unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.17 Deliberation annuelle portant autorisation du recrutement dagents contractuels Saisonniers

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.

Déliberation - delib 54 recrutement d agents contractuels saiso

Déliberation - 12 Recrutement dagents contractuels saisonniers HG

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.17 Deliberation annuelle portant autorisation du recrutement dagents contractuels Saisonniers Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.17 Deliberation annuelle portant autorisation du recrutement dagents contractuels Saisonniers)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Délibération n°2025.03.11.17

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 05 Mars 2025 Séance du Mardi 11 Mars 2025

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-cinq, le onze Mars à 18 heures, le

Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 39

Présents : 29 Pour : 39

Absents : 6 Contre : 0

Représentés : 10 Abstention : 0

Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances

Etaient présents : Françoise REVERTE (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean- Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Claude VALERO (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Absents représentés : Olivier BERNARDI (Aspiran) représenté par Françoise REVERTE (Aspiran), Jean FRADIN (Canet) représenté par Christiane FULCRAND (Canet), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont- l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Sébastien VAISSADE (Liausson) représenté par Marina BOURREL (Brignac), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude REVEL (Canet), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault) représenté par Olivier BRUN (Fontès).

Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Bernard COSTE (Octon), Sophie ROYON (Paulhan), Jean-Claude CLOZIER (Salasc).

Délibération annuelle portant autorisation du recrutement d’agents contractuels sur des emplois

non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour

l’année 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.313-1,

Vu le Code du travail,

Publié le 19/03/2025Délibération n°2025.03.11.17

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires

de la fonction publique territoriale.

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

La délibération doit préciser notamment le grade, la nature de l’emploi ou encore le niveau de

rémunération de l’emploi créé,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois

non permanent sur la base de l’article L.332-23,2 ° du Code général afin de faire face à un accroissement

saisonnier d’activité,

Considérant que pour des raisons de continuité de service public et d’accroissement saisonnier d’activité,

il est nécessaire de renforcer les services jeunesse, centre aquatique, piscine de Paulhan, office de

tourisme, centre technique intercommunal dont entretien, collecte des ordures ménagères, animation

patrimoine, ainsi que les régies pour la gestion des SPIC « Base de plein air du Salagou », de manière

saisonnière.

La période estivale est l’occasion pour la Communauté de communes de faire connaitre le service public

aux administrés par le recrutement de jeunes. Durant ces périodes, ces jeunes vont exercer différents

métiers et responsabilités au sein des pôles ou établissements, qui correspondent aux besoins de la

collectivité afin de garantir la continuité des services.

La répartition des postes se fera, suivant les services sur des périodes de 2 à 8 semaines par agent.

La répartition des postes est la suivante :

Service Collecte : 5 postes

- Fonction : ripeur,

- Grade : Adjoint technique,

- Rémunération : échelon 1 – échelle C1.

Service Espaces verts : 2 postes

- Fonction : agent des espaces verts,

- Grade : Adjoint technique,

- Rémunération : échelon 1 – échelle C1.

Service Logistique : 1 poste

- Fonction : agent logistique,

- Grade : Adjoint technique,

- Rémunération : échelon 1 – échelle C1.Délibération n°2025.03.11.17

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Centre Aquatique : 15 postes

- Fonctions : 4 postes agent d’accueil, 3 postes agent d’entretien, 6 postes de surveillant de

baignade et 2 postes de maitre-nageur,

- Grade : Adjoint technique, adjoint administratif, opérateur qualifié des activités physiques et

sportives et ETAPS,

- Rémunération : échelon 1 – échelle C1 et C2 (uniquement pour les maîtres-nageurs sur le grade

d’ETAPS).

Jeunesse : 17 postes

- Fonction : animateur,

- Grade : Adjoint d’animation,

- Rémunération : échelon 1 – échelle C1.

Office du tourisme : 5 postes

- Fonction : Conseiller séjour,

- Grade : Adjoint administratif,

- Rémunération : échelon 1 – échelle C1.

Considérant que le fonctionnement des régies dotées de la seule autonomie financière et ne disposant

pas de personnalité morale propre obéit à des règles spécifiques notamment en matière de recrutement

et que les salariés recrutés sont employés dans les conditions du droit privé et régis par les dispositions

du Code du travail.

Base de Plein Air du Salagou : 7 postes

- Fonctions : 5 agents de location, 1 agent de restauration et 1 moniteur de voile,

- Rémunération : en fonction de l’emploi et de sa classification (compris entre 12.1843 euros /heure

et 12,68 euros / heure.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

- AUTORISE en application de l’article L332-26 du Code général de la fonction publique, Monsieur

le Président à recruter pour l’année 2025 des agents contractuels de droit public pour faire face

à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, la rémunération étant limitée à

l’indice terminal du grade de référence,

- AUTORISE Monsieur le Président à recruter des agents contractuels de droit privé dans les

conditions fixées par le Code du travail pour faire face à des besoins liés à un accroissement

saisonnier d’activité des régies pour la gestion des SPIC « Base de plein air du Salagou », pour

l’année 2025,Délibération n°2025.03.11.17

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

- ACTE que les crédits nécessaires à ces recrutements seront inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes relatifs à la présente délibération.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20250317-2025-03-11-17-DE

Date de télétransmission : 17/03/2025

Date de réception préfecture : 17/03/2025