Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 52 PM voirie rue Newton Ent. SATO 030.03 a
Arrêté - AM 2026 66 PM voirie rues Becquerel et Newton Ent.
Arrêté - AM 2026 290 PM voirie SATO rue de Newton 19.10 au
Arrêté - AM 2026 178 PM voirie SATO rue Francois ARAGO 01.0
Arrêté - AM 2026 266 PM voirie Ent. BOUSQUET rue Emile Zola
Arrêté - AM 2026 173 PM voirie Ent. SATO 9 rue de Bruxelles
Arrêté - AM 2026 27 PM voirie rue G. Mauduit Ent. SAUR 04.0
Arrêté - AM 2026 270 PM voirie Ent. AM3L chemin aux boeufs
Arrêté - AM 2026 219 PM Ent. SMAC 6 rue Chapron 07.07.2026
Arrêté - AM 2025 138 PM stationnement Ent VALLOIS rue Charl
Arrêté - AM 2026 172 PM Ent. CONSTRUCTEL rue de Newton 01.06 au 19.06.2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 172 PM Ent. CONSTRUCTEL rue de Newton 01.06 au 19.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
se
cormeneanenren
one
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2026/172
TRAVAUX DE GENIE CIVIL
RUE NEWTON
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 2 MAI 2026
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2242-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2026/113 du 10 avril 2026 portant délégation à Monsieur Guillaume LEDEBT, fer adjoint délégué à la transition écologique, à la biodiversité, au cadre de vie et au patrimoine, Vu la demande en date du 7 mai 2026, réactualisée le 19 mai 2026, présentée par l'entreprise CONSTRUCTEL, représentée par Madame Myriam PERROT en qualité d'assistante administrative, concernant des travaux de génie civil situés rue Newton à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 1er : Du lundi 1% au vendredi 19 juin 2026, l'entreprise CONSTRUCTEL est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des travaux de génie civil situés rue Newton à Mondeville.
Article 2 : La chaussée sera rétrécie au droit du chantier et placée sous le régime de l'alternat par feux pendant toute la durée des travaux. La vitesse sera réduite à 30 Km/h.
Article 3 : L'entreprise CONSTRUCTEL est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'entreprise CONSTRUCTEL.
Fait à Mondeville, le 2 ? MAI ?096
Pour la Maire, et par délégation,
L'adjoint délégué à la transition écologique,
à la por ‘au cadre de vie-etau patrimoine
: AM2026/172 ——/. 65
5] Page 1/1