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Procès Verbal - pv cm 18 12 2024 0 1102753 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 12 2024 0 1102753)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 18 décembre 2024 à 19h30 - Salle du conseil-

Date de convocation : 21/11/2024.

Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 11 —- en exercice : 11 — Présents : 6 — Absents : 5 — Représenté(s) : 3.

Présents : Mesdames Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN,; Messieurs Jeoffrey ARGENSON, Jean-François GARCIN, Lionel NOEL et Robert TARQUIN.

Absents et/ou excusés : Mesdames Laurence LECUYER-HOYAUX (pouvoir à Dominique OKROGLIC et Véronique MANUEL (pouvoir à Jeoffrey ARGENSON) ; Messieurs Christophe FABRE, Alain FOX-DIT-GIRARD (pouvoir à Régine BARDIN) et Jean-Yves CAMACHO.

Secrétaire de séance : Jeoffrey ARGENSON

La séance est déclarée ouverte à 19h30, sous la présidence de Mme la Maire Dominique OKROGLIC.

Ordre du jour du Conseil Municipal :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2024 °, % Etat des décisions du Maire

A délibérer :

1. Convention territoriale globale de service aux familles avec la caisse d’allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence

2. Mise en œuvre du dispositif « SAVOIR ROULER A VELO » (SRAV). Contribution financière des agents recenseurs pour le recensement INSEE 2025 4. Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable

5. Assignation négatoire de M. Jaubert au Tribunal Judiciaire de DIGNE-LES- BAINS concernant le chemin du Lauzeron

Us

Questions diverses :

Madame le Maire demande le rajout d’une délibération à l’ordre du jour concernant un don solidaire à Mayotte. Le conseil municipal est d’accord pour ce rajout.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2024 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.Etat des décisions du Maire

N° DM 2024/002 du 11 décembre 2024

OBJET : Marchés de travaux rénovation des salles communales Tranche 1 (salle 3).

La Maire de la Commune de Saint-Pons,

e Vu le Code général des collectivités territoriales,

e Vu la délibération n° 02 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal à Madame la Maire,

e Vu la mission d’exécution confiée au cabinet d’architecture AMASA pour la rénovation des salles communales Tranche 1,

e Considérant l’analyse des offres réalisée par le cabinet d’architecture AMASA pour la première tranche des travaux de rénovation des salles communales (salle 3),

Madame la Maire, DECIDE

Article 1 : de signer les actes d’engagement suivants relatifs aux marchés de travaux :

ENTREPRISES OBJET / LOT MONTANT HT

BERBEYER Philippe | Lot 1 démolitions / Lot 2 gros œuvres | 33 314€ HT maçonnerie / Lot 7 menuiseries extérieures

EURL Tintin services Lot 05a plomberie 2 183,61 EHT

ABJ Bois Lot 8 menuiseries intérieures 1 125,05 EHT

PC Electricité Lot 4 Electricité 2360 €EHT

C&L Lot 6 platrerie / Lot 09a carrelage 10 839,61 € HT

Maddalon Peinture Lot 09b peinture 3 229,10 € HT

Article 2 : de signer les devis complémentaires, valant ordre de services, relatifs aux

éventuels travaux supplémentaires survenus dans le cadre des marchés acceptés ci-dessus.

Article 3: La présente décision est transmise en Préfecture et fera l’objet d’une communication au conseil municipal lors de sa prochaine séance.

Convention territoriale globale de service aux familles avec la caisse d’allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence

Exposé des motifs :

Depuis 2019, la communauté de communes et certaines communes du territoire conventionnent avec la caisse d’allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de la convention territoriale globale. Arrivée à son terme au 31 décembre 2023, la signature d’une nouvelle convention est proposée pour la période 2024 à 2028 à laCommunauté des communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon ainsi qu’à l’ensemble des communes du territoire.

En se consacrant prioritairement aux territoires et aux publics en difficultés, l’action sociale et familiale de la CAF s’inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet

sur des champs d’intervention communs comme l’enfance, la jeunesse, le soutien à la

parentalité, le handicap, la politique de la ville, la vie des quartiers, le logement, l’habitat, la

mobilité et l’animation de la vie sociale pour lesquels la CAF apporte une expertise reconnue, une ingénierie et des outils.

Véritable outil d’une politique de territoire, la convention et les fiches actions annexées

permettent aux élus du territoire de définir collégialement les actions à mener prioritairement sur les thématiques précédemment citées.

Afin que l’ensemble des communes puissent, au cours des quatre années à venir, bénéficier au besoin de l'accompagnement de la CAF (soutien en ingénierie, financement...), il est

nécessaire qu’elles soient signataires de ladite convention.

Entendu l’exposé,

Le conseil municipal,

CONSIDERANT la proposition de la CAF de concrétiser un partenariat avec la CCVUSP et l’ensemble des communes par la signature d’une Convention Territoriale Globale de services aux familles (CTG) ;

CONSIDERANT que pendant cette période, la CTG vient en complément des divers

engagements actuels de la CAF sur le territoire de la CCVUSP et notamment en matière de

financement des structures d’accueil petite enfance, enfance, jeunesse ;

VU le projet de convention établi par la CAF qui lui est soumis ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

e APPROUVE la Convention Territoriale Globale de services aux familles à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-de-Haute-Provence.

e AUTORISE la Maire à procéder à sa signature.

e DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de

Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE à compter de sa publication, affichage et/ou notification à l’intéressé. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique

« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux

d’eau potable

Madame Bardin explique qu’à partir de 2025 le prélèvement pollution, consommation, va disparaitre et être remplacé par une redevance pour la performance réseau. Pour Saint-Pons la qualité du réseau est à un taux de performance de 80% ce qui représente une bonne qualité de réseau. Le délégataire d’eau potable de la commune, VEOLIA, effectuera le prélèvement directement aux administrés et ensuite le reversera à la Commune qui devra ensuite le reverser à l’Agence de l’Eau. Le 1°” versement à l’Agende de l’Eau est prévu pour 2026 et la recette pour la Commune en 2025. Elle rajoute que cela n’impactera pas au niveau des subventions. La commission de l’eau a décidé de proposer un tarif de 0,01 € HT par mètre cube pour la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable

Exposé des motifs

L'article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau instaure à compter du ler janvier 2025 la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable / systèmes d’assainissement collectif auxquelles sont assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière de distribution d'eau potable / d’assainissement des eaux usées.

En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public 2021-2027, la commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-12-2 à L.

2224-12-4 ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 à L. 213-10-6, D. 213-

48-12-1 à D. 213-48-12-13 ;

VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable ;

VU la délibération no 2024-08 du comité de bassin Rhône-Méditerranée du 4 octobre 2024 donnant un avis conforme au projet de délibération relative aux redevances des années 2025 à 2030 ;

VU lPAvis relatif à la délibération no 2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour les années 2025-2030, publié le 24 octobre 2024 au Journal Officiel,

VU le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’eau potable passé entre la Commune de Saint-Pons et VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux, entré en vigueur le 01/07/2021 et notamment son article 53 (sur le recouvrement et le reversement de la part collectivité).

VU la convention de mandat conclu sur le fondement de l’article L1611-7-1 du CGCT pour

l’encaissement et le reversement de la part collectivité.

Considérant que la commune, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la performance

des réseaux d'eau, sera redevable envers l’agence de l’eau d’un montant égal au produit 1°) duvolume d'eau facturé aux personnes abonnées au service d'eau potable, 2°) d’un tarif fixé par

l'agence de l’eau et 3°) des coefficients de modulation ;

Considérant que l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé un tarif de 0,01 € HT

par mètre cube pour la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable redevance

pour l’année 2025 ;

Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par arrêté du 5 juillet 2024 pour la prise en

compte, par la redevance d'eau potable de la redevance pour la performance des réseaux d'eau

potable, à hauteur de 3 €/m3 ;

Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau

potable doit être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable,

sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et que le montant de cette

contre-valeur ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité ;

Considérant qu’il appartient au délégataire de l’eau potable de facturer et de recouvrer auprès

des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune les

sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat conclu avec le délégataire ;

Considérant qu’il appartient donc à la commune de fixer le montant forfaitaire pris en compte

dans la redevance d'eau potable au titre la redevance pour la performance des réseaux d'eau

potable prévue à l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement, dont le délégataire est

chargé d’assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du

contrat ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés décide de :

- _ FIXER pour l’année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la

performance des réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager du

service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du

mètre cube d'eau vendu, à 0,01 € HT / m3 ;

- PRÉCISER que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en

vigueur à hauteur de 5.5% pour l’eau

-__ D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Assignation négatoire de M. Jaubert au Tribunal Judiciaire de DIGNE-LES-BAINS

concernant le chemin du Lauzeron

Madame la Maire fait part au Conseil Municipal d’une assignation négatoire concernant le

chemin du Lauzeron en chemin rural.

Elle indique que pour cette instance, elle a contacté Maître Emilie OLIVIER — Avocate au Barreau des Alpes de Haute Provence — 4 rue du Docteur Pierre Grouès 04400 BARCELONNETTE, afin de représenter et défendre les intérêts communaux dans cette

affaire.

Après délibéré, le Conseil Municipal :-__ Prend acte d’une assignation négatoire concernant le chemin du Lauzeron en chemin rural, assignation devant le Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains (référence adverse C108883/852/MN) de M. Pierre JAUBERT ;

- Charge Madame la Maire de représenter la Commune en justice dans le cadre de cette instance ;

- Charge Madame la Maire de toutes signatures et démarches nécessaires dans ce dossier et notamment de donner mandat à Maître Emilie OLIVIER pour représenter les intérêts de la Commune dans cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité des membres présents et représentés.

Contribution financière des agents recenseurs pour le recensement INSEE 2025

Création de deux emplois non permanents pour recensement de la population.

Accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du recrutement des agents recenseurs (Article L.332-23.2° du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23.2° Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriales,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, en tenant compte de la situation au 1° janvier 2024,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face au besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir le recensement de la population,

Sur le rapport de Madame la Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- Le recrutement de 2 agents contractuels dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois allant du 16/01/2025 au 15/02/2025 inclus.

- Ces agents assureront les fonctions d’agents recenseurs à temps non complet pour une

durée hebdomadaire de service de : 17 heures.

- La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de l’indice brut 367.

- La collectivité versera un forfait de 50 € pour les frais de déplacements aux agents utilisant leur véhicule personnel pour l’exercice de leurs fonctions.- L'agent recenseur recevra 30 € pour chaque séance de formation obligatoire, soit 2 séances.

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.

Solidarité avec la population de Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’ AMF, en partenariat

avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les

communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la

population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des

associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la

population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur

exceptionnelle engendre, la commune de SAINT-PONS tient à apporter son soutien et sa

solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de SAINT-PONS de contribuer au soutien aux

victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière

suivante :

e Faire un don d’un montant de 500 €

e à la Protection civile

Indiquer l’adresse du siège social :

CRCM PARIS AG GDS COMPTES

18 Rue de la Rochefoucauld

750009 PARIS

Après exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- Approuve ce soutien à la population de Mayotte et s’engage à reverser un don d’un

montant de 500 € à la Protection civile,

- Habilite Madame la Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

délibération,- Dit que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour

excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de

Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE à compter de sa publication,

affichage et/ou notification à l’intéressé. Le tribunal administratif de Marseille peut

également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique

« Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Mise en œuvre du dispositif « SAVOIR ROULER A VELO » (SRAV).

M. Garcin projette un diaporama explicatif du dispositif au conseil municipal. Mme la Maire rajoute que ce projet avait été proposé depuis 2 ans mais qu’il n’avait pas pu aboutir jusqu’à aujourd’hui.

La Maire expose,

La Savoir Rouler à Vélo est un dispositif d’Etat instauré en 2018, visant à donner aux enfants de 6 à 11 ans les clés pour circuler à vélo en autonomie et en sécurité pour leur entrée au collège. Dix heures d’apprentissage minimum sont nécessaires pour enseigner ce savoir fondamental, heures qui peuvent être dispensées sur le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire.

L'apprentissage est découpé en 3 blocs pédagogiques :

Bloc 1 : Savoir pédaler — les fondamentaux du vélo.

Bloc 2 : Savoir circuler — La mobilité à vélo en milieu sécurisé.

Bloc 3 : Savoir rouler à vélo — la circulation en autonomie sur la voie publique.

Ce dispositif pourrait être instauré pour les élèves de CM1-CM2 de l’école communale de Saint-Pons au printemps 2025. La formation des enfants serait assurée par 2 moniteurs spécialement formés à cet effet. Ce programme représente un coût de 1 000 €, financé à 50% par le dispositif Génération Vélo. Il s’étalera en cinq séances de 2 heures.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE:

- la mise en place du dispositif Savoir Rouler à Vélo pour un montant de 1000 € dont la moitié est financée par le programme « Génération Vélo ».

-d’autoriser la Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.

-d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.

M. Garcin propose de programmer une réunion publique à Saint-Pons concernant la mobilité douce sur la commune en y conviant notamment les parents d’élèves afin de réfléchir à un projet de tronçons sécurisés menant à l’école communale. Il faudra également se concerter avec le département par rapport aux voies départementales. Cette réunion se tiendra vers mars 2025.Questions diverses.

-_ Sites composteurs partagés :

La CCVUSP propose d’installer deux composteurs collectifs, un à la Valette Basse sur le site des Points d’Apports Volontaires déjà installés et un devant les jardins partagés à côté de l’église.

M. Garcin demande s’il est bien utile d’installer le 2" site au niveau de l’église au vu de sa situation, il n’y a pratiquement que des maisons individuelles avec jardin. Il soulève également le problème de sa situation, en plein cœur de village et des désagréments possibles par rapport aux odeurs et aux nuisibles.

M. Argenson propose de faire un test et d’installer dans un 1” temps uniquement celui de la Valette Basse et ensuite pour l’année 2026 se positionner sur l’utilité d’un 2" site et de réfléchir à son emplacement.

Le conseil valide la proposition de M. Argenson.

Mme Bardin rappelle que la CCVUSP propose à la vente des composteurs à 25 €.

- Distribution des paniers des Aînés :

Mme la Maire expose que le repas des aînés, qui a réuni une quarantaine de personne, s’est très bien passé au centre Jean Chaïix, le dimanche 15 décembre 2024. Pour l’année prochaine, le repas sera reconduit et programmer la venue de musicien, peut-être MUSC, afin de proposer une animation musicale.

Pour la distribution, il reste les quartiers suivants :

-_ Loup blanc : J-F GARCIN

-_ Frache : J. ARGENSON

-_ Champ Lara : L. NOËL

-_ Clos Lara : R. BARDIN

EDF Solidarité :

Mme la Maire explique que suite à l’appel de Mme Bouvet, EDF Pôle Solidarité, concernant une proposition de convention solidarité pour aider les personnes en difficulté. La convention a été reçue le 11 décembre 2024. Après étude de la convention, Mme la Maire considère que les engagements sont trop lourds et fastidieux et propose de ne pas s’engager pour cette année au vu des termes de la convention.

- Point secrétariat :

Il est rappelé aux élus de respecter le lieu de travail et les secrétaires.POINT SECRETARIAT

Création de bureaux pour améliorer les conditions de travail des secrétaires cependant, nombreux

passages et visites au secrétariat malgré la fermeture au public,

Rappel : peu de temps de fermeture pour effectuer les tâches administratives qui sont de plus en plus

importantes et fastidieuses. Cela nécessite de la concentration et du calme.

Il faut dès aujourd'hui :

-_ Eviterles allers/retours au secrétariat sans motif. Si urgences ou nouvelles, les secrétaires

vous contacteront automatiquement ou vous adresseront les informations utiles,

- Favoriser les mails pour vos demandes plutôt que de passer en mairie ou téléphoner. Cela

permettra aux secrétaires de poursuivre leur travail sans interruption (sauf urgence bien

évidemment).

= Sibesoin de travailler avec elles spécifiquement sur un dossier, prévoir avec elles un rdv afin

qu'elles puissent préparer les éléments en amont,

- Sivous adresser une demande à l’une des secrétaires, inutile de demander la même chose à

l’autre, elles communiquent !

- Un bureau des élus est disponible pour travailler ainsi qu’un bureau du Maire et une salle

du conseil municipal pour vos appels téléphoniques et vos échanges entre élus.

- Rdv Préfet :

Madame la Maire a rencontré M. le Préfet avec M. Garcin, le lundi 16 décembre 2024, concernant le projet photovoltaïque et la présentation de la gestion communale des forêts de Saint-Pons notamment les plantations. M. Daniel Jourdin était également présent étant un membre porteur pour ce projet et l’un des investigateurs au conseil municipal en 2019. Il a été évoqué également le sujet de la toiture de l’église et du rdv avec le Sous-Préfet et d’un représentant de la DRAC lors d’une précédente réunion en sous-préfecture début décembre 2024. Mr le Préfet confirme la non-nécessité d’un parapluie pour la rénovation de la toiture de l’église suite aux malfaçons.

M. Chappuis a fourni une brochure dans laquelle est indiquée les droits du maire en tant qu'officier de la police judiciaire afin d’obtenir le carnet de procès-verbaux suite à l’observation de comportements dangereux et d’infractions par le maire. Lors de ce rdv, Mme la Maire a montré les avis d’enquête publique récente ou en cours sur la vallée de l’Ubaye et a demandé une équité de traitement par rapport à la décision du Tribunal Administratif (TA) de Marseille concernant la compétence urbanisme. Mr le Préfet s’est engagé à rédiger un arrêté préfectoral pour erreur matérielle sur ce sujet pour rectifier la situation actuelle.

Concernant le PLU de Saint-Pons, cela répondrait au point principal retenu par le TA. Il peut encore imposer l’enquête environnementale qui était non obligatoire lors du dépôt de permis pour le parc photovoltaïque, cette partie serait à la charge du porteur du projet (SOREGIES).

- Tour de table :

Chaudière à gaz de l’école : M. Garcin relève que lors du dernier passage de VERITAS, le lundi 28 octobre 2024, un rapport insatisfaisant a été déposé. Il expose sur l’écran ledit rapport. Il se demande si le problème de gaz du 10 décembre aurait pu être évité. M. Argenson répond que l’avis général était positif que seuls certains points non satisfaisants ont été relevés. Il rappelle également que depuis l’installation de la chaudière, il n°’y avait pas

10eu d’entretien et qu’il a mis en place cette année un contrat d’entretien annuel pour la chaudière de l’école et celle du service technique avec le plombier-chauffagiste, M. Isoardi qui a réalisé sa visite de contrôle le 24 septembre 2024. Des travaux d’entretien d’urgence ont déjà été effectués (circulateur changé le 10/10/24 et le conduit de cheminée fin octobre) et d’autres encore sont prévus (désembouage). Et le changement de la chaudière est prévu, le dossier pour la demande de subvention est prévu pour 2025.

M. Garcin demande que soit prévu et conservé la fiche d’entretien afin d’avoir un suivi. M. Argenson rajoute que M. Isoardi a déposé sa fiche d’entretien avec le contrat annuel, les transmettre à M. Garcin. À commander un carnet d’entretien communal pour la chaudière de l’école et à réfléchir où le conserver : mairie, école, chaufferie, service technique ?! M. Garcin et M. Tarquin soulève le problème du cadenas de la cuve de gaz. Des cadenas ont été envoyés par Primagaz mais ils ne sont pas adaptés, M. Sonza l’a modifié pour l’ajuster. Il n’y a pas de jeu de clé ni en mairie ni à l’école.

M. Argenson dit que le problème a été réglé, la livraison de gaz a été effectuée et le service dépannage s’est rendu sur place le lendemain.

Sentier Handi : M. Tarquin informe que l'ONF a effectué un devis pour l’aménagement du sentier Handi qui est assez élevé et il regrette qu’il ne soit pas détaillé. Mme la Maire rajoute qu’il y a des aides pour ce type de projet, à l’inclure dans les demandes de subvention pour 2025.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : M. Tarquin a créé des fiches et plan d’action ainsi que des extraits du PCS pour le plan d’urgence. Il souhaite réaliser trois exemplaires et projette de faire une réunion test pour mars/avril 2025.

M. Argenson informe que le nouveau camion benne de la commune est arrivé.

La séance est levée à 21h30.

Mme la Maire, Secrétaire de séance

Dominique OKROGLIC Jeoffrey ARGENSON

FR

S

11