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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération n°2022.12.06.12
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 30 Novembre 2022 Séance du Mardi 06 Décembre 2022
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Six Décembre à 18 heures,
le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 34
Présents : 26 Pour : 34
Absents : 11 Contre : 0
Représentés : 8 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), Mme Christiane FLUCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), par M. Aleix BERTRAND (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Laurent SOUCHON (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Jean FRADIN (Canet) représenté par Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Daria PICARD (Ceyras), représentée par M. Claude REVEL (Canet), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès) représenté par Mme Isabelle SILHOL (Péret), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Aleix BERTRAND (Paulhan).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault) M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).
Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à des accroissements temporaires d’activité pour la
période du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L332-23 alinéa 1er,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires
de la fonction publique territoriale,
Publié le 15/12/2022 Délibération n°2022.12.06.12
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à
des accroissements temporaires d’activité sur l’ensemble des services de la collectivité pour la période
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Monsieur Bardeau propose aux membres du Conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à
recruter des agents contractuels de droit public dans les différents cadres d’emploi des filières
administratives, techniques, animations, médico-sociales et sportives relevant des catégories A, B ou C
pour faire face à des accroissements temporaires d’activité.
Considérant que les recrutements seront effectués pour une période de 12 mois maximum pendant une
même période de 18 mois. Ces agents pourront assurer des fonctions à temps complet ou temps non
complet.
Monsieur le Président sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération
des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil.
A cet effet, il est nécessaire de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE l’autorisation donnée à Monsieur le Président de pouvoir procéder au
recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face à des accroissements
temporaires d’activité selon les modalités définies ci-dessus ;
- ACTE que les crédits nécessaires à ces recrutements seront inscrits au budget ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes relatifs à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20221212-2022-12-06-12-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022