Arrêté - AM 2026 172 PM Ent. CONSTRUCTEL rue de Newton 01.06 au 19.06.2026

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE N° 2026/172

TRAVAUX DE GENIE CIVIL

RUE NEWTON

AUTORISATION

D'OCCUPATION ET

REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

Mis en ligne le :

2 2 MAI 2026

LA MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2242-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2026/113 du 10 avril 2026 portant délégation à Monsieur Guillaume LEDEBT, fer adjoint délégué à la transition écologique, à la biodiversité, au cadre de vie et au patrimoine, Vu la demande en date du 7 mai 2026, réactualisée le 19 mai 2026, présentée par l'entreprise CONSTRUCTEL, représentée par Madame Myriam PERROT en qualité d'assistante administrative, concernant des travaux de génie civil situés rue Newton à Mondeville,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,

ARRETE

Article 1er : Du lundi 1% au vendredi 19 juin 2026, l'entreprise CONSTRUCTEL est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des travaux de génie civil situés rue Newton à Mondeville.

Article 2 : La chaussée sera rétrécie au droit du chantier et placée sous le régime de l'alternat par feux pendant toute la durée des travaux. La vitesse sera réduite à 30 Km/h.

Article 3 : L'entreprise CONSTRUCTEL est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- L'entreprise CONSTRUCTEL.

Fait à Mondeville, le 2 ? MAI ?096

Pour la Maire, et par délégation,

L'adjoint délégué à la transition écologique,

à la por ‘au cadre de vie-etau patrimoine

: AM2026/172 ——/. 65

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