Procès Verbal - pv cm 24 07 2024 929433

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 24 10 2024 1028923

Procès Verbal - pv cm 07 04 2026 1665183

Procès Verbal - pv cm 27 juin 2024 0 908512

Procès Verbal - pv cm 10 10 2024 0 987637

Procès Verbal - pv cm 23 mai 2024 876420

Procès Verbal - pv cm 18 12 2024 0 1102753

Procès Verbal - pv cm 2022 10 13 487523

Procès Verbal - pv cm 2025 05 22 1271685

Procès Verbal - pv cm 2022 11 25 492447

Procès Verbal - pv cm 2023 11 23 734332

Procès Verbal - pv cm 24 07 2024 929433 Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 07 2024 929433)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 24 juillet 2024 à 20h15 — Salle du conseil-

Date de convocation : 19/07/2024.

Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 11 —-en exercice : 11 — Présents : 8 — Absents : 3 — Représentés : 2.

Présents : Mesdames Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN, Véronique MANUEL ; Messieurs Jeoffrey ARGENSON, Christophe FABRE, Jean-François GARCIN, Lionel NOEL, Robert TARQUIN.

Absents et/ou excusés : Madame Laurence LECUVER- HOY AUX ; Messieurs Alain FOX-

DIT-GIRARD (pouvoir à Régine BARDIN) et Jean-Yves CAMACHO (pouvoir à Jeoffrey ARGENSON).

Secrétaire de séances : Jeoffrey ARGENSON.

La séance est déclarée ouverte à 20h15, sous la présidence de Régine Bardin au vu de l’absence de Mme la Maire Dominique OKROGLIC (retard excusé). Mme la Maire reprend la présidence à 20h40.

Ordre du jour du Conseil Municipal :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2024

A délibérer :

Vente terrain communal à la SCI DEMARIA

Attribution d’une subvention à l’Association le Fil d’Ariane

Remboursement tickets de cantine non utilisés - année scolaire 2023/2024

Frais de fonctionnement 2023/2024 école communale de Saint-Pons HER

E

Questions diverses :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin2024 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2024 est approuvé à l’unanimité des

membres présents et représentés.

M. Garcin reproche la non présentation des décisions du Maire lors des conseils municipaux. Mme la secrétaire de mairie l’informe qu’aucune décision du maire n’a été prise.

Questions diverses.- Coupe ONF :

M. Garcin indique que selon le retour de Mme Chauvet de l'ONF, la coupe de bois a un cubage plus élevé qu’initialement prévu. La coupe s’est bien passée, il a été relevé que la coupe comprenait que des petits arbres (petit diamètre) par rapport à la coupe précédente. Au vu des dimensions de la machine, les travées non coupées ont été élargies.

M. Fabre signale qu’au niveau de l’aire de chargement, il y a des déchets et que cela va conduire à d’autres dépôts illégaux.

M. Garcin précise que ses déchets étaient déjà présents avant le chantier de la coupe, il les a pris en photos. M. Fabre rajoute qu’il serait judicieux de mettre des blocs pour bloquer l’accès.

M. Argenson va prendre attache auprès de Mme Chauvet pour la remise en place du terrain initial et donc la suppression de ce quai de chargement.

M. Garcin propose suite à la suggestion de l'ONF de laisser le bois restant sur place à l’affouage c’est-à-dire de le laisser à la disposition des administrés. Mme Chauvet nous enverra sa proposition d’affouage.

-__ Cabanes pastorales :

M. Garcin résume les travaux de restauration des cabanes pastorales de la Sanguinière. La cellule et les matériaux ont été déposés à Villard d’Abbas le lundi 24 juin 2024 d’un poids total de 650 kg. Le lendemain, les charges ont été héliportés sur site et l’éleveur a fait redescendre une charge de déchets. Pour rappel, seul 1 aller était à la charge de la mairie.

20h40 : Mme la Maire rejoint la séance du conseil municipal et en reprend la présidence.

M. Garcin présente un diaporama de l’évolution du chantier ainsi que de l’inauguration le mercredi 17 juillet 2024 où tous les élus étaient conviés. Il transmet le contentement et le remerciement des bergers pour les travaux opérés et notamment le rajout de la cellule sanitaire.

Vente terrain communal à la SCI DEMARIA

Vu l’annonce de vente de terrains communaux parue le 23/01/2024,

Vu la commission d’appel d’offres en date du 19/03/2024,

Vu l’entrevue avec Mme la Maire pour présenter le projet en date du 10/06/2024, Vu la candidature et la proposition commerciale de M. et Mme DEMARIA en date du 17/06/2024,

Madame la Maire rappelle que la commune a déposé une annonce pour la vente de trois terrains communaux le 23 janvier 2024. Suite aux dépôts des candidatures, la commission d’appel d’offres a sélectionné trois candidatures. Concernant le terrain n°1 de l’annonce, le candidat choisi s’est désisté et suite à cela les candidats non retenus ont été relancés. Aucun des candidats n’a répondu favorablement laissant le terrain n°1 vacant. Le prix minimum demandé par la commune est de 66 800 euros.

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que M. Alexis et Mme Moreen DEMARIA, sont intéressés pour acheter la parcelle B 1453 (anciennement B1442 et parcelle d’origineB1397) suite au plan de division du géomètre-Expert DPLG, Philippe RICHARD, d’une contenance totale de 1670 m2.

Le lot B°1453 est d’une contenance de 1670 m2 constructible située en zone 3U du PLU et en zone B9 du PPRN.

M. Alexis et Mme Moreen DEMARIA ont déposé une candidature reçue par courriel le 17 juin 2024 avec une proposition de 70 000 euros (le même montant proposé par le précédent candidat qui s’est désisté).

Le terrain est vendu en l’état, borné (borne OGE) mais non viabilisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

e Choisit de vendre à la SCI DEMARIA représentée par M. Alexis et Mme Moreen DEMARIA la parcelle B 1453 d’une contenance totale de 1670m2

e Autorise la vente du terrain cité ci-dessus non viabilisé au prix de 70 000 €

e Notifie que tous les frais liés à la vente, la voie d’accès, le raccordement aux réseaux

(eaux, électricité et assainissement), les frais notariaux sont à la charge de l’acquéreur

e Mandate Madame la Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires concernant cette vente.

M. Garcin demande par où est prévu le raccordement et s’il se fait par le hangar du service technique, il se demande si la puissance est suffisante.

Mme la Maire répond que la viabilisation est à la charge du demandeur comme pour les précédents terrains vendus par la commune. Et que le branchement sera possible par le terrain communal comme pour la SCI LA TRAME. Pour les travaux nécessaires et la puissance cela incombera à l’acheteur de se renseigner et de les effectuer auprès des services compétents.

Attribution d’une subvention à l’Association le Fil d’Ariane

Mme la Maire informe que l’association a réussi à obtenir qu’une seule subvention cette année (de la part du crédit agricole). Le Fil d’Ariane demande une subvention à la commune afin d’accueillir et subvenir aux frais inhérents à leur déplacement et à leur participation à la fête de la moisson. Au vu du budget communal, la somme restante est d’un montant de 115€ et Mme la Maire propose de leur allouer cette somme.

Vu la Loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Commues, des

Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la demande transmise par l’association le fil d’Ariane en date du 9 juillet 2024.L’association le fil d’Ariane participe pleinement à la vie locale de Saint-Pons en organisant divers évènements sur la commune. À ce titre l’association sollicite cette année une subvention afin de participer à l’organisation d’un concert qui aura lieu sur la commune en juillet 2024. Afin de soutenir cette action, Madame la Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 115 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- _ DECIDE d’attribuer une subvention de 115 € à l’association le fil d'Ariane pour l’année 2024 ;

-__ D’IMPUTER la dépense à l’article 65748 du budget général.

- DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François LECA 13002 Marseille à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

M. Garcin demande si Concordia a bien perçu la subvention. Mme la Maire explique que c’est bien le cas pour Concordia car c’était déjà inscrit au budget. L’association du Fil d’Ariane déposera une demande de subvention aux associations pour le budget 2025. Car au vu de l’événement, 90 personnes sont présentes et la gestion des bénévoles et de leurs frais seront à réorganiser.

Remboursement tickets de cantine non utilisés - année scolaire 2023/2024

Madame la Maire indique au Conseil Municipal que cette délibération a pour objet d’autoriser le remboursement de tickets de cantines n’ayant pas pu être utilisés avant la fin de l’année scolaire 2023/2024.

Le détail de ces remboursements est fixé comme suit :

Nom Montant Nombre Total

Mme ROBIN Marine 6,06 € 4 24,24 €

Mme LANTELME Sandy 6,06 € 8 48,48 €

Mme SURMELY Leslie 6,06 € 6 36,36 €

Mme TECHER Solène 7,27€ 1 7,27 €

Mr TITONE Christophe 6,06 € 7 42,42 €

Mr TENT Michel 6,06 € 3 18,18 €

Mr ISOARDI Jean-Michel 6,06 € 3 18,18€

Mme MARTEL Adeline 6,06 € 3 18,18 €

TOTAL 213,31 €Les remboursements se feront par virement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’autoriser le remboursement des tickets de cantine non utilisés sur l’année scolaire 2023/2024.

AUTORISE Madame la Maire à entreprendre toutes les démarches liées à cette décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean- François LECA 13002 Marseille à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Mme la Maire rappelle qu’à partir de la rentrée scolaire 2024/2025, la restauration scolaire sera à l’Hacienda. L’accueil des enfants se fera dans deux salles contiguës, une pour les maternelles et la 2°% pour les primaires.

Mme la Maire demande à Mme Manuel de vérifier en septembre, si les petites tables fournies par la mairie restent ou si c’est plus confortable de les faire manger sur les grandes tables.

Mme Manuel demande de prévoir l’achat de 2 ou 3 réhausseurs et des grands bavoirs.

Frais de fonctionnement 2023/2024 école communale de Saint-Pons

Madame la Maire indique au conseil Municipal que la commune de Saint-Pons accueille des enfants domiciliés dans d’autres communes au sein de son école communale.

Chaque année le coût de la scolarisation d’un élève doit être calculé afin de déterminer la contribution communale qui devra être acquittée par les communes dites « commune de résidence » dont les enfants sont scolarisés à Saint-Pons.

Considérant les dispositions de l’article L212-8 et R212-21 du code de l’Education, les frais de fonctionnement pour l’année 2023, calculés selon les dépenses du compte administratif de l’année 2023, sont les suivants :

1 462,90 € pour un enfant en maternelle.

741,21 € pour un enfant en élémentaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

+ d’accepter les montants susvisés pour les participations aux charges de scolarisation des enfants d’autres communes.+ de charger Madame la Maire d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour le recouvrement des frais de scolarisation pour l’année 2023/2024 auprès des communes concernées.

+ De dire que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13002 Marseille à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut être également saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Annexe Frais de scolarité 2023/2024 - Récapitulatif des frais de

fonctionnement

Calcul basé sur le CA 2023 et par rapport au nombre d'élèves au 31/12/2023, soit 69 élèves.

FRAIS DE PERSONNEL

Les heures de garderie et de cantine sont retirées du calcul des frais de personnel.

> AGENT ECOLE MATERNELLE

Les missions d'ATSEM et de ménage de l’école représentent 90% du temps de travail de cet agent.

- Nombre d'heures travaillées au total sur 2023 : 1702 h dont 1 532 h pour les missions

d’ATSEM et de ménage de l’école (90%).

- Montant des charges de personnel 2023 pour cet agent (salaires + charges patronales) :

30 427,60 €.

- Calcul du coût par heure travaillée : 30 427,60 € / 1702 h = 17,88 € par heure.

- Calcul des charges de personnel 2023 liées à l'école maternelle 1 532 h x 17,88 € =

> AGENT ECOLE PRIMAIRE N°1

Les missions liées au ménage de l’école représentent 31% du temps de travail de cet agent.

- _ Nombre d'heures travaillées au total sur 2023 : 1 184 h dont 367 h pour le ménage de l’école

(31%).

-__ Montant des charges de personnel 2023 pour cet agent (salaires + charges patronales) :

20 264,91 €.

- Calcul du coût par heure travaillée : 20 264,91 € / 1 184 h = 17,10 € par heure.

- Calcul des charges de personnel 2023 liées au ménage de l’école : 367 h x 17,10 € =6276€

> AGENT ECOLE PRIMAIRE N°2

Les missions liées au ménage de l’école représentent 30% du temps de travail de cet agent.

- Nombre d’heures travaillées au total sur 2023 : 681 h dont 204 h pour le ménage de l’école

(30%).

-__ Montant des charges de personnel 2023 pour cet agent (salaires + charges patronales) :

15 388,16 €.

- Calcul du coût par heure travaillée : 15 388,16€ / 681 h = 22,59 € par heure.

- Calcul des charges de personnel 2023 liées au ménage de l’école : 204 h x 22,59 €= 4 608,36 €> AGENTS DE REMPLACEMENT POUR ABSENCE MALADIE

Le montant total des charges de personnel de ces agents (salaires + charges patronales) s'élève à :

22 330,57 € pour 1740 h effectuées au total soit un coût de 12,83 € par heure.

- Nombres d’heures réalisées pour le ménage de l’école : 434h15 heures.

- Calcul des charges de personnel 2023 liées au ménage de l’école : 434,25 h x 12,83 € =

SOIT UN TOTAL DE : 43 847,79 € pour 2023.

DETAIL DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2023 (ENTRETIEN ET FOURNITURES)

ARTICLE OBJET REALISÉ 2023

6042 Achat de prestation de service 1 000,00 €

(créneaux natation)

60611 Eau et assainissement 779,63 €

60612 Electricité 1 334,94 €

60621 Combustibles (gaz) 5 951,40 €

60631 Fournitures d'entretien 1387,41€

60632 Fournitures de petit équipements 196,98 €

6067 / 6064 Fournitures scolaires et administratives 4 930,26 €

611 Contrats de prestations de services 401,42 €

61561/6122 Maintenance photocopieur/reconditionnement 4 578,42 €

ordinateurs école

6261 Frais affranchissements 8,96 €

6161 Assurance 577,38 €

6247/6248 Transports sorties scolaires 3 456,00 €

6262 Frais de télécommunications 735,24 €

TOTAL 25 338,04 €

- Frais d'entretien et de fournitures 2023 : 25 338,04 €

- 69 enfants inscrits à l’école au 31/12/2023.

- Coût des frais d'entretien par enfant : 367,22 € par enfant.

CALCUL DU COÛT D'UN ENFANT POUR L'ANNEE 2023

MATERNELLE ELEMENTAIRE TOTAL

Nombre de classes 1 classe 2 classes 3 classes

Nombre d'élèves 25 44 69

Frais de personnel 27 392€ 16 455,79 € 43 847,79 €Frais d'entretien et fournitures 9 180,45 € 16 157,59 € 25 338,04 €

Coût total 36 572,45 € 32 613,38 € 69 185,83 €

Coût par enfant 1 462,90 € / enfant 741,21 € / enfant

PARTICIPATON DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE 2023/2024

Classe Barcelonnette | Enchastrayes Faucon de Méolans- Total

Barcelonnette Revel

Nombre Maternelle 1 1 2

d'enfants Elémentaire 5,5 1,5 1 2 10 extérieurs

inscrits

Total 5,5 1,5 2 3 12

Nombre Maternelle 1 1 2

d'enfants Elémentaire 1 1 1 2 5

extérieurs

facturés

Total 1 1 2 3 7

Montant de la Maternelle 1 462,90 € 1 462,90 € | 2 925,80 €

participation Elémentaire 741,21 € 741,21 € 741,21 € 1 482,42 € | 3 706,05€

Total 741,21 € 741,21 € 2 204,11 € 2 945,32 € | 6 631,85 €

Suite des questions diverses.

- AMASA - Salles associatives :

Comme vu lors du précédent conseil municipal, il est prévu de renoncer à la découpe de la canalisation dans les sanitaires de la salle 3 et de réaliser un coffrage. Au vu des propositions de devis envoyées par AMASA à ce jour, il manque les devis pour la plâtrerie, le carrelage et l’alarme incendie. Les devis de peinture et pour la rampe sont à mettre en attente, pour les autres devis les faire parvenir à l’architecte après signature d'approbation.

Au vu des disponibilités des entreprises, les travaux débuteront fin septembre 2024. M. Fabre et Mme Manuel demandent si des entreprises de la vallée sont sélectionnées. Mme la Maire répond que sur ce lot, deux entreprises sur les trois sont de l’Ubaye.

M. Argenson demande de comparer le devis de la peinture avec la peinture réalisée en régie pour le 1 étage. Mme la Maire précise que si les travaux sont réalisés en régie, ils ne seront pas subventionnables. Mme Bardin rajoute qu’en comptant le temps passé en régie au niveau du prix, elle ne pense pas que cela soit intéressant.

M. Garcin demande si les volets sont compris dans le devis des menuiseries. Mme la Maire demande à la secrétaire de se renseigner auprès d’AMASA concernant ce point. Mme la Maire déclare que la commune a déjà reçue l’accord d’une subvention de 90 000 euros pour ce projet. L'ensemble des devis présentés au conseil représente environ 47 000 euros. Pour la salle, il manque encore le devis pour la plomberie. Les devis présentés seront retournés sauf celui de la peinture et celui de l’accès PMR.Mme la Maire regrette qu’il ne soit pas possible d’installer des faux plafonds comme pour la mairie notamment pour le coût. M. Argenson explique que les plaques des faux plafonds ne sont pas aux normes pour les ERP et au vu de la présence de logements au-dessus.

Utilisation des salles associatives :

Mme la Maire rappelle que les salles associatives dont la salle 1 sont des salles communales. Pour les élections, les associations ont été averties que la salle 1 ne serait pas accessible entre les deux tours. La commune a trouvé des solutions pour réattribuer de nouveaux locaux dont la salle du conseil avec l’accès PMR. Il a même été proposé de les aider à déménager les jeux et activités. Malgré tout cela, certaines adhérentes se sont plaintes, M. Disset est intervenu. Certains adhérents ont reproché que la salle 1 ne soit plus accessible pendant une semaine et que des personnes se soient servies à la tisanerie. Mme la Maire précise que les salles sont prêtées aux associations gratuitement avec le chauffage et le ménage à la charge de la commune, Mme la Maire a demandé le retrait du congélateur cassé et de laisser un local accessible à tous (non cadenassé), le verrou sera retiré.

M. Tarquin rajoute qu’il en avait également fait part à ses adhérents.

Il offre un tableau aquarelle représentant Saint-Pons pour le nouveau bureau du maire.

Cabane Sanguinière :

M. Garcin informe le conseil municipal que suite à la réunion avec l’architecte, le CERPAM et Mme Bardin, la cabane de logement du berger n’est pas récupérable car les fondations sont fissurées. Le CERPAM nous fera parvenir une proposition et le dossier sera gérer par leur service (urbanisme et subvention compris). Le taux maximum de subvention est de 80% et pour les communes classées en difficultés le taux est de 100%.

Mme la Maire rajoute que pour être considérée comme commune en difficulté, la commune ne doit pas dégager d’excédents ce qui n’est pas le cas de Saint-Pons. Les communes du Vernet et de la Condamine ont pu bénéficier de ce dispositif.

Le projet représente un coût total d’environ 120/150 000 euros. Le Pare du Mercantour ne subventionnera pas le projet étant donné que la commune n’est pas adhérente au Parc. Mme la Maire réexplique que la commune n’avait pas adhérée et ne souhaite pas y adhérer au vu des contraintes imposées.

M. Garcin précise qu’actuellement la cabane a une surface de 19m2, au vu du projet proposé par le CERPAM avec la mise aux normes des cabanes de berger, la cabane ferait 40m2.

Mme la Maire informe le conseil qu’elle sera absente quinze jours.

La séance est levée à 21h40.

Mme la Maire, Secrétaire de séance

Dominique OKROGLIC Jeoffrey ARGENSON