Déliberation - FEVRIER 2023

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Déliberation - FEVRIER 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - FEVRIER 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Divion, le 7 février 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-008

Objet : Attribution du marché MAPA 2022-10, « Organisation séjour été 2023 »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU le Marché à Procédure Adaptée concernant l’organisation du séjour Hiver 2023 ;

VU la publicité au BOAMP et sur la plate-forme dématérialisée e-marchespublics.com en date du 17 octobre 2022 ;

VU les critères d’attributions des offres fixées dans le règlement de consultation ainsi qu’il suit :

1) Prix de la prestation….......30%

2) Qualité de la prestation…..30%

3) Programme des activités...30%

4) Références de la société...10%

CARACTERISTIQUES DU MARCHE

Le marché comporte deux lots : séjour Hiver pour les 6-17 ans et séjour Eté pour les 6-12 ans durant l'année 2023 avec des options pour le transport.

ONT PRESENTE UNE OFFRE pour le lot n°2

 La société SAS OCEANE JUNIORS domiciliée au 215, rue Pierre Mauroy à LILLE (59000).  La société A.G.C.V. MULTI-LOISIRS domiciliée au 323 rocade Nord à APT (84404).  La société VELS domiciliée 18 rue de Trévise à PARIS (75009).

Au vu des critères d'attributions du marché, le pouvoir adjudicateur :

…/...…/...

DECIDE

Article 1 : d’attribuer le « Séjour Eté 2023 » à la société « A.G.C.V. Multi-Loisirs » pour les montants suivants :

- de 15 à 35 jeunes : 760,00 € / personnes (sept cent soixante euros) – gratuit pour les encadrants

- option transport : 160,00 € / personnes (cent soixante euros)

- lieu du séjour : Adventurland à Bressuire

Article 2 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à effectuer le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordonnateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 7 février

2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 7 février 2023Divion, le 16 février 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-009

Objet : Séjour de printemps dans le Maine-et-Loire – Signature de contrat avec l'Institut Bois Bernard

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,

Afin de proposer un séjour attractif aux adolescents, il a été décidé cette année, d'organiser un séjour « Découverte et Nouvelles technologies», dans une région non visitée ces dernières années.

L'Institut Bois Bernard accueillera donc dans ses locaux un groupe de maximum 15 jeunes et 3 encadrants sur une période de 7 nuits en pension complète.

Cette prestation s'élève à la somme de 224,00 € TTC (deux cent vingt quatre euros Toutes Taxes Comprises) par personne.

Un acompte de 2 000,00€ TTC (deux mille euros Toutes Taxes Comprises) devra être réglé pour confirmer la réservation.

Le montant total sera adapté à l'effectif réel, avec un minimum de 12 parts payées. Il pourra donc être compris entre 2 688,00 € TTC (deux mille six cent quatre-vingt huit euros Toutes Taxes Comprises) et 4 032,00 € TTC (quatre mille trente-deux euros Toutes Taxes Comprises).

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat avec l'Institut Bois Bernard, mentionné ci- dessus.…/...

…/...

Article 2 : De régler à cette société, la somme maximale de 4032,00 € TTC (quatre mille trente- deux euros Toutes Taxes Comprises) correspondante à la formule souscrite pour un groupe complet et de verser un acompte de 2000,00 € TTC (deux mille euros Toutes Taxes Comprises) pour confirmer la réservation.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 16 février

2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 16 février 2023Divion, le 16 février 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-010

Objet : Attribution du marché MAPA 2022-02, « Location et entretien de vêtements de travail et acquisition d'EPI et de chaussures » - lot n°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU le Marché à Procédure Adaptée concernant la location et l'entretien de vêtements de travail et l'acquisition d'EPI et de de chaussures ;

VU la publicité au BOAMP et sur la plate-forme dématérialisée e-marchespublics.com en date du 28 septembre 2022 ;

VU la décision n°2022-069 du 30 novembre 2022, reçue en Sous-Préfecture le 30 novembre 2022, d'attribution des lots n°2 et 3 du marché MAPA n°2022-02 “Location et entretien de vêtements de travail et acquisition d'EPI et de chaussures”,

VU les critères d’attributions des offres fixées dans le règlement de consultation pour le lot n°1 ainsi qu’il suit :

1) Prix de la prestation…........40%

2) Mémoire technique.......…..50%

3) Remise catalogue..............10%

ONT PRESENTE UNE OFFRE pour le lot n°1 « Location et entretien de vêtements de travail »

 La société INITIAL SAS domiciliée au 275, avenue de Londres à DOUVRIN (62138).

 La société ELIS NORD domiciliée au 7, rue Alfred Mongy à MARCQ EN BAROEUL (59704).

…/...…/...

VU l'avis du Comité social territorial, la qualité des échantillons fournis et l'avis des agents des services techniques qui ne sont plus favorables à cette mise en œuvre, le pouvoir adjudicateur :

DECIDE

Article 1 : de rendre infructueux le lot n°1 « Location et entretien de vêtements de travail » pour offre inappropriée qui ne répond pas au besoin et aux exigences formulées dans le dossier de consultation.

Article 2 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 3 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 16 février

2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 16 février 2023Divion, le 21 février 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-011

Objet : Assistance à la mise en place du contrat d’assurances “dommages aux biens” avec la Société ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre du renouvellement du contrat d'assurances « dommages aux biens », il est souhaité de confier l’audit de cette assurance pour la Commune, le C.C.A.S. et la résidence Henri Hermant à la société Arima Consultants Associés.

La mission consistera notamment à :

 L'analyse des besoins et de l’existant

 La rédaction du cahier des charges, de l’avis de publicité, du règlement de consultation  La mise en place de la consultation

 L’examen des offres avec rapport d’analyse

 L’assistance sur site dans le choix des offres et la mise en place des marchés  La vérification de l’adéquation des contrats

 L’assistance sur la durée du marché et la remise d’un mémento assurance

Le montant de cette prestation est décomposé comme suit :

 Phase 1 : Analyse des besoins de la collectivité - analyse de l’existant  Phase 2 : Rédaction du cahier des charges - mise en place de la consultation  Phase 3 : Examen des offres avec rapport d’analyse, assistance dans le choix



Le montant total de cette prestation s'élève à 960,00 € TTC (neuf cent soixante euros Toutes Taxes Comprises).

…/...…/...

Au vu des motifs mentionnés sus-mentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De signer l'ensemble des documents afférents à cette mission, avec la société Arima Consultants Associés.

Article 2 : De régler à la société Arima Consultants Associés la somme de 960,00 € TTC (neuf cent soixante euros Toutes Taxes Comprises) comme suit :

 50 % à la remise du cahier des charges,

 50 % après l’analyse des offres.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordonnateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 21 février

2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE

dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : 21 février 2023