIET pour qu'elle nous donne une bonne nouvelle sur la clinique du Pied des Gouttes. Je cherchais le nom...
Madame Hélène MAITRE-HENRIET
La clinique du Pays de Montbéliard.
Madame le Maire
Voilà, la clinique du Pays de Montbéliard. Hélène, la parole est à toi.
Madame Hélène MAITRE-HENRIET
Merci. Bonsoir à tous. La clinique a passé sa certification au mois de décembre, la semaine du 16 au 20 décembre. C'est une certification que tous les établissements de santé passent tous les quatre ans Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 3
et c'est régulé par l'HAS. Et donc, on a eu les résultats la semaine dernière et la clinique a été certifiée pour sa qualité des soins aux usagers, aux patients. C'est plutôt une bonne nouvelle parce que l'on a ouvert en 2021, on est parti de rien et je suis assez fière parce que je suis responsable qualité donc c'est un petit peu mon travail qui est récompensé avec cette certification et puis celle de tous les membres.
Madame le Maire
Oui, et puis, on entend souvent beaucoup de bien de cette clinique qui n'existait pas jusqu'alors à Montbéliard, sur le Pays de Montbéliard et qui participe, bien sûr, à l'offre de soins et de soins de suite des habitants. Voilà, donc félicitations à transmettre à l'ensemble du personnel.
Madame Hélène MAITRE-HENRIET
Je transmettrai. Merci.
Madame le Maire
Il y a quelqu'un qui veut parler ? Non. Bien.
Question n°1 « Centrale hydroélectrique Neuf Moulins – Promesse de bail emphytéotique administratif ».
1. CENTRALE HYDROELECTRIQUE NEUF MOULINS – PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF
Madame le Maire expose :
Je vous rappelle le contexte. Dans le contexte énergétique actuel, la Ville a décidé de redonner, au barrage des Neuf Moulins, sa fonction originelle et de se positionner en facilitatrice pour l'implantation d'une centrale hydroélectrique sur cet ouvrage.
Suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêt, l'AMI, et après analyse comparative de trois projets qui nous ont été proposés, nous avons décidé de faire une promesse de bail emphytéotique à la société ERCISOL, qui donc verra cette usine hydroélectrique s'installer sur la rivière l’Allan et construire les bâtiments nécessaires à cette construction.
Avant tout, ERCISOL s'oblige à lever l'ensemble des conditions suspensives dans un délai de 12 mois, à compter de la signature de la promesse du bail, en remplissant plusieurs conditions. La première, c'est la constitution de la société de projet et la souscription d'au moins 50 000 € au capital social par apport en numéraire. La deuxième, c'est la réalisation d'études nécessaires ou de validation des études effectuées par le propriétaire. La troisième, c’est l'obtention de toutes les autorisations ou non-oppositions administratives pour permettre ce projet et principalement les conditions en matière environnementale. La quatrième, c'est l'obtention du financement nécessaire pour la réalisation des travaux. La cinquième, c’est la réalisation d'un état des lieux contradictoire. Et la dernière, c’est le transfert de l'autorisation du droit d'eau à la société exploitante.
Le bail prendra effet à compter du jour de la signature de l'acte authentique. Il aura une durée de 30 ans, avec possibilité de reconduction pour une durée de 10 ans donc cela fait 40 ans. Cela, c'est pour s'assurer, bien sûr, de la « rentabilité » de l'opération, parce que les coûts d'investissement sont, bien sûr, importants. En général, le nombre d'années données en bail, pour ce type d'opération, est souvent le même.
Les biens donnés à bail sont soumis à redevance. Celle-ci est égale à 3% hors taxe du chiffre d'affaires généré par la vente d'électricité, à compter du premier jour du mois de l'exploitation. Et la société ERCISOL versera, à son arrivée, à la Ville, une somme de 10 000 €, au plus tard 3 mois après la signature du bail, pour participer, dans la comptabilité, dans l'inventaire, aux études effectuées par la Ville précédemment. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 4
Il vous est donc proposé, ce soir, d'adopter les dispositions précitées, d'autoriser ERCISOL à participer à la construction de cet équipement dès que nous aurons signé cette délibération.
Des remarques ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Vous avez remarqué que mes deux collègues de chaque côté sont sortis pour éviter les conflits d'intérêts, puisqu’ils sont dans la société ERCISOL.
Vous le savez également, c'était dans notre projet de mandat 2020, c'était d'ailleurs une des premières choses que nous aurions réalisées, pour une raison très simple, aucun coût pour la Ville. Une « rente » de 3%, comme vous venez de l'annoncer, Madame la maire. Donc, c'était vraiment plus que gagnant-gagnant. Nous l'aurions fait. Vous aviez déjà été contactée, je pense, lors du premier mandat. Bon, cela se fait, mais je pense que c'est le type d'opération sur lequel il faut absolument très vite adhérer. Complètement gratuit, je me répète, 3% de rente, les études vont être remboursées de 10 000 €. Donc, on souhaite évidemment une pleine réussite pour ce beau projet. On ne sait jamais, si un jour, Poutine nous coupe le gaz, nous serons, peut-être, bien contents d'avoir des sources multiples d'approvisionnement énergétique.
Madame le Maire
Bien, merci. Alors, effectivement, vos collègues sont sortis pour qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêts dans cette opération.
Vous aviez cela dans votre projet, cela tombe bien car, nous aussi, nous l'avions, donc on l'a fait. C’est un projet qui date depuis des années et des années, c'est un peu l'Arlésienne dans cette histoire-là mais, aujourd'hui, on va l'avoir l'Arlésienne, puisque l’on va signer ce bail emphytéotique. C'est un projet que Jean-Marc BECKER, donc je vous parle de cela il y a 25 ans, avait dans ses cartons, qui n'avait pas été réalisé pour des raisons financières parce qu'à l'époque, l'électricité coûtait beaucoup moins cher et, à l'époque, l'investissement était assez onéreux par rapport à la rentabilité que le projet aurait pu avoir. Aujourd'hui, 20 ans après, les choses ont changé, l’électricité a nettement augmenté en matière de prix et, puis, il y a des incertitudes au niveau de tout ce qui touche à la possibilité d'avoir de l'énergie facilement à moindre coût et ce projet, qui n'était pas rentable à l'époque, devient, aujourd'hui, plus rentable. Alors, on verra parce que l'énergie, c'est un sujet toujours extrêmement fluctuant en matière de prix mais on estime que le jeu en vaut la chandelle et que nous avons, là, de belles sources naturelles d'énergie dont il faut profiter. Sachant que, de toute manière, à partir du moment où nous avons un barrage, la loi nous obligeait également soit à produire de l'électricité avec l'eau du barrage, soit à détruire le barrage. Donc, imaginez la destruction de ce barrage, cela aurait été une folie au niveau environnemental, au niveau des dépenses financières et au niveau du cadre de vie pour toutes les personnes qui habitent autour de cet endroit.
Voilà, donc c'est un beau projet dont nous pouvons, je crois, être fiers, qui verra bientôt le jour dans les mois qui viennent. Y-a-t-il d'autres remarques ? Je n'en vois pas. Des oppositions ? Non Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
-N’ont pas pris part au vote M. Bernard LACHAMBRE et M. Alain PONCET momentanément absents-
Madame le Maire
Vos collègues peuvent revenir s'ils sont toujours là ! Voilà.
Question n°2 « Cession parcelle AV 212 – 4 rue Louis Jeanperrin – Monsieur EDEM Cenk Dilan ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 5
2. CESSION PARCELLE AV 212 – 4 RUE LOUIS JEANPERRIN – MONSIEUR EDEM CENK DILAN
Madame le Maire expose :
Nous l'avions déjà passée précédemment au Conseil Municipal du mois de juillet pour le céder à Monsieur Marc EDEM. Monsieur Marc EDEM est revenu sur sa décision d'acheter ce terrain et, dans un but de succession ultérieure dans sa famille, il a souhaité que ce soit son fils, Cenk Dilan EDEM, qui en devienne propriétaire.
Vous voyez, c'est dans la zone industrielle du Charmontet, c'est à côté de BATI EMPLOI.
Donc, il suffit simplement, ce soir, de voter le montant de cession du terrain et de changer le nom du futur acquéreur, le montant de la vente restant le même, c'est-à-dire 55 000 €.
Donc, je vous propose, ce soir, de changer simplement le nom du futur acquéreur sur la délibération.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°3 « Démarche de mécénat de la Ville de Montbéliard – Mise en place de la convention- type de mécénat ».
3. DEMARCHE DE MECENAT DE LA VILLE DE MONTBELIARD – MISE EN PLACE DE LA CONVENTION-TYPE DE MECENAT
Madame le Maire expose :
Vous savez que le mécénat est autorisé par une loi dite « Loi Aillagon » qui a été un ancien Ministre de la Culture.
Le mécénat désigne un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général.
Dans ce contexte, nous proposons le Château de Montbéliard au mécénat avec une possibilité de contacter des acteurs économiques locaux, industriels, commerçants, etc. Je vous rappelle que le Château a un montant de travaux qui s'élève à 26 millions d'euros pour les deux premières phases. La première phase, vous l'avez tous visitée aujourd'hui, c'était le parcours historique du Château. La seconde phase, qui a commencé cette année avec des études, verra les travaux débuter l'an prochain avec des tranches fermes et des tranches optionnelles, et pourrait faire, elle aussi, l'objet de financements par des mécènes locaux.
Le financement de ce projet, aujourd'hui, repose sur des subventions publiques apportées essentiellement par l'Europe, la Région, le Département et l'Agglomération et, afin d'optimiser le financement du projet, nous sollicitons ces mécènes.
Cette mission mécénat a pour but de :
- renforcer le lien entre les acteurs privés et la Ville, et leur participation à son dynamisme et à la vie locale ; - favoriser et cultiver une culture du mécénat sur le territoire ;
- fédérer les mécènes autour du projet de reconversion du Château Montbéliard Wurtemberg ; - compléter la capacité d'investissement de la collectivité et accélérer la mise en œuvre des différentes phases prévues. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 6
Le développement du mécénat peut également s'accompagner, prochainement, de campagnes de financement participatif, c'est-à-dire de campagnes qui pourraient solliciter les habitants qui le souhaiteraient avec la fondation du patrimoine.
Aujourd'hui, sachez qu'il y a cinq mécènes, enfin cinq investisseurs locaux, qui se sont positionnés en faveur d'une aide à la reconversion du Château de Montbéliard.
Y-a-t-il des remarques ? Madame MARCHAL.
Madame Sidonie MARCHAL
Oui, Madame le Maire, merci. Nous en avions déjà discuté puisque vous aviez évoqué cette possibilité dans la presse, il me semble, on en avait discuté lors du précédent Conseil Municipal. De nombreux grands sites le font, donc c'est une bonne idée que de tenter l'expérience du mécénat.
La convention que vous nous proposez s'adresse aux acteurs privés. Vous évoquez la possibilité aussi d'un financement participatif. Je pense que c'est aussi une bonne idée puisque vous parliez de renforcer les liens entre les acteurs privés et la Ville, mais aussi dans le but de renforcer, peut-être, les liens ou le sentiment d'appropriation des habitants de la Ville, mais pas que. Si l'opportunité se présente, je pense qu'il serait souhaitable d'ouvrir aussi un financement participatif qui peut, aussi, parfois, donner des bonnes surprises en termes d'engagement que peuvent apporter des particuliers donc à faire si…
Madame le Maire
C'est ce que nous proposons dans la délibération puisque, je vous rappelle ce qui est écrit : « Le développement du mécénat pourra également s’accompagner, prochainement, de campagnes de financement participatif ou mécénat populaire autour de ce projet via la fondation du patrimoine ». Donc, c'est ce que nous allons voter dans cette délibération.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°4 « Bilan de l’action foncière – Année 2024 ».
- Arrivée de M. Philippe DUVERNOY -
4. BILAN DE L’ACTION FONCIERE – ANNEE 2024
Madame le Maire expose :
Nous allons uniquement prendre acte de ce bilan de l'action foncière sur Montbéliard. Nous avons une obligation de le porter à connaissance des élus du Conseil Municipal.
Cette politique foncière a cinq grandes orientations.
La première, c'est l'amélioration de l'accessibilité du Château. Nous en avons déjà longuement parlé. La première opération a été l'acquisition de la propriété 4 rue des Tours en vue de la démolition du bâtiment pour favoriser l'accessibilité au Château, la rénovation de la muraille et le stationnement sur le secteur. La deuxième opération a été la rétrocession de la propriété 44 rue de Belfort, qui jouxte le Square du Souvenir, par l'EPF dans le cadre du portage foncier en vue de requalifier et restructurer le quartier du Château compris entre le parking des Tours et l'avenue Wilson. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 7
La deuxième orientation, c'est la requalification de l’axe Foch / Gambetta / Flamand, en face de l'ancien hôpital, pour faire face à la densification du site de l’ancien hôpital et la construction du nouveau collège de Béthoncourt. Les opérations ont été le prolongement de la convention de portage sur le 7 rue du Docteur Flamand avec l'EPF et l'échange des 33-35 rue du Docteur Flamand pour lequel la Ville a acquis une bande de terrain en bordure de rue de la parcelle sise 35 rue du Docteur Flamand et a cédé la parcelle du 33 rue du Docteur Flamand.
La troisième orientation, c'est la gestion des emplacements réservés qui ont été inscrits au Plan Local d’Urbanisme municipal avec la renonciation à l'acquisition du 39 route d'Héricourt qui faisait l'objet de l'emplacement réservé n°11 au titre du PLU, qui avait pour but de créer une voie entre la route d'Audincourt et l'avenue du 8 Mai et le projet d'aménagement a été abandonné compte tenu du coût et des priorisations de la municipalité. L’autre opération est l'acquisition de la parcelle AM 412, 49 avenue des Alliés, qui correspond à l'emplacement réservé n°3 au PLU pour la destination d'une liaison inter-quartiers avec la passerelle sur la Lizaine dans le prolongement de cette parcelle.
La quatrième orientation, c'est la rénovation urbaine dans les quartiers, avec la reconduction du bail emphytéotique avec Néolia, chemin des Fusillés, la résidentialisation rue Massenet après les travaux de réhabilitation des immeubles du 7 au 17 rue Massenet, la résidentialisation rue Blériot avec cession à l'euro symbolique d'un tènement foncier déjà clôturé par la commune avec Néolia, l'annulation de la délibération pour la cession rue Maurice Ravel avec la société Auto-contrôle, la cession rue Mozart et rue Ravel avec une modification du tènement foncier avec Territoire 25 et la copropriété Le Mozart.
La dernière orientation, c’est la gestion optimisée du patrimoine communal avec plusieurs cessions. Une opération rue des Acacias avec un échange avec les Consorts GROSIERS aux fins de régularisation d'une occupation de la Ville sur une propriété des époux GROSIERS qui souhaitaient acquérir une bande de terrain. Il y a la cession à Monsieur HEDJEM des lots de copropriété au 7 rue Goguel pour la somme de 69 000 €. Il y a la cession, on vient de le voir, pour la somme de 55 000 € d'une parcelle dans la zone du Charmontet pour la construction d'un centre de contrôle technique. Il y a la vente à trois riverains propriétaires au niveau de la rue Pascal d'une bande de terrain pour agrandir leurs propriétés pour la somme de 8 970 €. Il y a la cession aux Constructeurs du Bois de 91 lots de copropriétés, pour 9 000 €, compris dans la copropriété « Parking des Blancheries » pour, à terme, la construction de l'ensemble immobilier sur ces parcelles aux Blancheries. Il y a la rétrocession de parcelles à la SARL SOREBATI à titre gratuit compte tenu du transfert des charges. Il y a la rétrocession de la propriété au 48B route d’Audincourt acquise dans le cadre de l'extension de la chaufferie urbaine qui sera inscrite dans la liste des biens de retour au terme de la concession, donc retour à la Ville. Et la Ville a enfin délégué ponctuellement son droit de préemption à l'EPF pour constituer une réserve foncière 21 place Saint-Martin, l'ancienne Banque de France, dans le cadre de la réalisation d'une action pour favoriser le développement des loisirs, du tourisme et la mise en valeur du patrimoine bâti avec le Marché de Noël, les Journées Gourmandes, le Festival des Mômes. Et pour finir, SEDIA poursuit, dans le cadre de la ZAC, la commercialisation des parcelles à vocation d'habitat, tout comme Territoire 25 poursuit la commercialisation de trois derniers lots à bâtir dans la ZAC de la Petite-Hollande.
Voilà le bilan de l'action foncière de la collectivité pour l'année écoulée. Il est assez conséquent, il est assez important, ce qui prouve le dynamisme et puis la réactivité que nous avons pour essayer d'agir au mieux des intérêts de la collectivité et des habitants.
Des remarques ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Nous n’allons pas réitérer notre opposition à l’achat du 44 rue de Belfort, c’est un coût de 630 000 €, 580 000 € pour l’acquisition plus la démolition si mes souvenirs sont bons.
Je remercie les services d'avoir réagi très rapidement à la remarque que j'avais faite en commission, puisque apparaît donc le 21 place Saint-Martin. C'est un endroit stratégique, cet achat. C'est bien d'avoir préempté, je pense. Par contre, ne faudrait-il pas réfléchir à une utilisation plus pérenne, plus régulière, j’allais dire, quotidiennement, de cet espace qui est, a priori, suffisamment vaste pour remplir les deux fonctions, la fonction voulue attribuée et peut-être une autre fonction. Je pense que la Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 8
place Saint-Martin est amenée à avoir un développement touristique fort et, à ce titre-là, je ne pense pas qu'il faille se limiter uniquement à ces événements ponctuels sur ce lieu qui est très stratégique et qui, nous l'espérons tous, deviendra stratégique et vital pour la Ville. C'est aussi encourager, comme vous le faites tout le temps, pour qu'il y ait plus de passage, le flux. Et puis, aussi, vous avez annoncé assez régulièrement que vous alliez vous lancer dans des préemptions de bâtiments plus régulières. Évidemment, nous sommes derrière vous, nous vous encourageons. Encore faut-il qu'il y ait une cohérence et puis une véritable envie de donner un autre commerce à la Ville.
Et là, je pense qu'il n'y a pas de vote, on prend simplement connaissance.
Madame le Maire
Oui, on prend acte simplement. Pour le moment, si vous voulez, on se contente, entre guillemets, d'écrire cela dans la délibération parce qu'il n'y a pas de projet précis, hormis le développement du Marché de Noël et d'activités ponctuelles. Mais bien sûr que nous réfléchissons à tout cela pour un avenir à moyen terme et à long terme pour permettre, bien sûr, une appropriation complète de ce bâtiment emblématique. Puis, cela correspond parfaitement à ce que l'on a commencé à faire entre le Château, le Temple Saint-Martin et puis la Banque de France, enfin l'ancienne Banque de France, qui est un des bâtiments les plus emblématiques de la Ville de Montbéliard. Donc, voilà, on est assez content finalement de cette opération qui devrait développer et favoriser le tourisme.
Donc, nous prenons acte.
- Le Conseil Municipal a pris acte -
Madame le Maire
Maintenant, je laisse la parole à Eddie. Excusez-moi, Monsieur LACHAMBRE, je vous écoute.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Écoutez, je vais profiter de ce point pour enfoncer le clou, encore une fois, de façon à ce que tout le monde prenne bien conscience de la situation, au niveau foncier, sur la Petite-Hollande. Les propriétaires, les copropriétaires sont… Toutes les fois où je rencontre des gens, ils me disent « En ce moment, on est en déshérence, etc ». Et je pense qu'il y a vraiment une action à mener. Alors, c'est une action, sans doute, avec PMA, c'est une action qui s'occupe au niveau de l'ANAH, etc, c'est une action, sans doute, à mener aussi dans le cadre de « Quartiers Résilients », etc, enfin, disons, des zones urbaines, etc. Et puis, avec la Région, etc. On voit, il y a des opérations de rénovation qui sont à mener et c'est très bien qu'il y ait de la rénovation mais si on fait quelque chose de beau à un endroit donné et qu'à côté, il y a des marchands de sommeil qui achètent, dans certains cas, ils ont plus du quart, pour ne pas dire la moitié, des logements d'une copropriété. Ils achètent cela parce que le coût des logements, des F3 qui se vendent à 25 000 €, 30 000 €, 35 000 €, des F4 qui se vendent à 30 000 €, oui, évidemment, il y a des gens qui sont là, prêts à courir dessus et puis à jouer aux marchands de sommeil et puis à ne pas être regardant sur les charges, des gens qui installent des paraboles partout, qui murent ou qui rendent clos les balcons, etc., ce qui donne l'impression d'être dans une zone, comme on dit. Donc, vraiment, j'insiste là-dessus. Alors, évidemment, vous pouvez tous penser que c'est une lubie de ma part, ce n'est pas une lubie du tout, c'est le vécu des gens qui sont sur la Petite-Hollande.
Madame le Maire
Non, mais on ne pense pas du tout cela, Monsieur LACHAMBRE, ce n'est pas du tout une lubie, c'est une réalité. La réalité, elle vient de plusieurs choses, c'est que, sur l'ensemble du territoire, il y a une désindustrialisation terrible, vous le voyez bien, comme partout en France, d'ailleurs, mais encore plus chez nous, c'est encore plus marqué. Et du coup, les personnes qui avaient les moyens d'acheter des appartements, des maisons, quels que soient les quartiers, on ne le voit pas qu'à la Petite-Hollande, on le voit ailleurs également, eh bien, sont partis, leurs enfants sont partis. Combien de nos enfants, ici, continuent à vivre sur le territoire ? Il y en a très, très peu. Ils ont, pour certains, fait des études et sont partis ailleurs et ne restent pas sur Montbéliard ou le Pays de Montbéliard, ou beaucoup moins, parce qu'il y a de moins en moins de travail. Il y avait 44 000 salariés chez Peugeot, il y en a 8 000 aujourd'hui. Donc, ceci explique cela, en partie. En partie, je dis bien. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 9
Alors, c'est vrai qu'il y a des investisseurs peu scrupuleux qui vont venir acheter des appartements, qui vont les louer à des gens qui ont peu de revenus, mais le propriétaire est certain d'être payé de son loyer parce qu'il y a les aides de la CAF avec l'APL. Notre territoire, c'est vrai, et ce n'est pas dire des choses fausses ou le critiquer, c'est une réalité, a perdu énormément en richesse. Alors, ce que l'on voit, la contradiction, aujourd'hui, c'est que les immeubles qui appartiennent aux bailleurs sociaux sont réhabilités, sont rénovés, sont isolés, à la fois avec des fonds propres du bailleur social, mais aussi avec beaucoup de subventions qui viennent des collectivités locales et puis, les copropriétaires, les copropriétés, des gens souvent qui sont là depuis longtemps, des retraités qui n'ont pas ou plus ou peu les moyens de réhabiliter ces immeubles, et bien, ils n'ont pas souvent l'argent pour. Alors, en plus, il faut qu'ils s'entendent en matière de copropriété. Léopoldine en connaît quelque chose. Moi, j'ai essayé de travailler avec des copropriétaires. Il y avait une copropriété à la Petite-Hollande qui était d'accord pour cela et on était tout à fait d'accord pour les accompagner, parce qu'en plus, ce sont des dossiers complexes à monter en termes administratifs, financiers, juridiques mais jusqu'à présent, cela n'a pas marché. Et pourquoi ? L'autre raison pour laquelle cela n'a pas marché, c'est que quand vous vivez à la Petite-Hollande, malgré les presque 30 millions d'euros que nous avons mis - 30 millions d'euros quand même - dans le cadre de la rénovation urbaine, avec lesquels on a amélioré considérablement le cadre de vie, on a fait des chemins piétonniers, on a planté des arbres, on a démoli des immeubles, ce sont des sommes importantes qui ont été mises, mais quand vous avez de réels problèmes d’insécurité, ce n'est pas un gros mot que de dire cela, tout le monde le constate, tout le monde le sait et c'est malheureusement le lot de beaucoup de villes en France, cela ne marche pas. En plus de ce que je viens de vous dire, avec la désindustrialisation, les appartements perdent de la valeur et si le copropriétaire met 15 000 €, 20 000 € pour isoler son appartement, pour refaire sa façade, il sait pertinemment qu'au bout du compte, il le vendra à perte parce qu'entre le prix de vente de l'appartement plus les travaux qu'il aura fait, il ne retombera pas sur sa mise financière donc, ils ne font pas les travaux. On ne peut pas leur en vouloir parce que la situation est... Je ne suis pas sûre que tout le monde comprenne cela, l'importance de la sécurité et de pouvoir vivre en paix dans le quartier où on habite.
Est-ce que tu veux ajouter quelque chose, Léopoldine, spécialiste de la chose ?
Madame Léopoldine ROUDET
Il y a une autre difficulté qui arrive, je pense que vous en avez tous entendu parler, c'est le DPE collectif qui est obligatoire pour les copropriétés, la petite lettre là, A, B, C, D, E, F, G, qui est obligatoire maintenant pour les immeubles dans leur totalité, qu'il faut réaliser pour ceux qui ne l'ont pas encore fait au 1er janvier 2026. Compliqué à mettre en place parce que les diagnostiqueurs à peu près, on va dire, corrects dans le secteur sont envahis de demandes donc c'est techniquement infaisable. Avec des situations assez catastrophiques maintenant dans les copropriétés, mais sincèrement, pas qu'à la Petite-Hollande. Moi, j'ai 80% de mon parc sur le centre-ville, je me retrouve avec des copropriétaires qui, pour 15 € près maintenant, n'arrivent plus à payer leur charge. Avec des copropriétaires en difficulté, où on est obligé d'avoir un mandataire judiciaire qui est nommé par le tribunal pour une gestion compliquée des immeubles, avec le moindre type de travaux. Je disais à Madame le Maire, avant de venir justement au Conseil Municipal, je viens de sortir d'une Assemblée Générale, aujourd'hui, sur 28 copropriétaires, 4 présents en Assemblée Générale. Il y a aussi cela, il y a aussi le côté du, excusez-moi du terme, mais du je-m'en-foutisme. Certains copropriétaires ne viennent plus en Assemblée Générale, pensent que les autres vont venir à leur place, ne votent plus. Demandez à mes confrères, je pense que l'on a tous le même constat, il y a une déshérence complète des Assemblées Générales, ce qui est impossible de leur présenter quoi que ce soit, parce qu'aujourd'hui, il y a des solutions. Il y a du crédit foncier qui est possible, avec des aides, des systèmes de prêts bancaires pour les copropriétés, à partir du moment où vous faites deux corps d'état, deux copropriétaires sont OK, pas soumis à conditions de ressources, pas soumis à conditions de santé, pas soumis à conditions de salaire, prêts renégociables sans aucun problème pendant l'année, sans frais, remboursables en une fois, sans frais. Il n'y a pas mieux comme système, encore faut-il aussi dans tout cela, avoir les gens qui viennent en Assemblée Générale. C'est aujourd'hui, pour ma part, sur 130 copropriétés que je gère, le plus gros problème. Depuis le Covid, les gens ne viennent plus en Assemblée Générale.
Madame le Maire
Monsieur LACHAMBRE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 10
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, j'entends ce que vous dites, ce que vous dites aussi, Madame le Maire, et c'est vrai que c'est une situation qui est difficile, mais juste deux ou trois points. C'est vrai qu'il y a des aides qui sont données, mais les aides, vous les touchez une fois que les travaux sont terminés. Alors on vous dit oui, d'accord, mais vous avez droit aux prêts taux zéro, mais bon, il y a une population qui est vieillissante, les moyennes d'âge dans certaines copropriétés sont plutôt autour de 70 ans, les gens, on leur dit : « Tu vas prendre un crédit », ils répondent : « Oui mais tu te rends compte, non, je ne vais pas laisser cela à mes enfants, mes petits-enfants, après ». Même si c'est à taux zéro. En fait, cela paraît complexe pour les gens. Il y a des gens qui se lancent mais qui s'arrêtent en cours de route. Et dans les faits, pour l'instant, il n'y a jamais eu de vraie rénovation qui a été faite dans des copropriétés sur la Petite-Hollande.
Madame le Maire
C’est vrai !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Il y a eu quelques éléments, dans certains endroits, il y a eu des choses qui ont été faites. Je crois que c'est une question, j'allais dire, de priorité. Et si vraiment, on veut faire quelque chose, il faut que tout le monde se mette autour de la table, la Région, l'ANAH, le PMA, la Ville, etc. Tout le monde a intérêt à ce que cela se passe bien. Mais ce qu'il y a, c'est qu'il faut vraiment se lancer, là, de façon très importante. Il y a des communautés de communes, il y a des communes de la taille de la nôtre qui ont réussi à faire des choses. Je ne vais pas vous dire où, parce que je n'ai pas eu l'énergie et le temps d'aller feuilleter partout. Moi, je fais partie de la Fédération des élus Verts et Ecologistes, il y a des fiches de travail, il y a des comptes-rendus, il y a des choses comme cela. C'est ouvert à tout le monde.
Madame le Maire
Écoutez, transmettez-les-nous, Monsieur LACHAMBRE, puis on regardera. Mais bon, je fais le même constat que vous.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Moi, ce que je vous demanderais, c'est vraiment d'être le porte-parole et d'être, peut-être, le chef de file. Pourquoi pas ? Pas tout faire mais réunir tout le monde. Je pense que la Vice-Présidente de la Région, elle est prête à venir travailler une demi-journée.
Madame le Maire
J'ai déjà eu des réunions avec elle à ce propos-là.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Voilà, vous la connaissez ! Stéphanie MODDE qui s'occupe de cela.
Madame le Maire
Absolument ! Mais il faut que les copropriétaires s'emparent aussi de ce sujet. C'est quand même leur propriété, ce n'est pas celle de la Ville, on a déjà bien du mal avec les nôtres. Il faut qu'il y ait une vraie volonté des copropriétaires et de leur syndic. On veut bien les accompagner.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je suis bien d’accord mais quand vous voyez les syndics, cela fusionne, on ne sait plus avec qui on a à faire, etc. Moi, j'ai fait des visites, dans le cadre des réseaux de chauffage urbain, les syndics devaient être là mais il n'y a pas le quart des états des lieux, des sous-stations sur lesquelles il y avait un syndic qui était là. Il faut leur mettre la pression pour qu'ils travaillent. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 11
Madame le Maire
Il y en a beaucoup à qui il faut mettre la pression, Monsieur LACHAMBRE ! Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Madame le Maire, je vais m'adresser à Madame ROUDET sur son intervention. Je suis toujours gêné, alors, vous connaissez votre métier, je suis toujours gêné parce que la frontière, vous savez ce que je vais dire, la frontière à bien tenir entre une représentation politique, nous tous ici, et une représentation professionnelle. Vous pourriez être, par exemple, pourquoi pas, représentante des syndics de la Ville. Vous l'êtes peut-être, je ne sais pas du tout. Il faut que l'on soit attentif à cela parce que vous apportez des éléments de réponse, les vôtres, est-ce que cela vient de l'élu ou est-ce que cela vient de ce syndic ? Quand vous dites j'ai 80, 120, etc., j'entends un représentant de syndic et cela me gêne. Cela me gêne. Sur ce bilan de l'action foncière, on n'a pas de décision à prendre mais imaginons que l'on ait des décisions financières à prendre, et bien obligatoirement, peut-être que vous seriez sortie, je pense, parce que le débat est orienté, peut-être bien ou mal, je n'en sais rien, ce sont vos propos, mais je pense qu'il faut que l'on garde cela dans cette assemblée politique de la Ville.
Madame le Maire
Alors attendez, Monsieur LANÇON...
Monsieur Eric LANÇON
Pour terminer, Madame ROUDET, ce n'est pas votre personne, vous, c'est l'intervention. Nous sommes quelquefois, quand je travaillais, il faut essayer de faire attention, je pense, Madame le Maire.
Madame le Maire
Je ne vois pas où est le problème !
Monsieur Eric LANÇON
Si vous ne le voyez pas !
Madame le Maire
Je ne vois pas où est le problème. Je vois une élue qui exerce une profession privée, il n'y en a pas beaucoup ici dans cette assemblée, parce qu'entre les retraités et les fonctionnaires, je trouve que c'est bien que le monde privé soit représenté. Oui, c'est très bien, parce que l'on est constitué du public et du privé, c'est la vie. Je te donne la parole après, Léopoldine. C'est un témoignage de ce qu'un salarié, un chef d'entreprise rencontre tous les jours de sa vie dans sa profession. C'est même moi qui lui ai demandé de témoigner, elle ne demandait rien, la pauvre Léopoldine. Mais je ne vois pas où est le problème. En plus, on parle de l'action foncière de la Ville, on n'a jamais parlé une seconde du privé, c'est Monsieur LACHAMBRE qui a mis le dossier sur le privé. À un moment, on répond. Vraiment, je ne vois pas où est le problème ! Vous pouvez être sûr que, ici, on est garant de la bonne utilisation des deniers publics et qu'il n'y ait pas aucun conflit d'intérêt.
Léopoldine.
Madame Léopoldine ROUDET
Merci. Oui, sur certaines choses, j'ai donné des faits qui sont, aujourd'hui, c'est la loi, les DPE collectifs, c'est la loi. Que ce soit pour moi ou n'importe quel syndic donc je peux me porter parole là- dessus, il n'y a aucun souci. Le crédit foncier, ce n'est pas spécifique à mon entreprise. Je peux en parler aussi, parce que mes confrères en font partie. Confrères. Je n'ai que des confrères, je n'ai pas de concurrence. Que les choses soient claires. J'ai parlé en tant qu'élu avec mon expertise, j'ai donné des faits factuels, avec un chiffrage malheureux, effectivement, du nombre d'immeubles. Peu importe. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 12
C'est une partie, c'est une connaissance que j'essaye d'apporter, juste pour donner une réponse. Sur tout l'ensemble du patrimoine que je peux avoir à gérer, à chaque fois, j'ai informé les services et il faut savoir que, sur l'ensemble de mon portefeuille, a été donné le listing, chaque année, aux services de la Ville. Voilà, pour être clair. Par contre, je travaillais nettement mieux sous votre mandature précédemment. Voilà.
Madame le Maire
Oui, c'est vrai, en plus ! C'est vrai ! Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Je ne remets pas du tout en cause votre honnêteté, vous l'avez bien compris. Il y a, je ne sais pas combien de syndics, de nombreux syndics, à la limite, pourquoi ne pas faire une réunion, ici, puisqu'il semblerait que ce soit un problème important. Vous avez révélé quelques faits.
Madame le Maire
On l’a déjà fait !
Monsieur Eric LANÇON
Et voir comment on fait ensemble.
Madame le Maire
On l’a déjà fait !
Monsieur Eric LANÇON
Dans ce cadre politique de Conseil Municipal. Le privé, moi, je n'ai absolument rien contre le privé. Ce n'est pas du tout cela. A un moment donné, je répète, la frontière, la ligne de crête est difficile à tenir entre des intérêts plus ou moins personnels, et puis, la vie politique ici. Voilà.
Madame le Maire
Oui, enfin, sur cette opération, il n'y a pas de vote.
Monsieur Eric LANÇON
Je l'ai également dit dans mon propos !
Madame le Maire
Monsieur LACHAMBRE, la prochaine fois, vous ne parlerez plus des propriétés privées. Voilà, le sujet est clos.
Passons maintenant au rapport n°5 « Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes / hommes ». Eddie STAMPONE.
5. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE FEMMES / HOMMES
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. Le rapport n°5, c'est le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, entre les femmes et les hommes, tout dépend du choix que vous ferez.
En l'application de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'Assemblée délibérante un rapport annuel d'égalité entre les Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 13
femmes et les hommes. C'est un rapport que vous avez en annexe de votre délibération qui comporte une première partie concernant le rapport qui fait état de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Et puis une seconde partie qui concerne le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. Et une partie facultative, que nous avons également intégrée, qui fait le point sur la situation économique et sociale en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire.
Ce rapport ne donnera pas lieu à un vote, c'est une prise de connaissances.
Et donc je vais venir tout de suite sur la situation des femmes et la place des femmes dans notre collectivité. Au sein de la collectivité, on a une égalité quasi parfaite entre les femmes et les hommes puisque les femmes représentent 49% de nos effectifs. Elles sont davantage représentées que les hommes dans les catégories supérieures et intermédiaires, dont la catégorie A et la catégorie B. En revanche, dans les catégories d'exécution, la catégorie C, ce sont davantage les hommes qui sont représentés.
Les femmes sont davantage représentées aussi dans la filière administrative, dans la filière animation, dans la filière culturelle et dans la filière sociale. A contrario, les hommes sont davantage représentés dans la Police Municipale, dans la filière technique. Et puis on a une égalité parfaite dans la filière sportive où là on a 50% d'hommes et 50% de femmes.
Sur la situation de l'âge de nos personnels sur les emplois permanents, les femmes sont plus âgées que les hommes puisque la moyenne est de 46,91 années pour les femmes et de 44,49 années pour les hommes, ce qui provient du fait que l'on a davantage de jeunes dans la filière technique. Et comme la filière technique est davantage représentée par la gente masculine, la moyenne d'âge est plus basse chez les hommes que chez les femmes. 41% de nos effectifs de plus de 50 ans sont des femmes contre 38% qui sont des hommes.
Pour tout ce qui concerne l'accès aux évolutions de carrière et à la titularisation, en promotion interne, on est à une égalité parfaite entre hommes et femmes à 50%. Idem pour ce qui concerne les lauréats aux examens professionnels. En revanche, pour les lauréats de concours, ce sont davantage les hommes qui sont lauréats avec 58% contre 42% des nominations féminines.
Sur l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, les femmes sont davantage en temps partiel que les hommes. 14% des femmes sont en temps partiel contre 2% chez les hommes.
Concernant le taux d'absentéisme, les hommes sont davantage absents et notamment pour tout ce qui concerne les accidents de service, les congés de longue maladie et la maladie ordinaire. En revanche, les femmes sont davantage absentes en cas de maladie de longue durée.
Sur le télétravail, ce sont davantage les femmes qui sont en télétravail, mais cela vient du fait qu’elles sont beaucoup plus présentes sur la filière administrative et que les hommes sont davantage présents sur la filière technique, le télétravail bénéficie davantage aux femmes qu'aux hommes.
Concernant la rémunération moyenne, en catégorie A, les femmes ont une rémunération légèrement supérieure à celle des hommes. Ce n'est pas vrai sur la catégorie B, la catégorie intermédiaire, où on observe un écart de 2 000 € par an entre les femmes et les hommes. C'est encore moins vrai sur la catégorie C, la catégorie technique, où on a un écart de 6 000 € par an entre les femmes et les hommes en termes de rémunération. Comme on est dans la Fonction Publique et que l'on respecte des grilles de rémunération, cette différence provient du fait que les femmes sont davantage en temps partiel ou en congé maternité, par exemple.
Pour ce qui concerne les violences, harcèlements et menaces, les hommes sont davantage concernés par des actes d'intimidation que les femmes. Je reviendrai sur le fait que ce sont davantage les hommes qui sont sur le terrain, soit dans les métiers techniques, soit dans la Police Municipale. Par conséquent, ce sont d'abord eux qui subissent plus ces actes que les femmes.
Qu'est-ce que je voulais vous dire d'autre sur cette situation-là ? Pas grand-chose, puisqu'après, on passe au CCAS. Je ne vais pas en parler puisque cela concerne le CCAS. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 14
Cela, c'était la situation au sein de la collectivité entre les hommes et les femmes. Au sein de la collectivité, on a mis en place un plan d'actions en faveur de l'égalité hommes-femmes dans la collectivité. Le premier objectif de notre plan d'actions, c'est d'arriver à évaluer et prévenir les écarts de rémunération. C'est un premier point, avec la mesure des inégalités salariales et de faire un point sur le suivi particulier pour certaines catégories. Le deuxième objectif, c'est de garantir l'égal accès des femmes et des hommes au cadre d'emplois, grades et emplois de la Fonction Publique. On essaie de sensibiliser les jurys de recrutement à la non-discrimination hommes-femmes, à communiquer également lors des procédures de recrutement sur toutes ces questions de discrimination, et puis de favoriser la mixité des métiers également. On essaie aussi, lorsque cela est possible, de garantir une dénomination des postes non-genrés, d'adapter aussi les Equipements de Protection Individuelle (EPI), on essaie de les adapter aussi à la morphologie féminine, de manière à ce qu'une agent de la Ville puisse avoir des équipements qui sont adaptés. On travaille également sur la création de vestiaires différenciés entre les hommes et les femmes et également sur les sanitaires. On essaie aussi de travailler sur l'ensemble de la collectivité à des actions de communication qui visent à prévenir les discriminations entre les hommes et les femmes. Un autre objectif, c'est favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale, en adaptant l'organisation du travail et du temps de travail, notamment avec la mise en place de nouvelles modalités de travail telles que le télétravail, par exemple, mais aussi les cycles d'ARTT. En 2021, je crois, on avait revu complètement, au sein de la collectivité, la gestion du temps de travail. Et justement, sur la gestion du temps de travail, on a aussi un logiciel qui est en cours de déploiement qui permettra un suivi resserré et précis de tous ces indicateurs qui visent à articuler la vie familiale et personnelle. Un autre objectif, c'est de prévenir et de traiter les discriminations, les actes de violence, le harcèlement moral ou sexuel, ainsi que les agissements sexistes. On communique sur le règlement et la procédure de signalement et la sensibilisation des agents et des encadrants sur ces questions de discrimination, d'actes de violence, de sexisme et puis de harcèlement moral ou sexuel. Mais en plus de la simple communication, on a tout un travail de formation de nos agents sur un parcours de formation adapté sur ces questions-là. Ces questions-là sont également introduites lors de la journée d'accueil des nouveaux agents de la collectivité donc on sensibilise aussi les agents de la collectivité à toutes ces questions relatives à l'égalité hommes-femmes.
Au-delà de ce plan d'actions qui est mis en place, on travaille également avec d'autres structures, des partenaires qui sont sensibilisés sur les questions d'égalité entre les hommes et les femmes, avec notamment le Groupe Solidarité Emploi (GSE) et l'Egalité Professionnelle, qui met en place des actions qui visent à faciliter la mise en relation entre l'offre et la demande d'emplois dans un environnement sécurisé. En 2024, sur les 97 bénéficiaires, 56 étaient des femmes. On propose également, dans ce cadre-là, une aide à l'obtention du permis de conduire qui a concerné 13 personnes, et sur ces 13 personnes, il y avait 9 femmes. Le GSE a également mis en place un forum de recrutement. Sur 900 visiteurs, 470 étaient des femmes, et sur les jobs d'été et l'apprentissage, 63% étaient des femmes. On a également tout un soutien aux associations qui favorisent l'égalité hommes-femmes, avec notamment l'association Féminin Pluri’elles qui propose des initiatives autour de la mixité et de l'égalité filles-garçons. À ce titre, le CCAS a attribué une subvention de 5 000 € à cette association. On a également d'autres associations, comme Femmes d’Ici et d’Ailleurs, qui proposent également des actions visant à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes. Cette volonté de promouvoir l'égalité hommes-femmes se retrouve aussi dans le Programme de Réussite Educative (PRE), où on propose, pour les enfants et les jeunes qui ont des signes de fragilité sociale et familiale, un soutien individualisé et personnalisé. Sur ce programme-là, ce sont 78 filles ont pu être accompagnées. Dans le cadre de la Petite Enfance, la réalisation du service Petite Enfance a permis également un engagement renforcé dans le dispositif des crèches à vocation d’insertion sociale et professionnelle. Dans ce cadre-là, il s'agit de développer l'offre de services en proposant un accueil régulier et occasionnel aux enfants de 0 à 3 ans, dont les parents engagent des démarches d'insertion. C'est extrêmement important, notamment pour les femmes qui élèvent seules leurs enfants, pour les familles monoparentales, généralement composées de femmes seules. Pour les associations que l'on subventionne, on leur demande, c’est une demande de l’Etat, de nous présenter le contrat d'engagement républicain, qui, dans son quatrième engagement, demande à ce que l'association n'opère pas de différences de traitement fondées sur le sexe. On a un point d'amélioration sur l'accueil des enfants à Charquemont, où on a davantage de garçons qui sont accueillis que de filles. C'est un point sur lequel nous devrons travailler un peu plus pour arriver à une égalité entre les filles et les garçons. Et donc aussi, on a d'autres actions, notamment en école primaire pour les classes de CM1 et CM2, à travers l'animation et l'intervention autour des valeurs de Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 15
la République dans les écoles, et tout particulièrement sur le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le projet Solida’Cité propose également tout un travail de sensibilisation sur les thématiques citoyennes, et notamment sur la thématique d'égalité entre les hommes et les femmes.
Voilà, résumé un peu longuement quand même, ce rapport d'égalité, de toutes les actions qui sont menées, du plan d'actions que nous menons aussi, pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans notre collectivité.
Madame le Maire
Bien. Y-a-t-il des remarques ? Je n'en vois pas. Donc, là aussi, nous prenons acte de ce rapport.
- Le Conseil Municipal a pris acte -
Madame le Maire
Nous passons à la question suivante « Compte Financier Unique (CFU) – Année 2024 – Budget Principal ».
- Départ de Mme le Maire - Présidence par M. Alexandre GAUTHIER -
- Départ de M. Rémy RABILLON qui donne pouvoir à M. Olivier GOUSSET –
- Arrivée de Mme Christine SCHMITT -
6. COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – ANNEE 2024 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. A partir du 1er janvier 2024, le Compte Financier Unique (CFU) est devenu la norme de la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. L'article 205 de la loi de finances pour 2024 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026. Le Compte Financier Unique est un document de synthèse se substituant au Compte Administratif produit par l'Ordonnateur et au Compte de Gestion produit par le Comptable. Nous avons fait le choix de nous inscrire dans ce nouveau dispositif dès les comptes de l'exercice 2024. Cela veut dire, très concrètement, qu’au mois de mai, vous serez libérés de ma présentation du Compte Administratif et du Compte de Gestion, vous n'aurez à souffrir qu'aujourd'hui. Nous avons fait le choix, comme je vous l'ai dit, de nous inscrire dans ce nouveau dispositif dès cette année et le Conseil va donc délibérer pour la première fois sur ce nouveau document qui est présenté pour le budget principal ainsi que pour le budget annexe des cimetières.
Pour l'exercice 2024, les résultats des CFU sont présentés pour chaque budget, tous mouvements confondus, en dépenses et en recettes, qu'ils soient réels ou d'ordre. Sont également pris en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes et le CFU est accompagné d'une note de présentation consolidée qui est annexée à la délibération et que vous avez eu en annexe de notre intervention de ce soir.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs.
Le premier, c’est de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, puisqu’au lieu d'avoir un Compte de Gestion et un Compte Administratif, on n'a plus qu'un seul compte et au lieu d'avoir un compte avec une comptabilité administrative et puis un compte avec une comptabilité patrimoniale, on a un seul compte qui regroupe l'ensemble de ces éléments-là. Deuxième objectif, c'est de simplifier les processus administratifs entre le Comptable et l'Ordonnateur donc les services de la Ville. Cela permet, tout au long de l'année, que les services de l'État et les services de la Ville travaillent de concert pour pouvoir s'ajuster tout au long de l'année en comptabilité. Tout un travail qui est fait tout au long de l'année. Le troisième objectif, c'est d'aboutir à 100% à des échanges dématérialisés sur l'ensemble de la chaîne budgétaire et comptable. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 16
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Ce CFU a également pour objectif de permettre à notre Conseil Municipal de vérifier que le Maire et l'exécutif ont bien exécuté le budget tel que nous l'avons voté, de contrôler que le Comptable Public a bien exécuté les ordres qui lui ont été donnés, tant en dépenses qu'en recettes, et enfin d'arrêter les comptes de l'exercice 2024 et de déterminer le résultat comptable que nous affecterons à la suite de ce Conseil Municipal.
A la clôture de l'exercice 2024, la Ville de Montbéliard, faisant preuve de prudence lors de la préparation du Budget Primitif, en raison de contraintes exogènes qui se sont succédées ces dernières années, et au regard des incertitudes des dispositions retenues en projet de loi de finances à la date de la préparation à l'automne 2023, les ratios financiers traduisent une exécution budgétaire conforme à la trajectoire financière définie depuis plusieurs années. Par ailleurs, les marges de manœuvre dégagées, parfois par des recettes non attendues, ont permis de favoriser un programme de dépenses d'investissement en hausse, et de maintenir la qualité des services rendus aux montbéliardais.
A la lecture du Compte Financier Unique, il est constaté, pour l'année 2024, un taux d'épargne brut de 16,19%, consolidé grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement, et ce malgré un contexte d'inflation toujours présent, sous l'effet de l'indexation des prix des contrats, de l'augmentation du coût de l'énergie, ainsi que des mesures réglementaires en faveur du pouvoir d'achat des agents publics, néanmoins couvertes par la croissance de nos recettes, notamment fiscales. De même, les recettes ont été portées par la dynamique des produits de fiscalité, sans augmentation des taux. Les bases de fiscalité des ménages, indexées sur l'inflation, ont notamment connu une dynamique. Le redressement fiscal de certains administrés a permis de collecter des recettes complémentaires. Cette conjonction de facteurs favorables a permis une augmentation du niveau d'autofinancement qui s'établit à 4 600 000 € sur l'exercice 2024. En investissement, 14 320 000 € euros de dépenses d'équipement ont été réalisées au titre de la rénovation des espaces publics, de l'aménagement de la ville, de la rénovation des bâtiments scolaires, et je reviendrai dans le détail un peu plus loin. Ainsi, compte tenu du niveau de l'autofinancement et de la réalisation de la section d'investissement, la Ville de Montbéliard présente des indicateurs financiers solides, avec notamment une capacité de désendettement à 4,34 ans et un recours de dette limité, diversifié et sécurisé, désormais classé 100% en 1A sur la charte de bonne conduite Gissler.
Comme les années précédentes, les résultats dégagés au titre de l'exercice clos cumulé avec les résultats antérieurs reportés seront affectés en totalité à la section d'investissement du budget 2025 afin de financer, à titre principal, des projets d'amélioration du cadre de vie des montbéliardais et de contribuer à la mise en œuvre du plan pluriannuel de rénovation du patrimoine communal.
Le CFU 2024 retrace aussi dans les comptes nos choix politiques que nous avions présentés lors de l'adoption du budget. Inscrire l'action municipale dans la transition énergétique, renforcer l'attractivité de la ville en mettant en valeur son patrimoine, en poursuivant la redynamisation du centre-ville et en favorisant une offre de logement sur l'ensemble du territoire communal, améliorer le cadre de vie, notamment par la poursuite de la rénovation urbaine du quartier de la Petite-Hollande et en intervenant partout sur l'espace public communal, conforter la qualité de nos équipements et comme, par exemple, la nouvelle installation du centre Simone Veil à la Maison Hirsch, ou encore la rénovation importante du grand bassin de la piscine d'été. Et enfin, assurer la pertinence et la diversité des services à la population en protégeant les montbéliardais, tant socialement par l'intermédiaire d'un CCAS qui s'est adapté aux besoins de la population, que sous l'angle de leur propre sécurité, avec le déploiement de nouvelles caméras de surveillance et une Police Municipale dotée d'équipements adaptés.
Je vous propose, dès à présent, d'analyser plus précisément l'exécution budgétaire au cours de l'année 2024. L'exercice 2024 s'achève sur un résultat cumulé de 2 462 635 €.
Dans le détail, le résultat de la section de fonctionnement s'établit à 4 754 201 €. Nous revenons ainsi au même niveau de résultat qu'avant la crise énergétique. Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 39 763 906 €, soit 1 600 000 € de moins que nous l'avions prévu au budget. Là encore, nous revenons à un niveau de dépense que nous connaissions avant la crise énergétique, augmenté Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 17
de l'évolution des charges de personnel. Les recettes réelles de cette section se sont élevées à 47 446 000 €, c'est-à-dire 1 300 000 € de plus que le prévisionnel. La totalité du résultat de l'exercice 2023 avait été affectée en investissement au BP 2024, de sorte que nous n'avons pas reporté de résultat en fonctionnement. Le besoin de financement de la section d'investissement est arrêté à 2 434 123 €, hors report, constitué de la différence entre les dépenses réelles de la section d'investissement, qui se sont élevées à 18 384 740 €, en hausse de près de 3 000 000 € par rapport à l'exercice 2023, conformément au choix que nous avons d'investir pour notre patrimoine communal, tout en soutenant l'économie. Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 13 962 414 €, montant supérieur à celui de 2023. Au BP 2024, nous avions reporté le besoin de financement de la section d'investissement de 2023, qui s'élevait à 2 372 783 €, en prenant en compte les dépenses et les recettes engagées. Le besoin de financement 2024 s'établit à 2 291 566 €. Dans la suite de ce Conseil, nous vous proposerons d'affecter le résultat, c'est-à-dire 2 462 635 € en section d'investissement. Les niveaux de réalisation des crédits témoignent de la capacité à agir dont fait preuve l'équipe municipale, notamment en soutenant l'investissement malgré les contraintes exogènes. Le niveau de réalisation des dépenses de fonctionnement est de 95,99%, c'est-à-dire 96% et celui de la section d'investissement est de 81,77%. Dans les deux cas, le taux de réalisation est supérieur à celui de l'an passé et supérieur à celui des communes de notre strate démographique.
Je vous propose de revenir un peu plus dans le détail sur chacune des sections, en commençant d'abord par la section de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement augmentent de plus de 2 100 000 € par rapport à 2023. Cette évolution est portée par la fiscalité directe locale, mais aussi par les dotations et subventions et par les autres produits de gestion courantes. Elles sont supérieures au prévisionnel de 1,3 million d'euros.
Le premier poste de recettes est celui des impôts et taxes, qui représentent 71% de recettes de fonctionnement. Il est en hausse de 1 167 000 €, alors que nous avions décidé de ne pas augmenter les taux. En fait, cette hausse résulte de la revalorisation des bases cadastrales de 3,9%, décidée en loi de finances par le législateur, d'une recette inattendue de 300 000 € consécutivement à un redressement fiscal et à une hausse des impositions de taxe d'habitation sur les locaux vacants. Alors, sur ce dernier point, il faut être très prudent, puisque ces bases de taxe d'habitation sur les locaux vacants ne sont pas fiables, il y a plusieurs différentes défaillances qui ont été constatées, des défaillances et des erreurs déclaratives de la part des contribuables, qui, lorsqu'ils vont faire leur déclaration d'impôt, doivent aller sur « gérer mon bien immobilier » et la problématique, c'est que les contribuables n'ont pas très bien compris le fonctionnement et surtout l'obligation de cette déclaration, cela a généré des taxes d'habitation sur les locaux vacants qui ne sont pas dues. Les contribuables concernés ont fait des contentieux, il y a des dégrèvements et, s'agissant de taxes d'habitation sur les locaux vacants, qui est donc une décision volontaire communale, les dégrèvements sont à la charge de la collectivité, et depuis 2025, nous avons déjà des sommes qui nous ont été retirées sur ce que nous attribue tous les mois l'État. Il faut être très prudent sur cette hausse, elle ne sera certainement pas renouvelée sur 2025. A noter également l'attribution de 281 000 € au titre du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale, le FPIC, et la régularisation de 105 000 € de taxes additionnelles de droits de mutation, suite à une erreur d'application par le Comptable Public.
Le deuxième poste de recettes est celui des dotations et participations, il représente plus de 17% de nos recettes, il est en hausse de 456 000 €, principalement en raison de la hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine de 300 000 €. Les allocations compensatrices d'exonération de taxes foncières ont augmenté de 120 000 €. Enfin, le chapitre des dotations et participations intègre également les participations de diverses entités publiques, notamment de l'État, au nom de son soutien à l'action communale, en particulier, en faveur de la jeunesse, à travers le projet des Colonies Apprenantes et du dispositif de Cité Educative, mais aussi de PMA pour sa participation au fonctionnement des gymnases utilisés par les collèges et au projet L'Envol de Jeanne Morel et à l'expo Oehmichen sur l’esplanade du Château. Ce projet a également reçu la participation de la Région qui est très présente, financièrement, sur le projet du Château et nous l'en remercions.
Autre poste de recettes, les produits des services et du domaine, ce chapitre qui représente 6% de nos recettes reste stable. Il est à noter une hausse de la fréquentation des parkings en ouvrage et la baisse des recettes attachées aux musées, conséquence de leur fermeture.
Enfin, les autres produits de gestion courante sont en hausse de près de 250 000 €, notamment en raison de la régularisation administrative et juridique de baux administratifs de deux entités, ainsi Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 18
qu'en raison de certaines recettes non prévisibles, telles que le leg de feu Madame ROVELLI ou d'indemnités accordées par décision de justice.
D'autres recettes impactent le résultat de la Ville et concernent des cessions, des remboursements. Pour ce qui concerne les cessions, le bilan de l'action foncière 2024 vient de nous être présenté par Madame le Maire. Voilà pour ce qui concerne les principales recettes de fonctionnement.
En résumé, la différence entre le prévisionnel et le réalisé résulte du versement de 300 000 € suite à un redressement fiscal, du versement supplémentaire au titre de la Taxe d'Habitation sur les Locaux Vacants de 120 000 €, de l'attribution du FPIC de 281 000 €, de la régularisation de la taxe additionnelle des droits de mutation pour 105 000 € et de la hausse de la DSU pour 300 000 €.
Il convient à présent donc d'examiner les dépenses de fonctionnement. Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 1,4 million d'euros. Elles sont inférieures de 1,6 million d'euros par rapport au prévisionnel.
Le premier poste de dépenses est celui des charges de personnel. Il augmente de 121 000 €. Dans les faits, après une hausse de 910 000 € en 2023, la hausse des dépenses de personnel en 2024 est de 528 000 € suite à l'augmentation du traitement indiciaire des agents, mais aussi au versement de la prime de pouvoir d'achat que nous avions voté l'an passé. Cette hausse est compensée par une maîtrise de 406 000 € de ces mêmes dépenses, avec un moindre appel aux agents temporaires et aux saisonniers, consécutivement à l'absence de maîtres-nageurs durant la période olympique et à la fermeture de la piscine d'été qui s'en est suivie, mais aussi en raison de la non-reconduction, par le Gouvernement, de la Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat et par l'augmentation de 1% de la part patronale des cotisations à la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales. D'une manière générale, l'observatoire relatif à la base salariale mis en place au début de l'année 2024 a permis de suivre finement les dépenses de personnel. Les charges de personnel sont maîtrisées, elles représentent 56,97% de dépenses de fonctionnement, alors que ce même poste de dépenses représente 60,5% des dépenses de fonctionnement des communes de la même strate démographique.
Après les dépenses de personnel, ce sont les charges à caractère général qui représentent le deuxième poste de dépenses. Elles augmentent de 502 000 €. Ce sont les dépenses d'énergie qui augmentent le plus. A l'automne 2022, nous avons adopté un plan de sobriété énergétique. Ce plan qui s'inscrit dans notre volonté politique d'inscrire Montbéliard dans la transition énergétique a permis de limiter tant notre impact environnemental que l'impact des prix de l'énergie sur nos finances. Néanmoins, l'augmentation du coût de l'énergie impacte négativement nos comptes. Ce chapitre est également sensible à la hausse des prix des fournitures administratives, de l'augmentation du prix des matières premières, des transports collectifs, et dans tous ces domaines, le montant des marchés contractualisés nous est défavorable. Tous ces éléments sont exogènes à la collectivité et dans un contexte d'inflation, ils impactent négativement nos dépenses.
D'autres dépenses sont retracées ici, il s'agit par exemple des dépenses liées à la mise en place de l'OPAH de centre-ville, aux animations telles que « Ma ville en terrasse » et au plan de communication dans le domaine de l'animation, notamment avec les festivités de l'été telles que « Château en Scène » ou encore l'édition très réussie des « Journées Gourmandes » et de sa marche. On y retrouve aussi les actions autour de l'exposition sur Oehmichen et, de manière générale, des actions de communication du pôle culturel et des Lumières de Noël.
A contrario, certaines charges diminuent, telles que le coût lié au chauffage urbain et les taxes foncières, notamment, en raison des différentes démolitions de bâtiments, notamment sur l'axe Foch / Flamand.
Les charges de gestion courantes augmentent dans les mêmes proportions que les charges à caractère général. Les subventions aux associations s'établissent à 1 870 000 €, avec 1 660 000 € de subventions de fonctionnement général des structures –c'est un montant identique à celui de 2023 et de 2022– et 237 251 € en subventions de projets. À ces aides en numéraire, s'ajoutent également 3 382 838 € de soutien en nature, soit plus de 200 000 € qu'en 2023. Les trois secteurs qui bénéficient le plus de ces subventions sont la culture, l'enseignement et les affaires scolaires, et le sport et la jeunesse. La subvention au CCAS a augmenté de près de 500 000 €, traduisant clairement le soutien Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 19
appuyé de la municipalité au CCAS et à ses actions. La participation à l'Orchestre Victor Hugo a été identique à celle versée l'année précédente, et enfin, il est à noter le versement de près de 172 000 € au titre des déchets de voirie, nous en avions parlé lors d’un précédent Conseil Municipal.
Les charges financières augmentent consécutivement à la hausse des taux d'intérêt. Au 31 décembre 2024, le taux moyen de la dette s'établit à 2,26%.
Voilà résumé la situation de la section de fonctionnement qui dégage une épargne brute, constituée de la différence entre les dépenses réelles et les recettes réelles de fonctionnement, une épargne brute de 7,6 millions d'euros. La section de fonctionnement est donc maîtrisée dans un contexte de l'année 2024 toujours marqué par l'inflation et par la hausse de la masse salariale. Les marges de manœuvre dégagées nous ont permis d'abonder la section d'investissement pour pouvoir investir pour Montbéliard et les montbéliardais.
Nous allons à présent analyser la section d'investissement.
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 18,3 millions d'euros, en dehors des restes à réaliser, soit une hausse de près de 2 millions par rapport à 2023 et de 6,5 millions par rapport à 2021, ce qui est conforme à notre engagement de mettre en œuvre un programme d'investissement fort.
Les principaux investissements de 2024 résident dans les projets structurants qui composent le Plan Pluriannuel d'Investissement et qui s'est élevé en totalité à 8,1 millions d'euros avec la reconversion du site du Château, la rénovation énergétique de l'école Jules Grosjean, la requalification de l'école de la Combe aux Biches, la rénovation de la Maison Hirsch et l'installation du Centre Culturel Simone Veil en centre-ville, la requalification de l'îlot des Hexagones et le cœur de quartier de la Petite-Hollande et la rénovation du grand bassin de la piscine d'été. Les grands projets visent à améliorer la vie des habitants, et c'est vrai à la Petite-Hollande, avec les travaux de déconstruction de l'ancien centre commercial et la requalification complète de cette zone. Nous avons veillé à garder à ce que les différentes zones du quartier communiquent entre elles au travers d’un méandre vert qui irriguera l'ensemble du quartier au travers de cette voie douce végétalisée. C'est vrai aussi pour le quartier de la Prairie, avec les travaux sur la rue Bauhin et au Faubourg aussi, avec la création de plateaux ralentisseurs. Les grands projets visent également à développer et à renforcer l'attractivité de Montbéliard. Le projet de Château en est l'emblème. L'inauguration du parcours historique, en décembre, marque la fin de la première phase. Nos financeurs ont été subjugués, ce sont les termes employés par la Présidente de la Région lors de sa visite au mois de décembre. Ce projet, en faveur de l'attractivité, est complété par l'ensemble des actions en faveur de la redynamisation du centre- ville, telles que l'installation du Centre Simone Veil à Velotte et les aides versées pour le ravalement des façades et la requalification d'enseignes. Pour tous nos travaux qui interviennent sur nos bâtiments, nous intégrons des objectifs en faveur de la transition énergétique et environnementale. L'amélioration du cadre de vie des montbéliardais passe également par les investissements courants qui se sont élevés à près de 6,2 millions d'euros intégrant les programmes de voirie, d'éclairage public, les travaux sur les bâtiments culturels, sportifs et les écoles.
Le remboursement de la dette en capital s'est élevé à 3,9 millions.
Enfin, le Conseil Municipal avait voté en faveur de la participation de la Ville à la SCIC FCSM avec l'acquisition de parts pour 50 000 € et en faveur de l'acquisition de parts sociales à Territoire 25 pour 50 000 €.
Quant aux recettes d'investissement, elles sont en hausse de 300 000 €.
L'emprunt a constitué le premier poste de recettes. En 2024, nous avons contracté un emprunt de 6 millions d'euros sur 15 ans au taux fixe de 3,69%. 27% des recettes d'investissement sont constituées de subventions reçues et 22% des recettes d'investissement proviennent de l'autofinancement issu de la section d'investissement, d'où l'importance de bien maîtriser notre section de fonctionnement.
Les autres recettes sont constituées des dotations et de fonds divers et de subventions. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 20
Aux dépenses et aux recettes exposées précédemment, il convient d'ajouter les dépenses et les recettes qui ont été engagées mais qui n'ont pas donné lieu à des mouvements financiers dans la mesure où la facturation n'a pas été enregistrée sur 2024. A ce titre, le solde des dépenses et des recettes engagées s'élève à 143 000 €.
Lors du précédent Conseil Municipal, nous avions évoqué le budget vert et l'obligation à compter des comptes de l'exercice 2024 de présenter un état annexe qui présente la contribution de la collectivité aux objectifs de transition environnementale pour l'ensemble des dépenses réelles d'investissement. Cette contribution est soit favorable, soit défavorable, soit neutre. Les objectifs de transition environnementale sont répartis en six axes, mais l'obligation en 2024 ne porte que sur l'axe 1, qui est « Atténuation du changement climatique », néanmoins, nous avons fait le choix volontaire d'adopter deux autres axes. L'axe « Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels » ainsi que l'axe « Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles ». Concernant les axes 1 et 2, 73% de nos dépenses réelles d'investissement sont neutres pour l'environnement, 25% ont un impact favorable à l'environnement, on retrouve, là, l'acquisition de véhicules électriques, la migration vers les ampoules LED et la rénovation énergétique des bâtiments et 2% ont un impact défavorable. Ce dernier cas concerne les acquisitions de véhicules thermiques, la pose de climatisation ou l'installation d'une mini-station d'Aspen. La mini-station d'Aspen, c'est une station de carburant qui est utilisée dans nos services techniques et qui permet d'alimenter les matériels thermiques avec un carburant qui n'est pas cancérigène, qui est un peu plus cher que le carburant classique mais qui est un vrai plus pour nos agents, en tout cas pour leur santé et pour leur bien-être au travail. Quant à la pose de climatisation, on a certaines zones qui doivent être obligatoirement climatisées. Je pense, par exemple, aux zones qui accueillent des serveurs informatiques qui nécessitent la pose de climatisation. Et concernant l'axe 6, 87% des dépenses ont un impact neutre, 11% un impact favorable et 2% un impact défavorable.
En conclusion, je vous dirais que nos finances sont saines et maîtrisées. Notre épargne brute et notre épargne nette sont stables et elles nous permettent de rendre le service attendu aux montbéliardais et d'investir de façon très importante. L'endettement est maîtrisé, la capacité de désendettement étant très favorable, elle est de 4,34 années quand la cote d'alerte est fixée à 12 ans. Par ailleurs, nous avons remboursé le seul emprunt souscrit en 2009 qui était classé à risque modéré.
Fort de tous ces éléments d'explication, je vous propose d'adopter le Compte Financier Unique 2024, fidèle au Budget 2024 et à la politique que nous mettons en œuvre grâce à des finances maîtrisées et qui nous permettra d'aborder sereinement le BP 2025 à la suite de ce Conseil. Je vous remercie.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Bien. Merci beaucoup Eddie pour cette présentation précise, exhaustive et complète. Je suppose qu'il y aura certainement des remarques ou des questions. Evidemment, s'il y en a, nous serons ravis d'y répondre.
Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Merci Monsieur STAMPONE. Je me suis penché, comme tout le monde, sur ce Compte Administratif nouvelle formule et puis, évidemment, je suis revenu aussi sur d'autres avant parce qu’il faut voir l'évolution, par exemple, sur le mandat. On se rend compte qu'il y a toujours un écart important entre les chiffres du Budget et les résultats réels, ce qui est à peu près logique, puisque, comme vous l'avez signalé, on ne peut pas, a priori, connaître toutes les recettes, par exemple. Mais ce qui est toujours pareil depuis cinq ans et ce qui est répétitif, c'est que les recettes sont toujours minimisées et les dépenses sont plutôt poussées vers le haut. C’est chaque fois pareil. Cette année, Monsieur STAMPONE me répondra peut-être, c'est mieux que l'inverse, évidemment, mais cette année, par exemple, il y a 7 points d'écart entre les 103% et les 95% et quelques, entre la colonne de gauche et la colonne de droite dans le tableau général. Ce qui est assez remarquable, et le chiffre, vous allez me dire, m’a plutôt effaré, c'est justement, en projet de budget 2024, il y avait une épargne brute projetée à 4 173 000 € et quelques. Elle est passée, dans le Compte Administratif, à 7 682 000 €. Cela veut dire que, globalement, deux fois plus d'économies. Vous imaginez, dans votre famille, au Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 21
mois de janvier, vous dites : « On va économiser 4 100 € » et puis, à la fin de l'année, « Oh, c'est bien parce que l'on a économisé le double ! ».
Alors, évidemment, on a eu quelques recettes supplémentaires. Mais les dépenses ont été, évidemment, minimisées. Exemple, entre le projet, c'est-à-dire le mois de janvier, on réfléchit à ce que l'on va recevoir et ce que l'on va dépenser, l'écart était de 11%. Ces 11%, tout simplement, comme l'a dit Monsieur STAMPONE, c'est la CAF, l'autofinancement. En fin d'année, lorsque l'on fait les comptes au mois de décembre, cet écart passe à 23%. Cela veut dire quoi ? Quand on prend des chiffres, je vais essayer de ne pas trop vous abreuver de chiffres, on va prendre, si vous voulez suivre pour vérifier, les dernières pages du Compte Financier Unique et du Budget, on en a parlé en Commission, ce sont les dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la population. C'est-à-dire qu'en début d'année, on se dit, on prévoit de dépenser 1 523 € par habitant, en fonctionnement, ce sont les chiffres. Et à la fin de l'année, on se rend compte que l'on en a dépensé 1 472 €, donc on en a dépensé 50 € de moins. Et à l’inverse, au début, on se dit, on va avoir 1 698 € par habitant et à la fin de l'année, on a 107 € de plus de recettes. Vous voyez, au début, il y a un écart, il n'y a pas la dépense et la recette, car la dépense, elle baisse et la recette, elle monte. Donc cet écart, obligatoirement, permet de dégager une épargne brute qui passe de 4 173 000 € à 7 600 000 €.
Alors évidemment, comme vous l'avez dit, « Finances sereines, maîtrisées » mais derrière cela, qu'est-ce que cela veut dire ? Eh bien c'est que, obligatoirement, on le verra tout à l'heure pour l'attribution des subventions, on le voit dans la masse salariale, et obligatoirement, on le voit sur le nombre d'employés de la collectivité, et obligatoirement, on doit faire des restrictions quelque part, puisque, vous l'avez très bien dit et je le répète, vous augmentez fortement la dépense sur le fonctionnement par rapport aux autres villes, je donnerai les chiffres évidemment par rapport à des chiffres de la même taille. L'écart de 0,7%, vous l'avez dit Monsieur STAMPONE, on arrive à la fin à un chiffre de 56,9% de la masse salariale sur l'ensemble du budget. Le budget prévoit 57,5%. Alors évidemment, on vous dit 0,5%, ce n'est pas grand-chose, mais en termes financiers, cela représente quand même une certaine somme. Les exemples pourraient être comme cela, évidemment, je pourrais les reproduire à l'identique. L'écart avec les moyennes nationales, depuis 2020, parce qu’on prend le début de votre mandat, eh bien, la moyenne des dépenses de fonctionnement réelle, donc ce qui est vraiment dépensé, est globalement de 9%. Mais cet écart, il augmente fortement avec la moyenne nationale sur les recettes. Cela veut dire que toutes les communes, on va le revoir tout à l'heure pour le budget, ont vu leurs recettes depuis 2022 augmenter, la DGFIP et puis la Cour des Comptes le mettent en avant mais, nous, la Ville de Montbéliard, comme tout le monde, nous avons vu progresser nos recettes, mais les dépenses ont n'ont pas du tout été parallèles, mais au contraire, elles ont plutôt stagné. Voilà. Alors, c'est étonnant, malgré tout.
Je reprendrai les propos de Madame le Maire, tout à l'heure « Les habitants veulent vivre dans la sécurité ». La sécurité, ce n’est pas le béton. Pas que. La sécurité, c'est les moyens, par exemple. Nous sommes dans une ville qui comporte trois Quartiers Politiques de la Ville, il y a 11 000 habitants de notre ville qui habitent dans un Quartier Politique de la Ville. Je pense qu'en Bourgogne Franche- Comté, c'est un triste record par rapport au taux de pauvreté. Alors, cette réduction forte, vous l'avez bien compris, elles sont rendues nécessaires par un investissement, évidemment, mais des investissements forts. Vous verrez tout à l'heure que le Château, par exemple, c'est 55%, cette année, des Autorisations de Programme. Et à côté de cela, je réinterviendrai, il y a d'autres investissements qui ne peuvent pas se faire. Même si on essaye de contenir, c'est le terme que vous avez employé, je crois, les frais de fonctionnement, c'est de l'humain derrière. Et puis, les investissements, oui, il faut investir. Vous mettez en avant le Centre Culturel de Simone Veil, c'est 4 millions et Madame le Maire disait que si cela était à refaire, on ne le referait pas. 4 millions ! L'achat, 800 000 €. Il y a d'autres investissements. Par exemple, les 4 millions pour le Conservatoire, pour y aller très régulièrement, cela doit amener du flux dans la ville. Peut-être. Reste-t-il encore à démontrer tout cela ?
Eh bien, oui, vous maîtrisez, vous serrez, je pense, une première fois dans le budget, une deuxième fois pendant l'année. Vous l'avez dit, je le dis dans mes termes, pour investir davantage. Le Château, coûte cher, nous ne sommes pas contre le Château, et Madame la Présidente de Région a été subjuguée, comme d'autres vont l'être, comme on a été, évidemment, assez contents de cette réalisation. Mais nous arrivons, je pense, à un point où, non seulement, il faut être attentif, mais on ne peut pas, et tout à l'heure, dans les Autorisations de Programme, nous verrons qu'il y a des Autorisations de Programme qui me semblent plus adaptées au contexte actuel, et qui, pour des raisons qui vous appartiennent, ont été mis de côté, par exemple. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 22
Pour résumer, vos comptes sont sincères, on ne va pas parler d'insincérité, cela se dit dans certains milieux, par exemple, au Conseil Régional, il y a quelqu'un de droite qui parle de budget insincère, pas du tout, loin de là. Ce n'est pas l'objet. Mais cette volonté de serrer, de serrer, de serrer le fonctionnement pour dégager davantage d'investissement, oui, pourquoi pas, faut-il encore que les investissements soient d'avenir et nous procurent de futures recettes, c'est aussi cela, parce que, pour l'instant, ils nous coûtent. Le Château, par exemple, va nous coûter. On l'a déjà vu, puisqu'il y a eu quatre emplois. Le Centre Simone Veil nous coûte aussi, etc., etc.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Merci. Je ne vois pas d'autres interventions. Je laisserai la parole à Eddie STAMPONE de suite, simplement quelques remarques. Vous vous étonnez, aujourd'hui...
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je voulais intervenir là !
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Ben, j'ai pris la parole donc je vous laisserai la parole après, Monsieur LACHAMBRE. Vous vous étonnez que nous ayons des recettes qui augmentent et des dépenses qui diminuent. Moi, je dis tant mieux. Tant mieux ! C'est un peu le but. Et puis, vous parlez, je dirais, de dépenses de fonctionnement, de contraintes sur les dépenses de fonctionnement, mais, non, on est dans une maîtrise des dépenses de fonctionnement, on n'a pas tout serré, on a eu un objectif qui, pour nous, était prioritaire, pas d'augmentation fiscale pour les montbéliardais. Donc, oui, ce sont des choix et tout le monde ne fait pas ces choix. Nous avons tenu ce choix, cela veut dire que l'on doit faire des choix de gestion mais ces choix de gestion, ils n'impactent pas aujourd'hui les services publics. On a pu continuer la mise en place de nos services, même l'amélioration d'un certain nombre de services publics, il faudra me dire lesquels, aujourd'hui, sont défaillants, j'attendrai des précisions de votre part. Et puis, au niveau des recettes, on ne peut pas anticiper toutes les recettes qui sont à venir. Alors, oui, parfois, on a des bonnes surprises, parfois, on a des mauvaises surprises. Mais il y a un principe qui est primordial, en comptabilité, qu'elle soit publique ou privée, c'est le principe de prudence. C'est pour cela que l'on doit toujours, je ne veux pas dire gonfler les dépenses, mais faire comme si les dépenses allaient être au maximum, toujours privilégier ce scénario et privilégier le scénario, en termes de recettes, des recettes minimums. Cela se fait à peu près partout.
On pourrait diminuer ou augmenter les dépenses pour faire plaisir et puis augmenter les recettes ou diminuer les recettes pour éviter d'avoir une espèce de procès au Conseil Municipal mais ce n'est pas le but. On essaye d'être le plus sincère, et je vous remercie parce que vous l'avez soulevé, on essaye d'avoir le budget le plus sincère possible, et je pense qu'aujourd'hui, sur le constat de ce Compte Administratif, nous y sommes. Alors après, nous ne serons pas forcément d'accord sur des choix budgétaires qui peuvent être faits, puis il peut y avoir un débat, il y a eu un DOB il y a deux mois à ce sujet, nous aurons le budget prévisionnel que nous allons vous présenter après, ça sera, là aussi, certainement soumis à un débat, en tout cas, je le pense. Et puis, par rapport aux choix d'investissement, vous dites les « choix d'investissement d'avenir », parce que le Château, pour vous, ce n'est pas un choix d'investissement d'avenir. Au départ, vous avez expliqué pendant quelques années que le Château, c'était un investissement ridicule, avant de faire volte-face, puisque la Présidente de Région a soulevé, a détaillé à quel point c'est un investissement intéressant. Selon ses propos, alors je ne sais plus ce qu'elle a dit exactement…, elle a été subjuguée, voilà. Alors je n'étais pas là, mais je sais que la Région nous a accompagnés, et pas qu'un peu, elle nous a bien accompagnés. Et d'ailleurs, nous réitérons, je pense ici, nos remerciements à la Présidente de Région. Si elle a fait cela, c'est parce qu'elle y croit, à cet investissement. C'est parce qu'elle est convaincue, et nous sommes convaincus ici, que c'est un investissement d'avenir. Alors forcément, on démarre, c'est le démarrage et, au démarrage, c'est toujours un peu timoré. Il y a une phase 2 qui est en train de se développer, et qui va encore accélérer le développement de ce Château. Et oui, nous attendons, à terme, des retombées économiques sur des flux touristiques à venir. Il ne suffit pas de dire on a un Château, on a un Château et puis de sauter sur sa chaise et puis de s'en satisfaire, il va falloir porter un certain nombre d'actions autour de cela, pour pouvoir développer davantage. C'est un petit peu comme le Marché de Noël, vous voyez, il y a une trentaine d'années, le Marché de Noël, ça démarrait un peu doucement, puis ça a pris de l'ampleur au fur et à mesure des années. Nous attendons une dynamique de la sorte. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 23
Je ne vais pas reprendre tous les points qui ont été détaillés. Après, nous, on va défendre notre budget, notre réalisé. Vous allez toujours trouver des espèces de détails pour dire : « Oui, mais, là, la Maison Hirsch, cela a coûté trop cher ! ». Oui, cela a coûté peut-être un peu plus cher que prévu, mais aujourd'hui, cette Maison Hirsch, elle revitalise le quartier Velotte. Heureusement qu'on l'a fait, c'était un beau bâtiment, il y a plein d'activités, il y a des activités culturelles dans un cadre de qualité. Je rappelle aussi pourquoi nous avons fait ce choix car l'ancien Centre Simone Veil était une passoire énergétique. C'était une passoire énergétique ! Donc, il était urgent de délocaliser les activités de l'ancien bâtiment de la Ferme Bosquette dans un nouveau bâtiment, qui nous a peut-être coûté un peu plus cher en investissement, mais qui nous coûte beaucoup moins cher en fonctionnement.
Eddy, tu veux répondre tout de suite ou on laisse Monsieur LACHAMBRE peut-être poser sa question ? Tu veux répondre tout de suite. Donc Eddie STAMPONE et ensuite Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Eddie STAMPONE
Merci Monsieur LANÇON pour votre intervention, vous nous donnez acte que l'on maîtrise les finances de la Ville. Merci. Vous dites que nos recettes étaient sous-estimées. Je vous ai démontré, lors de mon intervention, que les recettes que nous avons perçues, les 1,3 millions de différence entre le réalisé et puis le budget, c'était des recettes qui n'étaient pas prévisibles. Je vous l'ai démontré. Effectivement, nous avons 1,3 million de plus en recettes et ce 1,3 million n'était pas prévisible.
Vous nous dites ensuite que l'on maîtrise de trop les dépenses de fonctionnement. Alors, vous nous dites que l’on contraint de manière forte le personnel, que l’on fait peut-être trop attention aux dépenses de personnel. Oui, on fait attention aux dépenses de personnel, on a 424 000 € de dépenses en moins que le prévisionnel sur les dépenses de personnel et je vous ai démontré pourquoi nous avons 424 000 € de moins sur les dépenses de personnel. Donc, vous nous donnez acte d'une bonne gestion, mais après, j'ai un peu de mal à comprendre, notamment sur le réalisé. Je ne comprends pas votre démonstration. Il n'empêche que nous avons quasiment 96% de réalisés en fonctionnement, ce qui est très élevé, ce qui veut dire qu'en fait, notre budget, on a été tout à fait sincère et correct vis-à-vis du Conseil Municipal. Je ne reviendrai pas sur l'insincérité budgétaire. Vous ne l'avez pas dit, mais en le disant de la manière dont vous l'avez dit, vous instillez comme cela une sorte de petite musique. Il faut être très prudent avec l'insincérité budgétaire, c'est un terme budgétaire et juridique qui est très précis et on n'est pas du tout dans ce cadre-là et je vous remercie d’avoir précisé que n’étions pas dans l'insincérité parce que nous ne le sommes pas, tout simplement parce que, comme je vous l'ai expliqué, nous avons des recettes supplémentaires qui sont apparues, tant mieux pour les montbéliardais, nous avons essayé de faire très attention à nos dépenses de fonctionnement, tant mieux pour les montbéliardais. Vous avez effectivement dit que nos recettes augmentent peut-être moins vite que les recettes de villes de même importance, mais, nous, nous n'avons pas augmenté nos impôts. Peut-être que vous, à notre place, vous auriez augmenté les impôts, je ne sais pas. Je ne sais pas, mais en tout cas, je me doute peut-être de la réponse. En tout cas, je me doute de ce que vous auriez fait.
Vous revenez sur les 4 millions sur le Conservatoire, c'est déjà dépassé. Vous oubliez les 3 millions que PMA octroie à la Ville de Montbéliard pour le Château. Vous, justement, en parlant des projets, c'est là où j'ai un peu de mal à comprendre, vous êtes pour le Château mais vous ne pouvez pas vous empêcher, que ce soit vous ou vos collègues, systématiquement, de revenir sur le prix du Château. Alors, vous êtes pour, mais pas tant que cela, finalement.
Et puis, vous nous dites que ces projets-là coûtent cher. Velotte coûte cher, on a des emplois en plus. Le Château coûte cher, on a des emplois en plus. Je ne comprends pas car vous nous avez dit, juste avant, que l'on n'avait pas assez d'humains. Alors, j'ai un peu de mal à comprendre ! Est-ce que l'on doit embaucher des fonctionnaires à la Ville de Montbéliard, augmenter nos dépenses de fonctionnement, comme vous souhaitez le faire, et donc, dans ce cas-là, il faudra nous expliquer comment on fait pour équilibrer notre budget, parce qu'il n'y aura pas cinquante solutions. La seule solution dans ce cas-là, c'est l'augmentation des impôts. C'est la seule solution en fonctionnement, on n'en a pas d'autre. Ou alors, vous allez, peut-être, limiter les dépenses de fonctionnement, alors même que vous nous reprochez de limiter les dépenses de fonctionnement. J'ai un peu de mal à comprendre votre raisonnement. En tout cas, moi, ce que je retiens, et merci beaucoup, vous nous donnez acte de la maîtrise et de la bonne gestion des finances de la Ville. Merci. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 24
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Monsieur LACHAMBRE, je ne sais pas si vous voulez encore prendre la parole ?
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je ne vais pas prendre la parole bien longuement. Alors, je pense que c'est bien de regarder quelle est la couleur des actions de la ville : est-ce que c'est vert, ou c'est moins vert, ou ce n’est pas vert du tout, ou c'est rouge, etc. En fait, en ce qui concerne l'atténuation ou l'adaptation au changement climatique, on se rend compte que l'on a 25%, en gros, des actions qui vont dans ce sens-là, enfin, à la louche, un quart du cercle qui est là. Evidemment, il y en a qui vont dire : « C'est quand même bien parce que l’on en a beaucoup plus que celles qui sont négatives ». Mais, vous vous rendez compte un petit peu de l'évolution du climat dans lequel on est en ce moment ? De toutes les conséquences que cela peut avoir ? Et moi, je pense qu'il ne faut pas se satisfaire de cela, parce que l’on devrait avoir une inversion entre ce qui est gris et ce qui est vert, c'est-à-dire que oui, on ne peut pas tout faire en même temps, mais ce n'est pas simplement une question de coûts de ces actions en question, mais c'est de se dire, chaque fois que l'on fait quelque chose, quel est l'impact que cela va avoir ? Et souvent, il y a des actions que l'on pourrait mener et qui permettraient d'avoir un impact positif alors que finalement, on n'y fait pas toujours attention. Je ne veux pas critiquer du tout les actions des agents qui font des travaux, etc., parce que souvent, on fait comme on a déjà fait et cela se comprend, parce que, finalement, on a des méthodes qui marchent, mais je pense qu'il y a vraiment une attention qui devrait être une attention de tous les jours, de l'ensemble des élus, en tout cas, puisque c'est quand même eux qui guident les actions, de façon à ce que l’on passe bien au-delà de ce pourcentage de questions.
Alors, je n'ai pas parlé des questions de biodiversité, parce que là, c'est encore pire, c'est peut-être la diapo juste après, je crois, où en fait, on est à 12%, 11%. Notre vie, elle dépend de cela, on a besoin d'insectes, on a besoin d'oiseaux, pas simplement pour entendre le bruit et puis pour en mettre plein le pare-brise quand on roule, mais simplement parce que nous sommes interdépendants. Notre vie, elle dépend de ce qu’il se passe autour. Je pense que l’on devrait arriver à des pourcentages qui soient bien au-delà de ceux qui sont là. Alors, évidemment, on dit : « Mais on a déjà fait des efforts ! ». Oui, d'accord, on a fait des efforts, mais on a fait des efforts que l'on faisait déjà avant. Je dirais que ce n'est pas le fait de prendre la couleur maintenant qui fait que cela a changé beaucoup de choses. Je pense qu'il y a vraiment des efforts qui sont très importants à faire dans ce cadre-là.
Dans le cadre d'aménagement, je pense que l'on se rend compte qu'il y a des fois du : « on casse quelque chose et on recommence et puis on va mettre des beaux pavés ici et là », mais finalement, les beaux pavés en question, on se rend compte au bout du compte qu'ils n'étaient pas très efficaces parce que quand on a une poussette ou un fauteuil roulant, cela ne marche pas très bien. Dans les nouveaux équipements qui sont faits actuellement, quand il y a un passage clouté, très souvent, on a encore une petite marche qui fait 3, 4 centimètres, qui permet de délimiter parce que la bordure n'est pas assez basse. Mais ce n'est pas plus difficile de dire on va mettre les bordures à zéro, de façon à ce que les fauteuils roulants puissent fonctionner de façon correcte. Quand il y a une association quelconque ou des usagers qui rouspètent, qu'est-ce que l'on fait ? On en casse un bout et puis on remet 3 centimètres ou 4 centimètres en dessous. Ce n'est pas dans tous les cas mais c'est dans un certain nombre de cas. J'ai pris juste cet exemple-là parce que je m'en rends compte quand je suis en vélo. Je crois qu'il y a beaucoup d'actions où il faudrait vraiment que la première question que l’on se pose c'est quel est l'impact que cela va avoir sur la vie des gens, le confort, la biodiversité, l'atténuation du changement climatique.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Merci Monsieur LACHAMBRE. Je vais vous répondre. Oui, il faut un budget vert, c'est bien et on tend de plus en plus là-dessus puisque vous l'avez souligné, il y a une urgence climatique, aujourd'hui, que personne n'ignore. En tous cas, je ne crois pas, qu'auprès de mes collègues, on soit dans le déni climatique. Au contraire, nous sommes très vigilants, on a passé, tout à l'heure, un rapport par rapport à de l'énergie verte qui pourrait être produite par un barrage hydroélectrique. Vous étiez sorti parce que pour des raisons de juge et partie, vous êtes sorti de la salle, vous êtes revenu. Voilà, c’est passé, il y a eu un échange avec Monsieur LANÇON à ce sujet. Cela prouve, quand même, qu'il y a une convergence des points de vue à ce sujet. Mais maintenant, il ne faut pas être non plus vert monochrome, on ne peut pas avoir un budget qui soit tout vert, cela voudrait dire mettre le focus sur un budget qui ne soit dédié qu'à cela parce qu'il y a d'autres problématiques aussi que l'on doit Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 25
prendre en compte, qui nécessitent aussi du budget, du fonctionnement, de l'investissement et que l'on ne peut pas ignorer et qui sont pour nous et pour les habitants tout aussi importants.
Néanmoins, j'aimerais vous citer un certain nombre de choses que nous avons mis en place. Comme le dit l'adage : « Quand on se regarde, on se désole, quand on se compare, on se console ». J'ai donné l'exemple de la Maison Hirsch, qui nous a coûté un peu plus cher que prévu en investissement, mais pour faire des économies de coûts de fonctionnement et des économies de dépenses énergétiques. Il y avait aussi ce point de vue-là. Je prends aussi l'exemple de l'extinction des éclairages pour protéger le développement de la faune et de la flore. La protection des espaces verts protégés sur l'ensemble de la Ville. Je peux prendre aussi comme exemple, le bio et les circuits courts que nous distribuons dans nos restaurants scolaires. L'ensemble des arbres que nous sommes en train de planter au centre-ville, cela, c'est quelque chose qui n'avait pas été fait avant et c'est nous qui l'avons fait. Personne d'autre ! Je peux aussi prendre le développement des écoles. Nous, on a commencé par faire le tour des écoles. On parlait tout à l'heure, c'était votre question, où d'ailleurs Léopoldine vous a répondu, par rapport à la problématique de l'isolation des bâtiments, nous avons isolé toutes nos écoles qui étaient aujourd'hui en déperdition énergétique. On en a même construit une sur le précédent mandat, parce qu'il y avait une passoire énergétique avec l'école Sous la Chaux, nous l'avons remplacée par l'école Louis Souvet, il y a eu donc une démolition, pour la construction de quelque chose de neuf. On a continué, là, avec ce qu’il va arriver prochainement, c'est l'école maternelle de la Combe aux Biches qui répond à tous les critères énergétiques qui sont attendus aujourd'hui, les critères environnementaux et énergétiques je dirais maximums pour une construction déjà existante. Et puis d'autres écoles, Jules Grosjean, l'école élémentaire André Boulloche. Je pourrais toutes vous les citer, j'ai un tableau récapitulatif. Ce sont 3,5 millions d'euros, sur le mandat d'investissement, pour limiter les dépenses énergétiques donc cela, c'est bon pour nos enfants, c'est bon pour le climat, c'est bon pour tout le monde. Tout le monde est gagnant.
Donc oui, à un moment donné, on le souligne, on le souligne de plus en plus, mais on ne va pas, à un moment donné, vous présenter un budget vert, un budget rouge, un budget bleu, un budget jaune, un budget blanc. Ce n'est pas un arc-en-ciel, c'est un budget ! Aujourd'hui, nous essayons d'être le plus précis possible. Nous avons d'ailleurs, c'était juste avant la conclusion, fait une petite parenthèse sur le budget vert. Je vous souligne, moi, d'autres éléments aujourd'hui qui vont dans ce sens. Vous avez raison de nous interpeller là-dessus, vous êtes dans votre rôle après tout et sachez que nous y sommes très attentifs, très vigilants, nous l'intégrons, aujourd'hui, du mieux que nous pouvons. Et je trouve que par rapport à d'autres, nous faisons quand même de bons choix qui vont dans ce sens. Et comme je le disais, nous faisons quand même parfois beaucoup mieux que certains qui viennent ensuite nous donner des leçons.
Eddie, est-ce que tu veux compléter ?
Monsieur Eddie STAMPONE
Oui, merci Alexandre. Un petit complément pour vous dire que toutes les dépenses de fonctionnement ne figurent pas dans le budget vert, ce sont uniquement les dépenses d'investissement. Alexandre parlait tout à l'heure, par exemple, des aliments bio, on ne les voit pas, ils ne sont pas valorisés dans le budget vert puisque, le budget vert, ce ne sont que les dépenses d'investissement. C'est vrai également pour l'extinction des lumières la nuit, comme c'est du fonctionnement, ce n'est pas valorisé comptablement. C'est cette précision-là que je voulais apporter puisque, si on arrivait à prendre en compte également toute notre action en dépenses de fonctionnement, on dépasserait les ratios que l'on vous a présentés. Effectivement, Alexandre a raison, on est sur une trajectoire, ce n'est pas parfait mais la trajectoire, en tout cas, celle-ci, on l'a bien en tête et dans notre projet.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Monsieur LACHAMBRE, et après peut-être que l'on arrêtera là sauf s'il y a une dernière intervention.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, c'était juste pour faire remarquer que, Monsieur GAUTHIER, ce que vous dites là, cela renforce un petit peu les éléments que j’avançais parce que vous dites « On ne va pas faire un budget blanc, un budget vert, etc » mais, en fait, je ne demande pas que les budgets soient tous verts. Je demande que, dans chaque budget, dans chaque dépense, il y ait le vert dedans. Vous dites que l’on ne peut pas faire de l'écologie partout -ce n'est pas le terme écologie que vous avez mis- car il y a d'autres Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 26
demandes des habitants. Mais la demande des habitants, elle n'est pas que ce soit vert ou que ce soit rouge, etc mais c'est aux élus de traduire la demande en y intégrant du vert qui ne coûtera pas plus cher que ce que l'on pourrait faire autrement.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Je parlerai sous le contrôle d’Eddie mais je crois que nous l'avons déjà fait dans le DOB, si je ne m'abuse. C'est quelque chose qui peut être fait, c’est pour cela que, dans la présentation du CFU, il y avait cette partie qui était dédiée aux impacts sur les investissements d'une politique dite de transition écologique ou politique écologique, tout simplement. En tout cas, je prends note, cela peut être intéressant dans cette démarche. Par contre, je ne ferai toujours pas de vélo, je suis désolé !
Une dernière question ou remarque avant de passer au vote ? Je n'en vois pas. On va pouvoir, dans ce cas, passer au vote de cette délibération.
Donc, il vous a demandé d'arrêter le Compte Financier Unique qui remplace les Comptes Administratifs, du Budget Principal pour l'exercice 2024, d'approuver le Compte Financier Unique à la fois du fonctionnement et de l'investissement et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents constituant le CFU en vue de leur transmission à la Préfecture. On va passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Non. Des votes contre ? Non. Je vous remercie. Vote à l'unanimité.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
-N’a pas pris part au vote Mme le Maire momentanément absente-
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Question suivante « Compte Financier Unique (CFU) – Année 2024 – Budget annexe du service public des cimetières ».
7. COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – ANNEE 2024 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIERES
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C'est exactement la même chose mais pour les cimetières. L'avantage, c'est que nous n'avons pas d'investissement. Les résultats de l'année 2024 s'établissent de la manière suivante. Nous avions prévu 25 000 € de recettes, nous avons perçu 23 262,30 €. Nous avions prévu 39 421,53 € de dépenses, nous avons dépensé 29 957,64 €. Donc 29 957,64 € de dépenses et 23 262,30 € de recettes. Nous avons un besoin de financement de 6 695,34 €. Nous avions des résultats de l'année précédente, de l'année 2023, de 14 421,53 €. Le résultat de l'exercice 2024 est donc arrêté à 7 726,19 €.
Comme il n'y a pas de section d'investissement, il vous est proposé d'arrêter le coût financier unique du budget annexe des cimetières à 6 695,34 € et un résultat de clôture cumulé de 7 726,19 €, d'approuver ce CFU et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents constituant le CFU 2024.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques sur ce CFU du budget des cimetières ? Je n'en vois pas. On va pouvoir passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Non. Des votes contre ? Non. Je vous remercie. Vote à l'unanimité.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
-N’ont pas pris part au vote Mme le Maire et M. Bernard LACHAMBRE momentanément absents- Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 27
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Question n°8 « Compte Financier Unique (CFU) – Année 2024 – Budget Principal – Affectation du résultat ». Toujours Eddie STAMPONE.
8. COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – ANNEE 2024 – BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Alexandre. Effectivement, nous avons, et je vous en remercie, adopté les deux CFU. Il convient, à présent, d'affecter le résultat de l'exercice 2024. Le résultat fait ressortir un besoin de financement de la section d'investissement de 2 462 635,26 €. Le résultat de la section de fonctionnement était de 4 754 201,67 €. Le solde est de 2 462 635,26 €. Vous savez que ce solde, là, on a soit le choix de le garder en totalité ou en partie au fonctionnement, soit de l'affecter de manière volontaire à l'investissement. Nous vous proposons de l'affecter de manière volontaire à l'investissement, ce qui nous permettra d'avoir un recours moindre à l'emprunt.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques par rapport à l’affectation du résultat ? Je n'en vois pas. Il vous est demandé d'approuver ce rapport. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Non. Des votes contre ? Non. Je vous remercie.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
-N’ont pas pris part au vote Mme le Maire, M. Christophe FROPPIER et M. Bernard LACHAMBRE momentanément absents-
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Question 9 « Compte Financier Unique (CFU) – Année 2024 – Budget annexe du service public des cimetières – Affectation du résultat ».
9. COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – ANNEE 2024 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIERES – AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Comme je viens de vous l'exposer, pour le budget annexe des cimetières, le résultat est de 7 726,19 €. Il n'y a pas de section d'investissement dans ce budget donc on vous propose de conserver cette affectation du résultat en fonctionnement, avec un résultat négatif à 6 695,34 € pour le résultat de l'année, et le résultat cumulé à 7 726,19 €.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Des questions ou des remarques par rapport à l’affectation du résultat pour le budget annexe des cimetières ? Je n'en vois pas. Pas de questions, pas de remarques. Nous allons pouvoir passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Non. Des votes contre ? Je n'en vois pas. Vote à l'unanimité. Je vous remercie.
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
-N’ont pas pris part au vote Mme le Maire, M. Christophe FROPPIER et M. Bernard LACHAMBRE momentanément absents- Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 28
Monsieur Alexandre GAUTHIER
J'attends que Madame le Maire reprenne place.
- Retour de Mme le Maire qui reprend la Présidence -
Madame le Maire
Merci Alexandre, merci Eddie STAMPONE pour la présentation de ce CFU.
Moi, je ferai, bien sûr, deux remarques, notamment à Monsieur LANÇON et puis ensuite à Monsieur LACHAMBRE, qui n'est plus là, qui va revenir, je pense.
J'ai trouvé quand même très, très surprenant votre réaction, Monsieur LANÇON, à savoir que, à la fois, nous serrerions énormément les dépenses, de manière même draconienne, qui pourraient donner beaucoup de pression à tous ceux qui travaillent à la Ville de Montbéliard, et en même temps, quand nous investissons et que nous embauchons du personnel pour le Château, et bien là, cela devient des dépenses qui ne sont plus compréhensibles. Alors, je trouve que cette contradiction relève d'un état d'esprit un peu schizophrène et que j'ai beaucoup de mal de comprendre.
Quant à Monsieur LACHAMBRE, le budget, il n'est pas que vert, il est déjà, pour commencer, bleu, blanc, rouge. Voilà. C'est-à-dire qu'il s'inscrit dans nos principes républicains et puis il est vert, en partie, parce que nous sommes très sensibles à l'environnement, vous le savez bien, nous avons fait beaucoup de choses que je sais que vous approuver. Bien sûr, on n'en fera jamais assez avec vous, mais en tout cas, on en fait toujours plus que vous quand vous étiez à notre place.
Voilà, on en terminera là et on va maintenant passer à la question n°10 « Budget Primitif – Année 2025 – Budget Principal » qui est donc la grosse partie de cette soirée. Le Budget Primitif 2025 s'inscrit dans une période d'incertitudes financières dues principalement à l'extrême difficulté que notre Gouvernement a eue pour présenter un budget pour la France et vous verrez que, malgré tout ce que nous avons pu prévoir et que nous allons budgéter, il y a encore des incertitudes pour l'avenir qui nous obligeront, peut-être, je dis bien peut-être, à faire de nombreuses Décisions Modificatives de recettes en plus, de dépenses en plus, enfin cela serait plutôt des dépenses en plus. Voilà, quand même très rapidement, quand on fait le compte des dotations de l'Etat qui nous ont été supprimées depuis l'année 2014, c'est comme si nous avions perdu 22 millions d'euros. Je dis bien 22 millions d'euros. C'est une somme énorme que nous n'avons pas pu investir, bien sûr, au bénéfice des montbéliardais et c'est vrai pour l'ensemble des communes de France. Si encore cela avait réglé le budget de la France et que ce budget soit en équilibre, mais c'est un puits sans fond, c'est le tonneau des Danaïdes. Rien n'y fait.
Voilà, je te laisse, Eddie STAMPONE, présenter le Budget 2025 de la Ville de Montbéliard.
10. BUDGET PRIMITIF – ANNEE 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. Comme je vous l’avais indiqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires, le Budget que j’ai le plaisir de vous présenter ce soir, a été préparé dans le contexte inédit d’instabilité politique majeure. De ce fait, l’adoption très tardive de la loi de finances pour 2025, publiée au Journal Officiel le 15 février seulement, a rendu incertaines les orientations financières en faveur des collectivités locales. Nous avons essayé d’intégrer la totalité des dispositions de la loi de finances, moduler certaines dispositions pour lesquelles nous avons des informations contradictoires ou même des dispositions que les services de l’État semblent avoir découvertes très récemment, puisque nous en avons été informés le 10 mars dernier. Cela reflète malheureusement l’état de la France aujourd’hui. Alors quelles sont ces dispositions ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 29
C’est tout d’abord la mise en place du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales, dit « DILICO », qui sous ce nom savant, constitue une avance obligatoire versée par 2000 collectivités locales au redressement des Finances Publiques. Le nom précédemment employé était « fonds de réserve », ce qui était davantage compréhensible. Le texte prévoit en effet que les montants prélevés seront mis en réserve pour être redistribués les trois années suivantes aux collectivités contributrices qui en feront la demande, déduction faite de 10% du total destinée à alimenter les fonds de péréquation. La Ville de Montbéliard serait contributrice à hauteur de 176 400 €. Je dis « serait » dans la mesure où les services de l’État n’ont pas statué de manière définitive et qu’il n’est pas certain qu’au final nous soyons contributeurs. Nous avions estimé le montant à 156 000 € que nous avons laissé au BP 2025, et que nous rectifierons, le cas échéant, à l’occasion d’une Décision Modificative.
La deuxième disposition, et celle-ci n’a pas été intégrée au BP 2025, puisque nous en avons été informés le 10 mars dernier, c’est la suppression de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) qui a été instituée en 2010, lors de la réforme de la Taxe Professionnelle, et qui avait pour objectif de compenser les pertes de recettes liées à la réforme de la Taxe Professionnelle. Pour la Ville de Montbéliard, c’est une perte de 248 468 € qui sera constatée dans une prochaine Décision Modificative.
Mais la participation de la Ville de Montbéliard au redressement des Finances Publiques est ancienne et élevée : je vous rappelle que la perte cumulée de Dotation Globale de Fonctionnement, depuis 2014, s’élève à près de 22 millions d’euros. Comme je vous l’avais dit lors du Débat d’Orientations Budgétaires, la facture de l’inconséquence budgétaire macroniste est élevée pour les montbéliardais.
Outre ces éléments, nous avons pris en compte d’autres contraintes pour l’élaboration du BP 2025.
Nous avons pris en compte une inflation modérée, même si l’impact de l’achat de matériel ou l’impact de matières premières dans les travaux que nous réaliserons en 2025 est soumis aux aléas des marchés qui réagissent aux incertitudes géopolitiques, climatiques et sanitaires. Ou encore des taux d’intérêts très volatiles et qui restent élevés, et se situant, dans une fourchette de 3,5% à 4% sur 15 ans. Enfin, outre les dispositions du PLF 2025, les collectivités devront faire face à une augmentation de la part employeur des cotisations de retraite. Elles sont les seuls employeurs à avoir fait l’objet d’une augmentation de leur cotisation retraite et nous avons donc dû inscrire 285 000 € supplémentaires à ce titre.
Pour l’élaboration de notre budget, vous ne serez certainement pas surpris si je vous disais que nous avons aussi travaillé en faveur d’une maîtrise de la section de fonctionnement. En effet, l’objectif est de ne pas laisser filer les dépenses courantes de manière à essayer de dégager de l’autofinancement qui participe à l’équilibre de la section d’investissement. Pour ce faire, outre les différents plans de maîtrise de l’énergie dans nos bâtiments, nous travaillons ardemment à la maîtrise des dépenses de personnel qui représentent 57% de nos dépenses de fonctionnement, et ce, de sorte à ne pas dégrader le taux de rigidité structurel de nos dépenses. L’observatoire mensuel, mis en place l’an passé, avec la direction des Ressources Humaines et la Direction Générale, nous a permis de respecter l’enveloppe budgétaire que vous aviez adoptée lors du vote du BP 2024, nous a permis également d’être pro-actifs et d’anticiper les besoins en matière de ressources humaines et, enfin, d’être réactifs en cas de besoins urgents.
C’est dans ce contexte que le BP 2025 réaffirme nos choix politiques, faits pour Montbéliard et les montbéliardais :
- Poursuivre et développer la politique de transition énergétique. Notre objectif est de faire de Montbéliard une ville durable, avec des projets phares tels que la création de centrales hydroélectriques sur l’Allan, et nous venons de voter en faveur de ce projet il y a quelques minutes au sein de ce Conseil Municipal, la rénovation énergétique du patrimoine municipal et notamment scolaire, j’y reviendrai, l’installation de panneaux photovoltaïques là où ce sera possible, ce point a été présenté lors d’un précédent Conseil Municipal. Mais aussi par le verdissement de la Ville ainsi que la déminéralisation de certaines zones, et la plantation d’arbres, notamment au centre-ville où vous avez pu constater, comme nous l’a fait remarquer Alexandre GAUTHIER tout à l’heure, que de nouveaux arbres ont été plantés ces dernières semaines. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 30
- Pour Montbéliard et les montbéliardais, nous travaillons à renforcer l’attractivité, à proposer une offre culturelle diversifiée et à dynamiser Montbéliard, notamment son centre-ville. L’installation du Centre Simone Veil à la Maison Hirsch, à Velotte, inauguré en septembre dernier répond remarquablement à ces trois objectifs. Il en va de même avec la reconversion du site du Château, autre projet phare, souvent décrié par l’Opposition ou par une partie de cette Opposition au sein de ce Conseil Municipal, mais approuvé par les montbéliardais tant le taux de fréquentation du parcours historique le démontre, tout comme le démontre la fréquentation des activités de l’été développées depuis 2022. Notre objectif est que Montbéliard devienne une destination de visite et que son histoire plus que millénaire et son patrimoine singulier, soient mis en valeur. Nos partenaires ne se sont pas trompés, notamment le Conseil Régional, le Conseil Départemental, PMA, la DRAC et les mécènes : eux aussi croient à ce formidable projet qui aura des répercussions positives pour la fréquentation des commerces de centre-ville, des restaurants, et des hôtels.
- Notre volonté, c’est aussi d’améliorer le cadre de vie des montbéliardais à travers la transformation urbaine, l’aménagement des espaces publics, pour faire de Montbéliard une ville où il fait bon vivre, sur tous les secteurs de la ville.
- Enfin, nous retrouverons au BP 2025 les moyens donnés pour assurer la qualité et la diversité des services offerts aux montbéliardais, en travaillant pour une ville sûre, solidaire, moderne, et de proximité. La solidarité envers les plus fragiles d’entre nous et la sécurité des montbéliardais sont prioritaires C’est la raison pour laquelle, en matière de solidarité, nous renforcerons notre subvention au CCAS et pour laquelle, en matière de sécurité, nous pourrions passer de 87 à une centaine de caméras en deux ans. Le CCAS fait beaucoup. Nous faisons également beaucoup pour la sécurité. Et nous faisons également beaucoup pour la jeunesse et l’école de la République qui est l’une de nos priorités. Nous achèverons les travaux de regroupement des écoles maternelles de la Combe aux Biches et du Parc avec la rénovation énergétique de l’école de la Combe aux Biches et son agrandissement. Depuis deux ans, nous avons créé un Programme Pluriannuel d’Investissement pour la rénovation de notre « patrimoine scolaire » dont le montant s’élève à 5,1 millions d’euros.
Outre les dépenses liées au fonctionnement courant, ce sont près de 15 millions d’euros d’investissement qui seront directement injectés dans l’économie, dans une période où les entreprises doivent faire face à des difficultés accrues. Là encore, nous assumons pleinement notre volontarisme en matière économique.
Le programme que nous mettons en œuvre, approuvé par les montbéliardais, est possible grâce au sérieux budgétaire et financier qui nous est reconnu. Il sera réalisé avec des engagements politiques qui sont clairs :
- Nous n’augmenterons pas les taux d’impôt, qui resteront donc identiques cette année encore. Des taux qui n’ont pas augmenté depuis 2003. Notre action en faveur de programmes immobiliers, tels que la rénovation de l’ancien hôpital, la rénovation de l’ancienne Sous-Préfecture, la construction de programmes neufs nous permet de gagner en bases fiscales déterminées à la valeur actuelle et de ne pas alourdir la charge fiscale des montbéliardais.
- Notre niveau de dépenses d’investissement est ambitieux, tourné vers la transformation urbaine, l’école, la transformation environnementale et l’attractivité de notre belle cité.
- Nos efforts vont aussi à destination des agents de la Ville, sans qui rien ne serait possible. C’est ainsi que nous avons adopté des Lignes Directrices de Gestion qui garantissent la promotion des agents. Cette année, nous inscrirons 270 000 € supplémentaires au titre des promotions, soit d’avancement d’échelon, soit de changement de grades. Nous avons également adopté un plan de résorption de l’emploi précaire, visant à stagiairiser les agents qui répondent aux conditions requises. Nous participons également à la mutuelle de prévoyance des agents et nous allons nous engager en 2026 vers une participation au titre de la mutuelle de santé, on en parlera tout à l’heure. Enfin, depuis le 1er janvier 2025, la Ville a adhéré au Comité National d’Action Sociale, ce qui permet à nos agents de bénéficier de tous les avantages sociaux, de loisirs et de solidarité Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 31
d’une grande structure associative dont l’action s’apparente à celles d’un Comité d’Entreprise. La participation de la Ville au CNAS s’élève à 170 000 €.
- Pour les associations, nous maintenons les subventions en numéraire pour 1 870 000 € et en nature pour 3,4 millions d’euros en 2025, de sorte à renforcer le dynamisme associatif de notre territoire qui contribue aussi à l’harmonie sociale.
- Enfin, cette année encore, notre soutien au CCAS est abondé de 154 000 € après une hausse de près de 500 000 € en 2024. La subvention qui sera versée au CCAS s’élève ainsi à 2 780 000 €. Le soutien à l’action sociale est ainsi renforcé. Les enjeux pour le CCAS sont nombreux face à la situation économique des montbéliardais qui est fragile. Comme je l’avais dit lors du Débat d’Orientations Budgétaires, un habitant sur cinq vit au-dessous du seuil de pauvreté, et les difficultés sociales qui en résultent se doivent d’être corrigées par des dispositifs de soutien. Un soutien renforcé aussi pour les séniors, dans un territoire qui compte un habitant sur quatre de plus de 60 ans.
Ces engagements n’ont qu’un but :
- assurer la protection des montbéliardais
- protéger les montbéliardais contre les accidents de la vie
- protéger les montbéliardais en n’augmentant pas les impôts
- protéger les montbéliardais en maintenant nos services publics
- protéger les montbéliardais en poursuivant nos investissements.
Ces orientations claires sont retranscrites en chiffres dans le Budget Primitif 2025 que j’ai l’honneur de présenter au nom de la municipalité.
Le BP 2025 est équilibré à 76 852 000 €, soit une hausse de 1,1 millions par rapport à 2024.
La section de fonctionnement est équilibrée à 46 millions d’euros. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 46 M€, soit une hausse de 917 000 € par rapport à 2024. Cette hausse prévisionnelle est consécutive à la revalorisation de 1,7% des bases cadastrales inscrite en loi de finances, à la revalorisation attendue des dotations de l’État, et aux recettes des entrées du parcours historique au Château et de sa boutique. Les recettes de fonctionnement sont globalement identiques au réalisé 2024.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 41,5 M€ et augmentent de près de 1,1 M € par rapport à 2024. Cette année encore, cette hausse résulte de l’augmentation des dépenses de personnel, mais aussi de notre participation accrue au CCAS, et de l’augmentation des taux d’intérêt des emprunts.
La section d’investissement est équilibrée à 30,7 millions d’euros soit un montant similaire à celui de 2024.
Les recettes réelles d’investissement sont inscrites pour un montant de près de 18,8 M€, incluant la reprise du résultat que nous avons affecté en totalité en investissement, à l’issue de l’examen du Compte Financier Unique.
Les dépenses réelles d’investissement restent soutenues et s’élèvent à 20,3 millions d’euros. La différence est couverte par l’autofinancement prévisionnel issu de la section de fonctionnement pour un montant de 1,3 millions d’euros et les opérations d’ordre budgétaire qui participent également à l’autofinancement de la section d’investissement.
Le budget intègre les résultats de l’exercice 2024 que nous avons adoptés à l’issue du l’examen du Compte Financier Unique. Le résultat vient couvrir le besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 2 291 000 €. Le reliquat, soit 2,4 millions d’euros sera affecté en totalité à l’investissement comme nous venons de le décider.
L’endettement est maîtrisé, ce qui est confirmé par notre capacité de désendettement, de 4,34 années tel que cela vient d’être arrêté par l’adoption du Compte Financier Unique. Notre capacité de désendettement n’a jamais été aussi favorable depuis dix ans. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 32
L’épargne brute, c’est-à-dire la différence entre les dépenses réelles et les recettes réelles de fonctionnement est stable à 4 016 000 €.
L’épargne nette, c’est-à-dire l’épargne brute diminuée du remboursement de l’annuité en capital des emprunts, est également stable à près de 152 000 €.
Les subventions à recevoir représentent 5 449 000 €, Il convient d’ajouter le Fond de Compensation de la TVA et le produit de la taxe d’aménagement pour 1 671 000 €.
Enfin, les cessions d’actifs sont prévues à hauteur de 553 000 €.
Après cet examen d’ensemble de notre budget, examinons-le à présent sous l’angle de nos politiques publiques.
Je commencerai par la transformation urbaine et la Politique de la Ville.
Je me cantonnerai à quelques points saillants de notre budget, tant les actions au quotidien de nos travailleurs sociaux, de nos médiateurs, de nos agents des écoles, de nos agents et de nos partenaires sont importantes dans les différents quartiers de la ville.
Je commencerai, tout d’abord, par ce qui frappe lorsque nous sommes dans le quartier de la Petite- Hollande, c’est-à-dire par le vaste chantier lancé dans le cœur de quartier et au niveau des Hexagones. Ce chantier de transformation urbaine de 25 millions d’euros, oui, de 25 millions d’euros, a considérablement changé la physionomie de cette partie de la ville, en transformant une halle béton, dans un quartier qui n’en n’avais vraiment pas besoin, une halle béton inesthétique et inutilisée, en une zone d’attraction commerciale, essentielle pour les habitants. D’importants travaux de verdissement et de loisirs ont également été réalisés. Le méandre vert fera le lien entre les différentes parties du quartier. Ce sont près de 1 655 000 € que nous avons inscrit en investissement sur la Petite-Hollande pour cette année seulement. Nous réceptionnerons les travaux de création d’une aire de fitness pour 315 000 €, dont le taux des subventions attendus est de 80%. Sur l’îlot des Hexagones, nous lançons l’étude de construction d’un restaurant associatif, dont le coût de construction est estimé à 420 000 € HT.
Par ailleurs, sur le quartier de la Chiffogne, nous lançons les études sur la requalification de l’espace Lamartine. Le quartier de la Chiffogne est un quartier en mutation importante, avec la création de l’espace associatif Lou Blazer, avec la prise de compte des besoins des habitants et l’installation de commerces sur le site de l’ancienne école d’infirmières, notamment l’installation d’un boulanger et d’un primeur. Mais aussi, avec les déconstructions à venir de plusieurs immeubles qui ne répondent plus aux besoins actuels, en termes de surfaces notamment.
Je souligne, à nouveau, l’effort financier de la Ville, 25 millions sur le quartier de la Petite-Hollande, avec un résultat prometteur, un effort financier aussi à destination du CCAS, j’en ai déjà parlé, et des bailleurs sociaux avec l’abattement de 30% accordé sur leurs taxes foncières, estimé à près de 735 000 € par an.
Enfin, la transformation de la ville s’opère aussi au centre, avec par exemple l’OPAH de centre-ville dont le marché est évalué à 928 000 € sur cinq ans. Avec la redynamisation du centre-ville qui dispose d’un Programme Pluriannuel d’Investissements de 6,243 M€. L’objectif est de parvenir à un centre-ville qualitatif dans l’offre commerciale mais aussi en termes d’offre de logements, de sorte à accueillir de nouveaux habitants, ce qui passe par l’aide apportée aux propriétaires s’engageant dans la rénovation des logements et des immeubles mais aussi dans l’aide apportée aux commerçants qui s’engagent dans la requalification de leur enseigne.
A proximité du centre-ville, aux Blancheries, un nouveau programme immobilier sera prochainement commercialisé. Aux bords de l‘Allan, les Constructeurs du Bois érigeront 91 logements de très grande qualité, en structure bois. L’objectif est d’achever l’aménagement de ce quartier, gravement pénalisé par la construction du parking des Blancheries et la vue qui en résulte. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 33
Sur le site de l’ancien collège Brossolette, c’est un lotissement de 16 maisons qui est en voie d’aménagement. Et je ne vous parlerai pas des 300 lots de l’ancien hôpital, projet qui est une réussite de réhabilitation d’un site qui aurait pu être une verrue urbaine.
Comme vous pouvez le constater, partout, ce sont des projets qui transformeront de manière importante notre ville, avec bien souvent des services et des commerces associés pour les montbéliardais.
Le Budget 2025 poursuit, en chiffres, notre politique offensive en matière de sécurité. Protéger les montbéliardais, c’est aussi notre priorité. Les dépenses de sécurité inscrites au Budget s’élèvent à près de 2 millions d’euros. Entre 2020 et 2024, les dépenses de sécurité ont augmenté globalement de 36%. Notre Police Municipale est, aujourd’hui, bien dotée en agents et en matériel. Nous possédons un équipage motocycliste et également des équipages cyclistes.
Notre CSU est un équipement de référence, tout à la fois en matière de prévention et en matière de répression, à des fins judiciaires. C’est la raison pour laquelle de nouvelles caméras de vidéosurveillance seront acquises, l’objectif étant d’en porter le nombre à une centaine d’ici deux ans. La convention qui nous lie à la Police Nationale permet un travail de coopération reconnu.
Les montbéliardais méritent que nous portions nos efforts sur leur quotidien, sur la lutte contre les incivilités, sur la lutte contre la délinquance. Imaginez une seule seconde ce que serait notre ville si nous n’avions pas mis en place tous ces dispositifs de prévention et de répression.
Notre action est également dirigée vers l’éducation et la famille. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des dispositifs mis en place et sur lesquels nous sommes soutenus, par la Caisse d’Allocations Familiales par exemple. Je préciserai tout de même que les subventions allouées à l’éducation populaire s’élèvent à 537 150 €, et que le Budget prévoit, en particulier, une subvention de 221 250 € à Léo Lagrange et une autre de 173 100 € à la MJC de la Petite-Hollande.
Nous avons également inscrit la somme de 487 500 €, pour les 619 repas servis en moyenne par jour dans nos restaurants scolaires et nous avons prévu les 1 447 € de crédits pour un enfant de maternelle et les 527 € de crédits pour un enfant de primaire. Voilà l’effort fourni par la Ville pour ses élèves.
Et pour la période estivale, le Centre de Nature et de Plein Air de Charquemont sera ouvert cinq semaines au lieu de quatre. Nous maintenons un tarif unique pour les enfants de Montbéliard cette année encore, avec la volonté affirmée de faire bénéficier aux enfants montbéliardais de séjours à Charquemont à bas tarif, surtout déduction faite des bons de vacances de la CAF. Permettre à ceux, qui n’ont pas la chance de partir en vacances, de passer quelques jours à Charquemont, proposer des vacances à la nature et favoriser les interactions sociales, c’est la volonté affirmée de la municipalité.
Comme je viens de le résumer, l’effort de la Ville envers les familles et l’éducation est important. Il est renforcé par les investissements réalisés. Nous sommes la municipalité qui a construit une école, en l’occurrence, l’école Louis Souvet. Nous sommes la municipalité qui a ouvert un Programme Pluriannuel d’Investissement relatif au patrimoine scolaire doté de 5 167 000 €. Nous sommes la municipalité qui réalise la rénovation énergétique de l’école Jules Grosjean pour 800 000 €. Nous sommes la municipalité qui agrandit l’école de la Combe aux Biches et qui réalise sa rénovation énergétique pour 1 920 000 €. Partout, nous intervenons dans nos bâtiments scolaires, tant en équipement qu’en entretien pour le bien être des élèves montbéliardais, de nos agents, et les enseignants.
Le projet culturel de la municipalité est également développé.
Les actions culturelles sont nombreuses, et largement soutenues par la Ville. À ce titre, les subventions aux associations culturelles sont inscrites pour 879 510 €, auxquelles il convient d’ajouter les avantages en nature. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 34
2025 marque la première année d’ouverture du parcours historique au Château. Déjà près de 4 000 visiteurs, pourtant dans une période hivernale peu avantageuse. Ce formidable projet, largement soutenu par nos partenaires s’inscrit dans notre volonté d’une culture accessible à tous.
Durant la période estivale, « Château en Scène », autre événement culturel populaire, viendra égayer l’esplanade du Château. Nous y consacrerons 100 000 €. Et les montbéliardais pourront, cette année encore, profiter du Festival des 4 Saisons.
Concernant les musées et la Médiathèque, nous vous proposerons d’inscrire un total de 430 000 € pour l’acquisition de livres, la restauration d’œuvre par exemple.
Enfin, ce sont 172 500 € que nous verserons à l’orchestre Victor Hugo.
Tous ces projets concourent à l’attractivité de la ville et les visiteurs potentiels seront de potentiels clients des commerces de centre-ville, des hôtels et des restaurants.
S’il y a bien un domaine qui allie les objectifs d’attractivité et de bien-vivre à Montbéliard, c’est l’animation.
Le BP 2025 prévoit les crédits pour l’ensemble des manifestations qui se dérouleront à Montbéliard et que nous soutenons par l’inscription de subventions pour un total de 314 900 €.
Je m’arrêterai d’abord sur les « Journées Gourmandes », formidable fête populaire. Quelle belle réussite ! 2025 marquera la 3ème édition et nous lui souhaitons le même succès que les deux éditions précédentes. Ce seront 14 000 € qui seront consacrés à cet événement.
Je parlerai aussi de l’événement de chaque fin d’année : les Lumières de Noël. L’édition 2024 est une réussite. Populaire, joyeuse, simple, voilà une manifestation d’envergure, reconnue au-delà de nos frontières qui a accueilli 550 000 visiteurs, qui a dynamisé notre centre-ville, qui a profité aux commerçants, aux restaurateurs, et aux hôteliers. 2025 accueillera la Corrèze et nous prévoyons 900 000 € pour cette édition. Je précise que la valorisation des interventions des différents services de la Ville et de la masse salariale double le budget des Lumières de Noël et le porte à 1 800 000 €.
Avant de passer aux investissements prévus, je ne peux pas ne pas parler de transition énergétique tant la municipalité est active dans ce domaine.
Je commencerai par la construction de deux centrales hydroélectriques sur l’Allan. L’un des projets est porté par un propriétaire privé, l’autre est porté par la Ville, aux Neufs Moulins. Le droit d’eau a été obtenu à l’été 2024. Après la négociation du bail avec ERCISOL, ce sont désormais les études qui seront lancées ce printemps. L’objectif est que les travaux débutent à l’automne 2025 et que la centrale soit mise en service courant de l’année 2026. Nous avons voté, au cours de ce Conseil, une délibération en ce sens.
Je continuerai par le réseau de chauffage dont nous avons renouvelé la concession à DALKIA courant 2023. Les travaux de rénovation du réseau raccordant la nouvelle usine d’incinération et la chaufferie ont débuté courant 2024 ainsi que l’extension du réseau vers le Mont-Bart. Désormais, l’extension va se poursuivre vers le Près-la-Rose et les Blancheries. Outre le réseau, c’est une chaudière bois qui sera construite. C’était notre volonté, la volonté de la municipalité de voir ce type d’équipement venir renforcer le mixte énergétique du réseau de chauffage urbain, de sorte à ne pas être captifs d’une seule source d’énergie.
Par ailleurs, outre la rénovation de nos écoles, dont j’ai parlé, nous entamerons en 2025, et sur deux exercices, la rénovation du gymnase Pajol, avec, dès cette année, la rénovation de la chaufferie existante et du système de ventilation et la migration de l’éclairage en LED. En 2026, ce sera l’isolation extérieure qui sera réalisée.
Enfin, nous avons installé des bornes de recharge électrique dans chacun des trois parkings en ouvrage. Une réflexion est lancée sur l’installation de bornes sur le parking de la Lizaine Sud et sur celui de la Roselière. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 35
A ces projets, viennent s’ajouter notre plan lumière, notre plan de maîtrise de l’énergie des bâtiments municipaux, notre plan de verdissement de la ville, du développement des mobilités douces lorsque cela est possible, avec l’aide de 150 € accordés pour l’acquisition de vélo à assistance électrique… Bref, partout, lorsque cela est possible, avec pragmatisme, sans idéologie, nous incluons la transition énergétique dans nos projets.
Outre la mise en œuvre de ces politiques publiques, nous avons fait le choix d’investir fortement, pour soutenir l’économie locale. Sur l’investissement uniquement, ce sont près de 15 millions que nous injecterons dans l’économie, après les 15 millions de l’an passé, et les 69 millions d’euros depuis 2020.
Les investissements réalisés ont pour objectif d’améliorer les services apportés aux montbéliardais, d’améliorer leur cadre de vie, tout en entretenant notre patrimoine mobilier et immobilier.
Pour ce faire, nous investirons 5,7 millions d’euros en investissements courants.
Nous retrouvons ici les subventions d’équipements et qui concernent le soutien de la Ville aux investissements des associations pour près de 72 000 €. Nous verserons ainsi des subventions pour l’acquisition de matériel pour les clubs sportifs ou pour les associations culturelles. Le soutien aux ravalements des façades d’immeubles et des façades commerciales est réaffirmé pour 35 000 €, tout comme les réhabilitations effectuées dans le cadre de l’OPAH et l’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique dont les crédits s’élèvent à 10 000 €. Et je n’oublie pas les 50 000 € de subventions que nous accordons pour le Temple Saint-Martin, que nous voterons au cours de ce Conseil.
Dans les investissements courants, se retrouvent également les nombreux travaux d’entretien et de rénovation comprenant les interventions sur les écoles, les crèches, et les bâtiments communaux pour 1 million d’euros ainsi que les travaux relatifs à la voirie et aux espaces publics pour 600 000 €. Parmi les nombreux projets d’investissement courant, j’attire votre attention sur quelques-uns d’entre eux et notamment :
– le projet de renouvellement de nos serveurs informatiques, dont les failles de sécurité seraient trop élevées si nous ne les changions pas. Nous avons inscrit 400 000 € pour ce projet ; – la création d’une 7ème classe à l’école Louis Souvet pour 200 000 € ; – la déminéralisation des cours d’école pour 30 000 € ;
– l’entretien des espaces verts, des aires de jeux (pour 300 000 euros) avec en particulier la requalification du bassin du Près la Rose ;
– la modernisation des parkings fermés avec le renouvellement du matériel de péage, qui sera doté d’un système de lecture de plaques minéralogiques.
Outre les investissements courants, les projets structurants à réalisation pluriannuelle sont inscrits dans des Programmes Pluriannuels d’Investissement ou Autorisations de Programme.
Pour 2025, les Crédits de Paiement des AP sont prévus à hauteur de 9,160 M€, soit 1 million de plus que le réalisé 2024.
Dans le cadre du BP 2025, les montants de quatre AP seront réajustés : - une hausse de l’AP « Château », portée à 26 millions, pour tenir compte de l’attribution des marchés d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- une baisse de 686 000 € de l’AP « Ilôt des hexagones » et une baisse de 130 000 € de l’AP « Cœur de quartier » consécutivement à l’évolution des projets ;
- une baisse de l’AP « Centre Culturel Simone Veil », pour clôturer le programme, les travaux étant désormais achevés.
Nous vous proposons la création d’une nouvelle Autorisation de Programme qui concerne l’espace Lamartine dans le quartier de la Chiffogne, pour 1,6 millions d’euros.
Concernant les autres AP existantes, les Crédits de Paiement inscrits en 2025 concernent : - l’acquisition d’ouvrages et la participation d’équilibre à la ZAC des Blancheries ; - la poursuite du programme cœur de quartier de la Petite-Hollande ; - l’acquisition d’ouvrages et la participation d’équilibre à la ZAC de l’îlot des Hexagones ; - la redynamisation du centre-ville ;
- la poursuite de la requalification de l’axe Joffre / Bauhin ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 36
- la reconfiguration de l’accès à l’ancien hôpital ;
- la sécurisation du Faubourg de Besançon avec la pose d’un 3ème plateau ralentisseur ; - le remplacement des réseaux d’eau sous les plages de la piscine d’été ; - les travaux sur le patrimoine scolaire, que j’ai déjà bien développés ; - le lancement de la phase 2 du Château.
Aux 15 millions d’euros que nous injecteront dans l’économie. Ils convient d’y ajouter 1,6 millions de crédits de report, c’est-à-dire d’investissements engagés en 2024 mais qui seront réalisés en 2025.
Pour financer ces investissements, outre les subventions et les dotations, notamment celles relatives au Château, nous avons inscrit un emprunt prévisionnel d’équilibre de 6,3 millions, soit 2 millions d’euros en moins qu’en 2024. Si l’emprunt venait à être mobilisé en totalité, l’encours de la dette, au 31 décembre 2025, s’établirait à 35,8 millions d’euros. Au 31 décembre 2024, l’encours de la dette s’établit à 33,3 millions d’euros.
Je précise toutefois que nous ne mobiliserons que ce dont nous aurons besoin, comme nous l’avons toujours fait, dans le cadre d’une politique d’un recours raisonné et maîtrisé à l’emprunt. A titre d’exemple, en 2024, sur les 8,3 millions d’inscrits, nous avons emprunté 6 000 000 €.
Enfin, l’autofinancement constitué des résultats de 2024 et de la couverture prévisionnelle du besoin de financement s’élève à la somme de 3 836 000 €. Il nous permet de financer notre investissement en limitant le recours à l’emprunt. C’est une gestion rigoureuse, essentielle, et plus encore dans le contexte actuel.
En conclusion, les ratios prévisionnels témoignent de la bonne orientation de nos finances : - l’épargne brute et l‘épargne nette sont positives et stables ;
- le besoin de financement est couvert par l’emprunt prévisionnel d’équilibre et l’autofinancement ; - la capacité de désendettement prévisionnelle est de 8,45 années de CAF, la limite à ne pas dépasser étant fixée à 12 années.
Cette année encore, nous pouvons être fiers de ce budget offensif et ambitieux, un budget pour Montbéliard et les montbéliardais.
Merci à tous de votre attention.
Pour finir, je voudrais quand même remercier l’ensemble des services de la Ville et en particulier le service des Finances, dont Carlos FONTINHA, Manon BOUHOT et David HERMET et je n’oublie pas la cheffe d’orchestre, Marie-Laurence BART.
Madame le Maire
Merci Eddie STAMPONE. C'était une très belle explication de tout ce qui a été fait, de tout ce qui va être fait dans un contexte de parfaite maîtrise du budget, de manière responsable.
Maintenant, je laisse la place au débat. Y-a-t-il des remarques ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Oui, c'est extraordinaire, là !
Madame le Maire
Oui !
Monsieur Eric LANÇON
Des envolées lyriques, un foisonnement de créations ! Je suis toujours surpris quand j'entends tout cela. C'est les comptes rendus des réunions de quartier. Je me dis, les montbéliardais ne vous comprennent pas. Normalement, vous devriez être couverts de louanges, de remerciements quand je vous entends. Bon, trêve de plaisanterie. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 37
Vous avez débuté votre intervention, Madame le Maire et l’Adjoint aux finances, par la situation politique française. Vous avez parlé, vous nous l'apprenez, de la Taxe Professionnelle non compensée, c'est cela, je crois. Vous vous souvenez qui a enlevé cette taxe professionnelle ? Vous vous souvenez ? C'est Nicolas Sarkozy. Je me souviens, en 2008, 2009, 2010, je pense que tout le monde ici disait qu'il ne fallait pas. On était dans la région de Sochaux et on vivait grâce à la Taxe Professionnelle. Cela a été enlevé et nous disions, qu'à terme, de toute manière, elle ne serait pas compensée. Ben écoutez, voilà, c'est fait.
Ensuite, vous parlez du Gouvernement actuel. Mais attendez, je pense que vous êtes dans des partis, plus ou moins, j'allais dire, d'idéologie, ils n’ont pas du tout remis en cause le budget. Ils ont voté pour. Même mon parti l'a fait, vous voyez, cela me gêne un peu d'ailleurs. Mes collègues à côté, non. Mais je pense que les postures politiques : « Cela ne va pas, ils font n'importe quoi », à un moment donné, il faut aussi assumer ce qui est fait au niveau national. On est toujours en démocratie, malgré tout, donc je pense qu'il faut aussi rendre des comptes pour cela.
Ensuite, Monsieur STAMPONE a repris, cela m'a fait sourire un petit peu, les vieilles antiennes. Par exemple, j'en reprends qu'une parce que l'on ne va pas remuer l'histoire. Ce fameux parking, vous vous souvenez. Je ne vous dis pas tous les surnoms qu'il a eu, ce parking. D'ailleurs, je pourrai, Monsieur STAMPONE, vous renseigner sur d'autres points qui faisaient souvent l'objet de critiques et qui, actuellement, sont presque repris par votre municipalité. Enfin bref, le débat n'est pas là. Oui, ce parking ! Comme vous, on a visité, on a fait une première dans le nouveau parcours muséal. Cela tombe mal parce que l'on ne voit pas le parking, par contre, une vue extraordinaire sur le devant de la gare et le pôle d'échanges. Extraordinaire ! C'est beau. C'est vrai que c'est beau. On est tout de suite rempli dans l'histoire, il y a du béton partout, il y a quelques arbres qui arrivent. Dans le Château, on ne voit pas du tout le parking, on le voit quand on est sur la cour, mais on ne le voit pas du Château. Vérifiez bien. C'est un petit peu un jeu, Monsieur STAMPONE, je comprends bien. Vous avez également parlé d'autres points, mais le sujet n'est pas là.
Sur ce budget, vous l'avez rappelé tout à l'heure, -et c'est intéressant, d'ailleurs, que maintenant, on fasse en même temps le CFU et le budget-, depuis 2023, je reprends la Cour des Comptes : « Depuis 2023, les collectivités du bloc communal connaissent une situation financière favorable, marquée par une augmentation de leur épargne et leurs dépenses d'investissement, partout. Cette évolution provient essentiellement de la hausse des bases de calcul ». Si vous voulez les références de cela, je vous les donnerai, ce n'est pas de moi. « Depuis 2023, la capacité d'autofinancement augmente dans toutes les communes de France ». C’est un document de la DGFIP de 2023. D'ailleurs, la Ville de Montbéliard connaît une hausse de 8,3% d'augmentation de ses recettes de fonctionnement. Cet écart sera obligatoirement supérieur, parce que là, je ne m'attache pas aux Comptes Administratifs encore, c'est uniquement sur les budgets. Tout à l’heure, vous m'avez prêté des intentions, Monsieur GAUTHIER, il y a des fois, mais c'est le jeu, essayons d'être dans la nuance. Tout à l'heure, vous avez employé des termes. Je comprends bien que le temps n'est pas à la nuance actuellement, avec tout ce qu’il se passe autour de nous. Je disais, et je le réaffirme, que le financement, donc les recettes de fonctionnement, elles sont, depuis cinq ans, -exceptionnellement l’année dernière cela a été plus fort -, c'est toujours pareil. En réel, elles sont toujours supérieures au budget. Et puis les dépenses de fonctionnement, elles baissent tout le temps. Tout à l'heure, Madame le Maire, vous avez parlé mais vous n'avez pas compris ce que j’ai dit. Alors, j'assume tout à fait le fait, des fois, de ne pas être un grand pédagogue, j'ai quelques fois des doutes. D'ailleurs, je suis toujours gêné quand j'entends Monsieur STAMPONE, je me dis, oh là là, mais j'ai vraiment trop de doutes par rapport à Monsieur STAMPONE. Oui, je vous rappelle, vous ne m'aviez pas cru, je ferai peut-être un article sur les réseaux, qu’au CA de 2014, il y avait 481 titulaires et, au CA 2023, il y en avait 396. C'est une baisse. J'étais intervenu, il y a quatre ou cinq Conseils Municipaux, en reprenant les Comptes Administratifs et simplement en faisant des soustractions pour montrer qu'il y a une baisse régulière du nombre d'employés, avec une diminution des titulaires et une augmentation des contractuels. Dans vos recettes, je n'ai pas pris ligne par ligne, mais par exemple, je pense que la CAF, c'est un tout petit détail, la Caisse d'Allocations Familiales, vous aviez eu, nous avions eu, parce que je suis quand même à la Ville, 546 000 € et vous prévoyez 100 000 € de moins. Alors là, écoutez, la CAF n'est pas sérieuse. Les financements de la CAF, budget 2025, ce sont des projets :445 861 € alors, qu'au CA, on l’a vu dans le rapport précédent, c'est 546 837 €. Et ce sont des actions très régulières, ce n'est pas exceptionnel. Donc par exemple là, obligatoirement, la CAF, on aura obligatoirement plus de rentrées fiscales. Je pourrais évidemment donner d'autres exemples. Tout cela pour dire que ce Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 38
budget, il est dans la continuité des cinq précédents. Les dépenses de fonctionnement, elles sont non seulement maîtrisées, mais elles sont serrées. Vous avez repris mon terme d'ailleurs. Tout à l'heure, dans le point suivant, on verra encore sur les subventions aux associations. On parle trop du Château. Vous avez dit, c'est là que je parlais de nuance, vous avez dit « investissement ridicule ». On n'a jamais dit cela, Monsieur GAUTHIER. Ridicule, ce n'est pas dans mes termes pour le Château. Soyez dans la nuance ! Nous avons eu quelques critiques évidemment. Alors comment ne pas parler du Château, puisqu'il représente 55% des investissements prochains de cette année ? Il vous oblige à réduire, je me répète, excusez-moi, la pédagogie, comme vous le dites, c'est la répétition, il vous oblige à réduire d'autres programmes. La redynamisation du centre-ville, il y a toujours 3 millions de disponibles. Là, je crois qu'il y a 50 000 € dans les AP. La restructuration du faubourg de Besançon. Vu les remarques et les critiques, il va simplement devenir une sécurisation avec des crédits divisés par cinq. D’ailleurs, dans ces AP, on est toujours étonné qu'il n'y ait pas d'Adjoint à l'urbanisme. Il n'y en a pas. J'ai vérifié. Je pense que c'est vous, Madame le Maire, qui assurez tout cela. Mais enfin, quand on veut développer une ville d'une manière équilibrée, une personne plutôt à l'urbanisme, un élu me semble assez intéressant. L'Autorisation du Programme « Patrimoine scolaire », je prends vos propos de 2023, c'est une AP de 2023 « a vocation à recueillir les travaux de rénovation énergétique dans le patrimoine scolaire et de rénovation du patrimoine scolaire en général ». C'est bien d'avoir mis une ligne, mais il n'y a pas que les écoles, par exemple. Là, il arrive un gymnase, par exemple. Tout cela pour vous dire que les Autorisations de Programme que vous avez mis en œuvre, elles sont obligatoirement non pas indues, mais par une rénovation du Château et puis aussi, pas une crainte, mais je pense que dans cette année préélectorale, il ne faut pas trop bousculer les montbéliardais.
Enfin, pour la troisième fois, nous attendons toujours des réponses concrètes sur un éventuel rachat, seul ou avec un porteur de projet, des installations sportives de l'ASCAP. L'autre fois, on a eu une réponse assez lapidaire de votre part « Vous vous en occupiez ». Et puis, évidemment, sur le devenir du Centre de Charquemont, on sait bien qu'un jour ou l'autre, il va falloir prendre des décisions. Alors, elles ont peut-être été déjà anticipées, il n'empêche que ce sont deux questions qui ont une relation forte, évidemment, avec les finances, qui nous interpellent.
Madame le Maire
Avant de laisser la parole à un certain nombre d'élus ici présents, dont le thème de leur compétence a été évoqué, moi, je voudrais revenir sur un certain nombre de propos que vous avez tenus, à commencer par la suppression de la TP. C'est Nicolas Sarkozy qui l'a supprimé. Oui, Nicolas Sarkozy, il n'est plus élu depuis treize ans donc tous ceux qui lui ont succédé auraient fort bien pu remettre cette Taxe Professionnelle ou trouver un autre impôt qui n'aurait pas impacté les finances des collectivités.
Vous dites également que la Chambre des Comptes certifie que les recettes des collectivités ont augmenté. Vous dites qu’elles ont augmenté de 8,3%. Oui, peut-être, mais en face, les dépenses ont augmenté de combien au regard de cela ? Cela a été vertigineux ! Donc, oui, c'est bien qu'il nous ait donné de l'argent en plus, mais combien a été supprimé ? Je répète ce qui a été dit tout à l'heure, depuis 2012, nous avons perdu 22 millions d'euros de dotations de l'État, quand on cumule, bien sûr, les pertes de Dotations Globales de Fonctionnement. C'est une somme énorme, c'est l'argent que nous avons mis sur la Petite-Hollande, c'est l'argent que nous pourrions mettre, à terme, dans une dizaine d'années, sur le Château.
Et puis, vous dites qu’il n'y a pas d'Adjoint à l'urbanisme. Oui, il n'y en a pas, c'est moi. J'aime beaucoup ce domaine-là, enfin, il n'y a pas que celui-là, j'aime d'ailleurs beaucoup de domaines de la Ville. Je le garde en compétence, mais je suis accompagnée, de manière très efficace, par deux élus ici présents, à qui il faut aussi donner des responsabilités, c'est Rémi PLUCHE et Gilles MAILLARD, avec lesquels nous travaillons beaucoup sur tous les sujets d'urbanisme.
Quant aux réponses pour l'ASCAP et le Centre de Charquemont, le Centre de Charquemont, vous connaissez les problèmes qu'il a rencontrés avec la direction et la gouvernance, il y a quelques années, qui ont mis le Centre en grande difficulté, tout cela sur fond de Covid ne nous a vraiment pas aidés à pouvoir conserver le personnel qui était, là, à l'époque. Pour le moment, nous maintenons ce Centre, ce qui n'est pas le cas de nombreuses villes en France proches de nous, je pense à Sochaux qui a vendu son centre de vacances, de même que Belfort qui l'a vendu. Et nous, pour l'instant, nous conservons le Centre pour que nos enfants puissent aller en vacances, notamment les enfants de la Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 39
Petite-Hollande et de la Chiffogne, et qu’ils puissent passer quelques semaines dans cet endroit qui est un endroit idyllique. Et pour le moment, nous en resterons là, iI n'est pas prévu que cela change. Quant à l’ASCAP, je continue à vous dire ce que je vous ai dit la dernière fois, et je ne vous en dirai pas plus, et personne ne vous en dira plus d'ailleurs, nous travaillons avec eux, point à la ligne. Et nous continuons à travailler avec eux. C'est tout.
Est-ce que quelqu'un veut prendre la parole ? Eddie STAMPONE.
Monsieur Eddie STAMPONE
Je reviendrai, tout d'abord, sur la forme de mon intervention qui ne plaît pas à Monsieur LANÇON. C'est ma forme, c'est ma présentation, elle ne vous plaît pas, tant pis pour vous, en tout cas, elle m'appartient. Vous parlez d'envolées lyriques, écoutez, cela me fait plaisir, je suis de formation littéraire, donc j'avoue que cela me fait bien plaisir. Effectivement, elle ne vous plaît pas. J'aurais préféré un peu plus de fond sur le fond, sans vouloir faire de mauvais jeu de mots, parce qu’honnêtement, je ne vois pas de grandes critiques venant de votre part.
Je vous dis que la capacité d'autofinancement est en hausse et vous nous dites : « Elle est en hausse partout ! ». Vous le regrettez presque pour Montbéliard. Vous le regrettez presque que l'on ait une capacité d'autofinancement qui augmente. Notre capacité d'autofinancement augmente parce que nous sommes très vigilants, et vous le regrettez, vous l'avez regretté lors du CFU, il semblerait que vous le regrettiez encore, sur la gestion de nos finances. Oui, nous sommes extrêmement vigilants.
Vous revenez une nouvelle fois sur les ressources humaines et sur la différence de postes entre le CA de 2014 et le CA de 2023, si je ne dis pas de bêtises. Effectivement, on a bien une différence de 88 postes qui sont constatés et il y a plusieurs raisons. Deux raisons principales, on a des postes qui sont comptés deux fois, il va falloir que l'on régularise cela et puis, on a également une gestion qui est assez étonnante dans la collectivité, il faudra que l'on rectifie cela, c'est que l'on fait une gestion par grade au lieu de faire une gestion par emploi. Ce qui fait que l'on garde des grades, entre guillemets, sous le coude au cas où quelqu'un réussit son concours, au cas où quelqu'un s'en aille et qu'il faille recruter, que le grade existe encore donc il faut que le grade existe encore pour ne pas revenir systématiquement. Tout cela va être rectifié et on vous le proposera prochainement.
Vous nous parlez de la Cour des Comptes pour expliquer l'évolution nationale pour les collectivités locales. Oui, c'est vrai mais, comme l’a dit Madame le Maire, on ne regarde pas l'évolution des dépenses aussi qui ont agrémenté cette augmentation des recettes et notamment tout ce qui concerne la masse salariale qui a extrêmement augmenté -et c'est tant mieux pour les agents- avec les augmentations des points d'indice successifs auxquels on a dû faire face.
Et puis, en dernier ressort, je voudrais vous dire que vous instillez toujours ce doute en disant : « Au budget on attend, au CFU on attend ! ». Vous sous-entendez. J'ai peut-être un esprit un petit peu tordu, je ne sais pas, mais on a l'impression, quand même, que vous mettez en doute la sincérité du budget, il y a quand même ce petit truc qui court comme cela. Écoutez, on a, actuellement, un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes et le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sera rendu public au sein du Conseil Municipal, ce sera le juge de paix et on verra ce que dira le rapport. On verra quelles seront les conclusions du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, mais j'espère que l'on s'accordera tous autour de ce rapport et que cela mettra fin à des débats qui, à mon avis, n'ont pas lieu d'être. Merci.
Madame le Maire
Monsieur PONCET.
Monsieur Alain PONCET
Une fois n'est pas coutume, moi, je voulais parler un peu de mon quartier. Je voulais parler de ce que l'on appelle, ce soir, l'axe Foch / Flamand, mais on pourrait ajouter l'avenue Leclerc avant, on pourrait ajouter, après, l'avenue du Maréchal Juin, en gros, du Coinot jusqu'au lycée sur la route d’Héricourt, enfin jusqu’au collège Claude Lorius. Je pense, que, là, 'on a un problème d'urbanisme, parce que moi, quand je suis revenu sur Montbéliard -ma femme habitait Montbéliard il y a 30 ans-, il y avait déjà un projet, il y a 30 ans. L'année dernière, on a mis 50 000 € en proposés, on ne les a pas dépensés, Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 40
cette année, il n'y a que 50 000 € donc j'ai l'impression que c'est quand même un axe un petit peu problématique que l'on n'arrive pas à améliorer. Peut-être que, maintenant, avec la rénovation de l'hôpital, avec l'espace commercial, avec le Lidl en bas, etc., à quelle échéance on va pouvoir résoudre cette problématique urbanistique ? Cela fait un peu quartier nord ! Quand on a dépassé l'hôpital, il n'y a pas de trottoirs, il n'y a pas d'aménagements. Vers chez moi, les abribus sont le long du mur, il n'y a pas de trottoirs, on ne peut pas descendre en fauteuil roulant si on est avec quelqu'un d’handicapé. C'est encore pire au Marché de Noël, je n’en parle même pas, parce qu'il y a plein d'installations sur les trottoirs. C'est très vieillissant, il y a des trous énormes avec des plaques qui s'enfoncent de plus de 10 cm. C'est vraiment, je pense, un problème d'urbanisme que l'on n'arrive pas à résoudre alors, je sais que l'on rachète une maison toutes les X années, et que l'on en détruit une toutes les X années mais franchement, il faudrait que l'on se mobilise pour pouvoir… ce n'est pas parce que c'est au nord que cela ne doit pas être traité. Je sais qu’à la Chiffogne, il se fait beaucoup de choses, mais dans cet axe qui permet d'accéder à la Chiffogne, on a un vrai problème urbanistique, je dirais. A quelle échéance, on peut espérer avoir un vrai projet ?
Madame le Maire
Alors, je ne vais pas vous dire le mois prochain, ni à la fin de l'année, enfin vous avez vu que cet axe Foch / Flamand fait partie de notre programme, il a pris beaucoup de retard pour un certain nombre de raisons, bien sûr des raisons budgétaires au démarrage, mais des raisons également de travaux qui, eux-mêmes, ont pris du retard, à savoir par exemple l'entrée de l'hôpital qui aurait dû être faite. Cela, c'est indépendant de notre volonté puisqu'aujourd'hui le site appartient à un privé qui fait beaucoup de choses, mais il est soumis aux mêmes contraintes que nous, de report ou de délai de travaux beaucoup plus long, et on ne peut pas refaire un axe sur une telle distance si un certain nombre de choses ne sont pas réalisées avant. Cela c'est la première chose.
La deuxième chose, on a acheté un grand nombre de maisons que l'on a commencé à détruire, vous l'avez vu, et il faudra attendre qu'encore une ou deux maisons soient détruites pour pouvoir commencer les travaux. Je comprends bien votre impatience, je suis moi aussi impatiente, le nord n'a rien à voir là-dedans, je pourrais chanter : « Le nord c’est les corons » mais pas du tout ! Le nord, le sud, l'est ou l'ouest est traité exactement de la même manière. C'est un chantier qui est très compliqué sur cet axe-là et qui a besoin que l'on continue des études à la fois d'enfouissement des réseaux parce que l'on ne va pas refaire toute cette voirie sans enfouir les réseaux secs, sans faire des trottoirs qui n'existent pas, mais cela, c'est depuis 150 ans qu'ils n'existent pas, et je vous assure que l'on a une vraie volonté d'améliorer l'accessibilité de ce quartier-là, pour tout type de déplacement, qu'il soit piéton, cycliste ou voiture.
Et les 50 000 € dont vous parlez, ce sont 50 000 €, non pas pour des travaux, mais pour la poursuite des études.
Une autre question, je n'en vois pas, donc nous allons passer au vote. Y-a-t-il des oppositions ? Sept oppositions. Des abstentions ? Non. Je vous remercie, le budget est adopté à la majorité.
Pour : 28
Contre : 7
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question suivante « Budget Primitif – Année 2025 – Budget annexe du service public des cimetières ».
11. BUDGET PRIMITIF – ANNEE 2025 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DES CIMETIERES
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. Pour les cimetières, nous proposons 30 726,19 € de dépenses et la même somme en recettes, décomposées en 23 000 € de recettes de fonctionnement et la reprise du résultat d'exploitation de 2024 pour 7 726,16 €. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 41
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question « Autorisations de Programme – Budget Primitif 2025 – Ajustement ».
12. AUTORISATIONS DE PROGRAMME – BUDGET PRIMITIF 2025 – AJUSTEMENT
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Sur l'ensemble des Autorisations de Programme que j'ai pu évoquer durant la présentation du Budget Primitif, nous avons quatre Autorisations de Programme qui voient leurs montants modifiés :
- une autorisation à la hausse « Château » pour un million d’euros ; - trois réajustées à la baisse : « Cœur de quartier » pour 130 741 €, « Ilot des Hexagones » pour 686 600 €, et « Centre Culturel Simone Veil » pour 11 571,29 €. Pour le Centre Culturel Simone Veil, cela permettra de clôturer l’AP qui n’a plus lieu d’être. Pour les deux autres, il s’agit de réajustements des projets.
On vous propose également de créer une Autorisation de Programme dénommée « Espace Lamartine », à la Chiffogne, pour 1 600 000 €.
Le montant total des Crédits de Paiement inscrits au BP 2025 s’élève à 9 160 575,29 €.
Madame le Maire
Y-a-t-il des remarques ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Dans la cohérence de notre vote par rapport au Budget, nous voterons contre ces Autorisations de Programmes.
Madame le Maire
Très bien. Y-a-t-il d’autres votes contre ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 28
Contre : 5
Abstentions : 0
-N’ont pas pris part au vote M. Alexandre GAUTHIER et Mme Annie VITALI momentanément absents-
Madame le Maire
Question suivante « Impôts locaux – Fixation des taux 2025 ».
13. IMPOTS LOCAUX – FIXATION DES TAUX 2025
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Conformément à notre engagement lors du Débat d’Orientations Budgétaires et réaffirmé au cours de la présentation du BP, nous n'augmenterons pas les taux d'impôt de 2025. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 42
Le taux de taxe d'habitation restera à 14,9%. Le foncier bâti restera à 40,30% et le foncier non bâti à 29,78%.
Madame le Maire
Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
-N’ont pas pris part au vote M. Alexandre GAUTHIER et Mme Annie VITALI momentanément absents-
Madame le Maire
Question n°14 « Subventions aux associations, au CCAS et subventions d’investissement – Année 2025 ».
14. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, AU CCAS ET SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT – ANNEE 2025
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. Je me dépêche. Excusez-moi, je ne retrouvais pas mon document. Chaque année, nous devons voter les subventions aux associations qui font l'objet d'un vote séparé de celui du Budget. Le vote de la subvention, ce soir, vaudra attribution définitive pour l'ensemble de l'exercice jusqu'au 31 décembre.
Le montant des subventions de fonctionnement prévus au BP 2025 s'élève à 1 870 043 € contre 1 883 168 € au BP 2024. Cette enveloppe représente 4,51% des dépenses de fonctionnement inscrite au budget.
L'enveloppe est répartie de la manière suivante :
1 319 475 € pour le fonctionnement des associations proprement dit ; 208 743 € pour les subventions sur projets ;
25 000 € pour les subventions sur projets scolaires au titre du dispositif Cité éducative ; 311 000 € de crédits de réserve qui seront, le cas échéant, attribués en cours d’exercice, avec une particularité c’est que nous avons mis, pour Ma Scène, 250 000 €, sur la subvention totale, en crédits de réserve dans l’attente de la signature de la future Convention Pluriannuelle d’Objectifs.
A cela, s’ajoutent des subventions d’équipements ou d’investissement qui s’élèvent quant à elles à 156 814 € :
71 814 € à destination des associations ;
35 000 € pour le soutien au ravalement de façades d’immeubles ou de commerces ; 40 000 € pour les subventions qui seront attribuées dans le cadre du dispositif OPAH-RU ; 10 000 € pour le dispositif de soutien à l’acquisition de vélos à assistance électrique.
Vous avez donc le détail de l'ensemble de ces subventions.
Je précise également que nous vous proposons de voter une subvention d'équilibre au CCAS, comme je l'ai dit, qui est en augmentation de 150 000 € par rapport à 2024, donc un montant de subvention de 2 780 000 €.
Madame le Maire
Y-a-t-il des remarques ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Je vais essayer de ne pas faire ma remarque habituelle, même si je vais prendre quelques chiffres. Depuis 2020, mais j'aurais pu dire depuis 2014, je vais simplement prendre des chiffres assez Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 43
rapidement. Le total des subventions en 2020 représentait 5,92% des recettes réelles de fonctionnement, c’est-à-dire 2 250 000 €. À ce jour, comme Monsieur STAMPONE vient de le dire, pour 44 605 000 € de recettes réelles, il y a encore une baisse, puisque nous sommes à 1 883 000 €, c'est 4,65%.
J'avais dit l'année dernière, que c’était une mesquinerie de descendre de quelques euros. Le budget, c'est aussi un signal que l'on envoie aux bénévoles, puisque là, c'est majoritairement des bénévoles, et que dire que l’on va, à minima, maintenir les subventions au global, voire légèrement les augmenter, ce n'est pas de l'argent perdu, cela peut donner un signe, mais vous ne souhaitez pas le donner, celui-là. On a remarqué, vous l'avez déjà dit, que la baisse concerne neuf structures importantes, ce n'est pas pour autant que d'autres, par exemple le milieu sportif, je le dis chaque année, il est toujours à une place dérisoire. Alors attention, quand vous dites « Sport et jeunesse », je fais bien la différence entre le sport et la jeunesse, je crois que vous avez indiqué 300 et quelques mille euros, le sport est à 109 mille et quelques, donc nous sommes à des pourcentages très bas. De moins en moins… Christophe FROPPIER avait parlé, je me souviens, il y a un an, sur la compensation, le poids de PMA, ce qui n'est plus du tout le cas. Le sport est mis de côté, c'est la variable d'ajustement, le sport, comme je l'ai dit l'autre fois à l'Agglomération, parce que l’on aurait pu, évidemment, ce n'est pas donner pour donner, mais c'est aussi une reconnaissance de dire, tiens, cette subvention augmente légèrement pour tel ou tel critère, parce que tout est critérié. Il y a des clubs, ici, sportifs qui ont exactement la même somme qu'en 2015, par exemple. Même s'ils ont eu des résultats meilleurs, même s'ils ont plus de pratiquants. Il y a des sous-entendus, on me prête des intentions, etc. mais, oui, ça a baissé, c'est objectif, ça a baissé. Pourquoi ça a baissé ? Pour avoir de l'investissement, tout simplement. Tout le monde le dit cela.
Par rapport à cela, nous serons peut-être un certain nombre à nous opposer en cohérence, surtout pas parce que l’on ne veut pas que les associations aient des subventions, mais cette baisse régulière alors que les recettes augmentent, nous semble incompréhensible actuellement.
Madame le Maire
Alexandre.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Je vais vous répondre, peut-être pas sur tous les points, Monsieur LANÇON, enfin à tous, je vais répondre à vos questions.
Tout d'abord, quand on parle des subventions, je vais simplement répondre sur la partie sportive, pas sur le reste, même si vous avez élargi votre propos à l'ensemble des associations, le budget n'augmente pas, oui, mais il ne diminue pas non plus. Vous le mettez en parallèle par rapport à l'augmentation des recettes, recettes qui, je le rappelle, restent toujours incertaines dans le cadre d'une préparation budgétaire. Cela, c'est le premier point. Le deuxième point, c'est que l'on ne peut pas verser une subvention au-delà de la demande qui est faite par les clubs. Et aujourd'hui, là, où moi je suis interpellé, où nous sommes, parce que je mets aussi nos collègues, je nous mets tous dans la même problématique, par rapport aux associations, aujourd’hui, leur vraie préoccupation c'est le manque de bénévoles, la perte de bénévoles. Et cela, vous pouvez doubler la subvention, tripler la subvention si vous voulez, cela ne va pas changer la donne, cela ne va pas faire en sorte que les bénévoles viennent et s'investissent. Au pire, on va aller sur quoi ? Peut-être une professionnalisation de la structure, mais cela n'est pas, aujourd'hui, alors je ne sais pas si c'est souhaité ou souhaitable, c'est un autre débat, mais en tout cas ce n'est pas l'orientation que les associations sportives, au niveau local et au niveau national, sont en train de prendre, en tout cas pas dans leur majorité. Alors, il aurait peut-être fallu donner des précisions sur des structures précises. Alors il y en a effectivement qui sont de grosses structures pour lesquelles les budgets ont diminué. Je vais prendre un exemple, l'ASCAP, mais, l'ASCAP s'est délesté d'un certain nombre d'activités au fur et à mesure des années. Dernièrement, cela a été l’escrime, par exemple, il y a eu le judo, il y avait le kayak, il n'y a plus de kayak. Donc on ne peut pas avoir une subvention qui reste constante avec des activités qui sont en diminution, et notamment des activités sur la Ville de Montbéliard qui sont en diminution, parce que l'ASCAP a aussi des activités dans d'autres communes voisines et l'ASCAP ne touche pas de subvention de la part de ces communes. Nous sommes aujourd'hui les seuls à financer cette structure associative qu'est l'ASCAP. Et puis, il y a, aujourd'hui, surtout un focus qui est mis sur le Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 44
développement des projets. On incite les associations très fortement à mettre en place un certain nombre de projets pour qu'ils puissent générer des financements, et nous, par effet de levier, on investit dans ces domaines. Il ne suffit pas de venir dire j'ai besoin d'argent, il faut aussi faire des choses pour Montbéliard, pour l'attractivité de la Ville, pour les montbéliardais, pour se rendre visible. Cela profite à la structure, cela profite aux habitants, là aussi, cela profite à tout le monde, et nous les y encourageons et nous les finançons, je pense, de manière très importante sur ces sujets.
Puis enfin, je conclurai, par la manière dont on traite, nous, les associations, et je pense qu'elles sont bien traitées, parce que l'on a de vrais bons rapports avec elles par rapport à, parfois, d'autres collectivités, quand les associations sollicitent ces collectivités et qu'elles n'ont pas de réponse ou alors des réponses qui peuvent être trop tardives et qui peuvent mettre en difficulté, en péril même, leurs activités et les projets qu'elles ont montés, et je le rappelle qu'elles ont montés parfois, et souvent même, à nos côtés. Donc, encore une fois, quand on se regarde, on se désole, quand on se compare, on se console.
Madame le Maire
Très bien. D'autres interventions ? Eddie STAMPONE.
Monsieur Eddie STAMPONE
Merci Madame le Maire. Moi, je voudrais rebondir sur ce que disaient Monsieur LANÇON et ce que disait Alexandre. Non, les subventions n'ont pas diminué, ce n'est pas vrai, elles n'ont pas diminué. Vous avez 13 000 € de moins en fonctionnement, vous avez 64 000 € en subvention d'équipement, donc, quand on fait la différence entre 13 000 plus 64 000, on arrive à 51 000. Alors, on va enlever les 50 000 € du Temple, on arrive à l'équilibre, c'est exactement ce que disait Alexandre. Et en prestations en nature, on a 200 000 € de plus entre 2024 et 2025. Alors, je ne peux pas vous laisser dire que les subventions diminuent, ce n'est pas vrai.
Madame le Maire
Très bien. Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, mais Monsieur STAMPONE, c'est vrai que j'ai soulevé cette question-là. C'est conjoncturel, complètement, de mettre les 50 000 €, ils donnent l'impression que cela augmente beaucoup. Vous m'avez fait la démonstration que, finalement, cela a augmenté, que cela augmentait, malgré tout, quand même. Mais, c'est bien ce que l'on disait, c'est que, finalement, il y a un effort dans certains cas, au niveau des investissements, mais globalement, c'est le fonctionnement qui en pâtit.
Madame le Maire
Bien. Nous allons voter. Des oppositions ? Des abstentions ? Je pense que vous vous opposez, là ? Très bien. Donc, sept abstentions. Donc, c’est voté à la majorité.
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 7
Ne participe pas
au vote : 2
Madame le Maire
Question suivante « Mutualisation des moyens relatifs au patrimoine, aux ressources humaines, aux finances et à l’administration générale - Convention entre la Ville de Montbéliard et le CCAS ». Eddie STAMPONE. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 45
15. MUTUALISATION DES MOYENS RELATIFS AU PATRIMOINE, AUX RESSOURCES HUMAINES, AUX FINANCES ET A L’ADMINISTRATION GENERALE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTBELIARD ET LE CCAS
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Merci Madame le Maire. Le 16 décembre dernier, le Conseil Municipal a acté le renouvellement de la convention relative aux modalités de refacturation par la Ville des prestations informatiques, de télécommunication, de courrier, d'imprimerie, de reprographie pour le compte du CCAS.
Nous avons également deux autres conventions qui organisent la mutualisation des moyens entre la Ville et le CCAS. L'une porte sur l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier du CCAS par le service BLEP et l'autre porte sur l'assistance technique dans les domaines de ressources humaines, des finances et de la comptabilité, de l'assistance juridique et administrative.
Ces conventions ont été signées, respectivement en 2000 et en 2001, elles sont tacitement reconductibles d'année en année. Il apparaît, néanmoins, nécessaire de les actualiser et, dans un souci de simplification, les deux conventions existantes vont être fusionnées et, à terme, le seront également avec la convention relative au système d'information que nous avons évoquée dans un précédent Conseil Municipal.
La convention va porter sur l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier avec le fait que la Ville assure, pour le compte du CCAS, l'entretien des bâtiments en peinture, menuiserie, etc., soit sur les propriétés du CCAS, soit sur ses propres locaux qui ont été donnés à bail au CCAS. La convention porte également sur les véhicules avec toutes les prestations de réparation et d'entretien qui sont réalisées par nos services. Pour ces deux postes, pour les véhicules et l'entretien du patrimoine immobilier, bien sûr, la base de remboursement se fera sur le coût horaire de main d'œuvre fixé à 19,50 € pour 2025 et qui sera révisé sur la base de l'indice de la Fonction Publique. On ajoutera à ce coup-là le coût des fournitures qui auraient pu être supportés par la Ville. Pour les bâtiments qui sont donnés à bail par la Ville au CCAS, seuls seront facturés les travaux à la charge du locataire et nous garderons à notre charge les dépenses du propriétaire. Une facture au réel sera établie en juin de l'année considérée, puis une autre en janvier de l'année suivante, pour tenir compte des différentes périodes.
La convention concernera également les prestations en termes de ressources humaines. Toute la gestion RH réalisée par la Ville pour le compte du CCAS dans les domaines du recrutement, de la paie, de la formation, de l'absentéisme, hors gestion de la masse salariale, et tout cela représente trois équivalents en plein. Les prestations qui sont également présentes dans la convention concernent les finances et la gestion financière et comptable pour le compte du CCAS par le service des finances de la Ville, tels que les mandatements des factures, par exemple, ou des titres de recettes, par exemple et, tout cela, représente un équivalent en plein. Et donc les quatre équivalents temps plein qui sont concernés par les ressources humaines et par les finances, seront valorisées et facturées au CCAS sur la base du salaire avec charges d'un Rédacteur Principal de 2ème classe, c'est la moyenne des grades qui sont mis à disposition. La facturation se fera semestriellement en janvier de l'année N+1 pour les six premiers mois de l'année écoulée et en août de l'année N+1 pour les six derniers mois de l'année écoulée.
Enfin, la dernière prestation, c'est l'assistance juridique et administrative qui est assurée par le service Administration Générale pour le compte du CCAS. Le service Administration Générale assure la veille documentaire, la gestion immobilière, la gestion des assurances, ainsi que le conseil juridique et l'assistance pour la passation des marchés publics pour le compte du CCAS. Donc, compte tenu de leur caractère ponctuel, ces missions ne seront pas facturées.
La convention sera conclue à compter de sa signature jusqu'au 31 décembre 2028. Pourquoi 2028 ? Pour qu'elle soit calée avec la convention des services informatiques et, au terme de ces deux conventions, on fusionnera pour n’en faire plus qu'une.
Il vous est donc proposé d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation de moyens. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 46
Madame le Maire
Des remarques ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question 16 « Personnel communal – Protection sociale complémentaire – Convention de participation dans le domaine de la santé – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs ». Eddie STAMPONE.
16. PERSONNEL COMMUNAL – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE – MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU DOUBS
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Nous intervenons déjà dans la protection sociale de nos agents pour ce qui concerne la mutuelle de prévoyance, nous versons 10 € par agent qui dispose d'un contrat de mutuelle labellisé. A partir de 2026, l'obligation de l'employeur sera de participer à la prévoyance santé de nos agents avec un minimum de 15 € par agent.
Nous avons deux choix. Soit le choix qui a été fait pour la prévoyance qui devra être revu, je pense, et qui donc vise à rembourser les agents qui ont un contrat labellisé, cela demande beaucoup de temps au service RH en termes de vérification et de contrôle de ce dispositif. Le deuxième dispositif qui serait possible d'adopter, c'est de rentrer dans le cadre d'une négociation qui est faite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Doubs qui négocierait un contrat pour l'ensemble des collectivités qui le souhaiteraient et qui rentrerait ainsi dans le cadre des marchés publics, qui ferait les appels d'offres, les consultations, etc.
On vous propose d'intégrer ce dispositif-là, de voir avec le Centre de Gestion les contrats qui seront définis avec eux. Cela ne veut pas dire que, ce soir, on prendra la décision d'adhérer au contrat du Centre de Gestion, on autorise simplement le Maire à demander au Centre de Gestion de négocier pour nous un contrat et on verra si on se dirigera vers un contrat unique ou alors si on conservera le système actuel des contrats labellisés. Je ne sais pas si j'ai été clair. J'espère que oui. Voilà.
Madame le Maire
Y-a-t-il des questions ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
-N’a pas pris part au vote Mme Sidonie MARCHAL momentanément absente-
Madame le Maire
Question n°17 « Personnel communal – Recrutement de Contrat d’Engagement Educatif (contractuel non-permanent) ». Eddie STAMPONE.
17. PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT DE CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CONTRACTUEL NON-PERMANENT)
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
Ce point concerne le recrutement de Contrats d'Engagement Educatif (CEE). Le Contrat d’Engagement Educatif est un contrat de travail de droit privé spécifique et destiné aux animateurs et Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 47
aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l'objet de mesures dérogatoires aux droits du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre à la collectivité de recourir au CEE. Le caractère non permanent de l'emploi et le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs.
La délibération de 2008 fixait les modalités de rémunération et on a un décret de 2024 qui fait évoluer ces conditions de rémunération et donc c'est la raison pour laquelle nous revenons vers vous ce soir. Concernant le recours au CEE, les collectivités peuvent conclure des CEE en vue de l'organisation d'accueil collectif de mineurs, dès lors qu'il s'agit de satisfaire un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activité. Ce pourrait être le cas, par exemple, pour Charquemont. La personne recrutée doit justifier des qualifications exigées pour l'exercice des missions. Elle doit être affectée à des fonctions d'animation ou d'encadrement durant un temps spécifique et l'agent recruté doit justifier des conditions d'exercice dans la Fonction Publique. La durée d'engagement ne peut être supérieure à 80 jours sur 12 mois consécutifs. À compter du 1er mai 2025 et conformément au décret de 2024, la rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 4,3 fois le montant du SMIC horaire. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature. La rémunération des agents recrutés en CEE évoluera conformément à la réglementation en vigueur.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
C'était juste une demande de précision. Cela représente combien de personnes et combien je qualifierais, entre guillemets, d'équivalent temps plein ? Enfin, on ne peut pas dire que c'est des équivalents temps plein, c'est sans doute difficile.
Madame le Maire
On vous fait patienter cinq minutes et on vous donne la réponse. C'est essentiellement pour Charquemont et peut-être un petit peu pour « Château en Scène » et le Jules Verne. En fait, pour toutes les fonctions d'animation. On vous donne le chiffre approximatif dans cinq minutes.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
-N’ont pas pris part au vote M. Eric LANÇON et Mme Sidonie MARCHAL momentanément absents-
Madame le Maire
Question 18 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ».
18. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Eddie STAMPONE expose :
C'est le traditionnel tableau des emplois, vous l'avez dans votre projet de délibération. Et donc, après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les présentes dispositions. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 48
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
-N’ont pas pris part au vote M. Eric LANÇON et Mme Sidonie MARCHAL momentanément absents-
Madame le Maire
Et nous en avons fini du budget, des ressources humaines. La parole est à Christine SCHMITT pour la question suivante « Lumières de Noël 2025 – Demandes de subvention ».
19. LUMIERES DE NOËL 2025 – DEMANDES DE SUBVENTION
Madame Christine SCHMITT expose :
Merci. Il s'agit d'autoriser Madame le Maire, comme tous les ans, à demander les subventions pour le Marché de Noël. On demande à PMA 50 000 €, au Département 50 000 € et à la Région 80 000 €. Merci de nous autoriser à déposer ces demandes.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Toujours Christine « Illuminations de Noël et Estivales – Années 2025 à 2028 – Signature des marchés ».
20. ILLUMINATIONS DE NOËL ET ESTIVALES – ANNEES 2025 A 2028 – SIGNATURE DES MARCHES
Madame Christine SCHMITT expose :
Il s'agit de renouveler, cette année, les marchés concernant les illuminations. On a quatre lots différents. On a tout ce qui concerne les rues du centre-ville, ce qui était fait par notre prestataire italien. On a les illuminations de tous les carrefours et du pont de Ludwigsburg. Les illuminations des bâtiments et des places. Et la mise en lumière de l'esplanade du Château, que ce soit pour l'été et pour l'hiver. Chaque lot peut présenter des variantes. Il est demandé de répondre à ces quatre lots différents.
Vous avez tout le détail de ce qui est mis dans chaque lot, avec les montants qui sont proposés pour chaque lot, du n°1 au n°4. Pour le lot n°4, les deux périodes estivales et période de Lumières de Noël, avec des budgets différents : 14 000 € HT pour la période estivale et 23 000 € pour les Lumières de Noël.
Madame le Maire
Y-a-t-il des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
-N’a pas pris part au vote M. Gilles MAILLARD momentanément absent- Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 49
Madame le Maire
Avant de passer à la question n°21, je vous donne la réponse, Monsieur LACHAMBRE. Il y a 26 contrats, cela représente 532 jours de travail et cela a une incidence de plus de 13 000 € sur le budget.
Question n°21 « Tarification – Année 2025 – Actualisation ». Philippe DUVERNOY.
21. TARIFICATION – ANNEE 2025 - ACTUALISATION
Monsieur Philippe DUVERNOY expose :
Je n'avais pas vu que j'avais une question ! Elle n'est pas très compliquée, on vous propose, pour 2025, d’actualiser les tarifs des extensions des terrasses. Si vous avez des questions ?
Madame le Maire
Y-a-t-il des questions ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°22 « Médiathèque – Service numérique Média-Doo – Convention avec le Département du Doubs ». Philippe TISSOT.
22. MEDIATHEQUE – SERVICE NUMERIQUE MEDIA-DOO – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU DOUBS
Monsieur Philippe TISSOT expose :
- Début de l’intervention inaudible -
Excusez-moi. Vous m'entendez quand même ? Oui. Le Département a créé une plateforme qui est la plateforme Média-Doo. La Médiathèque de Montbéliard s'est rapprochée, par convention, de cette plateforme pour l'utiliser à partir de 2017 et, depuis, il convient de signer des conventions annuelles. Cette plateforme est gratuite pour les communes jusqu'à 10 000 habitants et, au-dessus de 10 000 habitants, c'est tarifé en fonction du nombre d'habitants de la ville au prorata du nombre d'habitants du Département.
En 2024, nous avons recensé 453 de nos abonnés qui étaient inscrits à la plateforme Média-Doo mais, le contact avec la plateforme est certainement beaucoup plus important parce que les abonnés partagent, on a beaucoup d'abonnements en famille qui sont consultés par le conjoint, par les enfants et autres membres de la famille. Donc, pour continuer notre adhésion à cette plateforme numérique, il convient, je viens de le dire, de re-signer une nouvelle convention. Cette convention a un petit peu évolué.
Je vous donne rapidement les obligations des uns et des autres, même si ce sont les obligations de la Ville qui nous intéressent en premier lieu.
Le Département s'engage à mettre à disposition des ressources numériques pour les abonnés de la Médiathèque de Montbéliard via le portail « Sequoia » de la Médiathèque Départementale. La liste des ressources numériques est susceptible d'évoluer d'année en année.
Du côté de la Ville de Montbéliard, elle s'engage à verser au Département une cotisation annuelle. Je viens de vous le dire, c'est calculé, puisque l'on est au-dessus de 10 000 habitants, au prorata du nombre d'habitants correspondant à la population desservie par rapport à la population départementale, 4,8% pour la Ville de Montbéliard, soit un montant de 3 671 € et à promouvoir les Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 50
ressources numériques de sa Médiathèque. On doit compléter avec nos ressources également que l'on partage avec les autres Médiathèques.
La convention, comme je vous l'ai dit, est signée pour une durée d'un an, mais cette fois-ci, elle l'a été par le passé, mais n'est plus reconductible automatiquement étant donné le contexte actuel qui est fluctuant et les contraintes économiques qui pèsent sur les collectivités. Un point sera donc fait chaque année si des arbitrages devaient s'avérer nécessaires sur les ressources retenues en fonction des budgets réellement attribués.
Ce point a été présenté devant la commission compétente et donc, après validation de la commission, il est proposé que la Ville de Montbéliard signe cette convention.
Madame le Maire
Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
-N’a pas pris part au vote Mme Christine SCHMITT momentanément absente-
Madame le Maire
Question n°23 « Musées de Montbéliard – Exposition Pôle Position – Du 4 octobre au 16 novembre 2025 – Signature d’une convention entre le réseau Seize Mille, le 19 CRAC et la Ville de Montbéliard ». Philippe TISSOT.
23. MUSEES DE MONTBELIARD – EXPOSITION POLE POSITION – DU 4 OCTOBRE AU 16 NOVEMBRE 2025 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LE RESEAU SEIZE MILLE, LE 19 CRAC ET LA VILLE DE MONTBELIARD
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Merci. Après la Médiathèque, on va passer aux Musées de la Ville de Montbéliard qui accueilleront du 4 octobre au 16 novembre l'exposition Pôle Position qui sera portée par quatre artistes : trois Bisontins et un Dijonais. On pourra, pour certains d'entre vous, si vous le souhaitez, approcher des œuvres de ces artistes du 25 juin au 7 septembre dans la Ville de Dôle.
Pour accueillir cette exposition au Musée Beurnier-Rossel, il convient, comme c'est systématiquement le cas, de conclure une convention avec le réseau Seize mille qui est le porteur de cette exposition, le 19 CRAC qui sera partenaire de cette exposition pour organiser donc son accueil au Musée Beurnier- Rossel. Seize mille s’engage sur la coordination générale du dispositif et assurent la rémunération des artistes et le versement de la bourse. La structure de diffusion référente qui est donc le 19 CRAC s'engage :
- à la coordination de l’exposition et au co-commissariat ;
- au montage et démontage de l’exposition ;
- au graphisme des différents supports de communication : carte postale, affiche 120x180, carton d’invitation au vernissage, cartels… ;
- à souscrire l’assurance clou à clou (transport et durée de l’exposition) ; - à assurer l’hébergement des artistes ;
- à s’assurer du transport retour des œuvres.
La Ville de Montbéliard, quant à elle, s'engage pour l'accueil au Musée Beurnier-Rossel, à gérer le co- commissariat, la mise à disposition des espaces d'exposition au Musée, la mise à disposition du personnel nécessaire, l'impression des différents supports de communication, la réalisation de l'affichage urbain du 20 octobre au 2 novembre, l'organisation de la prise en charge du vernissage dans les salons de l'Hôtel de Ville, assurer le complément de logement des artistes, si c'est nécessaire, dans la Maison du bord de l'eau et assurer le transport aller des œuvres, puisque j'ai parlé tout à l'heure du transport retour. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 51
Après présentation de ce projet devant la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal autoriser le Maire à signer cette convention d'accueil.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°24 « Temple Saint-Martin – Participation aux travaux de restauration/rénovation – Convention entre l’association « Eglise Protestante Unie de Montbéliard » et la Ville de Montbéliard ».
24. TEMPLE SAINT-MARTIN – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RESTAURATION/RENOVATION – CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION « EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MONTBELIARD » ET LA VILLE DE MONTBELIARD
Monsieur Philippe TISSOT expose :
Vous savez que le Temple Saint-Martin est propriété de la communauté protestante. Vous savez donc que l'association concernée, depuis 2015, s'est attachée à engager de gros travaux pour valoriser l'intérieur de ce magnifique Temple.
Au départ, le coût des travaux était estimé à 3 millions d'euros, et puis, comme dans beaucoup de chantiers, notamment quand il s'agit de sentiers historiques et de remises en état de bâtiments patrimoniaux, on est toujours confronté à des surprises, et en particulier lorsque l'on découvre des trésors architecturaux ou des ruines de construction anciennes, comme cela a été le cas sous les dalles du Temple.
Dans un premier temps, la Ville de Montbéliard, qui a été sollicitée, s'était engagée à verser une subvention de 100 000 €, ce qui a été fait sur deux exercices financiers. Et aujourd'hui, on sait que le coût des travaux, pour terminer cet intérieur, s'élèvera à 4,7 millions d’euros donc, on a encore 1,7 millions d’euros à trouver et cela ne se trouve pas comme cela sous la patte d'un cheval, vous le savez très bien. Les protestants sont repartis en quête de subventions, Madame le Maire les a reçus, il y a eu quelques discussions pour voir quel était l'effort complémentaire que la Ville pouvait accorder au titre de la valorisation de ce magnifique patrimoine historique, et il a été décidé de verser une deuxième subvention de 50 000 € en 2025 puisque, normalement, le Temple devrait, selon ce qui est annoncé, réouvrir ses portes à partir de cet été 2025. Donc, 50% du montant de cette subvention pourrait être versé à la signature, donc assez rapidement, et les autres 50% forfaitaires seraient versés sur présentation du bilan des travaux et des factures auxquelles nous contribuerons au paiement.
Après avis de la commission compétente, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou à son représentant de signer une convention de participation financière à intervenir avec l'association « Eglise Protestante Unie de Montbéliard » pour mettre en œuvre les modalités de versement de cette subvention.
Madame le Maire
Des remarques ? Monsieur LANÇON, puis Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Eric LANÇON
Oui, en ajoutant la découverte de l'église dessous, elle a fait presque la une de « Connaissances des arts », sachant que c'est une revue nationale de très hauts niveaux, c'était le 22 mars, pour mettre en avant cela, pour montrer la fabuleuse richesse de cet édifice. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 52
Monsieur Philippe TISSOT
Il y a eu des découvertes extraordinaires quand même. Quand en enlevant les couches d'enduit, on a redécouvert les premières peintures de Schickhardt au moment de la construction du Temple, qui reproduisent en peinture à l'intérieur l'exacte architecture que l'on trouve à l'extérieur, et puis après, en retirant les dalles, trouver ces fameuses ruines de la première église Saint-Maimboeuf, qui date du Moyen-Âge, puis qui, avant d'être au Château, a donc été, probablement puisque l'on en a retrouvé les ruines...
Madame le Maire
Saint-Martin pas Saint-Maimboeuf !
Monsieur Philippe TISSOT
Il y avait déjà eu une église Saint-Martin ?
Madame le Maire
Oui.
Monsieur Philippe TISSOT
Qui s'est transformée en Temple Saint-Martin ?
Madame le Maire
Oui.
Monsieur Philippe TISSOT
D'accord. Bon, donc, l'église historique Saint-Martin, qui s'est transformée, donc, au XVIe siècle, avec l'arrivée du luthérianisme en temple protestant, mais on aurait pu se douter qu'effectivement, il y avait une église proche, puisque vous savez que, quand on a fait les fouilles historiques sous le parking Saint-Martin, puisqu'il y a eu des fouilles il y a quatre ans, qui étaient des fouilles obligatoires pour avancer les travaux, on a retrouvé des restes de squelettes qui n’étaient pas vraiment en profondeur, sous le bitume. Je crois que les premiers squelettes ont dû être trouvés à 50 ou 60 centimètres sous le bitume. Donc, on avait vraiment le cimetière autour de l'église primitive, comme cela se faisait à l'époque.
Effectivement, on a un joyau au cœur de ville qui va nous permettre de valoriser l'architecte Schickhardt, que l'on retrouve sur le site du Château, et cela va permettre de créer un véritable parcours et qui contribuera, encore de manière supplémentaire à l'image touristique que l'on souhaite donner à la Ville de Montbéliard pour les années futures. Merci.
Madame le Maire
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, je ne peux pas m'empêcher de regretter que tous les travaux que l'on fait à l'intérieur et tout ce que l'on a découvert, c'est une richesse importante, très importante, et je trouve que c'est bien que l'on fasse ce genre de choses, mais l'extérieur ? On ne peut pas séparer l'intérieur de l'extérieur, et l'extérieur avec ces voitures qui sont là autour, qui n'encouragent pas nécessairement les gens à rentrer ! On pourrait très bien imaginer que les terrasses qu'il y a et qui essayent de se caler dans les petites rues sur le côté sud du Temple, il y aurait un peu plus de place, les gens viendraient prendre un verre, mangeraient éventuellement, et puis iraient visiter le Temple ensuite. Je trouve que l’on gâche, avec ce qu'il y a autour, la richesse de ce monument historique. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 53
Madame le Maire
Pour le moment, Monsieur LACHAMBRE, ce monument historique n'est pas fini, attendons la fin des travaux, et puis Paris ne s'est pas fait en un jour ! Alors, je vais apporter la même réponse que j'ai apportée à Monsieur PONCET pour l'axe Foch / Flamand, j'apporterai la même réponse pour l'extérieur du Temple Saint-Martin. On a bien supprimé les places de parking au Château, une fois que beaucoup de choses ont avancé, donc voilà, laissons les choses avancer. Puis en plus, je vais vous dire, on ne va pas supprimer toutes les places de parking, ça c'est très clair quand même, parce vous demandez que l’'on supprime plein de places de parking, mais, dès que l’on en supprime deux, on a un grand article dans le journal comme quoi on supprime des places de parking et que cela nuit au commerce et les commerçants nous tombent sur le dos. Je vous l'ai toujours dit, et je dirai cela jusqu'à la fin de mes jours, je cherche un juste équilibre pour tout le monde et chacun doit voir, peut voir midi à sa porte. Voilà. Oui, mais on va refaire quelque chose.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui mais quand on a piétonnisé la rue Cuvier, il y a eu aussi des levées de boucliers. Mais ce qu'il y a, c'est qu'à un moment donné, les gens se disent : « Finalement, ce n’était pas si mal que cela ! ». Cela a duré un jour, deux jours, une semaine, un mois peut-être mais bon…
Madame le Maire
Cela n'a rien à voir ! C'était en 1976, je me rappelle parfaitement, Peugeot marchait formidablement bien, les commerçants recevaient des clients et des clients. Aujourd'hui, le contexte, presque 50 ans après, n'est absolument plus le même donc il faut s'adapter aussi à la réalité des choses. Que ça plaise, malheureusement que ça ne plaise pas. Voilà.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci pour le Temple.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°25 « Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions ». Christophe FROPPIER.
25. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – MOBILISATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DYNAMISATION COMMERCIALE – VERSEMENT DES SUBVENTIONS
Monsieur Christophe FROPPIER expose :
Merci Madame le Maire. Il s'agit du versement des subventions à l'association des commerçants pour deux opérations de décembre et février pour « Points doublés » et « Shopping gagnant » et en janvier pour un investissement sur le système carte de fidélité.
Une dépense totale de 7 664 € avec une subvention de 50% de 3 832 €.
Madame le Maire
Des remarques ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Question n°26 « Sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocole d’accord transactionnel ». Gilles MAILLARD. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 54
26. SINISTRE CAUSE PAR UN TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
Monsieur Gilles MAILLARD expose :
Merci Madame le Maire. Pour la question n°26, il s'agit, comme d'habitude, et vous pouvez le lire sur le texte qui vous est joint, de l'indemnisation par la compagnie MACIF suite à un sinistre causé par un automobiliste sur la barrière du parking Lizaine Sud pour un montant de 1 350,23 €.
L'auteur de l'accident a donné son accord et donc le règlement amiable peut se poursuivre. C'est un sinistre qui date du 12 décembre 2023.
Donc après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel précité.
Madame le Maire
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Le Conseil Municipal est fini dans les questions courantes. Maintenant, nous avons donc une question supplémentaire et une motion.
On va parler de celle qui, pour moi, appelle le moins de remarques mais enfin sait-on jamais !
27. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CROIX ROUGE - ACTION HUMANITAIRE SEISME BIRMANIE
Madame le Maire expose :
Je vous propose donc, dans le cadre du séisme qui a touché la Birmanie le 28 mars, d'attribuer une subvention de 5 000 € à la Croix-Rouge qui récolte les dons à cet effet.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Madame le Maire
Et maintenant, la motion concernant le transfert du pôle de cancérologie du Mittan à Trévenans. Je vais vous la lire et vous me direz s'il y a des choses qui ne vous conviennent pas, enfin, si vous la votez en l'état ou si vous ne la votez pas.
MOTION CONTRE LE TRANSFERT DU POLE DE CANCEROLOGIE DU MITTAN A TREVENANS
Madame le Maire expose :
« En octobre 2022 un projet de transfert du service oncologie du Mittan à Trévenans était annoncé par voie de presse. Face aux inquiétudes des acteurs du territoire, le directeur de l’HNFC était Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 55
rassurant en annonçant le lancement d’une étude dont les conclusions permettraient de prendre une décision à la fin de l’année 2023.
Lors d’une réunion interne fin novembre 2022, au sein de la structure actuelle du Mittan, des plans du nouveau service d’oncologie étaient présentés. Cet avant-projet architectural, prouvait que la décision était déjà prise. Nous avons alors, élus de Montbéliard et du territoire, sollicité une audience auprès du Ministre de la Santé de l’époque, qui a eu lieu le 31 mai 2023. Face à la pertinence de nos arguments ; grande qualité des soins au Mittan, satisfaction unanime des patients et des soignants, manque cruel de financements de l’Etat… le dossier de transfert a été gelé en attendant l’étude d’un cabinet missionné par l’ARS.
La réunion du 27 mars 2025 à Besançon, présidée par le directeur de l’ARS, avait pour objet le rendu de cette étude présentée par le cabinet missionné à cet effet, en présence des cancérologues du CHU de Besançon, ordonnateurs des protocoles de soins sur l’ensemble de la Franche Comté, d’une cancérologue de Trévenans, d’élus du Territoire de Belfort et du Pays de Montbéliard ainsi que du Président de la Ligue Contre le Cancer du Pays de Montbéliard. Les résultats identiques aux propositions de 2022 reprennent ce qui avait été préconisé 2 ans plus tôt, à savoir le transfert du Mittan à Trévenans. Cette étude nous parait orientée, car :
1. elle passe outre l’excellence des résultats de cancérologie en Franche-Comté où le taux de mortalité est inférieur à l’ensemble du territoire national. L’oubli de ce fait remarquable est au mieux incompréhensible, au pire irresponsable. Il ne peut être occulté !
2. le chiffrage de regroupement des 2 structures, prétendument favorable à Trévenans ne peut que sérieusement être mis en doute, au regard du passé. En effet le chiffrage de la construction du site médian était de 180 millions d’euros. Il s’est terminé à 350 millions ! Nous ne pouvons donc accorder aucune confiance aux éléments financiers présentés.
Depuis sa création en 1979, 4 extensions ont été réalisées au Mittan ainsi que de nombreux investissements en matériel de technologie avancée pour permettre à ce site de demeurer un centre de cancérologie de référence. Ce qu’il est, preuves à l’appui. De plus, si nécessaire à l’avenir un agrandissement des locaux actuels est tout à fait possible localement. Ce service a préservé un accompagnement humain et personnalisé avec des personnels de santé engagés. Le cadre naturel du site joue aussi un rôle déterminant sur le bien-être des patients qui louent de manière unanime la qualité des soins et de l’accueil.
Les services présents sur le site du Mittan, en appui et en collaboration avec les consultations de spécialité complétées par un centre de prélèvement, un centre de radiologie et un service de soins de réadaptation permet une offre de soin de proximité qui résulte d’un équilibre territorial défini lors de la fusion des hôpitaux de Belfort et de Montbéliard.
Ne nous trompons pas ! Nous restons persuadés que seule une motivation technocratique sans vraies raisons économiques et de réduction des coûts de fonctionnement explique le transfert du pôle de cancérologie du Mittan à Trévenans. Nous réaffirmons que les arguments médicaux avancés ne sont aucunement justifiés. La prise en charge des patients a toujours été sécurisée et globale. Elle est excellente.
Elus du Pays de Montbéliard, nous continuons à nous opposer à ce transfert. Nous constatons chaque jour que la fusion des hôpitaux de Belfort et de Montbéliard a entraîné une baisse de la qualité du service public hospitalier et la dégradation de la prise en charge des patients.
Nous nous battrons pour conserver le pôle de cancérologie à Montbéliard sur le site du Mittan qui apporte à la population du Nord Franche-Comté une offre de soins de grande qualité en toute sécurité. »
Voyez-vous des choses qui auraient été oubliées ? Monsieur LANÇON.
Monsieur Eric LANÇON
Peut-être l'offre que vous faisiez sur les terrains annexes, enfin, contiguës. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 56
Madame le Maire
Oui, elle fait partie de ce qui a été écrit. Comment j'ai mis cela ? Attendez, c'est où ? Cela en fait partie !
Monsieur Eric LANÇON
Oui, vous dites « De plus, si nécessaire à l'avenir, un agrandissement... ».
Madame le Maire
« De plus, si nécessaire à l’avenir, un agrandissement des locaux actuels est tout à fait possible localement ».
Monsieur Eric LANÇON
Oui, c'était pour montrer que la Mairie de Montbéliard...
Madame Sidonie MARCHAL
La formulation n'explicite pas la volonté qui pourrait être la vôtre de le proposer. Entre « être possible » et « je vais le faire », peut-être qu’une optique un peu plus volontariste dans la tournure de la phrase pourrait être bénéfique.
Madame le Maire
Alors, « De plus, si nécessaire à l'avenir, un agrandissement des locaux... »
Madame Sidonie MARCHAL
On peut ne pas y voir votre volonté. Enfin, on peut passer un peu vite sans le voir.
Madame le Maire
Est tout à fait possible localement sur des terrains appartenant à la Ville ?
Madame Léopoldine ROUDET
Que la Ville a déjà préalablement proposé ?
Madame le Maire
Que la Ville propose ?
Madame Sidonie MARCHAL
Que la Ville propose ? Que la Ville peut proposer ?
Je relis la phrase : De plus, si nécessaire à l'avenir, un agrandissement des locaux actuels est tout à fait possible localement sur des terrains que la Ville peut proposer. Que la Ville propose.
Madame Léopoldine ROUDET
Que la Ville propose !
Madame le Maire
Que la Ville propose. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 57
Monsieur Alain PONCET
On ne peut pas dire « propose », parce qu'il n'y a pas de projet de bâtiment pour l'instant, c'est hypothétique.
Madame le Maire
Ah mais de toute façon, c'est sûr que le projet architectural sur le Mittan n'a pas été fait. Il y a eu un projet sur Trévenans mais pas sur le Mittan. Il n'y en a jamais eu, on ne peut pas l'obtenir !
Monsieur Philippe TISSOT
C’est pour mettre le truc ailleurs et pour noyer le poisson !
Madame le Maire
Donc on est d'accord ?
Monsieur Eric LANÇON
Peut-être « permettent », au pluriel, à la place de « permet » dans la phrase : « Les services présents sur le site du Mittan… ».
Madame le Maire
Oui, oui, on corrige cela.
Madame Sidonie MARCHAL
Il manque « du » dans le point 1 : « est inférieur à l’ensemble du territoire… ».
Madame le Maire
Je l'avais vu aussi. Ok. C'est bon ? Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Alors c'est une remarque, je ne sais pas comment il faudrait l'intégrer, mais en fait, un des arguments de l'étude en question, c'est de dire que l'on a un accès direct au plateau technique en cas d'urgence. Alors, si cela peut se concevoir, dans le cadre de chimiothérapie, on peut penser que peut-être, mais tout ce qui est radiothérapie, en fait, cela n'a pas d'impact du tout, parce qu'une radiothérapie, il ne va pas y avoir un accident, etc. Donc en fait, bien montrer que de toute façon, cet accès d'urgence, disons, à des équipements, c'est quelque chose qui est peu probable, et que finalement, si on essayait de faire le comparatif entre le bien-être des gens, de se retrouver dans une structure plus à taille humaine, disons, d'être dans un environnement naturel qui est plutôt agréable, etc. C'est quelque chose qui, je dirais, c'est aussi un gain de jour de vie, un gain de vie aussi, ce genre de choses. Je ne sais pas si vous avez compris mon intervention. J'étais en train de rechercher l'endroit où il y a la phrase en question. Dans l’article de journal qu'il y a d'aujourd'hui, en fait, c'est un des éléments forts sur lesquels ils interviennent, justement, la proximité d'un lieu où on peut traiter des urgences, alors qu'il y a bien d'autres arguments qui ont été développés.
Madame le Maire
Alors, bien sûr, l'étude, elle montre cela, enfin, elle appuie beaucoup là-dessus en disant...
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Oui, c'est marginal. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 58
Madame le Maire
Ben voilà. Donc, la sécurité des patients, tout le monde veut la sécurité des patients. Mais, moi, j'étais impressionnée par l'excellence des chiffres. On a une mortalité beaucoup moins importante, en cancérologie, en Franche-Comté que sur l'ensemble du territoire français donc cela veut dire que cela marche.
Madame Léopoldine ROUDET
Puis, on a la Ligue Contre le Cancer, la plus performante de France.
Madame le Maire
Mais, malgré cela, quand on donne cet argument là « Ah mais non, on ne sait jamais la sécurité. On ne sait jamais parce que le nombre de cancers va augmenter ! ». OK, bon, d'accord, malheureusement, il risque d'augmenter. Néanmoins, il suffit de conforter ce qui existe sur le centre actuel, le centre du Mittan, pour que les choses correspondent à une véritable sécurité des malades.
Madame Christine SCHMITT
On n'insiste pas assez sur l'envie des patients de rester là aussi.
Madame Léopoldine ROUDET
C'est, là, peut-être que moi, je vais intervenir, par contre.
Madame le Maire
Léopoldine.
Madame Léopoldine ROUDET
C'est sur la partie des patients. Vous doutiez bien que j'allais prendre la parole sur ce sujet-là. Je suis assez scandalisée qu'une fois encore, ces technocrates n'aient pas pris en compte la vie du patient, au pire encore, notre bien-être. Quand on emploie le terme de malade, on a du mal de parler d'argent, cela choquerait. Moi, j'ai rencontré, à plusieurs reprises, le directeur de l’HNFC, il faut savoir que nous, malades, il nous parle de clients, pas de patients. Cela veut tout dire ! Il n'a jamais été corps médical, c'est un technocrate, il gère des finances et il ramène la maladie à des chiffres.
Monsieur le directeur s'était engagé à faire participer les patients aux différentes réunions, ou ses représentants. Les derniers représentants, l'association de représentants., je ne la nommerai pas, mais elle avait tout d’un terminé par un 90 ! Vous m'excuserez, mais c'était difficile à entendre. On a du mal à nous regarder dans les yeux, cela devient compliqué, cela devient difficile. Par contre, passer des réunions en douce, cela, ils savent très bien le faire. Il n'y a aucune prise en considération des éléments que la Ligue Contre le Cancer a donnés, à savoir d'aller ouvrir un nouveau centre plus grand, avec plus de lits, sans aucun médecin, sans aucun aide-soignant. Je rappelle que l’on a un manque complet de personnel sur l'hôpital donc je ne vois pas où il va aller les trouver.
Il y a six ans, je vous avouerai, je pensais être complètement en dehors de tous ces types de motions que l'on aurait pu évoquer. J'avais 35 ans, je ne pensais pas être concernée par le problème du Mittan, de la cancéro. Je vous le dis clairement, honnêtement, la maladie n'a pas de couleur politique, quelle qu'elle soit. Le combat devra être mené par l'ensemble, tous réunis, sans étiquettes politiques, sans ramener cela à des élections qui vont avoir lieu dans un an. J'espère juste que le combat, en tous cas, moi, je le mène depuis trois ans, j'ai fait une pétition, j’ai revérifié tout à l'heure, je suis à plus de 6 000 sur la pétition, rien que sur la mienne. Moi, le combat, je ne vais pas le lâcher et j'espère que quand je manifesterai, vous serez à mes côtés.
Madame le Maire
Pour renforcer le rôle des personnes malades, juste après le chiffrage, le paragraphe du chiffrage, on va dans le paragraphe après et en fin de paragraphe, on ajouterait : « Ce service a préservé un accompagnement humain et personnalisé avec des personnels de santé engagés. Le cadre naturel Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 59
du site joue aussi un rôle déterminant sur le bien-être des patients qui louent de manière unanime la qualité des soins et de l’accueil. ». Cela vous va ?
Et puis, je pense que l'on pourrait mettre une phrase sur la pétition.
Madame Léopoldine ROUDET
Sur les pétitions, la mienne plus celle de la Ligue, on est à quasiment 14 000 signatures.
Madame le Maire
Alors, les pétitions initiées par... C'était toi personnellement, Léopoldine. Les pétitions initiées... Elles sont finies, elles ne sont plus en cours ?
Madame Léopoldine ROUDET
Si, elles sont encore en cours !
Madame le Maire
Elles sont encore en cours. Donc, les pétitions encore en cours... Initiées par une personne malade et la Ligue Contre le Cancer du Pays de Montbéliard ont recueilli... Tu te rappelles de la durée du temps ?
Madame Léopoldine ROUDET
Moi, je l'ai lancée le 23 décembre 2022, le 21 décembre 2022, et je suis à 6 076 signatures aujourd'hui.
Madame le Maire
Et la Ligue ?
Madame Léopoldine ROUDET
Avec la Ligue, on est au moins à 14 000.
Madame le Maire
Les pétitions initiées par une personne malade et la Ligue contre le cancer d'autre part, ont recueilli, à ce jour, plus de 14 000 signatures. Est-ce que cela vous convient ? Avec un point d'exclamation. Est-ce que cela vous va dans ces conditions-là ? Oui ? Et donc, sachez que nous sollicitons également un nouveau rendez-vous, une nouvelle audience auprès du Ministre de la Santé. Alors celui-là ou un autre, on ne sait pas comment les choses vont évoluer au niveau du Gouvernement, mais je pense qu'il faut vraiment être tous unis derrière ce dossier, parce qu'à un moment, ça suffit.
Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Alors, c'est validé, là, ce que vous avez dit tout de suite ?
Madame le Maire
Oui.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je voulais dire quelque chose qui touche l'hôpital. La question aussi d'avoir de plus en plus de gens qui aillent là-bas, c'est la question des transports publics. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 60
Madame le Maire
Je suis bien d'accord !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je m'adresse entre autres à vous, qui êtes 1ère Vice-Présidente de l'Agglomération, mais peut-être que déjà, à ce niveau-là, on peut faire des choses. Quand on regarde, on a des plages, au niveau des horaires de bus, et dans certains cas, il y a des intervalles qui sont de plus d'une heure.
Madame le Maire
Oui.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
C'est-à-dire qu'aussi bien pour les gens qui visitent, que les gens qui vont faire une consultation là- bas, que les gens qui y travaillent, à certains moments, ils vont avoir une heure ou plus d'une heure d'attente pour pouvoir rentrer chez eux donc en fait, les gens, ils prennent leur voiture. Voilà et point final !
Madame le Maire
Je suis absolument d'accord !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Le dimanche, on a 16 trajets sur un intervalle de temps de 18 heures. Donc en fait, on voit bien que de toute façon, ce n'est pas satisfaisant. Bon, en semaine, il y en a quelques-uns en plus, mais bon, cela ne fait pas beaucoup. C'était juste une remarque comme cela.
Dans le compte-rendu du dernier Conseil Municipal, vous m'aviez promis de m’apporter un bilan sur EGalim.
Madame le Maire
Ah oui !
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Et je l'ai rappelé en Commission n°4 !
Madame le Maire
Oui, on vous le communiquera un peu plus tard.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Mais vous ne me faites pas la même réponse la prochaine fois !
Madame le Maire
Oui, écoutez...
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Bon, d'accord !
Madame le Maire
Non, j'espère que non ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 61
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Et puis, cela sera très rapide. Vous avez tous lu l'article sur les ordures ménagères qui étaient dans l'Est Républicain d'aujourd'hui. Ils se plaignent, cela concerne Audincourt. Moi, j'habite à côté de la fac. Les poubelles de la fac, comme les poubelles de la petite Cité Universitaire qui est juste en dessous, elles sont débordantes. Elles sont mises, dans la rue, le vendredi soir et puis le samedi, le dimanche, quand je passe, je vois des gens qui s'arrêtent et qui remplissent les poubelles. Ce qui veut dire que cela va coûter cher aux structures en question. Alors, je me suis permis déjà deux ou trois fois de m'arrêter et de dire : « Vous êtes étudiant ici ? Comment cela se fait que vous avez un coffre plein d’ordures ? Qu'est-ce que vous faites ? » et ils me répondent : « De quoi vous vous occupez ! ». Voilà.
Madame le Maire
Vous pouvez répondre que vous êtes élu et que vous vous occupez…
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Je pense que cela serait bien si vous pouviez dire un petit peu à toutes les structures de ce type-là « Ne sortez pas vos poubelles le vendredi soir pour qu’elles soient ramassées le lundi ».
Madame le Maire
Vous savez, Monsieur LACHAMBRE, on le fait très régulièrement. Alors, peut-être pas dans le cas dont vous parlez là, mais, au niveau des bailleurs sociaux et de certaines copropriétés, je peux vous dire qu'ils ont déjà reçu des courriers et des courriers, en disant : « Sortez votre bac que la veille au soir et pas toute la semaine », parce qu'évidemment, ça se remplit, il y a des petits malins qui ont compris que comme ça, ils mettaient moins d'ordures chez eux et ça allait leur coûter moins cher. Mais je peux vous dire que c'est un travail de titan. Olivier TRAVERSIER s'en occupe toute la semaine et même le week-end, d'ailleurs. Il y a des choses qui ont avancé, mais cela avance à pas de souris parce que les gens ne sont pas disciplinés et puis qu'ils s'en fichent pour certains.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Si j'en parle, c'est justement par rapport, vous savez, au budget vert, plus ou moins, etc. Cela coûte un peu de temps, cela coûte de l'attention, cela coûte peut-être d'avoir quelque part, disons, de trouver une procédure qui permet, j'allais dire, d'avoir les numéros des plaques, etc parce qu'en fait, on améliore le tri, on améliore les finances de toutes ces structures-là, parce que la fac, c'est nos sous qui financent tout l'ensemble.
Madame le Maire
C'est sûr ! Voilà. Mais vous savez, il y a des gens qui ne comprendront que la verbalisation. Cela va se finir comme cela. On a d'ailleurs commencé, mais les gens ne comprennent pas quand on demande gentiment. Donc, on ne va demander pas gentiment.
Voilà, écoutez, bonne soirée à tous.
Monsieur Alexandre GAUTHIER
On n’a pas validé la motion !
Madame le Maire
On a bien validé la motion, comme on vient de le dire précédemment ?
Monsieur Alexandre GAUTHIER
Non ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 62
Madame le Maire
On n'a pas voté ! Attendez, attendez.
Monsieur Bernard LACHAMBRE
Bon, allez, on vote.
Madame le Maire
On n'a pas voté la motion. Alors, on va voter la motion. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Eh bien, voilà, votez à l'unanimité. Merci.
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 63
DECISION N° 2025-020 DU 16 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
MEDIATHEQUE – CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE GAKOKOE POUR LE SPECTACLE DE CONTES « LE REFLET DE L’EAU »
La Ville de Montbéliard a la volonté d'accueillir à la Médiathèque un spectacle de contes dans le cadre de la Fête mondiale du conte organisée par la Compagnie Gakokoé.
La Compagnie Gakokoé, productrice de l’événement, propose une prestation adaptée avec le spectacle « Le reflet de l’eau », par le conteur Kayro, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec la Compagnie Gakokoé, sur le fondement de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le contrat de prestation de service pour un montant de 200 € TTC (association non assujettie à TVA), pour le spectacle « Le reflet de l’eau » (tout public à partir de 6 ans), qui aura lieu à la Médiathèque le samedi 22 mars 2025 à 10h30.
DECISION N° 2025-021 DU 16 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
MEDIATHEQUE – CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE GAKOKOE POUR DEUX SPECTACLES SUR LE THEME DES ARBRES
La Ville de Montbéliard a la volonté d'accueillir à la Médiathèque deux spectacles autour de la thématique des arbres.
La Compagnie Gakokoé, propose deux prestations à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles :
- Spectacle « Au pied de l’arbre » avec le conteur Marcel Djondo et le musicien Denis Trutt - Spectacle « L’homme qui plantait des arbres » avec le conteur Marcel Djondo et le musicien Denis Trutt
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec la Compagnie Gakokoé, sur le fondement de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le contrat de prestation de service pour un montant total de 750 € TTC (association non assujettie à la TVA) et pour deux spectacles, à savoir « Au pied de l’arbre » (tout public à partir de 5 ans), qui aura lieu à la Médiathèque le samedi 5 avril 2025 à 15h00, et « L’homme qui plantait des arbres » (tout public à partir de 8 ans), qui aura lieu à la médiathèque le samedi 5 avril 2025 à 18h00.
DECISION N° 2025-022 DU 9 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
ACQUISITION DE SOLUTIONS INFORMATIQUES AUTOUR DU POSTE DE TRAVAIL ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
La centrale d’achat RESAH met à disposition un accord-cadre pour « l’acquisition de solutions informatiques autour du poste de travail et prestations de services associées n°2023-R116-002-000 » pour ses membres moyennant une cotisation annuelle de 750 € HT.
Le marché regroupe les services suivants :
- Conseil et assistance
- Fourniture d’ordinateurs fixes ou portables neufs ou reconditionnés
- Fourniture de tablettes et de matériel d’impression
- Fourniture de matériels réseaux et wifi
- Fourniture de périphériques divers nécessaires au fonctionnement du poste
Ces prestations conviennent aux besoins de la Ville de Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 64
Considérant le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-2 à L. 2113-5, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer avec la centrale d’achat RESAH sise 47 rue de Charonne – 75011 PARIS, la convention de mise à disposition de l’accord-cadre
- de signer les bons de commande émis dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre mis à disposition par la centrale d’achat pour un montant maximum de 200 000 € HT sur la période débutant à la date de signature de la convention et s’achevant au 29/10/2028, sauf résiliation à l’initiative de l’une ou l’autre partie.
DECISION N° 2025-023 DU 12 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 2)
TARIF DE L’ACTIVITE REPAS ET SPECTACLE A L’AXONE, PROGRAMMEE LE SAMEDI 05 AVRIL 2025
La municipalité a la volonté de solliciter une participation financière des usagers pour des activités ponctuelles programmées dans le cadre de l’accueil jeunes ou pour des projets destinés aux 18/25 ans.
Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.
Vu la délibération n°2024-16.12-31, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 1 € à 30 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer à 15 € par personne le tarif applicable pour l’activité repas et spectacle à l’Axone à Montbéliard d’Ahmed Sylla, programmée le samedi 5 avril 2025.
DECISION N° 2025-024 DU 3 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DE « MATINS ROUGES » ET « DE L’IMAGE AU RECIT » PAR LA COMPANIE TERALUNA DANS LE CADRE DE LA MISE EN VALEUR DES COLLECTIONS AU MUSEE DU CHATEAU DES DUCS DE WURTEMBERG
La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser des rendez-vous culturels autour des collections beaux-arts.
La compagnie Teraluna propose des spectacles et ateliers dont les conditions financières sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R.2122-3 1° du Code de la Commande Publique, avec la compagnie Teraluna :
- un contrat de cession d’un montant de 4 009,80 € TTC (quatre mille neuf euros et quatre-vingt centimes) pour deux représentations de « Matins Rouges » le mardi 15 avril à 16h00 et 20h00 - un contrat de cession d’un montant de 1 869,50 € TTC (mille huit cent soixante-neuf euros et cinquante centimes) pour des ateliers et représentation de « De l’image au récit » pour la Nuit européenne des musées le samedi 17 mai 2025.
DECISION N° 2025-025 DU 17 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 5)
GARAGE N°05 SITUE RUE DIDEROT – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MONSIEUR JUILLARD JEROME
Monsieur JUILLARD Jérôme a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé rue Diderot.
Le garage n°05 situé rue Diderot est disponible et la Ville de Montbéliard a proposé à Monsieur JUILLARD Jérôme de louer le dit garage à partir du 14 février 2025, en versant un loyer trimestriel de 126 €. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 65
Monsieur JUILLARD Jérôme a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Monsieur JUILLARD Jérôme aux conditions suivantes :
- date d’effet : 14 février 2025
- durée : 12 ans
- loyer trimestriel : 126 € TVA inclus
DECISION N° 2025-026 DU 22 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
REQUALIFICATION DE LA MONTEE DU CHATEAU – LOT N° 3 : ESPACES VERTS – AVENANT N° 2
Par décision n°2024-045 du 4 avril 2024, le lot n°3 : Espaces Verts, pour le marché de requalification de la montée du Château, a été attribué à un groupement d’entreprises représenté par l’entreprise ID VERDE, pour un montant de 323 639,94 € HT.
Par décision n°2024-208 du 16 décembre 2024, il a été autorisé la signature de l’avenant n°1 augmentant le montant du marché de 6 000,00 € HT, pour un nouveau montant de 329 639,94 € HT.
Pour faire suite à la demande du mandataire ID VERDE et de son co-traitant ART DE PIERRE, il est nécessaire de procéder à une modification de la répartition des prestations entre les co-traitants.
Cette nouvelle répartition ne modifie pas le montant du marché.
Conformément à l’article R.2194-7 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 2 relatif au marché n° 2024-032 modifiant la répartition des prestations entre les co-traitants.
DECISION N° 2025-027 DU 27 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA COMBE AUX BICHES – LOT N° 2 – AVENANT N° 1
Par décision n°2024-006 du 17 janvier 2024, le marché de travaux pour la réhabilitation et extension de l’école maternelle de la Combe aux Biches / lot n° 2 VRD aménagements extérieurs, a été attribué à l’entreprise SURLEAU, pour un montant de 78 345,15 € HT.
Il est nécessaire de procéder à des ajustements des prestations réalisées en cours de chantier, en plus-value.
Conformément à l’article R.2194-2 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n°1 relatif au marché n°2024-010 - lot n° 2 VRD aménagements extérieurs, pour un montant de 37 801,31 € HT.
DECISION N° 2025-028 DU 25 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 6 – DECISION RECTIFICATIVE
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150/AG en date du 22 novembre 2022, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.
Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033/AG en date du 19 mars 2024. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 66
Par décision n°2024-042/AG en date du 30 mars 2024, Territoire 25 a été autorisé à signer le marché « Lot n°06 – Électricité – Cfo - Cfa » avec l’entreprise EIMI Elec (25460 ÉTUPES) pour un montant de 189 820,58 € HT.
Ce montant est erroné puisque la PSE02 n’a pas été retenue par le maître d’ouvrage au moment de la signature du marché. La PSE02 a été intégrée par erreur dans la décision précitée.
Le marché signé par Territoire 25 ne comporte pas la PSE02 et s’élève à 175 885,38 € HT.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de modifier le montant du marché reporté dans la décision n°2024-042/AG en date du 30 mars 2024 pour un montant de 175 885,38 € HT.
DECISION N° 2025-029 DU 26 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 6 – AVENANT N° 2
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150/AG en date du 22 novembre 2022, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.
Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033/AG en date du 19 mars 2024.
Par décision n°2024-042 en date du 02 avril 2024, Territoire 25 a été autorisé à signer le marché « Lot n°06 – Électricité – Cfo - Cfa » concernant la restructuration du site du Château avec l’entreprise EIMI ELEC (25460 ÉTUPES) pour un montant de 175 885,38 €.
Par décision n°2024-167/AG du 18 octobre 2024, Territoire 25 a été autorisé à signer l’avenant n°1 au marché « Lot n°06 – Électricité – Cfo - Cfa » pour un montant de 34 524,49 € HT.
Un complément de prestations est devenu nécessaire au cours de chantier relatif à l’alarme incendie provisoire du chantier, le remplacement du système UGCIS suite à des dysfonctionnements du système existant (sécurité du public face au risque incendie), d’un complément lié aux jauges de comptage du public (demande du SDIS), de prestations complémentaires pour assurer le bon fonctionnement du chauffage du parcours immersif, et un complément de bloc de secours et de détecteurs optiques de fumée (demande du bureau de contrôle).
Ces travaux complémentaires sont devenus nécessaires au sens de l’article R.2194-2 du Code de la Commande Publique.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n°2 au marché « Lot n°06 – Électricité – Cfo – Cfa » avec l’entreprise EIMI ELEC (25460 ÉTUPES), pour un montant de 18 152,24 € HT.
DECISION N° 2025-030 DU 26 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 2 – AVENANT 3
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150/AG en date du 22 novembre 2022, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.
Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033/AG en date du 19 mars 2024. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 67
Par décision n°2024-040/AG du 30 mars 2024, Territoire 25 a été autorisé à signer le marché « Lot n°02 – Maçonnerie – Gros œuvre – Sols durs » avec l’entreprise PATEU ET ROBERT (25000 BESANÇON) pour un montant de 104 039,62 € HT.
Par décision n°2024-174/AG en date du 28 octobre 2024, Territoire 25 a été autorisé à signer l’avenant n°1 au marché « Lot n°02 – Maçonnerie – Gros œuvre – Sols durs » pour un montant de 13 743,75 € HT.
Par décision n°2024-206/AG en date du 13 décembre 2024, Territoire 25 a été autorisé à signer l’avenant n°2 au marché « Lot n°02 – Maçonnerie – Gros œuvre – Sols durs » pour un montant de 1 499,00 € HT.
Un complément de prestations est devenu nécessaire au cours de chantier relatif à l’ouverture et au rebouchage d’une saignée dans les joints de la maçonnerie pour le passage de réseaux sur le parapet de la cour de l’ours (lié à l’ajout de blocs de secours complémentaires demandés par le bureau de contrôle), au remplacement de tomettes et d’une pierre et au rebouchage de trous dans un dallage.
Ces travaux complémentaires sont devenus nécessaires au sens de l’article R.2194-2 du Code de la Commande Publique.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n°3 au marché « Lot n°02 – Maçonnerie – Gros œuvre – Sols durs » avec l’entreprise PATEU ET ROBERT (25000 BESANCON) pour un montant de 5 246,00 € HT.
DECISION N° 2025-031 DU 26 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 3 – AVENANT N°1
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150/AG en date du 25 novembre 2022, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.
Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033/AG en date du 19 mars 2024.
Par décision n°2024-040/AG en date du 02 avril 2024, Territoire 25 a été autorisé à signer le marché « Lot n°03 – Cloisons – Doublage - Peinture » avec l’entreprise WEREYSTENGER (68140 GUNSBACH) pour un montant de 301 291,43 € HT.
Par décision n°2024-169/AG en date du 21 octobre 2024, Territoire 25 a été autorisé à signer l’avenant n°1 au marché « Lot n°03 – Cloisons – Doublage - Peinture » pour un montant de 19 212,29 € HT.
Par décision n°2024-215/AG en date du 20 décembre 2024, Territoire 25 a été autorisé à signer l’avenant n°2 au marché « Lot n°03 – Cloisons – Doublage - Peinture » pour un montant de 26 597,55 € HT.
Un complément de prestations est devenu nécessaire au cours de chantier pour la mise en place d’un faux-plafond au niveau de la coursive de la cour de l’ours et de la mise en peinture de certaines plinthes, façades de placard, cloisons et volets.
Ces travaux complémentaires sont devenus nécessaires au sens de l’article R.2194-2 du Code de la Commande Publique.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n°3 au marché « Lot n°03 – Cloisons – Doublage - Peinture » avec l’entreprise WEREYSTENGER- WEREY Plâtre et Staff (68140 GUNSBACH) pour un montant de 2 535,08 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 68
DECISION N° 2025-032 DU 3 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 16)
LUMIERES DE NOËL 2023 – MADAME CINTHIA MOUGEL « CREPE & DWICH » - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
A l’occasion de l’édition 2023 du Marché de Noël de Montbéliard, Madame Cinthia MOUGEL, gérante de « CREPE & DWICH » a été autorisée à occuper le domaine public de la commune de Montbéliard, par arrêté n°2023-1064/AG du 16 novembre 2023, pour de la vente de petite restauration.
Un emplacement lui a été attribué Place Velotte, dont le périmètre a été aménagé dans une configuration inédite à l’occasion de cette édition. En effet, cette année-là, le marché solidaire a été installé dans cette zone, rendant sans doute moins visible l’offre de restauration, diluée au milieu des autres chalets proposant à la vente des objets. En outre, si un deuxième point d’entrée a été ouvert pour accéder à la place Velotte en passant au milieu des commerçants qui y étaient installés, il a pu être constaté que la majorité des visiteurs ont emprunté l’autre point d’entrée qui les amènent plus naturellement à s’engager en direction de la Place Saint Martin sans arpenter la Place Velotte.
En conséquence, Madame Cinthia MOUGEL a justifié qu’elle n’avait pas réalisé un chiffre d’affaires suffisant pour couvrir les frais de son emplacement sur le marché de Noël et avait subi un préjudice financier.
A la suite des négociations, il a été convenu de dédommager Madame Cinthia MOUGEL à hauteur de 1 000 €, à déduire de la facture restant due au titre de l’occupation du domaine public pour le Marché de Noël de Montbéliard, édition 2023.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer le protocole d’accord transactionnel avec Madame Cinthia MOUGEL par lequel celle-ci renonce définitivement à toute action contentieuse ; et se déclare intégralement remplie de ses droits à quelque titre que ce soit et réparée de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard
- de déduire la somme de 1 000 € de la facture restant due par Madame Cinthia MOUGEL au titre de l’occupation du domaine public pour le Marché de Noël de Montbéliard, édition 2023.
DECISION N° 2025-033 DU 27 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 16)
CONTENTIEUX – PROTECTION FONCTIONNELLE – MESSIEURS M. KUENTZ, A. WYGODA, MADAME A. RIVA ET VILLE DE MONTBELIARD CONTRE MONSIEUR A.Y. CETIN
Le 24 janvier 2025, Monsieur A.Y. CETIN a refusé d’obtempérer à une sommation de s’arrêter alors qu’il ne s’était pas arrêté à un feu rouge et que le conducteur s’est opposé à son interpellation.
Messieurs M. KUENTZ, A. WYGODA et Madame A. RIVA, policiers municipaux, ont été victimes de faits de refus d’obtempérer et de rébellion dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions à la Ville.
Des plaintes ont été déposées.
La collectivité doit une protection fonctionnelle aux agents victimes d'infraction à l'occasion ou en raison de leurs fonctions en vertu de l’article L 134-5 du Code général de la Fonction Publique.
L’auteur présumé des faits, Monsieur A.Y. CETIN, comparaîtra devant le tribunal judicaire de Montbéliard le 22 mai 2025.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de mettre en œuvre la protection fonctionnelle de la commune dans cette action - de défendre les intérêts de la commune et de Messieurs M. KUENTZ, A. WYGODA et Madame A. RIVA, agents victimes, dans cette action et pour toutes autres audiences subséquentes - qu’ils soient représentés devant la juridiction compétente par le cabinet d’avocats SURDEY-GUY à Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 69
DECISION N° 2025-034 DU 27 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 16)
CONTENTIEUX – PROTECTION FONCTIONNELLE – MESSIEURS G. DUCOURTIOUX, S. PONCATO ET VILLE DE MONTBELIARD CONTRE MONSIEUR N. EL MOUTAOUAKKEL
Le 3 décembre 2024, alors qu’ils prêtaient assistance aux brigadiers du commissariat de Montbéliard afin de maîtriser Monsieur N. EL MOUTAOUAKKEL en cellule, ce dernier a commis des faits de violences à l’encontre des policiers municipaux de la Ville.
Messieurs G. DUCOURTIOUX et S. PONCATO, policiers municipaux, ont été victimes de faits de violences dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions à la Ville.
Des plaintes ont été déposées.
La collectivité doit une protection fonctionnelle aux agents victimes d'infraction à l'occasion ou en raison de leurs fonctions en vertu de l’article L 134-5 du Code général de la Fonction Publique.
L’auteur présumé des faits, Monsieur N. EL MOUTAOUAKKEL, comparaîtra devant le tribunal judicaire de Montbéliard le 17 mars 2025.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de mettre en œuvre la protection fonctionnelle de la commune dans cette action - de défendre les intérêts de la commune et de Messieurs G. DUCOURTIOUX et S. PONCATO, agents victimes, dans cette action et pour toutes autres audiences subséquentes - qu’ils soient représentés devant la juridiction compétente par le cabinet d’avocats SURDEY-GUY à Montbéliard.
DECISION N° 2025-035 DU 27 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 16)
CONTENTIEUX – PROTECTION FONCTIONNELLE – MONSIEUR G. DUCOURTIOUX ET VILLE DE MONTBELIARD CONTRE MONSIEUR M. FICHTER
Le 25 janvier 2025, à l’occasion d’un contrôle routier, Monsieur FICHTER a insulté un policier municipal de la Ville.
Monsieur G. DUCOURTIOUX, policier municipal, a été victime de faits d’outrages dans le cadre de l'exercice de ses fonctions à la Ville.
Des plaintes ont été déposées.
La collectivité doit une protection fonctionnelle aux agents victimes d'infraction à l'occasion ou en raison de leurs fonctions en vertu de l’article L 134-5 du Code général de la Fonction Publique.
L’auteur présumé des faits, Monsieur M. FICHTER, comparaîtra devant le tribunal judicaire de Montbéliard le 11 mars 2025.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de mettre en œuvre la protection fonctionnelle de la commune dans cette action - de défendre les intérêts de la commune et de Monsieur G. DUCOURTIOUX, agent victime, dans cette action et pour toutes autres audiences subséquentes
- qu’ils soient représentés devant la juridiction compétente par le cabinet d’avocats SURDEY-GUY à Montbéliard.
DECISION N° 2025-037 DU 28 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS SOUVET – CREATION D’UNE 7EME CLASSE – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
Dans le cadre du projet de création d’une 7ème classe dans l’école élémentaire Louis Souvet, il est nécessaire de désigner un maître d’œuvre. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 70
Une procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence a été lancée selon les dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique.
L’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché de maîtrise d’œuvre, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence, avec le groupement dont le mandataire solidaire est le cabinet IXO Architecture (67600 SELESTAT) pour un montant de 24 600,00 € HT.
DECISION N° 2025-038 DU 28 FEVRIER 2025 (L 2122.22 alinéa 27)
PROPRIETES COMMUNALES – DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME
Les travaux pour les projets suivants doivent faire l’objet de demandes d’autorisations d’urbanisme :
Maternelle du Mont-Chevis (déclaration préalable)
Remplacement de la toiture
Centre des Alliés (déclaration préalable)
Remplacement de fenêtres
Ecole élémentaire Louis Souvet (permis de construire)
Création d’une 7ème classe
Ecole maternelle rue de Belfort (déclaration préalable)
Remplacement de fenêtres et de volets roulants
Diverses rues (déclaration préalable)
Mise en place de zones pour l’apport volontaire de déchets recyclables
Impasse de la Presqu’Île (déclaration préalable)
Création d’un point R enterré et d’une voie d’accès pour les engins de collecte
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour les opérations susmentionnées les demandes d’autorisation d’urbanisme au titre du Code de l’Urbanisme.
DECISION N° 2025-039 DU 4 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 3 – AVENANT N° 3
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150/AG en date du 25 novembre 2022, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.
Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033/AG en date du 19 mars 2024.
Par décision n°2024-040/AG en date du 02 avril 2024, Territoire 25 a été autorisé à signer le marché « Lot n°03 – Cloisons – Doublage - Peinture » avec l’entreprise WEREYSTENGER (68140 GUNSBACH) pour un montant de 301 291,43 € HT.
Par décision n°2024-169/AG en date du 21 octobre 2024, Territoire 25 a été autorisé à signer l’avenant n°1 au marché « Lot n° 03 – Cloisons – Doublage - Peinture » pour un montant de 19 212,29 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 71
Par décision n°2024-215/AG en date du 20 décembre 2024, Territoire 25 a été autorisé à signer l’avenant n°2 au marché « Lot n° 03 – Cloisons – Doublage - Peinture » pour un montant de 26 597,55 € HT.
Un complément de prestations est devenu nécessaire au cours de chantier pour la mise en place d’un faux-plafond au niveau de la coursive de la cour de l’ours et de la mise en peinture de certaines plinthes, façades de placard, cloisons et volets.
Ces travaux complémentaires sont devenus nécessaires au sens de l’article R.2194-2 du Code de la Commande Publique.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n° 3 au marché « Lot n°03 – Cloisons – Doublage - Peinture » avec l’entreprise WEREYSTENGER- WEREY Plâtre et Staff (68140 GUNSBACH) pour un montant de 2 535,08 € HT.
La présente décision qui annule et remplace la décision n° 2025-031 du 26 février 2025, sera inscrite au registre des décisions du Maire.
DECISION N° 2025-040 DU 4 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
PRESTATIONS AUDIOVISUELLES 2025-2028 – DECLARATION SANS SUITE
Une consultation ayant pour objet la conclusion de prestations audiovisuelles a été engagée en procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée le 26 février 2025.
Les offres reçues ont permis de mettre en exergue que la construction des pièces de la consultation rendait impossible l’analyse et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Une redéfinition du besoin et en conséquence des pièces techniques et financières implique de lancer une nouvelle consultation afin de garantir la transparence de la procédure et l’égalité de traitement des candidats.
Pour ces motifs d’intérêt général et notamment d’ordre juridique, et conformément à l’article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déclarer sans suite la consultation « prestations audiovisuelles 2025-2028 » et de relancer une procédure avec un dossier de consultation des entreprises réajusté.
DECISION N° 2025-041 DU 6 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 6 et 17)
INCENDIE DU 6 DECEMBRE 2024 – ENGIN JCB – ACCEPTATION DE LA CESSION DU VEHICULE ET DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE
Un incendie accidentel est survenu le 6 décembre 2024 sur l’engin tractopelle JCB modèle 4CXF appartenant à la Ville de Montbéliard.
L’expert a classé le véhicule économiquement et techniquement irréparable.
Cette propriété est répertoriée dans la police « Flotte automobile » souscrite auprès de la SMACL assurances.
L’expert mandaté et la compagnie d’assurance ont évalué l’indemnité d’assurance en fonction de la valeur de remplacement à dire d’expert à 13 150,00 € HT, déduction faite de la franchise de 600,00 €.
Pour bénéficier de l’indemnité, le véhicule doit être cédé à la compagnie d’assurance.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’accepter la cession du véhicule tractopelle JCB à la compagnie d’assurance SMACL et donc de signer le certificat de cession dudit véhicule et d’accepter l’indemnité de 13 150,00 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 72
DECISION N° 2025-042 DU 4 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 20)
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
La Ville de Montbéliard a des besoins ponctuels de trésorerie.
Considérant les résultats de la consultation lancée le 5 février 2025 auprès de six établissements de crédit, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de retenir la proposition de la Banque Postale pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie et de signer le contrat correspondant, aux conditions suivantes :
Montant de la ligne de trésorerie : 4 000 000 € ;
Durée : 1 an ;
Commission d’engagement : 2 000,00 € ;
Commission de non utilisation : 0,05 % ;
Index et marge : Taux fixe de 2.84 % ;
Base de calcul : 30/360 ;
Tirages et remboursements : procédure de crédit / débit d’office.
DECISION N° 2025-043 DU 6 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PHASE 2 – TRANCHE FERME – PRODUCTION DE PLANS DU CHATEAU-MUSEE
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par délibération du Conseil Municipal n°2024-08.07-6, en date du 8 juillet 2024, dans le cadre de la reconversion intégrale du site du château (hors logis des Gentilshommes).
Par délibération n°2024-04.11-1, Territoire 25 a été autorisée à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement Projectiles pour un montant de 2 827 900 € HT, correspondant à la tranche ferme du marché et dont la rénovation du Château-musée fait partie.
Il est nécessaire pour la maitrise d’œuvre de disposer de plans à jour du bâtiment.
L’entreprise 3DO REALITY CAPTURE a réalisé la conception du nuage de points du Château-musée dans le cadre d’un précédent marché. L’utilisation de ce nuage de points est nécessaire à la production de ces plans.
Seule l’entreprise 3DO REALITY CAPTURE dispose des droits de propriété intellectuelle de ce nuage de points.
L’offre de l’entreprise 3DO REALITY CAPTURE correspondant au montant attendu pour ce type de prestation (considérant la complexité du bâtiment) et conformément à l’article R.2122-3 3° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer le marché de production des plans des 7 niveaux du Chateau-musée avec l’entreprise 3DO REALITY CAPTURE (59110 LA MADELEINE) pour un montant de 16 900 € HT.
DECISION N° 2025-044 DU 10 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PARCOURS IMMERSIF – TRAVAUX LOT 11 – AVENANT N° 1
Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150 en date du 25 novembre 2022, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 73
Un avenant 1 au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033 en date du 19 mars 2024.
Par décision n°2024-040 en date du 30 mars 2024, Territoire 25 a été autorisée à signer le marché « Lot n°11 – Soclage » avec l’entreprise VERSION BRONZE (93100 MONTREUIL) pour un montant de 37 680,00 € HT.
Considérant que l’accrochage initialement prévu dans le grand escalier a été supprimé.
Considérant la suppression ou la modification de certains types de soclages afin de préserver l’étanchéité des vitrines et la pérennité de l’équipement et afin de faciliter la rotation des œuvres par le biais de systèmes de fixation à aimant ou autoportant.
Considérant, suite à des aléas de chantier ayant entrainé une prolongation de la période d’installation des œuvres, la nécessité de la mise à disposition de moyens complémentaires pour assurer l’installation des œuvres.
Conformément à l’article R.2194-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer l’avenant n°1 au marché « Lot n°11 – Soclage » avec l’entreprise VERSION BRONZE (93100 MONTREUIL) pour un montant de 5 216,50 € HT.
DECISION N° 2025-045 DU 12 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX – MIGRATION DE L’ECLAIRAGE EN LED – ACCORD- CADRE DE TRAVAUX
Il est nécessaire de procéder à la migration de l’éclairage en LED dans divers bâtiments communaux.
Une procédure de passation selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique a été passée.
Considérant les 6 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’accord-cadre avec l’entreprise SEEB (25200 MONTBELIARD), pour un montant minimum de 30 000,00 € HT et maximum de 150 000,00 € HT pour une période initiale de 2 ans reconductible 1 fois pour la même durée.
DECISION N° 2025-046 DU 11 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC 2025 – MARCHE DE TRAVAUX
Il est nécessaire de procéder aux travaux prévus au programme d’éclairage public pour l’année 2025.
Une consultation a été engagée selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique, par le biais d’un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 17 février 2025.
Considérant les 4 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec l’entreprise HAEFELI (70200 LURE), pour un montant de 73 079,00 € HT.
DECISION N° 2025-047 DU 10 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
ACQUISITION DE LA SOLUTION ADELYCE POUR ANALYSE DE LA MASSE SALARIALE
La Ville souhaite se doter d’un outil de pilotage de la masse salariale. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 74
La société ADELYCE propose une solution qui répond aux besoins de la collectivité, à des coûts compatibles avec les moyens municipaux, comprenant :
Des fonctionnalités d’aide à l’expertise :
- analyse statistique et individuelle de la masse salariale et des carrières - suivi des dépenses réalisées et de l’atterrissage au 31 décembre - modélisation et projection pluriannuelle de la masse salariale
- alimentation après anonymisation d’un observatoire de la masse salariale - analyse statistique de l’absentéisme
- analyse statistique et individuelle des différents contrats de travail - analyse statistique et individuelle de la mobilité interne et externe - analyse statistique et individuelle des indicateurs de pilotage social - analyse de la qualité de la paie
Les fonctionnalités qui justifient l’utilité de données à caractères personnelles sont : - analyse des coûts individuels
- hypothèses individuelles de sortie d’agent
- établissement d’indicateurs RH
- analyse des anomalies de paie individuelles
Un service d'assistance à l'utilisation du progiciel du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 hors jours fériés et période de fermeture
La mise à disposition d'améliorations du progiciel.
La conformité du progiciel à la réglementation et à la législation en vigueur en matière de RGPD qui s’applique autant à la société ADELYCE qu’à ses sous-traitants Free Pro, ECRITEL et NetExplorer ainsi que la conformité aux exigences de sécurité informatique
Conformément à l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché pour l’acquisition de la solution d’analyse de la masse salariale et le contrat de service associé, pour une durée de 3 ans, avec la société ADELYCE sise 265 rue de la Découverte 31670 LABEGE pour un montant total de 26 950 € HT soit 32 340 € TTC réparti sur 3 ans tel que :
- 1ère année : 13 150 € HT soit 15 780 € TTC
- 2ème année : 6 900 € HT soit 8 280 € TTC
- 3ème année : 6 900 € HT soit 8 280 € TTC
DECISION N° 2025-048 DU 12 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS SOUVET – CREATION D’UNE 7EME CLASSE - MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre de la création d’une 7ème classe à l’école élémentaire Louis Souvet, il est nécessaire de désigner un coordonnateur sécurité et protection de la santé.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 10 mars 2025.
Considérant les 7 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec la société BLONDEAU INGENIERIE sise 30 avenue Villarceau 25000 BESANCON, pour un montant de 2 475,00 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 75
DECISION N° 2025-049 DU 12 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS SOUVET – CREATION D’UNE 7EME CLASSE - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
Dans le cadre de la création d’une 7ème classe à l’école élémentaire Louis Souvet, il est nécessaire de désigner un contrôleur technique.
Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 10 mars 2025.
Considérant les 4 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE sise 6 rue du Rhône 90 000 BELFORT, pour un montant de 3 200 € HT.
DECISION N° 2025-050 DU 13 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 4)
PARTENARIAT POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE AVEC LA SOCIETE EDE
Il est nécessaire de renouveler le partenariat pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie qui a pris fin le 31/12/2024.
Le prix des CEE s’élevait à 8,11 € / MWh Cumac en janvier 2025 et son cours reste relativement stable.
La société EDE propose un contrat de partenariat pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie avec le versement à la Ville de Montbéliard d’une prime forfaitaire à hauteur de 6,50 € / MWh Cumac pour l’année 2025.
La société EDE se rémunère sur la différence entre le cours des CEE et la prime de 6,50 € / MWh Cumac versée à la Ville de Montbéliard.
L’offre retenue est conforme aux besoins de la Ville de Montbéliard et propose un niveau de prix acceptable.
Conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention de valorisation des certificats d’économie d’énergie avec la Société Economie d’Energie (93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE) permettant le versement d’une prime de 6,50 € / MWh Cumac à la Ville de Montbéliard pour l’année 2025 et pour un montant de rémunération maximale de la société de 39 000 € HT.
DECISION N° 2025-051 DU 14 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 16)
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF– COMMUNE DE MONTBELIARD CONTRE MONSIEUR ALAIN CROMBEZ – REPRESENTATION A L’AUDIENCE
Monsieur Alain CROMBEZ a introduit deux recours devant le Tribunal Administratif contre la commune du fait de la décision portant exclusion temporaire des fonctions pour une durée de 3 jours.
Considérant les échanges de mémoires qui ont eu lieu entre les deux parties et considérant que le Tribunal Administratif a appelé cette affaire à l’audience du 8 avril 2025, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de défendre les intérêts de la commune dans cette action
- qu’elle soit représentée à l’audience du 8 avril 2025 par Madame Aline BAUER, Juriste au sein du service Ressources Humaines Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 76
DECISION N° 2025-052 DU 19 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 5)
AIRE TERRESTRE EDUCATIVE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN AVEC LE COLLEGE LOU BLAZER DE MONTBELIARD
Les membres de l’équipe pédagogique du collège Lou Blazer ont sollicité la Ville car ils souhaitent avoir accès, à proximité de leur établissement, à un terrain permettant de développer un projet d’Aire Terrestre Educative.
Un terrain situé en contrebas de la piscine municipale (partie de la parcelle cadastrale BN193), accessible par la rue Jacques Majorelle est disponible.
Considérant l’importance de l’éducation à l’environnement pour les jeunes générations, les bénéfices du projet pour la communauté communale et l’environnement et la disponibilité d’un terrain communal adapté, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un terrain communal au bénéfice du collège Lou Blazer, pour la création d’une aire terrestre éducative, pour une durée de trois ans, renouvelable trois fois pour la même durée.
DECISION N° 2025-054 DU 19 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 16)
ASSURANCES – SINISTRES CAUSES PAR DES TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL – ASSOCIATION BASEBALL-SOFTBALL CLUB DE MONTBELIARD
Un sinistre a eu lieu le 23 avril 2023, où l’association Baseball-softball club de Montbéliard a cassé une vitre dans le gymnase Boillat. Ce lieu est mis à disposition par la Ville de Montbéliard.
La responsabilité de l’incident incombe à l’association Baseball-softball club de Montbéliard couverte par la compagnie d’assurance CAPDET RAYNAL.
La compagnie d’assurance CAPDET RAYNAL et l’association Baseball-softball club de Montbéliard acceptent de signer un protocole d’accord transactionnel et de procéder à un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :
- de signer le protocole d’accord transactionnel avec CAPDET RAYNAL et l’Association Baseball- softball club de Montbéliard par lequel la Ville de Montbéliard déclare être entièrement indemnisée à titre définitif et à forfait et renonce à toute instance ou toute action devant quelque juridiction que ce soit, et ce pour un montant de 437,40 € TTC.
- Règlement décomposé comme suit :
La compagnie CAPDET RAYNAL réglera la somme de 187,40 €, L’Association Baseball-softball club de Montbéliard réglera la somme de 250,00 € correspondant à sa franchise.
DECISION N° 2025-056 DU 19 MARS 2025 (L 2122.22 alinéa 5)
APPARTEMENT 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR NAHIK PLANQUE
Monsieur Nahik PLANQUE étudiant, a sollicité la Ville de Montbéliard pour effectuer un stage à la Médiathèque de Montbéliard et bénéficier d’un appartement de façon temporaire.
L’appartement n°3 meublé situé 14 avenue Joffre est disponible et Monsieur Nahik PLANQUE a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.
Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Monsieur Nahik PLANQUE aux conditions suivantes :
- durée : du 24 mars au 14 juin 2025
- loyer : 250,00 €/mois y compris les charges Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 77
R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E
Numéro/Date Pages Délibération
- A -
2025-31.03-12 Autorisations de Programme – Budget Primitif 2025 – Ajustement 41
- B -
2025-31.03-4 Bilan de l’action foncière – Année 2024 6
2025-31.03-10 Budget Primitif – Année 2025 – Budget Principal 28
2025-31.03-11 Budget Primitif – Année 2025 – Budget annexe du service public 40 des cimetières
- C -
2025-31.03-1 Centrale hydroélectrique Neuf Moulins – Promesse de bail 3 emphytéotique administratif
2025-31.03-2 Cession parcelle AV 212 – 4 rue Louis Jeanperrin – Monsieur 5 EDEM Cenk Dilan
2025-31.03-6 Compte Financier Unique (CFU) – Année 2024 – Budget Principal 15
2025-31.03-7 Compte Financier Unique (CFU) – Année 2024 – Budget annexe du 26 service public des cimetières
2025-31.03-8 Compte Financier Unique (CFU) – Année 2024 – Budget Principal – 27 Affectation du résultat
2025-31.03-9 Compte Financier Unique (CFU) – Année 2024 – Budget annexe du 27 service public des cimetières – Affectation du résultat
- D -
2025-31.03-3 Démarche de mécénat de la Ville de Montbéliard – Mise en place 5 de la convention-type de mécénat
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 63
- I -
2025-31.03-13 Impôts locaux – Fixation des taux 2025 41
2025-31.03-20 Illuminations de Noël et Estivales – Années 2025 à 2028 – Signature 48 des marchés Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 78
- L -
2025-31.03-19 Lumières de Noël 2025 – Demandes de subvention 48
- M -
2025-31.03-15 Mutualisation des moyens relatifs au patrimoine, aux ressources 45 humaines, aux finances et à l’administration générale - Convention
entre la Ville de Montbéliard et le CCAS
2025-31.03-22 Médiathèque – Service numérique Média-Doo – Convention avec le 49 Département du Doubs
2025-31.03-23 Musées de Montbéliard – Exposition Pôle Position – Du 4 octobre 50 au 16 novembre 2025 – Signature d’une convention entre le réseau Seize Mille, le 19 CRAC et la Ville de Montbéliard
2025-31.03-1 Motion contre le transfert du pôle de cancérologie du Mittan à 54 (motion) Trévenans
- P -
2025-31.03-16 Personnel communal – Protection sociale complémentaire – 46 Convention de participation dans le domaine de la santé –
Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Doubs
2025-31.03-17 Personnel communal – Recrutement de Contrat d’Engagement 46 Educatif (contractuel non-permanent)
2025-31.03-18 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 47
2025-31.03-25 Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de 53 soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions
- R -
2025-31.03-5 Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes / hommes 12
- S -
2025-31.03-14 Subventions aux associations, au CCAS et subventions 42 d’investissement – Année 2025
2025-31.03-26 Sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public – 54 Réparation amiable – Protocole d’accord transactionnel
2025-31.03-27 Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge – Action humanitaire 54 séisme Birmanie
- T -
2025-31.03-21 Tarification – Année 2025 - Actualisation 49
2025-31.03-24 Temple Saint-Martin – Participation aux travaux de restauration/ 51 rénovation – Convention entre l’association « Eglise Protestante
Unie de Montbéliard » et la Ville de Montbéliard