Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.
Déliberation - 2024 0030 AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRA
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.
Déliberation - DB 2023 91 Recrutement agents contractuels et Créa
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.
Déliberation - 2023 65 Autorisation de recruter un agent contract
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.18 Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent dauxiliaire de puer TNC 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.18 Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent dauxiliaire de puer TNC 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération n°2022.12.06.18
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 30 Novembre 2022 Séance du Mardi 06 Décembre 2022
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Six Décembre à 18 heures,
le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 34
Présents : 26 Pour : 34
Absents : 11 Contre : 0
Représentés : 8 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), Mme Christiane FLUCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), par M. Aleix BERTRAND (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Laurent SOUCHON (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Jean FRADIN (Canet) représenté par Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Daria PICARD (Ceyras), représentée par M. Claude REVEL (Canet), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès) représenté par Mme Isabelle SILHOL (Péret), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Aleix BERTRAND (Paulhan).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault) M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).
Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture
TNC 28/35° pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire
Vu le Code Général de la fonction publique, l’article L313-1 notamment,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Publié le 15/12/2022 Délibération n°2022.12.06.18
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent
recruter, en application de l’article L.332-14 du Code Général de la fonction publique, un agent contractuel
de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un
fonctionnaire.
Considérant le tableau des effectifs, il est proposé de modifier l’emploi permanent d’auxiliaire de
puériculture de classe normale à temps non complet 28/35° pour permettre le recrutement d’un agent
contractuel à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la fonction publique.
La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme
de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure
de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE la modification de l’emploi permanent d’auxiliaire de puériculture de classe normale
à temps non complet 28/35ème pour permettre le recrutement d’un agent contractuel à durée
déterminer pour permettre le recrutement d’un agent contractuel à durée déterminée pour une
durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique ;
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois créés seront inscrits au Budget, chapitre 012 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20221212-2022-12-06-18-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022